Présentation

La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs ont été engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) pour l'élaboration du rapport « Ambition numérique », auxquels l'UPVD a pris part en novembre 2014. Ces travaux ont permis l'adoption par le Parlement de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique. Les laboratoires de droit (CDED) et de lettres et sciences humaines (CRESEM) se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire sur les nouveaux droits et les nouveaux usages du numérique.

D'une part, le colloque a pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi pour une république numérique : ouverture de l'accès aux données publiques avec l'open data ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique avec l'open access ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

D'autre part, un regard critique sera porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les interventions porteront entre autres sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

Les échanges entre les différents participants donneront lieu à une synthèse réflexive rapprochant les cadres d'interprétation juridiques et de sciences de l'information et de la communication.

Débats diffusés en live streaming à partir du site : www.univ-perp.fr

Programme

8h30 : Accueil
F. Lorente, Président de l'Université de Perpignan Via Domitia
G. Jay-Robert, Doyenne de la faculté des lettres et sciences humaines
Yvan Auguet, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques
M. Galinier, Directeur du CRESEM (EA UPVD 7397)
Yves Picod, Directeur du CDED (EA UPVD 4216)

9h00 : Rapport introductif

La loi pour une République numérique et la co-création de la norme
Sylvain Chatry, Maître de conférences, Membre du CDED, UPVD, Membre associé de l'IRDP (Univ. Nantes)

Première partie : nouveaux droits

Président de séance : Alexandre Riéra, Maître de conférences, Membre du CDED, VPnum de l'UPVD

Nouveaux droits d'accès

9h20 : L'accès aux données publiques
Jennifer Marchand, Université d'Auvergne, Maître de conférences, Membre associée de l'IDETCOM, Univ. Toulouse1 Capitole

9h45 : L'accès à la recherche scientifique
Carine Bernault, professeur, directrice de l'IRDP, Univ. Nantes

10h10 : L'accès des héritiers aux données numériques post-mortem
Amélie Favreau, Maître de conférences, Membre du CUERPI, Univ. Grenoble

10h45 : Pause

Nouvelles obligations

11h00 : Le droit à l'effacement des données personnelles
Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche CNRS, Univ. Montpellier

11h25 : La garantie de la neutralité de l'Internet
Agnès Robin, Maître de conférences HDR, Univ. Montpellier

11h50 : Le renforcement des obligations des plateformes en ligne
Célia Zolynski, professeur, Université UVSQ- Paris Saclay, Membre du CNNum

12h15 : Les nouvelles obligations et obligations renouvelées des Etats
Géraldine Giraudeau, Professeur de droit public, Membre du CDED, UPVD

12h30 : Déjeuner

Seconde partie : nouveaux usages

Président de séance : Jean-Marc Moulin, Professeur, Membre du CDED, UPVD

Nouveaux usages pédagogiques

13h45 : De l'évolution des usages techno-pédagogiques
C. Papi, Professeure, TELUQ, Québec

14h10 : Le numérique dans les établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
B. Mocquet, Membre du MICA, Univ. Bordeaux 3, ancien VPnum de l'UPVD

14h35 : Introduction des serious game en éducation
M. Lavigne, Maître de conférences, Membre du Lara-Seppia, Univ. Toulouse 2

15h00 : Pause

Nouveaux usages collectifs

15h25 : Biais d'optimisme et stratégies numériques
T. Gobert, Maître de conférences, Membre du CRESEM, UPVD et Membre associé de l'IRSIC, Univ. Aix-Marseille

15h50 : Usages massifs et hétérogènes : le cas du MOOC Ville Durable
C. Pélissier, Praxiling, UMR 5267 CNRS

16h15 : Identification et socialisation dans les communautés virtuelles. Comment se construit notre identité numérique ?
Y. Chevaldonné, Maître de conférences, Membre du CRESEM, UPVD

16h45 : Rapports de synthèse
R. Bally, Doctorant en droit privé et sciences criminelles
V. Soulier, Enseignant chercheur, Membre du CRESEM, UPVD, Membre associé du Laboratoire sur les Publics de la Culture, UQTR (Québec)