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La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques

Colloque

La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques

Du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 13 juillet 2017

Présentation

 

La crise des finances publiques peut être appréhendée de manière large comme renvoyant à une crise des recettes et des dépenses publiques, liée elle-même à une remise en cause de l’interventionnisme public dans le contexte de mondialisation. À partir du constat de ces difficultés qui touchent, certes avec leurs spécificités, la Nouvelle-Calédonie comme la plupart des pays dans le monde, il s’agira avant tout d’étudier les solutions pour y remédier.

Pour lutter concrètement contre cette crise, il sera question, dans un premier temps, d’aborder les problématiques tenant à la fiscalité et donc aux recettes. Est-il possible de réfléchir à de nouvelles formes d’impôts, comme par exemple avec l’adoption récente de la taxe générale sur la consommation (TGC) en Nouvelle-Calédonie ? N’est-il pas également envisageable de favoriser une meilleure application du système actuel, en réformant la défiscalisation ou en luttant contre l’évasion fiscale ?

Dans la continuité, d’autres réponses complémentaires seront évoquées, touchant cette fois aux dépenses publiques, autrement dit au thème de la réforme de l’administration et des politiques publiques autour de la logique de performance. Cette optique sera illustrée de différentes manières, en évoquant notamment les réformes menées en Nouvelle-Calédonie et en interrogeant une économie-mixte particulièrement importante sur le territoire.

Par ailleurs, les finances sociales, aussi soumises aux tensions budgétaires comme le démontre la CAFAT, seront étudiées à part. Il s’agit d’un aspect essentiel du débat puisque, dans de nombreux pays, elles représentent le premier poste des dépenses publiques.

Enfin, un regard comparé sera proposé, afin d’illustrer comment trois pays ou territoires de la zone pacifique concernés par la crise des finances publiques abordent ses remèdes. Il s’agira d’abord de la Polynésie française, mais également de l’Australie et du Japon pour sortir du cadre français tout en restant dans le Pacifique.

L’approche de ce colloque se veut large à au moins deux titres. D’une part, d’un point de vue disciplinaire, puisqu’il s’agira de lier approches juridique, économique et gestionnaire, et ce en associant universitaires et praticiens.

D’autre part, d’un point de vue géographique, puisque les spécificités calédoniennes seront étudiées en tant que telles mais aussi à la lumière des problématiques et des solutions métropolitaines et internationales. En définitive, l’objectif est de replacer les questions financières au cœur des débats démocratiques et des choix sociaux dont elles sont indissociables.

 

Programme

 

Mercredi 12 Juillet

 

Dès 7h45 : Petit déjeuner d’accueil

8h30 : Ouverture

Ouverture protocolaire officielle

9h00 : Introduction • Situation et causes globales de la crise des finances publiques

Présidence de Séverine Blaise, Maître de conférences en économie à l’UNC

 

Si le colloque se focalisera surtout sur les réponses à apporter à cette crise, encore faut-il en introduction décrire la situation et en présenter les causes globales

 

La crise internationale des finances publiques : pourquoi et comment en est-on arrivé là ?
Étienne Farvaque, Professeur d’économie à l’Université de Lille

Le cadre des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
Thomas Govedarica, Chargé d’enseignements à l’UNC et conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes

La crise des finances publiques : la situation calédonienne
Matthieu Morando, Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM Nouméa)

Questions du public 

10h30 : Pause café

 

Partie I • Les problématiques spécifiques à la fiscalité et aux recettes

Présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

 

Pour lutter concrètement contre la crise des finances publiques entre action sur les recettes et sur les dépenses, il faudra d’abord s’attarder sur la première branche de l’alternative, et particulièrement sur la fiscalité

 

10h45 : Les réformes fiscales récentes en Nouvelle-Calédonie : état des lieux
Mickaël Jamet, Directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie

Les réformes fiscales récentes en Nouvelle-Calédonie : focus sur la taxe générale sur la consommation (TGC)
Lionel Bauvalet, Chef de projet pour la mise en place de la TGC à la Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie

