Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art....

Le livre de Liora Israël traite des « usages politiques du droit ». L’ambition du travail, qui connaît ici une réédition actualisée, est « d’inscrire la compréhension de l’usage du droit comme arme politique dans une réflexion plus générale de sciences sociales relatives au droit » (p. 9). Pour ce faire, Liora Israël, qui est sociologue du droit et de la justice, mobilise les travaux scientifiques français et internationaux, essentiellement dans le champ sociologique et en particulier dans ce...

André-Jean Arnaud (1936-2015 ; ci-après AJA) était un juriste iconoclaste au sein de l’institution universitaire. À rebours de bon nombre de ses collègues et des programmes d’enseignement, il n’envisageait le droit ni dans la seule dimension de ce qu’il nommait le « droit imposé » (ou le « droit positif », c’est-à-dire le droit en vigueur), ni dans une vision proprement « interne » au droit lui-même. Considérant le droit dans sa relation au monde social, il estimait au contraire que toute « s...

La publication du livre de Michel Hébert, La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge, vient à point nommé dans une période historique marquée par un mouvement de contestation politique et par une crise de la représentation. Il offre à réfléchir tandis que, en France, les « gilets jaunes » signent depuis plusieurs semaines l’irruption d’un peuple invisible sur la scène politique et que, au Royaume-Uni, l’affaire du Brexit souligne la difficulté de la légitimité politique. L’au...

Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie

Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction de Jean-Manuel Larralde, Directeur des Cahiers, Pr. de droit public à l’Univ. de Caen Normandie et Nicolas Guillet, Membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro, MCF HDR en droit public à l’Univ. Le Havre Normandie

Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

Organisé par la MSH-Alpes, dans le cadre de son axe Langages & Politiques, en partenariat avec l'IPhiG, PACTE, l'UMR Triangle et avec le soutien de Grenoble INP - UGA

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

Organisée dans le cadre du projet interdisciplinaire PandHeMic (Propagande : héritages et mutations contemporaines)

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

Au cœur des relations internationales et actuellement à l’ordre du jour du G20, le débat sur le droit du financement public de l’aide au développement gagne à être mis en perspective par une meilleure connaissance de son origine et de son évolution. En effet, les politiques d’aide en faveur des pays en développement existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération. Le financement public de l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays en développement. La notion du droit du financement public de l’aide au développement s’est dégagée progressivement de la pratique disparate des États et des organisations internationales. À l’origine, on parlait surtout d’un droit de l’aide. Il ne s’agissait alors que d’un ensemble de mesures éparpillées destinées à permettre aux pays qualifiés de « sous-développés » d’accéder aux avantages présumés du développement. Par la suite, les pays en développement ont entendu prendre eux-mêmes en main la responsabilité de leur développement. Au droit de l’aide s’est alors ajouté un droit de l’indépendance économique. À cet égard, l’exigence éthique vient de ce que l’on considère à peu près unanimement que les inégalités de développement sont des injustices qu’il convient d’éliminer. C’est donc un devoir pour les plus favorisés de travailler à l’amélioration du sort des plus démunis. C’est aussi un devoir pour la communauté internationale tout entière de construire une société dans laquelle de telles injustices ne puissent se perpétuer. L’obligation d’aide, sous couvert de l’exigence de solidarité, procède des devoirs des pays développés visant à la satisfaction des droits reconnus aux pays en développement. Ainsi, « l’aide » au sens générique, apparaît comme un « mécanisme compensatoire » et peut prendre des formes très variées dont les plus importantes sont l’aide sous la forme financière et l’aide sous la forme d’assistance technique. A partir du début des années 1990, le droit du financement public de l’aide au développement s’est considérablement transformé, notamment dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la conclusion de nouveaux accords internationaux, l’émergence de nouvelle règles, l’apparition de nouveaux défis, la définition de nouveaux objectifs et la redistribution des rôles des acteurs du développement, qu’il s’agisse des institutions internationales, des agences étatiques ou des organisations non gouvernementales. La question se pose cependant de savoir ce qu’est ce concept d’aide publique au développement (APD). Compte tenu des données de la pratique actuelle des transferts des fonds publics vers les pays sous-développés, la notion d'APD se définit comme un investissement hors marché fondé sur les objectifs que le bailleur de fonds entend poursuivre. En d’autres termes, l’APD est définie comme étant l'ensemble de règles juridiques par lesquelles transite aujourd’hui une part importante des relations économiques internationales. Cependant, ce qui retient l’attention c’est la nature, les implications concrètes et théoriques des phénomènes, beaucoup plus que le montant des sommes transférées. Cette thèse permet de dégager le principe selon lequel, le droit international, en tant qu’une des variables de l’évolution de la société internationale, a un rôle important, sinon le rôle principal, à jouer dans ce processus de rééquilibrage des relations internationales, notamment en matière d’APD. A ce titre, elle fait apparaître la nature réelle des problèmes juridiques posés par l'APD, et, par conséquent, donne les moyens de leur trouver des solutions adéquates.

La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue.