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La réforme du droit des obligations
vendredi23septembre2016
14:0018:00

Conférence et cycle

La réforme du droit des obligations


Présentation

Le droit des obligations a fait l'objet d'une réforme majeure issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain. La Faculté organise une conférence, à destination, en particulier, des étudiants de licence et de master, placée sous la présidence de Pascal Ancel, Professeur à l'Université du Luxembourg, grand spécialiste de la matière, lors de laquelle interviendront des doctorants et des enseignants-chercheurs de Tours afin de mettre en évidence les principaux changements.

 

Programme

Présidence : Pascal Ancel
Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg

 

14h00 : Présentation générale de la réforme

Dispositions liminaires
Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours

14h20 : Dispositions transitoires/application dans le temps de l’ordonnance
Mehdi Kebir, Doctorant en droit privé à l’Université de Tours

14h50 : Conclusion du contrat
Claude Ophèle, Professeur de droit privé à l’Université de Tours
Anaïs Hacène, doctorante en droit privé à l’Université de Tours

15h20 : Validité du contrat
Pierre Lambret, doctorant en droit privé à l’Université de Tours

15h50 : Nullité du contrat
Julie Traullé, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

16h20 : Effets du contrat
Franck Juredieu, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
Juliette Brunie, doctorante en droit privé à l’Université de Tours

16h50 : Sanctions de l’inexécution du contrat
Olivia Sabard, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

17h20 : Régime général des obligations
Fabrice Leduc, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

Gratuit pour les étudiants et les universitaires sur inscription obligatoire auprès de Véronique PICARD, Ingénieur d'études : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formation validée pour la formation continue des avocats.


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