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Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

Colloque

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

IXème Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE

vendredi 14 octobre 2016

Matinée

9h00

Allocution d’ouverture
Mohamed Amara - Président de l’UPPA

Introduction
Olivier Lecucq - Professeur de droit public à l’UPPA, directeur de l’IE2IA

 

Sécession et processus sécessionniste : approche générale

L’angle constitutionnel

« La réalité constitutionnelle du Droit à la sécession »
Jean-Pierre Massias - Professeur de droit public à l’UPPA-IE2IA

« Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane »
Marthe Fatin-Rouge Stefanini - Directrice de recherche au CNRS, co-directrice de l’UMR DICE

10h30 Pause

 

L’angle international et européen

« Le référendum d’indépendance, vecteur d’un renouveau du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ?
Emanuel Castellarin - Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

« L’application des droits de l’homme aux entités sécessionnistes »
Arnaud Lobry - Doctorant contractuel à l’Université Cergy-Pontoise

« Le rôle préventif de l’Union européenne dans la résolution des processus sécessionnistes : comparaison avec l’ONU et l’Union Africaine
Sara Vilà - Doctorante en droit international public à l’Université de Perpignan « Via Domitia »

« Typologie des réactions de l’Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes »
Nathalie Rubio - Professeure de droit public à Aix-Marseille Université, directrice du CERIC

 

Après-midi

Sécession et processus sécessionniste : étude de cas

Expérimentations

14h30

« La constitutionnalité du processus sécessionniste en Catalogne »
Enric Fossas - Professeur de droit constitutionnel à l’université autonome de Barcelone

« La question écossaise : entre volonté politique et conséquences institutionnelles »
Damien Connil - Chargé de recherche CNRS-IE2IA et Dimitri Löhrer, Maître de conférences en droit public à l’UPPA-IE2IA

« Autodétermination et Eurodétermination : le cas écossais, symbole d’une réappropriation du droit à la sécession »
Aurélie Garbay-Douziech - Doctorante en droit public à l’UPPA-IE2IA

« La sécession dans l’espace post soviétique »
Jean-Pierre Massias - Professeur de droit public à l’UPPA-IE2IA et Olga Trisin, Doctorante à l’UPPA-IE2IA

15h45 Pause

 

Tendances

« L’aspiration sécessionniste en Italie »
Roberto Louvin - Professeur de droit public à l’université de Calabre

« Les tentatives de construction de la souveraineté institutionnelle en Pays Basque : de l’autodétermination à l’eurorégion »
Argitxu Etxandi - Doctorante en droit public à l’UPPA-IE2IA

« La Nouvelle-Calédonie à la recherche de son avenir institutionnel »
Hubert Alcaraz - Maître de conférences-HDR en droit public à l’UPPA-IE2IA

Synthèse
par Marc Carrillo - Professeur à l’université Pompeu Fabra de Barcelone


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