Présentation

La manifestation s'inscrit dans le prolongement d'un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s'articulent autour de l'appréhension des pratiques judiciaires.

Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d'aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal.

Le droit du travail n'a pas échappé, après diverses tentatives, à l'instauration d'un barème obligatoire, portant sur l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Issu de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d'indemnisation fondés sur l'ancienneté du salarié, est présenté sous l'égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques.

Quels enjeux recèlent la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ?

Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal.

Programme

8h30 : Accueil participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
David Dechenaud, Professeur Université Grenoble-Alpes, Doyen de la Faculté de droit
Michel Farge, Professeur Université Grenoble-Alpes, co-directeur du C.R.J
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble

Le barème en question

Sous la présidence de Stéphane Gerry-Vernières, Professeur Université Grenoble-Alpes

Quelles finalités ?

9h30 : Barème et approche philosophique
Thomas Boccon-Gibod, Maître de conférences en philosophie, Université Grenoble-Alpes

9h50 : Barème et approche économique
Thierry Kirat, Directeur de recherche au CNRS, IRISSO, Université Paris Dauphine

10h10 : Barème et approche juridique
Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Centre Max Weber Université de Lyon

10h30 : Débats avec la salle / pause

Quelles consécrations ?

11h00 : Barèmes officieux et indicatifs : une illustration
Présentation des résultats groupe droit social contrat GIP
L'exemple des cours d'appel de Grenoble et de Chambéry

11h20 : Le nouveau barème issu de l'ordonnance du 22 septembre 2017
Christophe Radé, Professeur, Université de Bordeaux

11h40 : Débats avec la salle

12h00 : Déjeuner

La réception du barème

Sous la présidence de François Duquesne, Professeur Université de Strasbourg

13h30 : La réception du barème : qu'en est-il en droit comparé ?
Barbara Palli, Maître de conférences, Université de Lorraine

13h50 : La réception du barème par le droit européen
Jean Mouly, Professeur, Université de Limoges

14h10 : Le barème et les pouvoirs du juge
Jean-Yves Frouin, Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Paris

14h30 : Table-ronde : le barème et les acteurs
Avec : Olivier Véran, Député
Estelle Courtois-Champenois, DRH
Frédéric Matcharadzé, Avocat en droit social, Barreau de Chambéry
Laurent Clément-Cuzin, Avocat en droit social, Barreau de Grenoble
Patrick Cohen, Président du CPH de Grenoble
Corine Retord, Vice-Présidente du CPH de Chambéry

15h30 : Débats avec la salle

15h50 : Propos conclusifs
Antoine Jeammaud, Ancien directeur du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID : UMR CNRS), Président honoraire de l'A.F.D.T

16h15 : Clôture du colloque

Contact et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette journée ouvre droit à 7h de formation professionnelle