Bertrand Seiller

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif
Responsable de la formation :

Thèse

l'exception d'illégalité des actes administratifs. Thèse soutenue en 1995 à Université Panthéon-Assas Paris 2, sous la direction de Pierre Delvolvé.


Ouvrages

Bertrand Seiller, Droit administratif : Tome 2 - L’action administrative, Flammarion, 2022, Champs – Université

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2021, 6e éd., HyperCours, 673 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2019, 5e éd., HyperCours, 641 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2017, 4e éd., HyperCours, 614 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2016, 6e éd., Champs, 376 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2014, 5e éd., Champs, 364 p.

Voir plus

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2014, 3e éd., HyperCours Dalloz, 582 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2013, 5e éd., Champs, 345 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2012, 2e éd., HyperCours Dalloz, 515 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2011, 4e éd., Champs Université, 345 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2010, 3e éd., Champs Université, 355 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2010, Hypercours, 463 p.

Bertrand Seiller (dir.), Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 172 p.

Bertrand Seiller (dir.), La rétroactivité des décisions du juge administratif, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 190 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2005, 2e éd., Champs Université, 345 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2001, Champs Université, 329 p.

Bertrand Seiller (dir.), Les polices municipales en perspectives : colloque de Tours, 27 et 28 janvier 1999, Éd. du CNFPT, 1999, 301 p.


Articles

Bertrand Seiller, « Justice climatique ou médiatique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2023, p. 1081 

Bertrand Seiller, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 6 avril 2020, req. n°2000289, 2000290, 2000292 », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 28, 2020, pp. 407-410

Bertrand Seiller, « Bandes à part ou éclaireurs ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2020, p. 205 

Bertrand Seiller, « Les décisions régularisées », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 791 

Bertrand Seiller, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 345 

Bertrand Seiller, « Droit à l'erreur : pour qui ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1465 

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Bertrand Seiller, « Assez d'AC ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2018, p. 937 

Bertrand Seiller, « Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 809 

Bertrand Seiller, « La sortie de vigueur des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 58 

Bertrand Seiller, « Le règlement des différends avec l'administration », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2485 

Bertrand Seiller, « La notion de police administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 876 

Bertrand Seiller, « Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études », Revue française de droit administratif, N° 2, 2015, p. 231 

Bertrand Seiller, « La simplification est en marche arrière », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2014, p. 1681 

Bertrand Seiller, « Les effets de la déclaration d'illégalité sur l'ordonnancement juridique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 721 

Bertrand Seiller, « La censure a toujours tort », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2014, p. 129 

Bertrand Seiller, « Propos conclusifs », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 216 

Bertrand Seiller, « Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 35 

Bertrand Seiller, « L'actualité de l'arrêt Couitéas », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1012 

Bertrand Seiller, « L'usager, acteur du contentieux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 509 

Bertrand Seiller, « L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp. 425-445 

Bertrand Seiller, « L'illégalité externe, commode bouc émissaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2012, p. 1609 

Bertrand Seiller, « Le juge unique », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2012, p. 1205 

Bertrand Seiller, « L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifs », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1129 

Bertrand Seiller, « L'expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2010, p. 2393 

Bertrand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2008, p. 402 

Bertrand Seiller, « Pour quelques ajustements de la mécanique du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1172 

Bertrand Seiller, « Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 931 

Bertrand Seiller, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 223 

Bertrand Seiller, « Partie remise ou fin de partie ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2006, p. 681 

Bertrand Seiller, « Pour un dispositif transitoire dans les arrêts », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2005, p. 2425 

Bertrand Seiller, « Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatif », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2005, p. 2384 

Bertrand Seiller, « Le contentieux administratif turc », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1612 

Bertrand Seiller, « Le droit administratif turc », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2005, p. 873 

Bertrand Seiller, « Arrêtons de décoder ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2005, p. 801 

Bertrand Seiller, « L'érosion de la distinction SPA-SPIC », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2005, p. 417 

Bertrand Seiller, « Le pouvoir disciplinaire sur les maires », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2004, p. 1637 

Bertrand Seiller, « L'entrée en vigueur des actes unilatéraux », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2004, p. 1463 

Bertrand Seiller, « L'illégalité sans l'annulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2004, p. 963 

Bertrand Seiller, « Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2004, p. 761 

Bertrand Seiller, « Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2003, p. 1472 

Bertrand Seiller, « L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2002, p. 542 

Bertrand Seiller, « Du neuf avec du vieux : l'urgence en matière de référé-suspension », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1414 

Bertrand Seiller, « Procédures d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2001, p. 500 

Bertrand Seiller, « Le déféré sur demande fragilisé », Revue française de droit administratif, N° 6, 2000, p. 1242 

Bertrand Seiller, « Droit public de la concurrence et séparation des autorités », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 189 

Bertrand Seiller, « Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé », Recueil Dalloz, N° 44, 1998, p. 629 

Bertrand Seiller, « Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concession », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 422 

Bertrand Seiller, « Les limites de la théorie de la connaissance acquise », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1184 

Bertrand Seiller, « Circulaires et légalité », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1218 

Bertrand Seiller, « Le droit communautaire et le principe de séparation des autorités », Revue française de droit administratif, N° 6, 1996, p. 1161 

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