Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés
mercredi7février2018
09:0015:30

Journée d'étude

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés


Programme

 

9h30 : Propos introductifs
Estelle Naudin, Professeur à l’université de Strasbourg

 

Les nouvelles règles en matière de compétence juridictionnelle

10h00 : Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés
Michel Farge, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Sorbonne

10h45 : Discussion et pause

 

Les nouvelles règles en matière de compétence législative

11h15 : Régimes matrimoniaux
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
Delphine Porcheron, Maître de conférences, Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner (buffet sur place)

 

13h30 : Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain Devers, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin - Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon

 

Applications pratiques

14h00 : Études de cas
Maître Richard Crône, Notaire honoraire
Claire Farge, Docteur en droit, membre du comité juridique de la FNDP

15h00 : Discussion

15h30 : Fin des travaux

 

 

Droits d’inscription : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


MISHA
Salle des conférences
5 allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech