Programme
9h30 : Propos introductifs
Estelle Naudin, Professeur à l’université de Strasbourg
Les nouvelles règles en matière de compétence juridictionnelle
10h00 : Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés
Michel Farge, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Sorbonne
10h45 : Discussion et pause
Les nouvelles règles en matière de compétence législative
11h15 : Régimes matrimoniaux
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
Delphine Porcheron, Maître de conférences, Université de Strasbourg
12h00 : Discussion
12h30 : Pause déjeuner (buffet sur place)
13h30 : Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain Devers, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin - Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
Applications pratiques
14h00 : Études de cas
Maître Richard Crône, Notaire honoraire
Claire Farge, Docteur en droit, membre du comité juridique de la FNDP
15h00 : Discussion
15h30 : Fin des travaux
Droits d’inscription : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
