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L’inapplication de la règle de droit

Séminaires

L’inapplication de la règle de droit

Deuxième séminaire de recherche

jeudi 6 décembre 2018

Présentation

La règle de droit est normalement conçue pour être appliquée. Tel n’est toutefois pas le cas en pratique, qui fait apparaître diverses situations d’inapplication de la règle de droit. Ces situations concernent toutes les disciplines juridiques.

La première ambition de la recherche est de mettre en lumière les causes et les conséquences de l’inapplication de la règle de droit. La seconde consiste à dégager des outils ou des méthodes de prévention et/ou de gestion du risque d’inapplication de la règle de droit, du moins lorsque cela parait souhaitable.

Ce programme pluriannuel de recherche suit plusieurs cycles thématiques, rythmés par des séminaires d’étude permettant de croiser les regards d’universitaires  et de praticiens sur ces questions.

Exploratoire, la démarche part donc du terrain et de situations concrètes permettant de mesurer les problématiques et les enjeux réels de l’inapplication de la règle de droit.

Le colloque de clôture du premier cycle de recherche est prévu les 4 et 5 avril 2019 à la Faculté de droit de l'Université Bretagne Sud.

Eric Péchillon et Stéphanie Renard

 

 

Programme

9h00 Accueil des participants

9h30 Début des travaux

 

Matinée : L’inapplication de la règle de droit, entre illégalité et ineffectivité

Introduction
Eric Péchillon et Stéphanie Renard.

Premières définitions : Inapplication de la règle de droit et ineffectivité
Elise Lhéritier

 

10h00-11h00 Témoignages

Les dérogations dites « Espèces protégées »  au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement : de la théorie à la réalité.
Lise Communal (RJTO)

Aperçu de quelques procédures inadaptées et autres formalités impossibles
Émilie Deal-Collin (RJTO)

Discussions suivies d’une pause.

 

11h15-12h30 Premières conclusions de recherche

L’argument d’inconstitutionnalité de l’inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence QPC
Sylvie Salles

Inapplication et illégalité en droit des marchés publics
Elise Mouriesse

L’inapplication du code général des collectivités territoriales
Marthe Le Moigne

Les dispositifs de différenciation en droit de l’Union européenne
Anne-Sophie Gourdin

Inapplication du droit ou injustice : la rationalité contre la sensibilité ?
Annabel Quin

Les usages en droit des obligations
Dorothée Guérin

La justification pénale
Laurence Guyon

Discussions.

12h45-14h00 Déjeuner

 

Après-midi : Optimiser la règle de droit ?

14h15-15h15 Témoignages

Contournements et détournements de la règle de droit par les services préfectoraux
François Huet (étudiant du M2 JCCT)

Témoignage sur la manière dont la question de l’inapplication de la règle de droit se pose au juge administratif. L’inapplication d’une règle de droit est-elle toujours constitutive d’une illégalité ?
Yann Livenais (Magistrat, CAA de Versailles)

Discussions.

 

15h15-16h00 Premières conclusions de recherche

L’inapplication organisée de la règle de droit : regard de sciences administratives
Raphaël Reneau

Penser l’optimisation de la règle de droit
Eric Péchillon

Les normes implicites  d’habilitation  à  l’inapplication  de  la  règle  de  droit
Stéphanie Renard

Discussions.

 

16h00 Préparation de la suite des travaux

16h30 Clôture


Faculté DSEG - Salle des Conseils
Campus de Tohannic
Rue André Lwoff
56000 Vannes

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