Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Leçon 1 : Tentative de définition du droit de la régulation
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s'agira ici d'étudier les différentes définitions en présence afin d'en proposer une. L'objet de ce cours est de passer en revue la façon dont la doctrine a pu envisager la notion de régulation et de proposer une définition.
Leçon 2 : Histoire comparée de la régulation : le pouvoir de réglementer les activités économiques privées
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On étudiera ici les grands mouvements historiques de régulation des services publics. D'abord caractérisé par l'essor de l'initiative privée et de la concurrence, les services publics en réseaux ont ensuite, partout, été monopolisés. Le monopole était assez largement public en Europe tandis qu'il était privé aux Etats-Unis. Nous essaierons de comprendre les ressorts de ces évolutions.
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...
Ce cours est abordé sous ces deux angles : dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...
Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui...
Le droit des établissements et des opérations de crédit est une branche du droit des affaires. Il occupe également une place importante au sein du...
Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le...