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Liberté et droits syndicaux des agents publics

Colloque

Liberté et droits syndicaux des agents publics

vendredi 10 mars 2017

Présentation du colloque

La liberté et les droits syndicaux ont connu un essor particulier dans le secteur privé, notamment avec la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale (v. Franck Petit, Droits syndicaux dans l’entreprise et liberté syndicale, Coll. Les Études, La Documentation Française, 2014, 300 p.). A cette occasion, ils se sont dotés d’un régime juridique sur lequel les juges constitutionnel et judiciaire ont eu l’occasion de se prononcer à de nombreuses reprises. Mais les frontières entre le droit privé et le droit public sont perméables, à tel point qu’un certain nombre de techniques, voire de dispositions du Code du Travail sont aujourd’hui applicables dans les secteurs publics (définition d’un groupement syndical pouvant participer aux élections, objet syndical, mise à disposition d’agents auprès d’organisations professionnelles, notion de section syndicale, etc.). Il sera question ici d’étudier les interactions existant entre le droit privé et le droit public en matière syndicale et de déceler les évolutions - déjà constatées ou mises en perspective - du droit syndical dans le secteur public, notamment dans la fonction publique.

À ce titre, on ne pourra taire l’économie d’une étude approfondie des moyens mis au Service des représentants syndicaux dans la fonction publique (collecte de cotisations, affichages, locaux, heures de délégation rebaptisées « décharges de Service », protection de la liberté d’expression syndicale, en lien avec le droit de réserve des fonctionnaires et l’objectivité de leur conduite, etc.).

Se déclinant sous forme de textes particuliers, les droits syndicaux peuvent ainsi adopter des contours que l’on pense adaptés à certains métiers. Par exemple, un droit syndical s’est peu à peu forgé pour répondre aux particularités de la fonction publique territoriale. Il est intéressant d’évoquer le particularisme de la représentation syndicale dans la magistrature ou celui de la liberté d’association dans l’armée, qui fait débat aujourd’hui. Depuis que les enseignants des établissements privés sous contrat d’association sont devenus des agents contractuels de droit public, il faudra aussi, au regard notamment des incertitudes entourant le champ d’application du Code du Travail en la matière, dresser un état des lieux jurisprudentiel.

 

Comité scientifique

Alexis Bugada, professeur à l'Université d’Aix-Marseille
Guillaume Champy, maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Nicolas Font, maître de conférences à l’Université de Nîmes
Franck Petit, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

 

Programme

Matinée

Ouverture du colloque
Philippe Ellerkamp, Président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Franck Petit, Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Avignon

Matinée présidée par Alexis Bugada, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

La liberté syndicale : du droit privé au droit public
Nicolas Font, maître de conférences à l’Université de Nîmes, Doyen de la faculté de droit de Nîmes

Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique
Frédéric Colin, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Débats et pause

La mise à disposition d’agente publics au bénéfice d’organisations syndicales
Claire Morin, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Le droit de grève dans les services publics
Franck Petit, professeur à l’Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen honoraire

 

Après-midi

Après-midi présidée par Maitre Christian Bonnenfant, avocat au barreau d’Avignon, cabinet ELEOM, ancien bâtonnier

La liberté d’association dans l’armée
Carole Moniolle, maître de conférences à l’Université de Nanterre

La représentation syndicale dans la magistrature
Dominique Viriot-Barrial, professeur à l'Université d’Aix-Marseille

Débats et pause

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale
Annie Fitte-Duval, maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

La représentation syndicale dans l'enseignement supérieur
Michel Gay, professeur à l'Université de Lyon III, secrétaire général de SupAutonome - FO

La représentation syndicale dans les établissements d’enseignement sous contrat d’association
Guillaume Champy, maître de conférences à l’Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

 

Entrée libre - Inscription auprès de Mme Cristelle Nicolas : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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