Carole Hermon

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement, soutenue en 1995 à Nantes, sous la direction de René Hostiou 

  • Carole Hermon (dir.), Production agricole et droit de l’environnement: 2e édition, 2e éd., LexisNexis, 2020, Droit & professionnels ( droit de l'environnement ), 523 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit son empreinte sur la production agricole par un dispositif normatif extrêment dense. Ce qui frappe d'emblée, c'est la multiplicité des contraintes auxquelles les systèmes de production doivent faire face, variables selon les pratiques et les lieux d'implantation. Mais l'enjeu est désormais aussi de forger les outils de valorisation d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de construire ce que l'on pourrait appeler le droit de la transition agroécologique. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser un corpus juridique souvent complexe"

    Carole Hermon, Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques.: analyses juridiques et éclairages agronomiques, Editions Quae et OpenEdition, 2018    

    En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. À défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente

    Carole Hermon, Eric Justes, Nicolas Beaudoin, Patrick Bertuzzi, Raphael Charles [et alii], Les cultures intermédiaires pour une production agricole durable, Editions Quae, 2013, 105 p.   

    Carole Hermon, Isabelle Doussan, Production agricole et droit de l'environnement, LexisNexis, 2012, Droit & professionnels ( Environnement ), 475 p.  

    La 4e de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles."

    Carole Hermon (dir.), La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives, L'Harmattan, 2006, Droit et espace rural, 210 p. 

  • Carole Hermon, « Le logement au défi de la neutralité carbone », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 263-276 

    Carole Hermon, Philippe Pointereau, Christel Cournil, « Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? », La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5", Pedone, 2021, pp. 109-128 

    Carole Hermon, Jean-François Giacuzzo, Laetitia Janicot, « Agriculture et environnement », Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, pp. 181-197 

    Carole Hermon, Matthieu Poumarède, Elodie Bretrand, Marie-Xavière Catto, « Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique », Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Editions Mare & Martin, 2020 

    Carole Hermon, Mathieu Touzeil-Divina, « Agriculture Bio et Droit de l’environnement », Droit(s) du Bio, L'Epitoge, 2018, pp. 55-62 

    Carole Hermon, Eric Justes, Julie Constantin, Carolyne Durr, Christine Le Bas [et alii], « Study context and methodology », Cover crops for sustainable Farming, Springer International Publishing AG, 2017, pp. 95   

    Carole Hermon, « Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ, 2017 

    Carole Hermon, « Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain », Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires de Poitiers/LGDJ, 2016 

    Carole Hermon, « Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole », Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ?, Bruylant, 2016 

    Carole Hermon, « La tentation de l’évasion. Le cas de la recherche sur les OGM », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu, Presses de l'Université Toulouse 1, 2009, pp. 307-321 

    Carole Hermon, « La délégation de la police des installations classées (ou) la police n’est plus ce qu’elle était ! », Études offertes au professeur René Hostiou, Litec, 2008, pp. 251-260 

    Carole Hermon, « La délimitation du risque par la police administrative », La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.), Ellipses, 2008 

    Carole Hermon, « La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? », La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.), L'Harmattan, 2006, pp. 151-189 

    Carole Hermon, « Le risque, la faute et la responsabilité administrative », Responsabilité, exercice des compétences et démocratie, Université de Nantes, 1998, pp. 27-40 

  • Carole Hermon, « Elevages : le lent détricotage du droit des installations classées », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 633   

    Carole Hermon, « Marc Fesneau promet aux agriculteurs de mettre le plan Ecophyto sur pause », Les surligneurs, 2024 

    Carole Hermon, Daniel Helle, Sylvie Jego, Manon Zakeossian, « Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne », Revue de droit rural, 2023, n°89, pp. 31-34 

    Carole Hermon, « La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles », Revue de droit rural, 2023, n°89, pp. 24-28 

    Carole Hermon, « Les paiements pour services environnementaux saisis par le droit fiscal », Revue de droit rural, 2022, n°503, p. 3 

    Carole Hermon, « L'incompétence des maires en matière de pesticides », Revue de droit rural, 2021, n°492, pp. 31-33 

    Carole Hermon, « L’incompétence des maires en matière de pesticides (note sous CE 31 déc. 2020, n°439253 et n°440923 (2 décisions) », Revue de droit rural, 2021, n°492, pp. 31-33 

