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Principes et droit des contrats internationaux
lundi12décembre2016
09:0017:30

Colloque

Principes et droit des contrats internationaux


Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Directeur du M2 Droit international privé et droit du commerce international

 

Le cadre général

9h30 : Principes d’UNIDROIT et Principes de la Haye : quel dessein politique ?
Caroline Kleiner, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h50 : La nature des Principes
Antonio Marzal Yetano, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

10h10 : Débat

10h40 : Pause

 

L’utilité des principes

11h00 : Principes de la Haye et Principes d’UNIDROIT : quelle utilité des premiers pour le choix des seconds ?
David Sindres, Professeur à l’Université d’Angers

11h20 : Les outils proposés par les Principes visant à assurer leur utilité en droit international privé
Lukas Rass-Masson, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

11h40 : L’utilité pratique des Principes
Eduardo Silva Romero, Avocat associé au Cabinet Dechert

12h00 : Débat

12h30 : Fin de la matinée - Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Sylvain Bollée, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur du M2 Arbitrage et droit du commerce international

 

L’applicabilité des principes

14h30 : Les problématiques relatives au champ d’application matériel des Principes
Estelle Gallant, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

14h50 : Le critère de l’internationalité dans les Principes
Valérie Parisot, Maître de conférences à l’Université de Rouen

15h10 : Débat

15h40 : Pause

  

Le fonctionnement des principes

16h00 : Le choix de «règles de droit» dans les Principes de la Haye
Jérémy Heymann, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

16h20 : Les Principes confrontés aux lois de police
Mathias Audit, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

16h40 : Les limites à l’autonomie de la volonté dans les Principes de la Haye
Sarah Laval, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne

17h00 : Débat

17h30 : Fin de l’après-midi - Cocktail

 

 

Renseignements et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Frais d’inscription : 150 €; gratuité pour les étudiants et universitaires

 

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats (6 h)

 


Salle 1 Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Document

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