Michel Degoffe, « Chronique de droit public », Société, Droit et Religion, N° 10, 2020, pp. 249-266
Michel Degoffe, « Le Conseil d'État, un juge qui légifère », Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 375-382
Michel Degoffe, « La mutualisation des moyens de l’aménagement public », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 67-78
Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 9, 2019, pp. 117-137
Michel Degoffe, « Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2019, pp. 22-25
Michel Degoffe, « La compétence des départements pour accueillir les mineurs étrangers isolés », La mixité territoriale dans tous ses états : Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, L’Harmattan, 2019, pp. 235-241
Michel Degoffe, « L’indemnisation des servitudes administratives », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 211-221
Michel Degoffe, « René de Lacharrière, universitaire et conseiller politique », in Michel Degoffe, Alain Laquièze, Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière. Le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, p. 11
Michel Degoffe, « Chronique de droit public », Société, Droit et Religion, N° 8, 2018, pp. 137-158
Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 7, 2017, pp. 173-189
Michel Degoffe, « L'Accord de Paris et les interactions entre changement climatique et droits de l'homme », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 34-38
Michel Degoffe, « L'utilisation du droit comparé dans la mise en oeuvre des accords de Paris », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 27-29
Michel Degoffe, « Le changement du droit chinois face aux changements climatiques », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 29-34
Michel Degoffe, « Droit public », Société, Droit et Religion, N° 6, 2016, pp. 179-190
Michel Degoffe, « Les nouvelles intercommunalités », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 481 
Michel Degoffe, « La nouvelle délimitation des régions est-elle contraire à la Charte de l'autonomie locale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 9-20
Michel Degoffe, « La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 41-55
Michel Degoffe, « Une commune a-t-elle intérêt à contester le choix par l'État du gestionnaire d'un aéroport ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 63-67
Michel Degoffe, « La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit administratif français », in Charles-André Dubreuil (dir.), L’évolution du droit administratif en France et en Russie, PUF, 2016, pp. 209-218
Michel Degoffe, « Le régime politique libanais », in Christophe Boutin, Jean-Yves de Cara, Charles Saint-Prot (dir.), Les Constitutions arabes, Khartala, 2016, pp. 173-184
Michel Degoffe, « Le droit de propriété des personnes publiques constitue-t-il une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de nature à justifier l'intervention du juge des référés ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2015, p. 895
Michel Degoffe, « L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 11, 2015, pp. 777-788
Michel Degoffe, « La loi NOTRe et l'intercommunalité », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2015, pp. 578-585
Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 5, 2015, pp. 59-68
Michel Degoffe, « Domaine public et privé des collectivités locales : un candidat à une procédure facultative de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation domaniale a-t-il le droit d'être indemnisé des préjudices subis du fait de son éviction ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2015, pp. 200-208
Michel Degoffe, « Evaluation et contrôle du juge administratif », in Delphine Dero-Bugny, Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’évaluation en droit public, LGDJ, 2015, p. NC
Michel Degoffe, « Précisions sur le régime juridique de la punition », Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, pp. 271-281
Michel Degoffe, « Préface », in Emmanuel Tessier (dir.), Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, L'Harmattan, 2015, p. 17
Michel Degoffe, « Une commune qui conclut une concession d’aménagement avec une société publique locale doit-elle respecter les règles de publicité et de mise en concurrence ? », Lamy Droit public des affaires. Bulletin d'actualité, N° 186, 2014, pp. 1-5
Michel Degoffe, « Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2014, pp. 413-426
Michel Degoffe, « Peut-on accorder une indemnisation à une société alors que les travaux réalisés sur le domaine public avaient pour objet la mise en sécurité des appontements dont elle bénéficiait ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 5, 2014, pp. 365-370
Michel Degoffe, « Droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 4, 2014, pp. 123-128
Michel Degoffe, « La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2014, pp. 245-247
Michel Degoffe, « L'organisation des métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 481
Michel Degoffe, « Le sort des ouvrages réalisés par l’occupant sur le domaine », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 109-125
Michel Degoffe, « Le Conseil d'État valide l'accord interprofessionnel sur le blé tendre », Revue de droit rural, N° 415, 2013, pp. 42-45
Michel Degoffe, « L'avenir du couple commune - intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1335
Michel Degoffe, « Typologie des sanctions de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2013, pp. 30-33
Michel Degoffe, « Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2013, pp. 622-627
Michel Degoffe et Louis de Redon, « Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité », Source OCDE. Environnement et développement durable, N° 6, 2013, p. étude 16
Michel Degoffe, « Le contrat d’agriculture durable », Mélanges en l’honneur du professeur Laurent Richer, LGDJ, 2013, pp. 67-75
Michel Degoffe, « La nature juridique des cotisations volontaires obligatoires », Revue de droit rural, N° 407, 2012, pp. 16-22
Michel Degoffe, « Un commerçant peut-il se voir assujetti au paiement d'une redevance du fait de l'occupation momentanée du domaine public par ses clients en situation d'attente ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2012, pp. 595-598
Michel Degoffe, « L'intercommunalité fille de la décentralisation », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2012, pp. 271-274
Michel Degoffe, « Lorsque le nombre de délégués d'une commune dans une communauté est modifié doit-elle renouveler tous ses délégués ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2012, pp. 235-238
Michel Degoffe, « Faire évoluer les règles de gestion du patrimoine public », in Frédéric Rouvillois (dir.), Vers l’Etat optimal, La Documentation française, 2012, pp. 73-79
Michel Degoffe, « La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception », in Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l’Etat, Editions du CNRS, 2012, pp. 227-236
Michel Degoffe, « Les droits de l'exproprié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 8, 2011, pp. 40-44
Michel Degoffe, « Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2011, pp. 444-448
Michel Degoffe, « Les nouvelles formes de regroupement intercommunal », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2011, pp. 31-35
Michel Degoffe, « Les prestations payantes des services publics en principe gratuits », Mélanges en l’honneur d’Etienne Fatôme, Dalloz, 2011, pp. 115-121
Michel Degoffe, « L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », Les cahiers de la fonction publique, 2011, p. 8