    Carole Hermon, « Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos », Droit et ville, 2021, n°91, pp. 5-8 

    Carole Hermon, « Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. », Droit de l'environnement, 2020, n°287, p. 111 

    Carole Hermon, « Le maire peut être compétent pour interdire l’utilisation des pesticides », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2020, n°05, p. 307   

    Carole Hermon, « Le glyphosate face au principe de précaution », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2019, n°19, p. 1122   

    Carole Hermon, « Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé », Droit de l'environnement, 2018 

    Carole Hermon, « Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse. », Droit de l'environnement, 2018, n°268, pp. 225-230 

    Carole Hermon, « L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) »: note sous CE 3 oct. 2016, Revue de droit rural, 2017, n°449 

    Carole Hermon, « Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2016, n°5, p. 1395 

    Carole Hermon, « L’agroécologie en droit : état et perspective », 2015, pp. 407-422    

    La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, datée du 13 octobre 2014, introduit la notion d’agroécologie dans le droit. Cette intégration est remarquable dans le sens où, en sciences agronomiques, l’agroécologie représente une véritable révolution au regard du modèle de production agricole dominant, puisqu’elle prétend produire en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes, et non en usant d’intrants pour lutter contre les contraintes environnementales. En caractérisant ce qu’il convient d’entendre par «agroécologie », la loi d’avenir comprend une palette d’outils de nature à inciter à une transition agroécologique. Mais, au-delà de ce premier état du droit, la notion d’agroécologie pourrait ouvrir la voie à une re-conception du droit qui régit les rapports qu’entretiennent l’environnement et l’agriculture. Et parce qu’elle recouvre un système complexe, la notion autorise, paradoxalement, une simplification du droit.

    Carole Hermon, « L'agro-écologie en droit : état et perspective », Revue juridique de l'environnemen, 2015, n°3 

    Carole Hermon, « Agriculture et environnement », Revue de l'Union européenne, 2014, n°574, p. 52   

    Carole Hermon, « L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir », Droit et ville, 2014, n°78 

    Carole Hermon, « Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? », Revue de l'Union Européenne, 2014, n°574, pp. 52-63 

    Carole Hermon, « AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat », Environnement et Développement durable, 2013, n°6, p. 15 

    Carole Hermon, « Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14) », Revue de droit rural, 2012 

    Carole Hermon, Isabelle Doussan, « Agriculture et environnement : synthèse », Droit de l'environnement , 2012, n°205, pp. 311-316 

    Carole Hermon, « La responsabilité de l'État du fait des marées vertes (étude n° 9) », Revue de droit rural, 2010, n°382, pp. 23-28 

    Carole Hermon, « La réforme du droit des installations classées »: l'institution d'un troisième régime, Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), 2009, n°23, pp. 33-40 

    Carole Hermon, « Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? », Droit et ville, 2008, n°66, pp. 7-24 

    Carole Hermon, L. Largenté, « L'indemnisation des mesures de police sanitaire »: le cas de la "grippe aviaire", Droit de l'environnement, 2006, n°141, pp. 243-250 

    Carole Hermon, « La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2004, n°33, pp. 1792-1800   

    Carole Hermon, « Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale », Droit de l'environnement, 2004, n°121, pp. 164-168 

    Carole Hermon, « La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé) », Revue de droit rural, 2002, n°306, pp. 494-511 

    Carole Hermon, « Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2000, n°4, pp. 595-614 

    Carole Hermon, « OGM et principe de précaution Question préjudicielle : interprétation de la directive du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM (art. 13). Pouvoir d'appréciation des autorités nationales délivrant l'autorisation de mise sur le marché des OGM : compétence liée (obligation pour l'Etat membre ayant transmis à la Commission européenne la demande de mise sur le marché d'un OGM avec avis favorable, de délivrer son consentement écrit en l'absence d'opposition des autres Etats membres ou dès lor », 2000, pp. 595-614    

    Hermon Carole. OGM et principe de précaution Question préjudicielle : interprétation de la directive du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM (art. 13). Pouvoir d'appréciation des autorités nationales délivrant l'autorisation de mise sur le marché des OGM : compétence liée (obligation pour l'Etat membre ayant transmis à la Commission européenne la demande de mise sur le marché d'un OGM avec avis favorable, de délivrer son consentement écrit en l'absence d'opposition des autres Etats membres ou dès lors que la Commission a prononcé une décision favorable). Possibilité cependant de recourir à la clause de sauvegarde de l'article 16 en présence d'éléments d'information nouveaux. Possibilité également pour la juridiction nationale, en cas d'irrégularité dans la procédure précédant la saisine de la Commission, de saisir la CJCE à titre préjudiciel d'un renvoi en appréciation de la validité de la décision favorable de la Commission. CJCE, 21 mars 2000, Association Greenpeace France et autres c/ Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, aff. C-6/99. Avec commentaires . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 595-614.

