Le Traité juridique du Livre des Jin est l’un des rares récits encore disponibles sur le droit médiéval et la genèse de la codification du droit en Chine. Il constitue à ce titre une source majeure pour l’étude de l’ancien droit chinois, dont il éclaire une période charnière et par ailleurs peu documentée. Le Livre des Jin, qui relève de la catégorie des Histoires officielles, fut compilé sur ordre de l’empereur Taizong et sous la direction de Fang Xuanling (578-648), éminent lettré Tang et proche de l’empereur. Il contient plusieurs monographies consacrées à des savoirs spécialisés, dont le Traité juridique. Ses rédacteurs, restés anonymes, y présentent l’évolution du droit chinois depuis ses origines mythiques jusqu’aux institutions des Jin, décrites de façon synthétique. Les auteurs reproduisirent dans leur ouvrage le texte de mémoires rédigés par plusieurs des grandes figures de la science juridique, à l’instar de Liu Song et de Zhang Fei, dont les travaux constituent des contributions de premier ordre à l’entreprise de systématisation des règles du droit chinois. Ces documents originaux rendent également compte de controverses célèbres qui opposèrent plusieurs générations de lettrés, telle celle née sous les Han à propos du rétablissement des mutilations corporelles et qui était toujours vivace sous les Jin. Pris dans son ensemble, le Traité juridique du Livre des Jin offre un témoignage remarquable sur la pensée juridique chinoise.

This third volume of the “Myriades d’Asies” series is the result of an international conference which was held at the Collège de France in 2018, and published in book form by Hémisphères Editions in 2021, the present digital edition being a revised and improved version of the printed edition. It intends to look afresh at the way ancient China progressively evolved into a ritualistic society, that is a world in which social interactions in times of peace were to be conceived of within the category of rites. If such a category remains difficult to define univocally, it has appeared to us that one possible approach was to study the canonization in the Han period of a compendium of texts which aim at regulating conducts, be it social behaviour, body language, speech, the relations between the living and the dead, as well as power relations and the agenda of human activities. We are talking more specifically about a cluster of three texts which soon came to acquire the status of “classics” and which are now known as the Ceremonial and Rites (Yili 儀禮), the Rites of Zhou (Zhouli 周禮), and the Book of Rites (Liji 禮記). The first objective of the volume is to examine the articulations between these texts and more precisely to inquire about the patterns of, and motivations for, the canonization of ritual in the first century of Han rule, about the rewriting effects, and about the incorporation of very heterogeneous texts in the establishment of the canon. This primary approach to “the world of ritual” is followed by a more specific study of the most composite text of the compendium, the Book of Rites. How did the ancient commentaries of this text contribute to model the interpretation of rites, and in what way did the classic never cease to be an open text, going through successive phases of deconstruction, desacralisation or reconstruction that allowed for the ritual order to be constantly recomposed as dynasties went by? And how did the text relate to ancient Chinese ritual practices revealed by archeological discoveries or by different sources? The final sections attempt to show, by contrast with other traditions and sociological approaches, how the canonization of ritual in China has shaped the sense of rites and the forms of social and political inquiry in ancient China, and how ritual still serves to underpin some modern thinking about the organization and management of men. Brought in the light of other conceptions elaborated in Asian or European societies, the ritual that has developed in China out of the Han canon thus appears to be an alternatively critical or ideological basis for a variety of discourses on the art of handling human affairs.

L’empire sino-mandchou des Qing (1644-1911) étendit sa souveraineté à l’ensemble des peuples mongols, dépassant ainsi de loin les limites traditionnelles des empires chinois. Parmi les problèmes que posa l’administration de ces peuples, ce travail s’intéresse plus particulièrement à celui de l’autonomie juridique accordée par les Qing aux Mongols et à ses limites. Une législation spéciale aux Mongols fut en effet promulguée à côté du Code pénal des Qing, reprenant de nombreuses caractéristiques du droit mongol. L’administration sino-mandchoue garda néanmoins la maîtrise du processus menant à l’élaboration de ce droit. L’évolution subie par cette législation souligne aussi l’importance des transferts juridiques opérés du droit chinois vers le droit mongol. Un système de révision des affaires jugées par les tribunaux mongols permettait en outre d’assurer l’unité du droit et le respect par la noblesse mongol du droit impérial. Les juges mongols gardaient néanmoins toute leur autonomie pour les affaires non soumises à révision, c’est-à-dire celles pour lesquelles la peine prononcée était légère ainsi que dans les procès touchant à la matière civile. C’est au sein de ce domaine que la noblesse disposait encore d’une véritable autonomie et d’un pouvoir d’interprétation des normes impériales. La dernière partie de ce travail consiste en une traduction des principales lois pénales applicables aux Mongols.

