Programme
9h30 : Propos introductifs
Estelle Naudin, Professeur à l’université de Strasbourg
Les nouvelles règles en matière de compétence juridictionnelle
10h00 : Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés
Michel Farge, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Sorbonne
10h45 : Discussion et pause
Les nouvelles règles en matière de compétence législative
11h15 : Régimes matrimoniaux
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
Delphine Porcheron, Maître de conférences, Université de Strasbourg
12h00 : Discussion
12h30 : Pause déjeuner (buffet sur place)
13h30 : Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain Devers, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin - Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
Applications pratiques
14h00 : Etudes de cas
Maître Richard Crône, Notaire honoraire
Claire Farge, Docteur en droit, membre du comité juridique de la FNDP
15h00 : Discussion
15h30 : Fin des travaux
Droits d’inscription : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron
