# Droit de l'enfermement - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/58983-droit-de-lenfermement > Description : droit de l'enfermement, le cours de droit de l’enfermement aborde l’ensemble des régimes de privation de liberté dans leur diversité et leurs traits ... ## Cours UNJF - **Niveau** : Licence 1, Master 2 - **Auteurs** : Stéphanie Renard, Eric Péchillon - **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone - **Disciplines** : Droit administratif, Droit public, Droit des libertés, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit de la santé - **Concours préparés** : 1, 2 - **Dernière révision** : 08/01/2026 ## Objectifs Le droit de l’enfermement n’est pas une matière enseignée en tant que telle à l’Université. Il est le plus souvent abordé au cours d’enseignements généraux de droit pénal et de procédure pénale, de droit des étrangers, de droit de la santé, de droit des libertés fondamentales voire de droit administratif. Cette situation est principalement due au fait que la matière relève encore des impensés juridiques. On ne peut pourtant ignorer son existence, avérée par celle de socles communs à l’ensemble des régimes de privation de liberté. La matière, qui nourrit un contentieux abondant, est régulièrement pratiquée par les avocats, les magistrats, les ONG, les agents des services de police, de l’administration pénitentiaire ou encore des établissements de santé…Ce cours vise dès lors à proposer aux étudiant.es une première approche des fondements et des principes régissant le droit de l’enfermement et à dresser un panorama des régimes d’enfermement les plus pratiqués. ## Plan du cours Leçon 1 :  Introduction au droit de l'enfermement : de quoi parlons-nous ? La leçon pose les premières définitions du droit de l’enfermement qui réunit l’ensemble des régimes juridiques de privation de liberté. Elle en présente les principales caractéristiques. Leçon 2 : La structure du droit de l'enfermementLongtemps perçu sous l’angle unique de la privation de liberté, le droit de l’enfermement renvoie également à la situation de claustration qui en résulte. En cela, il repose sur deux piliers complémentaires : celui de la sûreté et de la liberté individuelle mais également celui de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation. Leçon 3 : Les sources et les acteurs du droit de l'enfermementCette leçon vise à présenter les éléments cadres du droit de l’enfermement à travers l’analyse de ses sources principales et l’étude des acteurs de la privation de liberté. Leçon 4 : La diversité des régimes d'enfermementDivers dans leur nature et dans leur objet, comme dans leurs modes d’exécution, tous les régimes d’enfermement ne répondent pas aux mêmes finalités. Il s’ensuit une assez grande variation des régimes. Leçon 5 : Le modèle de l'enfermement pénitentiaireLa construction progressive du droit de l’enfermement suit le mouvement normatif qui a eu lieu au sein du service public pénitentiaire (droit de la carcéralité), de la procédure pénale et du droit pénal (droit de l’incarcération). L’incarcération et l’organisation du séjour en établissement pénitentiaire ont conduit à la structuration d’un corpus normatif à l’origine, depuis une trentaine d’années, d’un droit spécifique à la détention. Leçon 6 : Les retenues de policeLes retenues de police correspondent à des enfermements courts décidés soit dans le cadre d’une opération de police administrative, soit dans celui d’une opération de police judiciaire. Assez diverses, elles sont minutieusement régies par le droit. Leçon 7 : L'enfermement des innocents soupçonnésL’enfermement des innocents soupçonnés renvoie à la retenue ou à la détention judiciaire des personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ou un délit pénal. Normalement exceptionnel, il correspond à la garde à vue et à la détention provisoire. Leçon 8 : L'enfermement des étrangersPurement administratif, l’enfermement des étrangers prend place dans le cadre des politiques de régulation des flux migratoires. Il permet la rétention des étrangers « entrants » sur le territoire national (zones d’attente) et celle des étrangers en situation illégale dans l’attente de leur reconduite à la frontière (rétention administrative). Leçon 9 : L'enfermement des maladesAutrefois répandu, l’enfermement des malades concerne deux situations bien distinctes : celle des personnes atteintes d’une maladie gravement contagieuse (ou susceptibles de l’être) et celle des personnes affectées par des troubles mentaux. Leçon 10 : L'enfermement des marginauxTel qu’envisagé par la Convention européenne des droits de l’homme, l’enfermement des marginaux concerne les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. En France, il correspond au dégrisement imposé aux personnes en état d’ivresse publique et manifeste.   ## Métadonnées - **Catégorie** : Cours - **Publié** : 2025-06-03 ## Tags Droit administratif, Droit de la santé, Droit des libertés, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*