Le présent volume prend la suite d’un précédent recueil d’articles consacré, déjà, à l’histoire de la procédure du common law. S’il se concentre plus exclusivement sur les origines médiévales de celle-ci et sur ses mécanismes propres, il ne s’interdit cependant pas d’étendre par ailleurs son champ d’investigation à des aspects matériels. Telle est en effet la nature du droit anglais, que sa substance se nourrit des actions judiciaires. Le lecteur retrouvera ainsi un certain nombre de thèmes, abordés d’un point de vue complémentaire au premier volume, comme le droit du témoignage ou le trespass. Il en découvrira d’autres, qui jettent une lumière nouvelle sur des questions pourtant aussi classiques que les rapports du common law avec la coutume ou avec le droit romain, ou encore le sens originel du due process of law. Toujours suivant la méthodologie éprouvée, qui allie l’exploitation des fonds d’archives à la présentation de cas d’espèce, s’y ajoutent des considérations plus techniques sur les bills of privilege, le privilège de clergie, ou le duel judiciaire.

Cet ouvrage contient les actes de journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (SHD) qui se sont tenues du 2 au 5 juin 2016 à l'Université de Fribourg. Autour du thème "Devoirs, promesses et obligations", les diverses contributions montrent toute la complexité et la richesse de la notion d'engagement. Des auteurs de renom ont mis leur plume à contribution pour apporter leur pierre à une meilleure compréhension du phénomène des devoirs, de la promesse et de l'obligation dans divers domaines du droit.A chaque fois, la perspective historique éclaire indirectement certains phénomènes contemporains, les mettant en perspective ou renouvelant leur compréhension. Les 20 auteurs de six pays différents donnent ainsi la possibilité de se pencher avec un intérêt renouvelé sur la question des devoirs, des promesses et des obligations dans une perspective diachronique. Utile aux historiens du droit et aux chercheurs, cet ouvrage apportera aussi des compréhensions aussi utiles aux praticiens.

L'Introduction historique au droit est une matière proposée au début de l'enseignement supérieur. Commencer l'étude du droit positif suppose, en effet, que l'on situe celui-ci dans le mouvement historique dont il est, par souci de continuité, d'adaptation ou quelquefois même de réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions publiques ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'Introduction historique au droit doit s'efforcer, d'abord, de retracer jusqu'à nos jours les articulations historiques de quelques questions fondamentales. Ensuite, il s'agit de montrer que les institutions publiques et celles du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins historiquement de principes directeurs communs. En fonction des programmes - nécessairement divers mais qui se recoupent - retenus dans les différentes universités, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés respectivement aux divers thèmes susceptibles d'être habituellement développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la justice, les Sources du droit et, enfin, la Formation du droit privé français. La présente édition, sans négliger les origines anciennes ou plus proches du droit français, insiste tout particulièrement sur la période contemporaine.

Le présent volume recueille les actes d'un colloque organisé à l'abbaye de Royaumont du 15 au 18 novembre 2012. Consacré à l'histoire de la procédure du common Iaw, de ses origines médiévales à ses prolongements modernes, il contribue autant à faire un état des lieux de la recherche qu'à lui ouvrir des perspectives nouvelles. En adoptant une méthodologie comparative, il s'agit d'inscrire l'histoire du droit anglais dans le contexte du droit européen, pour mieux mettre à jour la tradition à partir de laquelle il se forme dans toute sa spécificité. Parmi les thèmes abordés, il y a des « cas d'école » techniques, comme l'action de trespass on the case, le precedent ou l'opinion evidence. Mais le lecteur trouvera aussi, de façon complémentaire, des considérations politiques et sociales sur le roi justicier, l'autorité judiciaire épiscopale ou encore les justiciables étrangers.

À l’extrême fin du XIIe siècle, Innocent III, poussé peut-être déjà par une pratique coutumière majoritaire, interdit de proposer des reproches contre les témoins après la publication de leurs dépositions, tout en assortissant cette interdiction d’une exception qui très vite deviendra la règle devant les tribunaux séculiers : la reseruatio des reproches. Par définition, celle-ci entraîne le report de la preuve des empêchements invoqués, ce qui va à l’encontre du droit byzantin. Aux romanistes de suivre l’exemple de la jurisprudence pontificale et d’imaginer l’interprétation nécessaire pour accorder leur enseignement avec le nouveau droit et répondre ainsi à leur vocation de former des praticiens. C’est chose faite dès les années 1230. Ainsi, une influence entre École et Palais se laisse-t-elle non seulement constater au Moyen Âge, mais opère-t-elle en outre dans les deux sens.

