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La servitude : une vieille notion neuve ?

Colloque

La servitude : une vieille notion neuve ?

Colloque de droit comparé franco-italien

Du jeudi 4 avril 2019 au vendredi 5 avril 2019

Présentation

 

La servitude : une vieille notion neuve ?

La servitude est un mode de partage de l'utilité des biens qui a eu un rôle fondamental dans les sociétés rurales. Souvent qualifié de désuet, voire de vétuste ou d'anachronique, le droit des servitudes pourrait cependant receler des potentialités d'adaptation permettant de répondre à de multiples enjeux du monde moderne. Afin qu'elle puisse servir de modèle, la notion de servitude doit être revisitée. Dans cette perspective, l'apport du droit comparé entre deux système juridiques fondés sur un socle commun mais évoluant chacun à sa manière propre permet à la fois de mieux percevoir la cohérence de chacun d'entre eux et d'élargir l'horizon des choix possibles.

 

La servitù : una nozione « antica-moderna » ?

La servitù è un modo di ripartizione dell’utilità dei beni che avuto un ruolo fondamentale nelle società rurali. Spesso considerato desueto o anacronistico, il diritto delle servitù sembra tuttavia presentare particolari capacità di adattamento alle numerose necessità manifestate dalla società moderna.

In questa prospettiva, la comparazione tra i sistemi francese ed italiano dovrebbe fornire utili indicazioni intorno al processo di trasformazione che ha investito il concetto di servitù negli ordinamenti esaminati, anche al fine di riflettere sull’opportunità di una ridefinizione della nozione di servitù stessa.

 

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse.

 

Programme

 

Jeudi 4 avril 2019

 

14h00 Mot d’accueil
Paul-Marie Romani, Président
Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Corse

 

14h15 Étude étymologique des termes servitude et servitù
Jean-Yves Guillaumin, Professeur émérite de langue et littérature latines - Université de Franche-Comté

 

I. La servitude, mode de partage de l'utilité des biens

 

1. Évolution de la consécration de la servitude

14h45 La servitude en droit romain
Giuseppe Giliberti, Professore ordinario - Università degli Studi di Urbino "Carlo Bo"

15h05 Les servitudes de passage dans les campagnes dans le projet de Code civil corse de 1787
Florence Jean, MCF - Université de Corse

Évolution de la consécration des servitudes en droit privé
16h00 Droit français
Claude Saint-Didier, MCF - Université de Corse
16h20 Droit italien
Francesco Oliviero, Ricercatore - Università di Trieste

Évolution de la consécration des servitudes en droit public
17h00 Droit français
Jean-François Struillou, Directeur au CNRS - Université de Nantes
17h20 Droit italien
Simone Torricelli, Professore ordinario - Università di Firenze

 

 

Vendredi 5 avril 2019

 

2. Limites de la consécration de la servitude

La servitude l'épreuve des droits fondamentaux
9h30 Droit français
Noé Wagener, Professeur - Université de Rouen
9h50 Droit italien
Paolo Passaglia, Professore ordinario - Università di Pisa

10h30 La servitude de non-concurrence en droit français et italien
Lucia Lorenzini, enseignante contractuelle - Université de Corse

11h00 La servitude à l'épreuve de la souveraineté
Marjorie Beulay, MCF - Université de Picardie

 

II. La servitude, modèle de partage de l'utilité des biens ?

 

1. Les nouveaux droits réels

La liberté contractuelle, source de nouveaux droits réels
14h00 Droit français
Jean-Louis Bergel, Professeur émérite - Aix-Marseille Université
14h20 Droit italien
Antonio Gambaro, Professore emerito - Università di Milano

 

2. Les alternatives aux droits réels

Le recours à la notion de biens communs
14h50 Droit français
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure - Université de Starsbourg
15h10 Droit italien
Gianfrancesco Fidone, Professore ordinario - Università di Roma-La Sapienza

Les obligations réelles
15h40 Droit français
William Dross, Professeur à l'Université de Lyon 3
16h00 Droit italien
Antonio Gambaro, Professore emerito - Università di Milano

16h45 La théorie des infrastructures essentielles : comparaisons franco-italiennes
Anne-Marie Luciani, Professeure - Université de Corse

 

Propos conclusifs : le partage de l'utilité des biens

17h10 Perspective transdisciplinaire
Maxence Christelle, MCF - Université de Picardie

17h30 Perspective comparatiste
Julien Dubarry, Professeur - Université de Toulon

 

Contact et inscriptions :

Jeanne LALEURE-LUGREZI
Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA 7311)
Université de Corse Pascal Paoli
22 Avenue Jean Nicoli BP 52
20250 CORTE
04.20.20.22.14 / 06.88.76.67.14


Faculté de droit
Amphithéâtre Ettori
22 Avenue Jean Nicoli
20250 Corte

Document

Université de Corse Pasquale Paoli
UFR Droit, Sciences sociales, Economiques et Gestion
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Ouvert à la formation continue des professionnels