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Les droits culturels fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union Européenne

Colloque

Les droits culturels fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union Européenne

vendredi 19 octobre 2018

Présentation

 

Le colloque vise à rassembler jeunes chercheurs et chercheurs plus confirmés autour d’une réflexion qui se structurera autour des deux axes qui caractérisent les droits culturels fondamentaux : la protection des identités collectives (Axe 1) et la protection des droits culturels des individus (Axe 2). Chacun de ces axes se subdivise en deux sous axes :

Axe 1 : Droits culturels fondamentaux et protection des identités collectives.
Le premier sous axe porte sur la manière dont l’Union européenne défend les identités collectives et ce que cela indique du rôle des Etats, des minorités ou encore des régions dans le projet européen. Le second traite de la reconnaissance d’un droit à la protection des patrimoines communs qu’il s’agisse du patrimoine européen ou de la diversité culturelle à l’échelle européenne ou mondiale.

Axe 1.1 : Protection des identités culturelle, nationale, régionale et minoritaires.
Les communications pourront porter, par exemple, sur la défense de l’identité culturelle nationale des Etats et l’idée de droit fondamental applicable à ces derniers, sur la protection des minorités culturelles, notamment dans un contexte où des Etats, comme la France et l’Espagne sont traditionnellement opposés à la reconnaissance d’un statut spécifique pour les minorités ou encore de l’articulation concrète entre la protection des identités collectives et les exigences du marché intérieur.

Axe 1.2 : Protection du patrimoine commun et de la diversité culturelle
Les communications pourront traiter de la conception que l’Union européenne entend protéger au niveau européen et international du patrimoine européen ou du patrimoine culturel commun à l’humanité et des liens avec l’idée de droits fondamentaux. Les réflexions portant sur la notion de « bien commun » ont ici pleinement leur place.

Axe 2 : Les droits culturels fondamentaux des individus.
Cet axe propose de travailler sur les droits de création, de diffusion et d’accès aux expressions culturelles, aux patrimoines et aux savoirs dont bénéficient spécifiquement les individus dans l’ordre juridique européen, que ce soit dans un contexte traditionnel mais aussi, compte tenu des transformations que cela entraine, dans celui du numérique.

Axe 2.1 : Les droits d’accès, de participation, de création et de diffusion

Il est attendu que les communications identifient des droits culturels reconnus aux individus par l’Union et réfléchissent à l’impact d’un environnement aussi spécifique (marché intérieur, politiques culturelles positives limitées, espace public en formation) sur ces droits. Les contributions peuvent aussi, dans une démarche comparatiste, questionner le catalogue et le régime juridique de ces droits – notamment en termes d’obligations positives - par rapport à ceux existants dans d’autres ordres juridiques, internationaux ou nationaux. Le présent appel à projet invite également les chercheurs à s’interroger sur l’articulation entre les dispositions nationales protectrices des politiques culturelles postulées par les obligations positives déduites des droits culturels et le droit du marché intérieur. Les propositions peuvent tout aussi bien porter sur un droit spécifique que sur une analyse plus transversale.

Axe 2.2 : L’impact du numérique.
Les propositions devraient porter sur les conséquences du numérique sur les droits culturels fondamentaux. Il peut s’agir de la mise à mal ou du renforcement de l’effectivité de certains droits, des nécessités d’adaptation des politiques publiques ou des adaptations déjà réalisées. Les contributions peuvent aussi porter sur la question de l’horizontalisation des droits culturels à l’égard des opérateurs privés qui forment les acteurs incontournables du monde numérique. Elles peuvent aussi se concentrer sur le lien entre politiques publiques et droits fondamentaux dans un tel environnement, et sur la rupture entre politiques culturelles du monde matériel et numérique. La question de l’émergence de nouveaux droits fait également bien entendu partie du spectre attendu.

Les communications feront l’objet d’une publication.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Céline Romainville et Jean-Christophe Barbato

 

Matinée

Sous la présidence de Sébastien Platon, Pr. Université de Bordeaux

 

La place réservée aux droits culturels dans le droit de l’Union européenne

9h30 : L’effectivité des droits culturels garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union : ensemble hétéroclite et hiérarchisé ?
Auriane Taveau

La protection des droits des personnes appartenant à des minorités dans l’UE, une logique plus antidiscriminatoire qu’identitaire
Romélien Colavitti

L’Union européenne à l’ère du numérique : vers un rééquilibrage en faveur des droits culturels fondamentaux ?
Ninna Le Bonniec

10h45 : Pause-café

 

Les titulaires des droits culturels dans le droit de l’Union européenne

11h00 : Les droits culturels fondamentaux des citoyens et des Etats membres : une relation ambiguë
Diane Jeusel

Les Etats membres disposent-ils de droits culturels fondamentaux ?
Sébastien Platon

Le financement public des arts à l’épreuve des droits culturels
Antoine Vandenbulke

 

12h45 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence d’Isabelle Pingel, Professeure Ecole de Droit de la Sorbonne

 

La protection et les transformations du patrimoine culturel

14h30- Le patrimoine culturel, une propriété partagée
Marie-Sophie de Clippele

Rembrandt, l’amour et le marché : vers le dépassement du nationalisme culturel ?
Alexandre Palanco

Europeana : un point d’accès public au patrimoine culturel européen
Lily Martinet

Le droit d’auteur à l’épreuve du marché unique numérique
Sylvain Chatry

16h00 : Pause-café

 

Les droits culturels et la diversité linguistique

16h10 : Le 'droit de comprendre' est-il un droit fondamental ?
Isabelle Pingel

Les langues régionales dans l’Union européenne : L’exemple du catalan
Araceli Turmo

Le(s) modèle(s) linguistique(s) de l’Union européenne, mirage ou visage de la protection linguistique des citoyens européens ?
Sophie Weerts

17h30 : Fin

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 12 octobre 2018 via le formulaire d'inscription en ligne.


Cercle Cambronne
Salons de réception
3, rue Jean-Jacques Rousseau
44000 Nantes

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