Mausen Yves. Jean-Louis Halperin. -Profils des mondialisations du droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°4,2009. pp. 892-894.

Tant du point de vue de l’importance des développements qu’ouvrages de doctrine et coutumiers lui accordent, que de celui de l’usage – massif – qui en est fait devant les juridictions, le témoignage apparaît bien comme la preuve majeure de l’époque médiévale. Pour rendre compte de sa portée tout entière et ne pas se contenter de présenter un aspect seulement de ses manifestations, il fallait impérativement croiser les apports historiques de la théorie et de la pratique, confronter préceptes r...

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

Séance d’étude de la revue « Tribonien », Revue critique de législation et de jurisprudence

Présenté par le Professeur Alain Wijffels du Collège de France. Précédé d'une Leçon inaugurale le jeudi 20 avril 2017 à 18 heures : Le droit européen a t-il une histoire ? En a t-il besoin ?

Organisé par La Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, avec la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Centre Georges-Chevrier (UMR 7366) de l'Université de Bourgogne

Cette thèse s'intéresse au positionnement de l'Église par rapport à l'État moderne, en examinant quels éléments de pensée juridique et de théorie de l'État elle utilise, ainsi que la production d'une littérature propre à l'Église sur le sujet. La période envisagée pour ce sujet s'étend du XVIe au XXe siècle.

Si pendant près d'un siècle de tâtonnements la coopération a cherché à se bâtir un droit propre, elle semble aujourd'hui, plus que jamais, être l'un des atouts majeurs des petits producteurs face aux oligopoles capitalistes. Dans une économie aux échanges mondialisés, le statut coopératif est un gage de stabilité qui ne recherche pas la rentabilité à court terme et qui n'a de compte à rendre qu'à ses seuls sociétaires, lui permettant de mieux résister aux crises économiques en raison d'une conception non capitaliste de l'entreprise. D'ailleurs, les groupes français tels que Chèque Déjeuner, Sofiprotéol, Système U ou Cristal Union sont des exemples de la réussite des sociétés coopératives. Pour faire face à la crise économique mondiale qui secoue tous les pays industrialisés depuis 2008, l'ONU a déclarée l'année 2012, année internationale des coopératives. Cette mise en avant démontre l'actualité et le besoin de publicité de la coopération. Pourtant, si son succès semble indéniable, son émergence et son développement tardifs ont longtemps laissé croire qu'elle n'arriverait pas à maturité et resterait une notion archaïque et sommaire, sans incidence sur l'évolution de la ruralité et de l'économie locale. Cette étude entend ainsi mettre en exergue les particularismes nombreux du droit coopératif qui a longtemps agi pour corriger la pratique jusqu'à parvenir à l'encadrer puis à la restreindre dans un cadre des plus rigoureux. Pourtant, bien qu'actualisée pour correspondre aux nécessités économiques et fiscales, la législation coopérative demeure incomplète et comporte de nombreuses spécificités d'un type de coopérative à un autre, ne permettant pas d'appréhender ce droit dans son ensemble mais uniquement en référence à une espèce particulière. La loi portant statut de la coopération du 10 septembre 1947, votée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, encore en vigueur aujourd'hui malgré de nombreuses réformes, n'était à l'époque de sa rédaction que l'ébauche d'un travail bien plus conséquent. A côté des Code civil et de commerce devait apparaître celui de la coopération reprenant toute la législation concernant les coopératives et garantissant ainsi le regroupement de tout le droit leur étant applicable au sein d'un seul et même ouvrage. Si depuis quelques années plusieurs autorités universitaires ainsi que de nombreux praticiens souhaitent voir parachever cette construction juridique, le manque de connaissance sur son histoire et l'évolution de son droit freine tout projet. Fondamentalement, l'intérêt de cette recherche est de permettre d'agir pour l'avenir de la coopération ; il s'agit dès lors d'agir de façon prospective, à l'aune de son évolution historique et juridique, pour permettre de favoriser de futures améliorations du droit actuel en s'appuyant sur l'histoire coopérative et sa tradition. En effet, c'est aujourd'hui en raison du manque de connaissance et de recul historique que les réformes sont empêchées, la dénaturation de l'esprit coopératif étant crainte.

Ce projet vise à interroger les dernières réformes (lois de 2000 et 2011 ainsi que les lois « Hamon » et « Macron ») à travers une démarche critique fondée sur la méthode historique. La perte de vitesse du marché de l'art français, la disparition programmée des commissaires-priseurs, la montée en puissance des ventes en ligne sont autant de réalités que ce sujet souhaite aborder.

