La 4ème de couv. indique : "Le terme "arboraire" ne figure ni dans le dictionnaire de l'Académie, ni dans les autres mais l'expression "propriété arboraire" est cependant utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété superficiaire est pourtant connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerrannée. Cette institution est présente en France et spécialement en Corse alors qu'elle ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de le faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée."

Colloque organisé par l'UMR LISA, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Jean-Guy Talamoni

Organisée par l'EMRJ, Université de Corse Pasquale Paoli

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation conjugale. Certaines lois, après avoir distingué entre les droits et les devoirs des époux, ont rendu aujourd'hui égaux lesdits droits et devoirs, et ce dans quelques pays développés tel que la France dont le Code civil n’utilise plus les termes d'épouse et d’époux pour distinguer entre la femme mariée et l’homme marié ; ce point signe l'égalité entre les époux. Dans les pays du tiers monde, tels certains pays arabes y compris la Libye, la distinction entre l'épouse et son mari pour ce qui est des droits et des devoirs, reste applicable au motif que la Libye, notamment, applique la loi islamique dans les questions relatives au statut personnel. Dans les pays islamiques, le fait de distinguer entre les époux accorde à l'épouse des droits que la France ne lui confère pas, tels que la dot, le droit à la dépense, le droit exclusif de garde de l'enfant après le mariage, le droit à un salaire issu de cette garde et à un autre salaire lié à l'allaitement et aussi le droit de ne pas être privée de l'héritage de son mari dans tous les cas. Ces droits qui constituent le thème de notre recherche n’existent pas dans la loi française pour la seule raison qu’ils ne sont pas conformes au principe d'égalité entre les époux, principe considéré d’ordre public dans ladite loi. Ces droits ont aussi prouvé que l'inégalité entre les époux appliquée dans la loi islamique et la loi libyenne n'est pas un avantage pour l'époux et un point noir pour l’épouse, mais au contraire que cette inégalité permet de couvrir tous les besoins de l’épouse au détriment de son mari quel que soit le statut financier des deux époux.

Cette thèse se propose d’étudier le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939. Il s’agit d’observer l’évolution du contentieux, ou plus exactement le comportement électoral des électeurs insulaires qui pouvait entrainer un contentieux.Il paraît évident que les habitudes électorales apparaissent dès le début de la période étudiée. Les manoeuvres deviennent récurrentes tout en s’adaptant à l’évolution législative. Ces manoeuvres plus ou moins frauduleuses sont le résultat combiné des moeurs locales et des techniques imaginées pour contourner la législation. Elles ne sont d’ailleurs pas souvent sanctionnées pénalement ou par l’annulation des élections. Pendant la période censitaire, l’habitude est très vite prise dans chaque famille de transférer tous les impôts sur le nom de l’un de ses membres, afin d’en faire bien sûr un électeur mais aussi si possible un éligible. Le cens étant trop élevé pour l’Île, la constitution des listes fut une opération compliquée.Le contentieux relatif à la formation des listes se poursuivra jusqu’à nos jours. Tout était tenté pour empêcher la participation des partisans concurrents, y compris en les faisant rayer des listes ou par les menaces, voire leur séquestration. Le nombre des électeurs attisera la convoitise des candidats. La pression et la corruption seront les passages obligés de toute campagne électorale. Il est souvent difficile de démêler lequel des clans a commis le plus d’irrégularités. Avec la IIIème République, la législation se précise toujours et les fraudes encore jusque-là grossières, s’affinent, deviennent moins évidentes et «s’institutionnalisent ». L’habitude de l’isoloir s’acquerra difficilement.

Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière.