Présentation

Le statut juridique dévolu par les Hommes aux entités naturelles est largement conditionné par la vision du monde et par la posture éthique auxquelles souscrivent les législateurs. Un statut juridique est en effet nécessairement la traduction en droit d'une certaine philosophie. Et, sur la question environnementale, la philosophie du droit a toujours été le lieu de profondes tensions entre des considérations axiologiques et métaphysiques générales tendant à affirmer la valeur intrinsèque de l'ensemble des êtres vivants voire des écosystèmes, et des considérations de techniques juridiques réduisant les entités naturelles à la sphère patrimoniale.

La philosophie kantienne, qui ne reconnaît de dignité qu'à l'être humain, et la structure cartésienne du droit moderne, qui sépare strictement les objets de droit -dont les êtres naturels- et les sujets de droit, servent actuellement toujours de cadre axiologique au droit de l'environnement. Une grande majorité des législations environnementales se réfèrent en effet à des éthiques anthropocentrées selon lesquelles seuls les humains peuvent se voir reconnaître le statut de patient moral parce qu'ils sont à jamais hors de l'Univers naturel. Traditionnellement développé autour du droit de l'Homme à vivre dans un environnement sain ou du droit au développement durable, le droit de l'environnement n'appréhende ainsi la Nature que tournée vers l'Homme, utile à l'Homme, et ne prenant du sens qu'en relation avec lui.

Toutefois, face à ce que l'on appelle dorénavant l'anthropocène, à savoir la période géologique actuelle qui se caractérise par la prédominance des activités humaines, tant la pertinence de la posture anthropocentrée que l'effectivité du droit de l'environnement sont contestées par un renouveau des éthiques naturalistes. Ces dernières proposent de reconsidérer le rapport Homme-Nature et de s'écarter de la logique anthropocentrique du droit positif en ne considérant plus la Nature comme un objet de protection mais comme une personne juridique.

L'ambition du séminaire est, dans un premier temps, de présenter les principaux courants des éthiques naturalistes qui, malgré leurs nombreuses divergences, convergent pour affirmer la valeur intrinsèque d'entités naturelles non humaines et ainsi pour élargir, en rupture avec l'éthique anthropocentrée, la communauté morale aux animaux sensibles (pathocentrisme), à tous les êtres vivants (biocentrisme) voire aux écosystèmes (écocentrisme). Il convient, au-delà, de prendre en considération ces éthiques naturalistes pour réaliser une analyse critique des soubassements axiologiques du droit de l'environnement, pour déterminer si la prise en compte du seul intérêt humain peut aboutir à protéger adéquatement les autres entités naturelles.

Dans un second temps, le séminaire se propose d'étudier comment le renouvellement du questionnement éthique sur le statut des entités naturelles a conduit le législateur à réviser les règlementations environnementales. Force est en effet de constater que le statut juridique des animaux, en raison de leur proximité avérée avec l'Homme, a été progressivement redessiné pour les appréhender comme des « êtres sensibles » et pour protéger leur « bien-être ». Bien au-delà, certains Etats (la Nouvelle-Zélande, l'Inde, l'Equateur, la Bolivie, certaines collectivités locales américaines) ont révolutionné les fondements éthiques et philosophiques du droit de l'environnement en consacrant des droits au profit de la Nature.

Programme

Jeudi 20 Septembre 2018

9h00 : Accueil du workshop

9h15 : Discours d'ouverture
Dominique Prunetti, Directeur-adjoint de l'UMR CNRS 6240 LISA
Olivier Clerc, Université de Corse

Ethiques naturalistes et droit de l'environnement : Vers une révolution conceptuelle ?

9h30 : Les ontologies plurielles de la subjectivisation de la nature
Marie-Angèle Hermitte, CNRS, EHESS

10h00 : La deep ecology, une écosophie en rupture avec les fondements axiologiques du droit de l'environnement
Olivier Clerc, Université de Corse

10h30 : Ethique et droit de la terre
Alexandre Zabalza, Université de Bordeaux

10h30 : Pause-café

10h45 : La souffrance animale : la construction d'un récit
Francesco Martucci, Université Paris 2 Panthéon-Assas

11h15 : A Global Ecological Rule of Law for the Antropocene
Gonzalo Sozzo, Université Nationale du littoral, Santa Fe

11h45 : Droits de la nature en Amérique latine : histoire, reconnaissance légale et mobilisation devant les tribunaux
Valeria Berros, Université Nationale du littoral, Santa Fe

12h15 : Pause déjeuner

Ethiques naturalistes et droit de l'environnement : Vers une refondation juridique ?

13h30 : Le Droit international et les éthiques naturalistes : chronique d'un dialogue ininterrompu
Olivier Vidal, Université de Bordeaux

14h00 : L'Union européenne et la conservation de la nature : embarquement sur le Titanic
Hubert Delzangles, Sciences Po Bordeaux

14h30 : Le naturalisme dans le « naturalisme » : impasse. L'exemple de la protection du bien-être animal par l'Union européenne
Olivier Dubos, Université de Bordeaux

15h00 : Pause-café

15h30 : Les droits de la nature et le langage constitutionnel : un glissement de concepts ?
Manon Altwegg-Boussac, Université Paris Est Créteil

16h00 : La prise en compte de la valeur intrinsèque de la nature par le droit de l'environnement
Julien Bétaille, Université Toulouse 1 Capitole

16h30 : L'animal et la nature comme objets de protection autonomes du droit pénal
Marion Lacaze, Université de Bordeaux

20h00 : Diner de gala

Vendredi 21 Septembre 2018

9h00 : Accueil

9h15 : Séminaire de travail sur un projet d'élaboration d'une Charte des Droits de la Nature en Corse

12h00 : Clôture du workshop