Les partages des articles 1075 et suivants du Code civil permettent à un disposant de réaliser par anticipation le partage de sa succession entre ses héritiers présomptifs. Cette faculté, durant les deux siècles qui ont suivi la codification, était réservée aux seuls ascendants au profit de leurs descendants et ce n’est que par la loi du 23 juin 2006 qu’elle a été étendue en dehors de la ligne directe descendante. Cette ouverture résulte d’une évolution progressive de cet acte, réalisée tout au long du XXe siècle pour répondre aux blocages nés des interprétations divergentesdéveloppées au cours du XIXe siècle. Le caractère hybride des partages d’ascendants qui se trouvent au confluent des successions et des libéralités est une donnée établie. Tout comme une médaille est constituée d’un avers et d’un revers, les partages d’ascendants sont constitués d’un élément répartiteur et d’un élément attributif. La réunion indissociable de ces deux éléments confère aux partages des articles 1075 et suivants leur identité. Or, pour indissociables et constitutifs qu’ils soient, les deux côtés ne sont jamais perçus simultanément. Tout l’intérêt d’une approche historique des articles 1075 et suivants consiste à mettre en lumière la façon dont la médaille s’est retournée : comment l’élément attributif s’est développé jusqu’à devenir l’avers, la face principale.

Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

L’essor de la cartographie locale en Occident à la fin du Moyen Âge est marqué par l’association de deux manières de voir et de montrer le monde : la peinture et la cartographie. Cette association a favorisé la diffusion d’une multitude de nouvelles pratiques de représentation de l’espace entre le XIVe siècle et le début du XVIe siècle à des échelles, locales ou régionales, peu usitées auparavant. Ces nouvelles pratiques cherchaient à reproduire l’expérience de la vue. Le corpus des représentations d’espaces locaux du début du XIVe siècle au début du XVIe siècle est aussi riche que méconnu. Il comprend des cartes territoriales, des figures schématiques, des plans, des vues paysagères ou encore des portraits élaborés par des auteurs de formations et de natures variées, notamment des hommes de loi et des peintres. L’expression « vue figurée » a progressivement été employée dans les textes pour désigner cette documentation. Les vues figurées s’appuyaient moins sur des savoirs géographiques que sur la visite et sur l’observation de lieux en discussion par un agent de l’autorité. Elles exposaient des territoires ou des localités afin de répondre à des préoccupations pratiques telles que des projets d’aménagement, des litiges ou des entreprises d’appropriation.À partir d'un corpus de représentations de l'espace issues de l’art et du droit, la thèse propose d’analyser les pratiques juridiques, sociales et culturelles ainsi que les logiques de perception de l’espace qui sont en œuvre dans la production de documents cartographiques à cette échelle.

Le serment constitue un instrument privilégié pour étalonner la prégnance du domaine religieux alliée à l'instabilité du contexte politique qui caractérise la période Moderne (XVIe-XVIIIe). Il apparaît ainsi que les époques particulièrement troublées que représentent les guerres de religion puis la Révolution française connaissent un emploi permanent du serment destiné prioritairement à renforcer la solidité des liens et des accords. L'utilisation de l'institution connaît une évolution sans précédent dès les guerres de religion, mettant ainsi en lumière la nécessité d'exprimer une adhésion idéologique au côté de la traditionnelle garantie de fidélité. Durant cette période douloureuse et tout particulièrement son épilogue, le serment dessine une unité nationale désormais articulée prioritairement autour du lien politique, la dimension religieuse, bien que demeurant fondamentale, passant alors au second plan. La Révolution quant à elle, constitue l'âge d'or du serment d'adhésion, qui permet à « l'homme nouveau » d'apporter la sacralité indispensable à la régénération à une société qu'il veut déchristianisée. Au cours de cette période, le serment joue un rôle d'exclusion tout en servant de fondement à la répression révolutionnaire. Surtout, l'institution recèle des effets destructeurs, même lorsqu'elle est censée constituer l'outil créateur de la nouvelle Cité. Le recours au serment durant les périodes considérées met donc en lumière une construction de l'Etat Moderne par une sacralisation de la politique. Toutefois, l'essence même de l'institution résidant dans ses racines religieuses, un serment laïc ou servant de fondement à une société strictement laïque ne saurait exister sous peine de devenir vide de sens ou de se muer en une simple promesse.