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Propriété(s) et données

Colloque

Propriété(s) et données

mardi 13 décembre 2016

Présentation

 

L’exploitation des données en entreprise est une question centrale de l’économie numérique compte tenu des perspectives sans précédents que représentent ces big data en terme organisationnel, marketing et de croissance de parts de marché. Pourtant de nombreuses incertitudes demeurent : existe-t- il une propriété des données ainsi exploitées par l’entreprise ? Comment penser leur valorisation ? À l’heure d’une importante réforme du droit européen des données personnelles et de la protection du secret d’affaires, le présent colloque entend enrichir une analyse qui demeure encore inaboutie en s’appuyant sur une approche comparatiste. Cette manifestation a pour ambition à la fois d’identifier précisément les différences d’approches retenues en la matière par les systèmes juridiques des principaux acteurs de ce nouveau marché et de mieux comprendre comment concilier les approches économique et juridique de la data qui paraissent aujourd’hui diverger. Pour ce faire, le colloque s’intéressera tout d’abord au concept de propriété des données afi n d’en confronter la licéité et l’opportunité, pour ensuite envisager le processus de valorisation de ces données par l’entreprise elle-même ou par l’utilisateur consommateur. Quels droits sur les données : vers une propriété des données ? Compte tenu du caractère transfrontières du marché de la data, le premier temps de la manifestation visera à identifier les droits portant sur les données personnelles et les données d’affaires exploitées par l’entreprise pour mettre en lumière les différentes d’approches retenues par les systèmes de droit nord-américain et européen en la matière, suivant en cela la méthode de droit comparé. L’analyse consistera notamment à identifier les données exploitées en distinguant les données brutes des big data, les données personnelles du patrimoine informationnel de l’entreprise ainsi qu’à analyser la licéité des contrats sur lesquels reposent aujourd’hui l’exploitation de ces données (quelle est la nature du droit sur ces données ? qui en est le titulaire ? les contrats de location de données proposés par plusieurs opérateurs et places de marché sont-ils conformes au droit positif ?). Quelle valorisation pour les données ? Une fois cette analyse préalable du droit sur la donnée opérée, il s’agira ensuite d’analyser le processus de valorisation et son encadrement juridique dans le prolongement des travaux menés en ce domaine par les laboratoires CEDAG (valorisation par l’entreprise) et D@NTE (valorisation par l’utilisateur). Les débats auront tout d’abord pour objectif d’identifier les instruments juridiques de la valorisation de ces données par l’entreprise. Il s’agira ensuite d’analyser l’approche désormais encouragée par certains opérateurs de marché visant à promouvoir la valorisation des données par l’utilisateur lui-même (mécanisme d’empowerment) pour réfléchir à son encadrement juridique et à son opportunité économique.

 

Programme

Matinée

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Rapport introductif
Nathalie Martial-Braz, Professeur, Université Paris Descartes, CEDAG, Membre de l’IUF

 

1 - Quels droits sur les données : vers une propriété renouvelée ?

 

La nature des données

9h15 : Pour une approche convergente de la donnée comme nouvelle valeur économique de l’entreprise ?
Pierre-Jean Benghozi, Professeur, École Polytechnique, Membre du collège de l’ARCEP

9h45 : La nature des données à caractère personnel (analyse comparative)

Sous la présidence de Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences, Université Paris Descartes f en droit de l’Union européenne
Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité de la CNIL f en droit belge
Jean-Marc Van Gyseghem, chercheur associé, IVIR, Namur f en droit nord-américain
Pierre Trudel, Professeur, Université de Montréal f en droit brésilien
Alexandre Cunha, Professeur, Université de Brasilia

11h15 : Débat avec la salle

11h30 : Pause café

11h45 : La nature du patrimoine informationnel de l’entreprise (analyse comparative)

Sous la présidence de Murielle Robert-Nicoud, Conseiller à la Cour de cassation / en droit français
Marie Malaurie-Vignal, Professeur, UVSQ-Paris Saclay / en droit suisse
Bertil Cottier, Professeur, Université de Neufchâtel / en droit nord-américain
Nicolas Vermeys, Professeur, Université de Montréal / en droit brésilien
Karlo Fonseca Tinoco, Avocat au Barreau de Sao Paolo, Docteur en droit (CEIPI)

13h00 : Déjeuner

 

Après-midi

 

Vers un renouvellement de la propriété ?

14h30 : Les fonctions du droit de propriété
Maud Laroche-Minassian, Professeur, Université de Rouen

14h50 : Pour la consécration de nouvelles formes de propriété ?
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences, UVSQ-Paris Saclay, Directrice du D@NTE

15h10 : Quelles alternatives au droit de propriété ?
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

2 - Quelle valorisation pour les données ?

 

La valorisation par l’entreprise

 

15h30 : Le modèle contractuel à l’épreuve des données
Nathalie Martial-Braz, Professeur, Université Paris Descartes, CEDAG, Membre de l’IUF

15h50 : L’exemple du contrat de Market Data
Noémie Weinbaum

16h10 : Vers une libre circulation des données ?
Judith Herzog, rapporteur au CNNum

16h30 : Discussion avec la salle

16h50 : Pause

 

La valorisation de la donnée par l’usager

17h10 : L’encadrement juridique
Célia Zolynski, Professeur, UVSQ-Paris Saclay, Membre du CNNum

17h30 : L’analyse économique
Alain Rallet, Professeur, Paris Sud-Paris Saclay

17h50 : L’approche technique
Luc Bouganim/Philippe Pucheral/Nicolas Anciaux, UVSQ- Paris Saclay, INRIA

18h10 : Propos conclusifs
Célia Zolynski, Professeur, UVSQ-Paris Saclay, Membre du CNNum

18h30 : Fin de la manifestation

 

 

Pour faciliter votre inscription : Télécopie : 01 44 39 86 28
ou e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 


Salle du Conseil
Université Paris Descartes
12, rue de l'École de Médecine
75006 Paris

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