Leçon 1 : Introduction à l’étude des finances publiques de l’État
Présentation du champ disciplinaire des finances publiques de l’État – Évolution historique.
ATTENTION : de nombreux éléments présentés dans cette leçon sont indispensables à la compréhension des autres leçons de ce cours.
Leçon 2 : Le cadre européen des finances publiques françaises
Depuis le traité de Maastricht, les finances publiques des Etats membres de l'Union européenne sont soumises à diverses contraintes budgétaires dans le cadre de l'Union économique et monétaire. L'existence d'une monnaie unique implique en effet un encadrement des politiques budgétaires nationales, destiné à assurer la convergence économique et financière des Etats.
Leçon 3 : Le cadre national des finances publiques françaises
Les finances publiques de l'Etat français ont été régies pendant plus de quarante ans par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. La "logique de moyens" institutionnalisée par ce texte a cependant trouvé ses limites, eu égard notamment à l'évolution du contexte mondial et européen. C'est aujourd'hui la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) – qui instaure une "logique de résultats" – qui constitue la "Constitution financière" de la France.
Leçon 4 : Les ressources de l’Etat
L’État doit se procurer des ressources pour financer ses charges. Ces ressources sont essentiellement fiscales, mais non exclusivement : aujourd'hui le problème financier majeur des les Etats est d'être très fortement endettés.
Ils disposent en principe de la faculté de moduler leurs ressources, notamment pour tenter d'agir sur le contexte économique ; mais ces actions connaissent d'importantes limites.
Leçon 5 : Les charges de l’État
L’État contemporain assume des dépenses de plus en plus diversifiées, et importantes en volume. Elles répondent à la multiplication des fonctions qui lui incombent désormais.
Ces charges constituent aujourd'hui un moyen privilégié de l'action économique des États ; mais leur évolution doit impérativement être maîtrisée.
Leçon 6 : Les grands principes budgétaires classiques
Les grands principes budgétaires classiques sont pour l’essentiel l’héritage du XIXème siècle. S’ils ont résisté au temps, ils ont du toutefois s’adapter à des nouvelles contraintes tirées de la nécessité d’introduire une pluriannualité des exercices budgétaires ou afin de satisfaire certaines exigences européennes.
Leçon 7 : Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l’État
L'équilibre et la sincérité budgétaires sont deux contraintes récemment consacrées juridiquement, mais qui pesaient déjà sur les finances publiques. Il s'agit ici d'en mesurer la portée, notamment au regard de la mutation actuelle des finances de l’État.
Leçon 8 : L’élaboration gouvernementale du projet de loi de finances
Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement. Cette phase est primordiale, non seulement en raison des prérogatives juridiques de l'exécutif en matière financière, mais aussi parce que la loi de finances est le support privilégié des politiques gouvernementales.
Leçon 9 : Le Parlement et les lois de finances
Dès le XIXème siècle, le baron Louis avait énoncé une règle des quatre temps alternés: si le gouvernement prépare le budget et l'exécute, le Parlement décide et contrôle. Ce calendrier manifeste une répartition des compétences alternées où le rôle du Parlement n'est en rien dérisoire. L'objet de cette leçon sera d'étudier la phase de décision budgétaire et la phase de contrôle du Parlement
Leçon 10 : Le Conseil constitutionnel et les finances publiques de l’État
Le Conseil constitutionnel a joué un rôle essentiel dans l'interprétation et l'application de l'ordonnance de 1959, et sa jurisprudence a directement influencé le contenu de nombreuses dispositions de la LOLF. Bien qu'il ne soit pas systématiquement appelé à se prononcer sur toutes les lois de finances, il tient toujours aujourd'hui une place déterminante en matière de finances publiques.
Leçon 11 : L'exécution comptable de la loi de finances
Cette leçon présente les règles relatives à l'exécution comptable du budget de l'Etat issues notamment du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Il s'agit ainsi d'étudier et d'identifier les différents acteurs de cette exécution et les procédures permettant de réaliser les dépenses et les recettes de l'Etat.
Leçon 12 : Les contrôles de l’exécution des lois de finances par la Cour des comptes
La Cour des comptes est une juridiction financière, mais elle a également des compétences non juridictionnelles extrêmement diversifiées. Son rôle en matière de contrôle de l'exécution des lois de finances a été considérablement accru, par la LOLF en 2001, et par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