Discussion sur les réformes fiscales en Nouvelle-Calédonie
Cécile Duval, Cabinet douanier et fiscal (CDF)

Questions du public

 

12h00 : Pause déjeuner

 

13h15 : Reprise des travaux sur la fiscalité

Le droit économique au service du développement économique : pour un meilleur rendement fiscal ?
Nancy Tagliarino-Vignal, Maître de conférences (HDR) en droit privé à l’UNC

Les dépenses fiscales en Nouvelle-Calédonie
Samuel Gorohouna, Maître de conférences en économie à l’UNC

L’impact du statut de la Nouvelle-Calédonie sur l’évitement de l’impôt
Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l’UNC

Questions du public 

14h45 : Pause café

 

Partie II • Les dynamiques complémentaires liées aux dépenses et à l’action publique

Présidence de Matthieu Buchberger, Maître de conférences en droit privé à l’UNC

 

Il s’agit d’envisager d’autres voies qui mettent cette fois l’accent sur le volet dépenses publiques. Ce sont là des moyens complémentaires aux remèdes fiscaux, qui tournent autour de l’efficacité, de l’efficience et de la performance de l’action et des politiques publiques

 

15h00 : Intervention et dépenses publiques : approche générale et comparée
Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public à l’UNC

De la performance de la dépense publique en général et de celle de l’enseignement supérieur en particulier
Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Les réformes budgétaires déjà menées en Nouvelle-Calédonie et leurs perspectives
Sophie Métais, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Les finances de l’économie-mixte calédonienne : l’exemple de la SIC
Louis-Jacques Vaillant, Directeur de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

17h00 : Questions du public

 

Jeudi 13 Juillet

 

8h30 : Accueil du public

 

Partie III • Les logiques propres aux finances sociales

Présidence de Carine David, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’UNC

 

Les finances sociales sont un laboratoire des mutations en cours, touchant en même temps les aspects recettes et dépenses. Compte tenu de leur place centrale, notamment en termes de volumes, un focus spécifique y sera consacré

 

9h00 : La maîtrise des dépenses sociales en réponse au vieillissement : approche comparative
Yuki Sekine, Professeur de droit à l’Université de Kobe

La situation et les perspectives des finances sociales en Nouvelle-Calédonie
Xavier Benoist, Ancien président du CA de la CAFAT

Performance et maîtrise des dépenses dans le secteur « santé - médico-social » : pratiques internationales et perspectives néo-calédoniennes
Gulliver Lux, Maître de conférences en gestion à l’UNC

Pause café

La situation et les perspectives des dépenses de santé en Nouvelle-Calédonie : la vision du praticien
Dr. Viviane Damiens, Présidente du syndicat des médecins libéraux de Nouvelle-Calédonie

Les politiques publiques de l’emploi et leurs effets sur l’emploi et les finances publiques : quels enseignements pour la Nouvelle-Calédonie ?
Mathieu Bunel, Maître de conférences en économie à l’UNC 

11h30 : Questions du public

 

Pause déjeuner

 

Partie IV • La crise des finances publiques : perspectives générales et comparées dans le Pacifique 

Présidence de Yuki Sekine, Professeur de droit à l’Université de Kobe

 

Perspectives générales

 

13h00 : Comment réformer en Nouvelle-Calédonie ?
Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’UNC

 

Perspectives comparées dans le pacifique

Le redressement des comptes publics en Polynésie française : 2013-2016
Antonino Troianiello, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Polynésie française

Managing Public Finances in Australia : good, or bad, or fiddling for no good reason ? / La gestion des finances publiques en Australie : efficace, inefficace ou beaucoup de bricolage inutile ?
Miranda Stewart, Professeur de droit à l’Australian National University de Canberra (traduction simultanée en français)

How Japan is (not) dealing with the public finance crisis/ Comment le Japon (ne) gère (pas) la crise des finances publiques
Takeshi Fujitani, Professeur de droit à l’Université de Tokyo (traduction simultanée en français)

Questions du public

15h00 : Rapport de synthèse
Matthieu Conan, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre

Cocktail de clôture


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