Droit de l'enfermement

Auteurs : Stéphanie Renard, Eric Péchillon

Spécialités : Droit administratif, Droit de la santé, Droit des libertés, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public

Niveaux : Master 1 | Master 2
Examen & concours : CRFPA / Administratif.

Date de mise à jour : Novembre 2025

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Le cours de droit de l’enfermement aborde l’ensemble des régimes de privation de liberté dans leur diversité et leurs traits communs. Partant d’une définition de la matière, encore largement impensée, il en détermine les caractéristiques, la structure et les sources en faisant valoir une approche originale intéressant tout autant la privation de liberté proprement dite que la situation en résultant : la claustration.

Partant de leur diversité, il présente les grands régimes d’enfermement actuellement en vigueur, que ceux-ci s’inscrivent dans un cadre judiciaire ou pénal (garde à vue, enfermement pénitentiaire, etc.) ou qu’ils répondent à une police administrative (enfermement des étrangers, des malades, des marginaux, etc.).
Leçon 1 : Introduction au droit de l'enfermement : de quoi parlons-nous ?
La leçon pose les premières définitions du droit de l’enfermement qui réunit l’ensemble des régimes juridiques de privation de liberté. Elle en présente les principales caractéristiques.

Leçon 2 : La structure du droit de l'enfermement
Longtemps perçu sous l’angle unique de la privation de liberté, le droit de l’enfermement renvoie également à la situation de claustration qui en résulte. En cela, il repose sur deux piliers complémentaires : celui de la sûreté et de la liberté individuelle mais également celui de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation.

Leçon 3 : Les sources et les acteurs du droit de l'enfermement
Cette leçon vise à présenter les éléments cadres du droit de l’enfermement à travers l’analyse de ses sources principales et l’étude des acteurs de la privation de liberté.

Leçon 4 : La diversité des régimes d'enfermement
Divers dans leur nature et dans leur objet, comme dans leurs modes d’exécution, tous les régimes d’enfermement ne répondent pas aux mêmes finalités. Il s’ensuit une assez grande variation des régimes.

Leçon 5 : Le modèle de l'enfermement pénitentiaire
La construction progressive du droit de l’enfermement suit le mouvement normatif qui a eu lieu au sein du service public pénitentiaire (droit de la carcéralité), de la procédure pénale et du droit pénal (droit de l’incarcération). L’incarcération et l’organisation du séjour en établissement pénitentiaire ont conduit à la structuration d’un corpus normatif à l’origine, depuis une trentaine d’années, d’un droit spécifique à la détention.

Leçon 6 : Les retenues de police
Les retenues de police correspondent à des enfermements courts décidés soit dans le cadre d’une opération de police administrative, soit dans celui d’une opération de police judiciaire. Assez diverses, elles sont minutieusement régies par le droit.

Leçon 7 : L'enfermement des innocents soupçonnés
L’enfermement des innocents soupçonnés renvoie à la retenue ou à la détention judiciaire des personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ou un délit pénal. Normalement exceptionnel, il correspond à la garde à vue et à la détention provisoire.

Leçon 8 : L'enfermement des étrangers
Purement administratif, l’enfermement des étrangers prend place dans le cadre des politiques de régulation des flux migratoires. Il permet la rétention des étrangers « entrants » sur le territoire national (zones d’attente) et celle des étrangers en situation illégale dans l’attente de leur reconduite à la frontière (rétention administrative).

Leçon 9 : L'enfermement des malades
Autrefois répandu, l’enfermement des malades concerne deux situations bien distinctes : celle des personnes atteintes d’une maladie gravement contagieuse (ou susceptibles de l’être) et celle des personnes affectées par des troubles mentaux.

Leçon 10 : L'enfermement des marginaux
Tel qu’envisagé par la Convention européenne des droits de l’homme, l’enfermement des marginaux concerne les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. En France, il correspond au dégrisement imposé aux personnes en état d’ivresse publique et manifeste.
Le droit de l’enfermement n’est pas une matière enseignée en tant que telle à l’Université. Il est le plus souvent abordé au cours d’enseignements généraux de droit pénal et de procédure pénale, de droit des étrangers, de droit de la santé, de droit des libertés fondamentales voire de droit administratif. Cette situation est principalement due au fait que la matière relève encore des impensés juridiques. On ne peut pourtant ignorer son existence, avérée par celle de socles communs à l’ensemble des régimes de privation de liberté. La matière, qui nourrit un contentieux abondant, est régulièrement pratiquée par les avocats, les magistrats, les ONG, les agents des services de police, de l’administration pénitentiaire ou encore des établissements de santé…
Ce cours vise dès lors à proposer aux étudiant.es une première approche des fondements et des principes régissant le droit de l’enfermement et à dresser un panorama des régimes d’enfermement les plus pratiqués.
Le cours s’adresse prioritairement à des étudiants diplômés de Licence disposant des bases essentielles du droit.
Une bonne connaissance de l’ensemble des matières suivantes est nécessaire : institutions juridictionnelles, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif, droit pénal, droit de la procédure pénale, droit international public, droit international et droit européen des droits de l’Homme, droit de l’Union européenne, contentieux constitutionnel. Il suppose par ailleurs de solides connaissances en droits humains et en droit des libertés fondamentales, dont il constitue une branche spécifique.

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