Présentation

Cette journée est conçue autour de débats d'experts universitaires, avocats, juristes d'entreprises, professionnels de santé et du numérique portant sur l'adaptabilité du droit aux bouleversements du monde de la santé dans un contexte de révolution numérique.

L'élan vers une médecine globale conduit à une nouvelle vision de la santé qui doit trouver son appui sur un système normatif adapté et adaptable.

L'accélération du mouvement tendant à faire exploser les approches rigides en silos, afin de placer l'individu au centre de la décision, bouscule la sphère juridique. L'engagement vers une norme souple, adaptable, efficiente, insufflée par l'Union Européenne et ouverte sur le monde, implique de s'interroger sur les principes et fondements permettant de s'ouvrir aux concepts constructifs et évolutifs.

La protection de l'être humain et de sa santé, avec et grâce au numérique, suppose de redéfinir le périmètre, basé sur les principes fondamentaux, au sein duquel peuvent évoluer avec agilité les bases normatives, pour atteindre l'objectif de garantir à chacun de « vivre et vieillir en bonne santé ».

Aiguillon de cette révolution en santé, le numérique doit-il être perçu comme un simple outil, le cœur de l'action et de la décision revenant à l'être humain, ou peut-il ouvrir le chemin à la reconnaissance d'une supériorité de l'intelligence artificielle et du robot dans le traitement juridique et médical ?

Placée au centre des débats, l'approche juridique, qui conditionne le succès des opérations de mutation vers une médecine 4P, touche ensemble tous les acteurs, établissements, industries, Autorités, pouvoirs publics, rassemblés autour du « patient-consommateur ».

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture de la journée
Pr Michèle Cottier, Présidente de l'UDL Université Jean Monnet St Etienne
Pr Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit de St Etienne, UDL Université Jean Monnet
Pr Mathieu Disant, Directeur du CERCRID, UDL Université Jean Monnet St Etienne

9h45 : Introduction
Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit, UDL Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Le concept de droit agile face à la révolution numérique dans le secteur de la santé

Le fil conducteur des tables portera sur la concrétisation juridique de l'innovation numérique en santé par la mise en lumière de la place laissée par le législateur à la soft law dans les relations entre les acteurs de santé.

10h00 : Table ronde 1 - Quelle normativité pour implémenter le numérique en santé ? La politique de santé publique et le déploiement du numérique en santé

Modérateur : Béatrice Espesson-Vergeat

Avec : Jean Loup Durousset, PDG du Groupe NOALYS
David Gruson, Membre du Comité de Direction de la Chaire Santé de Sciences Po, fondateur d'Ethik-IA
Pierre Morgon, CEO MRGP
Jean-Luc Sauron, Conseiller d'Etat, Délégué au droit européen, Professeur à l'Université Paris Dauphine

Le déploiement du numérique dans la politique de santé suppose une souplesse juridique imposée par l'évolutivité des outils, dans un environnement normatif incitatif où les sources de la contrainte sont réparties entre les acteurs.

La mission incitative des pouvoirs publics vers le tout numérique (UE, stratégie nationale de santé, loi tout numérique...)

La méthode : le recours à la concertation participative et collaborative

Les effets : le déploiement de la soft law (chartes, BP, accords, guide, recommandations, avis) et la contrainte participative consentie dans le monde de la santé

Débats avec la salle

10h45 : Pause-café (hall MRASH, bâtiment M)

11h00 : Table ronde II - Quand le « patient-consommateur » se saisit du numérique

Modérateur : Mouna Mouncif Moungache, Maître de conférences en droit, UDL Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Avec : Claudine Gay, Maître de conférences en économie, Université Lumière Lyon 2
Elisabeth Herail, Directrice de l'éthique et de la déontologie, ANSM
Sophie Lavandier, Avocate

L'impact du numérique bouleverse le rôle du patient dans la prise en charge de sa santé. Les débats permettront de faire un focus sur l'évolution des droits et l'émergence de devoirs du « patient consommateur » de numérique en santé face aux professionnels de santé.

L'investissement du patient dans la gestion préventive, du bien-être au curatif

L'équilibre entre protection de la vie privée / participation aux data en santé

Les fondements de la décision éclairée du patient face aux professionels de santé

Débats avec la salle

12h30 : Déjeuner (buffet offert - hall MRASH, bâtiment M)

13h30 : Reprise des travaux

La relation juridique entre les acteurs de santé publics / privés et « robots intelligents » intégrant le numérique dans les pratiques de santé comme outil ou finalité, et le périmètre évolutif des responsabilités
Pauline Martin, Doctorante en droit à l'Université d'Artois
Nathalie Nevejans, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Douai, Université d'Artois

14h00 : Table ronde III - Comment les acteurs de santé évoluent vers une médecine globale numérique

Modérateur : Mathieu Combet, Maître de conférences en droit, UDL Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Avec : Xavier Coron, Directeur juridique Sanofi Pasteur
Blandine Fauran, Avocate, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
Morgane Morey, Avocate, Cabinet Fidal
Sophie Pelé, Avocate, Cabinet Dechert
Anca Petre, Consultante, 23 Consulting

Les acteurs publics et privés, professionnels et patients, évoluent ensemble vers une médecine globale portée par de nouvelles formes de relations juridiques. L'innovation scientifique et technique, propulsée par le numérique, nécessite une redéfinition des risques et l'affirmation d'un socle juridique de droits fondamentaux sur lequel peuvent se déployer des variations.

Recours aux blockchains dans la recherche et la sécurisation des activités de santé (smart contracts), innovation et sécurité (cyberattaque, sécurité, fiabilité, pérennité ne sont pas garantis)

Innovation, performance et efficience : du produit connecté au robot décideur

La valorisation des données du patient dans un contexte économique concurrentiel

15h15 : Présentation d'une mise en situation :

Relier les professionnels de santé et les patients autour d'un outil d'aide à la décision et à la surveillance des soins dans un environnement juridique sécurisé

Elisabeth Botelho-Nevers, Professeur de médecine, UDL Université Jean Monnet St Etienne
Béatrice Espesson-Vergeat

15h45 : Synthèse

16h15 : Remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

17h00 : Cocktail (hall MRASH, bâtiment M)

18h00 : Fin de la journée

Inscription gratuite mais obligatoire : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/formulaire-inscription-colloque-droit-agile-et-revolution-numerique-en-sante.html

Colloque éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 8 heures)