Michel Degoffe, « La France et les OGM », in Anthony Chamboredon (dir.), Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, 2010, p. NC
Michel Degoffe, « La redevance source de profit », in Yves Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, p. 372
Michel Degoffe, « A propos du recrutement des enseignants associés à l'Université », La Revue administrative, N° 371, 2009, pp. 485-491
Michel Degoffe, « Constitution et compétences normatives économiques des "autorités de régulation », Les Petites Affiches, N° 16, 2009, pp. 18-23
Michel Degoffe, « La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2009, p. 858
Michel Degoffe, « Les autorités publiques indépendantes », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2008, p. 622
Michel Degoffe, « Préface », in Mélanie Fèvre et Franck Durand (dir.), Jeux de hasard et société, L'Harmattan, 2008, p. 11
Michel Degoffe, « La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2007, p. 1860
Michel Degoffe, « La nature juridique des participations d'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 7, 2007, pp. 10-15
Michel Degoffe, « Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2005, p. 770
Michel Degoffe, « L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2005, p. 133
Michel Degoffe, « Réflexions sur les procédures de recrutement universitaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2004, p. 2250
Michel Degoffe et Arnaud Haquet, « La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1130
Michel Degoffe, « L'UGAP ne peut détenir que les droits exclusifs nécessaires à sa mission de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 112
Michel Degoffe, « La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 109
Michel Degoffe, « La personne responsable du marché pourra demander aux candidats de régulariser leur dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 109
Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'application de la sujétion imprévue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 113
Michel Degoffe, « Le co-contractant ne peut renoncer aux intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 114
Michel Degoffe, « Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 110
Michel Degoffe, « Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 111
Michel Degoffe, « Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 110
Michel Degoffe, « Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2093
Michel Degoffe, « Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2003, p. 287
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Contrat entre personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 275
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Des précisions sur la notion d'organisme public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 273
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 276
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « L'entité adjudicatrice peut retenir un critère environnemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 272
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du nouveau code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 269
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal doit approuver l'acte d'engagement du marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 275
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Les règles de composition d'un groupement d'entrepreneurs candidat à un marché relèvent de la compétence du législateur national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 274
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Référé suspension et contentieux contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 277
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Un critère environnemental ne constitue pas nécessairement une raison technique au sens de la directive services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 271
Michel Degoffe et Gautier Bourdeaux, « Quant le secteur bancaire échappe au droit commun du contrôle des concentrations », CE, 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres JCP Administration 2003 I 1691 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, p. NC
Michel Degoffe, « Des précisions sur le délai maximum de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 404
Michel Degoffe, « L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 399
Michel Degoffe, « La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 398
Michel Degoffe, « Le droit communautaire exige l'ouverture de recours efficaces devant le juge national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 408
Michel Degoffe, « Une concession de service public n'est pas soumise en l'état actuel du droit à la directive services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 397
Michel Degoffe, « Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 217
Michel Degoffe, « La commune paye bien un prix dans le contrat de mobilier urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 215
Michel Degoffe, « Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 219
Michel Degoffe, « Un contrat de service public est-il nécessairement une délégation de service public ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 216
Michel Degoffe, « Un rappel de la procédure de conciliation applicable dans les secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 218
Michel Degoffe, « Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 66
Michel Degoffe, « Interdiction de la sous-traitance totale d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 67
Michel Degoffe, « L'égalité de traitement implique l'impartialité des membres de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 63
Michel Degoffe, « La Cour de justice donne une interprétation extensive du caractère onéreux d'une « relation » entre une personne publique et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 59
Michel Degoffe, « La loi MURCEF modifie sur quelques points la procédure de passation des délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 66
Michel Degoffe, « La loi MURCEF soumet aux règles de publicité les marchés de certaines personnes qui échappaient à la fois au code des marchés publics et aux mesures de transposition du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 61
Michel Degoffe, « La loi intervient pour décider que tous les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 58
Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les obligations de la personne publique contractante quand l'Etat a manqué à son obligation de transposition d'une directive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 65
Michel Degoffe, « Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 62
Michel Degoffe, « Les services techniques de l'Etat soumis au code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 58
Michel Degoffe, « Pour la première fois, le législateur donne une définition de la délégation de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 59
Michel Degoffe, « Une application de l'avis Société Bernard Consultant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 69
Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2001, p. 807
Michel Degoffe, « L'ambiguïté de la sanction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 27
Michel Degoffe, « Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 1999, p. 911
Michel Degoffe, « L'impartialité de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 1998, p. 711
Michel Degoffe, « Commentaire de l'article 21 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 1996, p. 206
