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Droit de la régulation

Droit de la régulation

Auteur :  Thomas Perroud
Spécialités :  Droit de l'économie, Droit public, Droit public des affaires
Niveaux :   Master 1 | Master 2
Date de mise à jour : septembre 2018

PrésentationPlan
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s’agira d’étudier de façon historique, comparative parfois, les nouvelles autorités mises en place pour réguler certains secteurs, d’en comprendre les ressorts, de décrire leurs pouvoirs et les questions qu’ils ne manquent pas de soulever.

Leçon 1 : Tentative de définition du droit de la régulation

Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s'agira ici d'étudier les différentes définitions en présence afin d'en proposer une. L'objet de ce cours est de passer en revue la façon dont la doctrine a pu envisager la notion de régulation et de proposer une définition.

Leçon 2 : Histoire comparée de la régulation : le pouvoir de réglementer les activités économiques privées

Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On étudiera ici les grands mouvements historiques de régulation des services publics. D'abord caractérisé par l'essor de l'initiative privée et de la concurrence, les services publics en réseaux ont ensuite, partout, été monopolisés. Le monopole était assez largement public en Europe tandis qu'il était privé aux Etats-Unis. Nous essaierons de comprendre les ressorts de ces évolutions.

Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On étudiera ici les fondements du droit de la régulation. L'idée de ce cours est que l'on ne peut comprendre la régulation qu'en partant des échecs du droit privé, du droit des contrats et du droit des biens. La notion cardinale de ce cours est la notion d'accès.
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On étudiera ici les raisons de la régulation indépendante. Pourquoi a-t-on choisi de mettre en place des autorités de régulation indépendantes ?
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'exposer l'étendue du pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes ainsi que ses limites.
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'expliquer les raisons et les caractéristiques du pouvoir de règlement des différends.
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'expliquer les raisons et les caractéristiques du pouvoir de résolution.
 
Leçon 8 : Le pouvoir de sanction des autorités de régulation
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'expliquer l'essor de la répression administrative et son encadrement.
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'expliquer l'essor de la soft law et de présenter le cadre juridique que les tribunaux ont posé pour l'encadrer.
 
Leçon 10 : Le pouvoir d’injonction
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'expliquer le pouvoir d'injonction, la notion ainsi que le régime juridique très spécifique qui lui est appliquée.
 
Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. On essaiera ici d'exposer le contentieux de la régulation, ses caractères, ses spécificités.

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