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40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE

Colloque

40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE

vendredi 8 décembre 2017

Programme

 

9h00 : Historique et ossature du droit des ICPE (classification)
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire, Président de la SFDE Ile de France
Pascale Kromarek, Avocate au Barreau de Paris

 

Matinée

 

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : création et fonctionnement

Présidente de séance : Pauline Abadie, Maître de conférences, Université Paris-Saclay

 

9h30 : L’autorisation unique
Guillain Wernert, Doctorant, Université Paris Saclay

9h50 : L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale aux installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation
Aude Farinetti, Maître de Conférences, Université Paris Saclay

10h10 : Les enjeux des plateformes multi-exploitants
Yves Boulaigue, Chef d’unité départementale / Dreal Nouvelle Aquitaine/UD64

10h35 : Questions + Pause

 

10h50 : Table ronde : Création et fonctionnement des ICPE ?

Modérateur : Manuel Pennaforte - Avocat au Barreau de Paris

Céline Caroly, Responsable Environnement et Transport à l’UIC
Raymond Leost, Administrateur FNE, Maître de conférences en droit à l’Université de Brest
Caroline La Vallée, Ajointe au chef de bureau-responsable du pôle réglementation

12h00 : Performance environnementale de la loi
Alain Heidelberger, Secrétaire Général du SYPRED

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-Midi

 

Les ICPE et leur environnement extérieur

Président de séance : Laurent Fonbaustier, Professeur, Université Paris Saclay

 

14h00 : Urbanisme - aménagement du territoire (y compris PPRT, SEVESO)
Jean-Eric Callon, Maître de conférences à Paris Saclay, Avocat au Barreau de Paris

14h20 : Réinsertion, remise en état à la fin de vie
Philippe Billet, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600 - EVS-IDE)

14h40 : Contrôles, surveillance, engagement volontaire et sanctions
Marie-Léonie Vergnerie, Partner Associée, Fieldfisher, Avocate au Barreau de Paris

15h00 : Questions + pause

 

15h30 : Table ronde : Acteurs et participation

Modérateur : Raphaël Brett, Docteur en droit à l’Université Paris Saclay

Philippe Laurent, Maire de Sceaux
Philippe Merle, Chef du service des risques technologiques à la DGPR
Pierre Jérémie, Chef de service de la prévention des risques et des nuisances à la DRIEE
Raymond Léost, Administrateur FNE, Maître de conférences en droit à l’Université de Brest
Olivier Viano, Président du comité droit de l’environnement du MEDEF

16h45 : Propos conclusifs
Jean-Pierre Boivin Avocat au Barreau de Paris
Philippe Prudhon, Directeur des affaires techniques de l’UIC

17h15 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire, gratuite dans la limite des places disponibles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Georges Vedel
Faculté Jean Monnet
Université Paris Saclay
54 boulevard Desgranges
92330 Sceaux
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