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Droit public de l'économie

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit de l'économie
  • Droit public des affaires
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : août 2015

PrésentationPlan

Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le choix ici de retenir deux axes principaux d'étude: d'une part, la fonction de l'Etat comme opérateur de l'économie (ce qui nous entraînera à voir l'évolution de ses interventions tant dans la composition du secteur public que dans ses modalités de fonctionnement), d'autre part, la fonction de l'Etat comme régulateur de l'économie. Sous l'influence du droit européen mais aussi du développement du commerce international ainsi que pour des motifs internes, cette dernière dimension connaît aujourd'hui un véritable essor et une mobilisation sans précédent de nouveaux acteurs (comme les autorités administratives indépendantes).
L'étude de ces deux dimensions ouvre bien au-delà des seuls aspects de l'intervention de l'Etat qui touchent la sphère économique: ce sont les transformations contemporaines du modèle d'Etat, en France et au-delà, qui sont peu à peu esquissées.

 

 

 

Leçon 1 : Introduction

Cette leçon vise à dresser à grands traits l’évolution des règles d’intervention de l’État dans l’économie et des rapports entre État et économie. Il s’agit aussi de présenter les enjeux du cours en termes de détermination du modèle de l’État français. 

Leçon 2 : Les bases normatives du droit public de l'économie

Cette leçon vise à décrire les évolutions de la hiérarchie des normes en droit public de l’économie et l’étendue des principes fondamentaux (constitutionnels et européens) en la matière.

Leçon 3 : L’État, opérateur de l’économie (I). Les variations du secteur public

Cette leçon vise à décrire les modalités de variation du secteur public (en l’étendant par le biais de nationalisations et de municipalisations par exemple ou en le restreignant par le biais de privatisations).

Leçon 4 : L’État, opérateur de l’économie (II). Le fonctionnement des opérateurs publics

Cette leçon vise à décrire les variétés d’opérateurs publics (locaux et étatiques) ainsi que les grandes lignes de leur fonctionnement.

Leçon 5 : L'État, opérateur de l'économie (III). Modalités d'intervention

Cette leçon vise à étudier les règles de soumission à la concurrence quand des personnes publiques interviennent directement dans l’économie comme opérateurs. Il s’agit aussi de mettre en avant les modalités d’intervention partenariale (avec des personnes publiques ou privées).

Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation

Cette leçon vise à étudier le cadre de la régulation, c'est-à-dire à la fois le principe même de la régulation et ses acteurs. En effet, au-delà des acteurs classiques (organes étatiques, ordres professionnels…) se sont développées les autorités administratives indépendantes qui prennent une place croissante.

Leçon 7 : L'État, régulateur de l'économie (II). Modalités de régulation

Cette leçon vise à étudier les différentes modalités de la régulation des marchés. Trois grands champs seront abordés : la régulation de l’intervention sur le marché (qu’il s’agisse d’intervenir sur l’accès au marché ou sur sa composition…) ; l’aide à l’intervention sur le marché (avec la problématique des aides publiques admises ou non) et enfin les modalités de garantie par l’État de la concurrence sur le marché.


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