    Carole Hermon, « Biotechnologies, Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) », Revue juridique de l'environnement (RJE), 1999, n°4, pp. 561-576 

    Carole Hermon, « Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Ass », 1999, pp. 561-576    

    Hermon Carole. Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Association Greenpeace France. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 561-576.

    Carole Hermon, « Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures », Droit et ville, 1998, n°45, pp. 31-48    

    Hermon Carole. Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 31-48.

    Carole Hermon, « Responsabilité hospitalière », Gazette du Palais, 1998, n°67, pp. 31-34 

    Carole Hermon, « Le dommage écologique dans le contentieux de la responsabilité administrative », Actualités juridiques tunisiennes, 1997, n°11, pp. 71-86 

    Carole Hermon, « Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle », La Revue administrative, 1996, n°293, pp. 496-504 

    Carole Hermon, « Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. [Propos sur la responsabilité administrative extra­contractuelle] », 1996, pp. 455-471    

    Hermon Carole. Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. [Propos sur la responsabilité administrative extra­contractuelle]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 455-471.

    Carole Hermon, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1992, pp. 569-581    

    Hermon Carole. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 569-581.

    Carole Hermon, « Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat », Etudes foncières, 1991, n°32, pp. 32-38 

    Carole Hermon, « Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur l'enregistrement », Revue Lamy Droit des affaires, n°40, p. 66 

  • Carole Hermon, Eric Justes, Nicolas Beaudoin, Patrick Bertuzzi, Raphaël Charles [et alii], Réduire les fuites de nitrate au moyen de cultures intermédiaires : conséquences sur les bilans d'eau et d'azote, autres services écosystémiques: Synthèse de l'étude, 2012, 415 p.     

  • Carole Hermon, Didier Krajeski, Julien Laurent, Frédéric Danos, Clément Mimran, Analyse de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone: Quel statut pour les unités d’absorption de carbone ? Quels points de vigilance pour le bail rural ?, diffuseur site web de B. Biteau, député européen, Groupe Les Verts/ALE, 2023 

  • Carole Hermon, « Quel droit pour la transition agro-écologique ? », Quel droit pour la transition agro-écologique ?, Université Picardie Jules Verne (FR), le 01 janvier 2023   

    Carole Hermon, « L'environnement en tant que bien commun », le 10 mars 2017 

    Carole Hermon, Eric Justes, Nicolas Beaudoin, Patrick Bertuzzi, Raphael Charles [et alii], « The use of cover crops to reduce nitrate leaching. Effect on the water and nitrogen balance and other ecosystem services », The International Fertiliser Society Meeting, Cambridge United Kingdom (GB), le 07 décembre 2012   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Émile Gozé, Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l'environnement et du droit des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Les plans climat-air-énergie territoriaux sont de nouveaux outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d’organiser leur action en faveur de l’atténuation des effets du changement climatique et d’engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Le cadre juridique de ces actes a cependant évolué. Ils tendent à avoir une dimension territoriale, c’est-à-dire à constituer un cadre de référence permettant aux collectivités de réguler les activités polluantes d’un territoire. Le but de cette recherche est d’identifier, au travers des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales, de quelle manière ces actes se sont insérés dans leur environnement juridique. Elle met en avant les particularités et les lacunes du cadre juridique de ces documents pour enfin envisager le rôle que le législateur a souhaité confier aux collectivités territoriales au travers de ces plans.

    Hssen Alahwal, Le droit international de l'environnement , thèse en cours depuis 2012 

  • Isa Keryjaouen, Contribution à l'étude de la fiscalité environnementale : regards croisés à partir de la France et du Brésil, thèse soutenue en 2022 à Lorient sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Céline Viessant (Rapp.), Liziane Paixâo Silva Oliveira et Éric Péchillon  

    La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.