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Droit administratif : Convergence ou concurrence des disciplines juridiques

Colloque

Droit administratif : Convergence ou concurrence des disciplines juridiques

Du mercredi 10 juillet 2019 au vendredi 12 juillet 2019

Présentation

 

Les quatre éditions des Rencontres de Dakar, organisées par le Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques (LEJPO) de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en collaboration avec Les Afriques dans le Monde (LAM) de l'Université de Bordeaux, ont permis d'institutionnaliser ce rendez-vous annuel dédié au droit administratif en Afrique. La gestation du droit administratif en Afrique, la justice administrative, les nouvelles tendances du droit administratif et l'office des juges en matière de protection des droits et libertés fondamentaux ont été étudiés lors des précédentes rencontres.

Le thème retenu pour la cinquième édition est : Droit administratif convergence ou concurrence des disciplines juridiques ». Il s'agira de procéder à une ouverture scientifique en interrogeant les relations du droit administratif avec les autres champs disciplinaires ainsi que les différentes interactions entre le droit administratif et les autres matières juridiques. En effet, à l'heure de l'interdisciplinarité, voire de la transdisciplinarité, on retrouve des techniques, notions et mécanismes du droit administratif dans des matières de droit public et de droit privé. Ce mouvement trouve son origine dans la diversité de l'action de l'administration et des acteurs qui collaborent avec la puissance publique. Le colloque permettra à différentes générations de juristes africains et français d'interroger les relations du droit administratif avec les autres champs disciplinaires ainsi que les interactions entre le droit administratif et les autres matières juridiques. Le premier objectif spécifique est relatif à l'analyse des rapports de convergence ou de concurrence entre le droit administratif et les disciplines de droit public interne et de droit privé interne. Le deuxième objectif spécifique porte sur les rapports de convergence ou de concurrence entre le droit administratif et le droit international, public ou privé. Cette édition spéciale des Rencontre de Dakar permettra de donner du sens, à travers des illustrations concrètes et des analyses contemporaines, à l'interdisciplinarité et à la transdisciplinarité sous l'angle du droit administratif. Bien au-delà du droit administratif, ce colloque sera sans doute un moment de réflexion sur l'Etat moderne. Les actes du colloque, ainsi que d'autres contributions doctrinales sur le thème choisi, feront l'objet d'une publication.

 

Programme

 

Mercredi 10 juillet 2019

 

8h30 : Accueil des participants

 

Cérémonie d’ouverture

9h00 : Mot de bienvenue
Madame Madjiguène Diagne, Présidente du comité d’organisation

Allocution d’ouverture
Monsieur le Doyen Mamadou Badji, Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

09h30 : Pause-café

 

Présidence : Monsieur le Professeur Serigne Diop

 

10h00 : Propos introductifs sur le thème « Droit administratif : convergence ou concurrence des disciplines juridiques »
Monsieur le Professeur Alioune Badara Fall, Université de Bordeaux - France

10h30 : Droit administratif et droit constitutionnel : convergence dans l’Etat de droit
Monsieur Mamadou Dagra, Maître de conférences en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey - Niger

10h50 : Les sources constitutionnelles du droit administratif en Afrique francophone subsaharienne : convergence ou performance constitutionnelle
Monsieur Hilaire Akerekoro, Maitre de conférences Agrégé, Université d’Abomey-Calavi - Bénin

11h10 : L’érosion du droit administratif face aux assauts du droit privé. Remarques sur les effets pervers de la concurrence entre le droit administratif et le droit privé au Sénégal
Monsieur le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu, Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

11h30 : Le droit de la santé, vecteur de banalisation du droit administratif
Monsieur le Professeur Jean-Paul Markus, Université Paris-Saclay - France

11h50 : Débats

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Présidence : Monsieur le Président Jean du Bois de Gaudusson

 

14h40 : Sur les biens des entreprises publiques, point(s) de convergence entre le droit OHADA et le droit administratif des Etats membres
Monsieur Raphaël Ateba Eyong, Docteur en droit public, chargé de cours, Université de Maroua - Cameroun

15h00 : Le droit administratif à l’épreuve de la gouvernance publique
Monsieur Mohammed Saddougui, Professeur de droit public, Université Mohamed 1er, Oujda - Maroc

15h20 : Contrats administratifs et contrats de droit privé, points de convergence dans le système juridique guinéen ?
Monsieur Kalil Aissata Keita, enseignant –chercheur en droit public, A.T.E.R, Université de Rouen - France

15h40 : Réflexions sur quelques points de convergence entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière contractuelle
Monsieur Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Maître de Conférences en droit public, Aix-Marseille Université - France

16h00 : Pause-café

16h30 : Débats

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 11 juillet 2019

 

Présidence : Monsieur le Professeur Alioune Badara Fall

 

9h00 : Les constitutions d’Afrique francophone et l’indépendance des juges judiciaire et administratif
Monsieur le Professeur André Cabanis, Ancien Directeur de l’IEP de Toulouse - France

9h20 : Le juge administratif et constitutionnel et l’argument de droit français en Afrique
Monsieur Jean du Bois de Gaudusson, Professeur émérite de droit public, Président honoraire de l’Université de Bordeaux IV - France

9h40 : Convergence des contentieux administratif et constitutionnel : L'exemple du Pouvoir discrétionnaire du législateur
Monsieur le Professeur Alain Bockel, Ancien doyen de la Faculté des Sciences juridiques de Dakar

10h00 : Pause-café

10h30 : Le procès administratif des droits fondamentaux en Afrique
Monsieur Arsène-Joël Adeloui, Maître de conférences Agrégé, Université D’Abomey-Calavi - Bénin

10h50 : Regards croisés sur la liberté de manifestation en droit interne sénégalais et en droit international
Madame Ndèye Ami Ndiaye, Docteur en droit international pénal, chargée d’enseignement à l’IDHP

11h10 : La contribution du droit administratif à la protection des libertés publiques : l’exemple de la liberté de réunion au Sénégal
Madame Zeinab Kane Bodian, Docteur en droit public, Université Alioune Diop de Bambey - Sénégal

11h30 : Débats

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Présidence : Monsieur le Professeur Jean-Marie Breton

 

14h40 : Les conditions de révocation du maire : entre droit administratif, droit financier et droit judiciaire
Monsieur Abdou Aziz Kebe, Maître de Conférences agrégé, Faculté des Sciences juridiques et politiques, UCAD

15h00 : La résolution du litige fiscal devant le juge administratif camerounais : un modèle d’imbrication du droit administratif et du droit fiscal
Monsieur Akono Ongba Sedena, Maître-assistant, Université de Yaoundé II - Cameroun

15h20 : De l’art d’être inconstant : le juge sénégalais face à la matière administrative
Monsieur Abdoulaye Dieye, Enseignant, Faculté des Sciences juridiques et politiques, UCAD

15h40 : L’ultime mise en demeure à l’aune de la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin
Monsieur Césaire Kpenonhoun, Maître-assistant à l’Université d’Abomey-Calavi - Bénin

16h00 : Pause-café

16h20 : Débats

17h30 : Fin de la 2ème journée

 

Vendredi 12 juillet 2019

 

Présidence : Monsieur le Doyen Alain Bockel

 

9h00 : L’environnement dans les constitutions africaines contemporaines en Afrique noire francophone
Monsieur Jean-Marie Breton, Professeur émérite de droit public à l’Université des Antilles - Guadeloupe

9h20 : Le juge constitutionnel africain, juge du recours pour excès de pouvoir
Monsieur Omar Diop, Maître-assistant, Faculté des Sciences juridiques et politiques, UCAD

9h40 : La difficulté « d’être » du juge constitutionnel dans l’espace UEMOA
Monsieur Ameth Ndiaye, Enseignant, Faculté des Sciences juridiques et politiques, UCAD

10h00 : Pause-Café

10h30 : Le tribunal dit administratif de la Banque africaine de Développement. Recherche sur sa spécialité contentieuse : administrative et / ou internationale ?
Monsieur le Professeur Laurent Sermet, IEP d’Aix-en-Provence - France

10h50 : Débats

11h50 : Synthèse des travaux
Monsieur le Professeur André Cabanis

 

Cérémonie de clôture

12h20 : Mot de remerciement
Monsieur le Professeur Demba Sy

Mot de clôture
Monsieur le Doyen Mamadou Badji

 

13h00 : Déjeuner

 

15h00 : Conférence - Retour sur la formation de l’Etat au Sénégal
Monsieur Jean-Claude Gautron, Professeur émérite de droit public, Université de Bordeaux

16h30 : Fin des rencontres


Faculté des Sciences juridiques et politiques
Salle ISEG
Dakar, Sénégal


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