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Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
mercredi10mai2017
14:0013:00

Colloque

Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Colloque du programme GEDI


Présentation

L’actualité des enjeux sociétaux concernant l’égalité des sexes et des sexualités correspond à un essor des études sur le genre, que l’on peut définir comme la construction sociale du féminin et du masculin, une différence binaire et hiérarchisée. L’originalité du programme GEDI est de faire le lien entre le sexisme et l’homophobie, qui génèrent des comportements ou de situations discriminatoires. S’inscrivant dans cette dynamique, ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Il serait facile de se laisser prendre par un effet d’apparence consistant à les amalgamer, alors que sur le plan juridique, il n’est pas évident qu’ils ressortissent strictement des mêmes logiques. Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal. Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français. Il est conçu selon le triptyque suivant :

1. Rencontre et confrontation des notions,

2. Evolution et comparaison des systèmes juridiques,

3. Evolution et spécificités françaises.

Ancrée dans une approche internationale et comparée, cette manifestation regroupe, au-delà de la France, les contributions de juristes, universitaires et juges de plusieurs autres pays (Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Sénégal).

Direction scientifique : Daniel Borrillo et Félicien Lemaire

 

Programme

14h00 – Propos introductifs
Daniel Borrillo, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre
Félicien Lemaire, professeur de droit public, Université d’Angers

14h10 – Approche synoptique
Xavier Aurey, post-doctorant pour le programme GEDI, Université d’Angers

 

I – Rencontre et confrontation des notions (10 mai Après-midi)

Présidence : Christine Bard, professeure en histoire contemporaine, Université d’Angers

1. Un seul et même champ lexical ?

14h20 – Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes : entre rupture et continuité
Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public, Université d’Evry

14h40 – La hiérarchie des sexes à l’épreuve du droit ou le droit à l’épreuve de la hiérarchie des sexes
Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF), UQAM

 

2. Une seule et même catégorie juridique ?

15h00 – Lutte contre les discriminations ou lutte pour l'égalité, ce que nous dit le droit
Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, Université Paris-Nanterre

15h20 – La ou les discriminations ? Logiques et rhétoriques de genre, de sexe, de sexualité et de race
Eric Fassin, professeur de science politique, Université Paris 8

Débat 15h40 – 16h00

Pause 16h00 – 16h20

 

3. Un seul et même débat ?

Présidence : Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Université Paris-Nanterre

16h20 – L’extension de l’incrimination des pratiques et propos discriminatoires aux comportements et discours visant autrui à raison de son sexe, de son orientation ou de son identité sexuelle, par Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

16h40 – Changement ‎d’état civil des personnes transidentitaires et possession d’état du sexe, par Philippe Reigné, professeur de droit privé, CNAM

17h00 – L’introduction des concepts identité de genre et expression de genre comme motifs interdits de discrimination dans la Charte provinciale du Québec, par Aurélie Lebrun, chercheuse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de Montréal

Débat 17h 20 - 17h40

11 mai 2017

 

II – Evolution et comparaison des systèmes juridiques (11 mai matin)

Présidence : Françoise Tulkens, professeure émérite de droit de l’Université Catholique de Louvain, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

1. Le cadre international et européen

9h30 – Sexisme et LGBT-phobie en Europe : la perspective historique
Alexander Schuster, professeur adjoint de droit, Université de Trente Italie

9h50 – Sexisme et LGBT-phobie en Afrique
Berry Didier Nibogora, juriste, African Men for Sexual Health and Rights, Sénégal

Débat 10h10 – 10h35

Pause 10h35 – 11h00

11h00 - Les discriminations indirectes à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle : évolution et hésitations du droit européen
Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Université de Cergy-Pontoise

11h20 – Le rôle des organismes et réseaux européens de promotion de l’égalité dans la lutte contre les discriminations liées au sexe et à l’orientation sexuelle
Sarah Benichou, Cheffe de pôle, Défenseur des droits

Débat 11h40 – 12h00

 

Evolution et comparaison des systèmes juridiques (11 mai Après-midi)

Présidence : Line Chamberland, Professeure de sociologie, titulaire de la chaire de recherche sur l'homophobie, UQAM

2. La situation juridique dans les Etats et la jurisprudence

14h00 – La réception des revendications LGBT et droits LGBT
Daniel Borrillo, chercheur associé au CNRS, CERSA Université Paris-II

14h20 – La résistance aux revendications LGBT et droits LGBT
Stefano Fabeni, Executive Director, Heartland Alliance’s Global Initiatives for Human Rights, Washington

14h40 – Le droit à l'identité de genre en Argentine
Aida Kemelmajer de Carlucci, professeure de droit civil, Université nationale de Cuyo, ancienne présidente de la Cour suprême de Mendoza

Débat 15h00 – 15h25

Pause 15h25 – 15h45

15h45 – La sanction des discriminations nationales devant les tribunaux internationaux
Roger Raupp Rios, juge cour d’appel fédérale, Brésil

16h05 – Sexisme et LGBT-phobie dans la jurisprudence de la Cour EDH et de la CJUE
Robert Wintemute, professeur en droits de l’Homme, King's College London

16h25 – Les préjugés sexistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public, Université d’Angers

Débat 16h45 – 17h15

 

III – Evolution et spécificités françaises (12 mai matin)

Présidence : Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Nanterre

1. Quelles avancées dans le droit ?

9h00 – Quelle spécificité française du principe d'égalité
Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public, Université Paris-Nanterre

9h20 – Mouvements et contre-mouvements : nationalisme, républicanisme et l’idée d'une exception française
David Paternotte, professeur assistant de sociologie, Université Libre de Bruxelles

9h40 – Homoparentalité et égalité de traitement en France (Adoption, PMA, GPA)
Caroline Mécary, avocate

Débat 10h00 – 10h25

Pause 10h25-10h45

 

2. Quelles sanctions ?

10h45 – Les procédures pré-contentieuses et para contentieuses
Sophie Latraverse directrice juridique, Défenseur des droits

11h05 – Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile
Bérangère Taxil, professeure de droit public, Université d’Angers

11h25 – Sur l’efficacité de la sanction : contentieux dans l'entreprise et positionnement des juges
Marie Mercat Bruns, Maître de conférences en droit privé, CNAM Paris, Professeure Affiliée à l'Ecole de droit de Sciences Po

Débat 11h45-12h15

Conclusions


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