Le pouvoir d’interprétation judiciaire du droit en Chine est fortement contraint par une conception stricte de la séparation des pouvoirs et par la volonté de cantonner le juge à une application mécanique de la loi. Les inconvénients inhérents à un tel système ont conduit la Cour populaire suprême à élargir le champ de son pouvoir d’interprétation afin d’harmoniser la pratique des tribunaux, la dernière tentative étant la mise en place du système des cas directeurs. Le présent article propose de replacer l’interprétation judiciaire du droit en Chine dans sa dimension historique afin de mieux en saisir la nature et les limites.

Les termes d’exil, relégation ou bannissement sont utilisés pour désigner une gamme assez fluctuante de peines appliquées en Chine comme degré juste inférieur à la peine de mort. Au-delà de la diversité de leurs modalités, ces peines étaient structurées par la volonté de graduer la sévérité en fonction du lieu vers lequel était relégué le condamné. À partir de ce principe, les Chinois élaborèrent un système complexe, aux termes duquel une échelle des distances d’exil permettait de déterminer ...

Constant Frédéric, Paulès Xavier. Liminaire. In: Études chinoises, vol. 33, n°2,2014. pp. 11-12.

Les jeux d’argent étaient extrêmement répandus dans la société chinoise de l’époque des Qing malgré la rigueur d’un interdit légal réaffirmé avec une grande constance. La prohibition des jeux était ancienne, et on la retrouve posée dès le droit des Tang. Plus que les jeux eux-mêmes, c’est le fait de miser des biens qui était condamné, et le droit déterminait la peine encourue en proportion des sommes engagées. Le législateur des Qing rompit en partie avec ce principe et tenta d’appréhender le jeu au travers de la multitude de ses ramifications sociales : l’ensemble des personnes associées aux jeux d’argent de façon plus ou moins directe étaient ainsi visées par le droit. En s’attaquant à tous ceux qui fournissaient aux joueurs l’occasion d’assouvir leur vice, les Qing tentèrent de couper les racines du mal. Il n’en résulta qu’une complexification de la législation que l’administration, dépourvue de moyens suffisants, ne réussit jamais à mettre réellement en œuvre.

La perception que les Mandchous eurent de la Mongolie en tant que territoire évolua au cours de leur règne en Chine, en même temps que leur pouvoir se consolidait aux marches de l'empire. L'étude des sources administratives et juridiques montre ainsi que l'État sino-mandchou accorda de plus en plus d'importance à l'administration des territoires, alors que les relations personnelles entre les noblesses mandchoues et mongoles étaient à l'origine primordiales. Ce glissement se traduit notamment par une évolution de l'opposition entre les deux concepts d'« intérieur » et d'« extérieur », omniprésents dans les textes administratifs et juridiques ; par une mutation des règles d'application du droit, le principe de la personnalité des lois ayant progressivement été remplacé par celui de la territorialité des lois ; mais aussi par les solutions adoptées pour la résolution des conflits territoriaux et le rôle joué par la cartographie comme instrument de contrôle des territoires.

Constant Frédéric. Questions autour du pluralisme juridique sous la dynastie des Qing à travers l’exemple mongol. In: Études chinoises, n°26, 2007. pp. 245-255.

Constant Frédéric. Anthony J. Barbieri-Low & Robin D.S. Yates, Law, State and Society in Early Imperial China. A Study with Critical Edition and Translation of the Legal Texts from Zhangjiashan Tomb no. 247, Leyde–Boston, Brill, 2015. In: Bulletin de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Tome 103, 2017. pp. 554-558.

Constant Frédéric. Pär Cassel, Grounds of judgment : Extraterritoriality and imperial power in nineteenth-century China and Japan, Oxford, New York : Oxford University Press, 2012. In: Études chinoises, vol. 33, n°1,2014. pp. 159-163.

Constant Frédéric. Marie Seong-Hak Kim. -Law and custom in Korea : comparative legal history,, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°4,2014. pp. 1134-1136.

Constant Frédéric. Linxia Liang, Delivering Justice in Qing China. Civil Trials in the Magistrate’s Court, 2007. In: Études chinoises, n°27, 2008. pp. 275-279.

Ce colloque international organisé par Sylvain Soleil aura lieu les 3 et 4 juin 2025 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Chaire Droit international des institutions (Pr. Samantha Besson), Collège de France

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing.

Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique.