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L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité

Colloque

L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité

vendredi 25 novembre 2016

Programme

 

8h45 : Accueil des participants
Monsieur Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Madame Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

9h00 : Propos introductifs
Madame Charlotte de Cabarrus, Chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Monsieur Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Le responsable

Matinée sous la présidence de Rémy Cabrillac Professeur à l’Université de Montpellier

 

9h45 : Volontés et responsabilités
Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université Paris 2

10h15 : Pause

10h30 : Activité et responsabilité
Cyril Bloch, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h00 : Autorité et responsabilité
Olivier Gout, Professeur à l’Université de Lyon 3

11h30 : Discussion

12h00 : Fin de séance

 

La victime

Après-midi sous la Présidence de Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

 

14h00 : Le comportement de la victime
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris 2

14h30 : Le dommage de la victime
Christophe Quezel-Ambrunaz, Maitre de conférences à l’Université de Savoie

15h00 : Le préjudice de la victime
Fabrice Leduc, Professeur à l’Université de Tours

15h30 : Discussion suivie d’une pause

16h00 : Table ronde :

Le point de vue de l’avocat
Maître Gilles Lasry, Barreau de Montpellier

Le point de vue du magistrat
Monsieur Georges Torregrosa, Président de Chambre à la Cour d’appel de Montpellier

Le point de vue du notaire
Me Emmanuel Dossa, Président de la Chambre des Notaires de l’Hérault

16h45 : Rapport de synthèse
Philippe Brun, Professeur, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

 

 

Frais d'inscription : 80 euros (Professionnels)
Règlement par chèque à l'ordre de L’Association du Laboratoire de Droit privé

Gratuit pour les universitaires et les étudiants

Réponse souhaitée avant le 18 novembre 2016

Contact laboratoire de droit privé : Sophie Vernay-Delcourt 04.34.43.30.61 / 04.34.43.29.84
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque ouvert à la formation continue


39, rue de l’Université
34000 Montpellier

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