Jean-Christophe Galloux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Essai de définition d'un statut juridique pour le matériel génétique. Thèse soutenue en 1988 à Bordeaux 1, sous la direction de Jean-Marie Auby.


Ouvrages

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2017, 8e éd., Précis, 1316 p.

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma (dir.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2012, 7e éd., Précis, 1109 p.

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma (dir.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2006, 6e éd., Précis, 964 p.

Jean-Christophe Galloux et Alain Girardet (dir.), L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée colloque du 9 décembre 2005, Société de législation comparée, 2006, Colloques, 152 p.

Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2003, 2e éd., Cours Dalloz, 607 p.

Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2000, Cours Dalloz, 507 p.

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Jean-Christophe Galloux, Essai de définition d'un statut juridique pour le matériel génétique, 1988, 3 vol. , p.

Jean-Christophe Galloux, Le Contentieux informatique : essai de définition des obligations contractuelles en matière de prestation informatique, 1983, 88 p.


Articles

Jean-Christophe Galloux, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 86

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1375 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 807 

Jean-Christophe Galloux, « Brevet : la juridiction unifiée du brevet (JUB) fait ses débuts et les inventions de stagiaires ou de salariés continuent de surprendre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 605 

Jean-Christophe Galloux, « La prescription de la rémunération supplémentaire due au titre des inventions de mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 616 

Jean-Christophe Galloux, « La défense des droits. Interdiction provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 77 

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Jean-Christophe Galloux, « Le « paquet dessins ou modèles » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 68 

Jean-Christophe Galloux, « Les exceptions de brevetabilité – La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 73 

Jean-Christophe Galloux, « Saisie-contrefaçon et secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 82 

Jean-Christophe Galloux, « Article 13 - Liberté des arts et des sciences », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 3e édition, Bruylant|Larcier, 2023, p. NC

Jean-Christophe Galloux, « La déjudiciarisation du contentieux de la propriété intellectuelle », in Jean-Christophe Galloux (dir.), Les propriétés intellectuelles en mouvements, IRPI, 2023, p. NC

Jean-Christophe Galloux, « Some shortcomings of the UPC system », Unitary Patent Package & Unified Patent Court : Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, 2023, pp. 164-182

Jean-Christophe Galloux, « The role of EPO boards of appeal in shaping of patent law in Europe », in Paul Torremans (dir.), Europe Patent Law handbook, Oxford University Press, 2023, p. NC

Jean-Christophe Galloux et Bertrand Warusfel, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 99-110

Jean-Christophe Galloux, « Vingt ans d'expériences juridictionnelles en propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, N° 81, 2022, pp. 56-59

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1433 

Jean-Christophe Galloux, « Perspectives en propriété intellectuelle », Revue de droit d'Assas, N° 23, 2022, pp. 141-145

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 808 

Jean-Christophe Galloux, « L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2022, p. 251 

Jean-Christophe Galloux, « Brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 513 

Jean-Christophe Galloux, « Réformes récentes en matière de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 505 

Jean-Christophe Galloux, Nicolas Rontchevsky et Yves Reinhard, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 3 

Jean-Christophe Galloux, « La mise en place de l'application provisoire de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (PAP), 19 janvier 2022 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 47 

Jean-Christophe Galloux, « Loi no 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 37 

Jean-Christophe Galloux, « L’irruption de l’information et des données génétiques dans le champ du droit », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 1, 2022, pp. 5-9

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1442 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 762 

Jean-Christophe Galloux et Aurélie Mahalatchimy, « Réflexions prospectives sur l'économie du trans-humanisme », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 3, 2021, pp. 82-87 

Jean-Christophe Galloux, « Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 57 

Jean-Christophe Galloux, « Le droit de priorité en matière de brevet d'invention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 63 

Jean-Christophe Galloux, « Les relations du droit de l’Union et du droit européen des brevets », Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, Paris, IRJS, 2021, pp. 175-197

Jean-Christophe Galloux et Alexandra Mendoza-Caminade, « Pour une politique du brevet au service de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 494-495

Jean-Christophe Galloux, Christian Derambure et Bertrand Warusfel, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2020, pp. 124-142

Jean-Christophe Galloux, « Libres propos sur le droit d'accès aux données », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2020, pp. 11-19

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 735 

Jean-Christophe Galloux, « La licence d'office », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 601 

Jean-Christophe Galloux, « La retenue en douane (ou retenue contrefaçon) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 603 

Jean-Christophe Galloux, « La réparation du prétendu contrefacteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 614 

Jean-Christophe Galloux, « La réforme du droit français des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 31 

Jean-Christophe Galloux, « Les ressources naturelles appropriées : l’exemple du vivant breveté », in Laurent Leveneur (dir.), Les nouveaux biens, Dalloz, 2020, p. NC

Jean-Christophe Galloux, « L’histoire extravagante des pièces de rechange automobile en droit français », Penser le droit de la pensée : mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz|LexisNexis, 2020, pp. 169-187

Jean-Christophe Galloux, « Que donne-t-on quand on donne ? », Que vaut le corps humain ?, CERF, 2020, p. NC

Jean-Christophe Galloux et Christian Derambure, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 70, 2019, p. 92

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 725 

Jean-Christophe Galloux, « Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 633 

Jean-Christophe Galloux, « La Cour de cassation précises les préjudices moral et économique et matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 88 

Jean-Christophe Galloux, « Le décret d'application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 80 

Jean-Christophe Galloux, « Article 13 - Liberté des arts et des sciences », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 2e édition, Bruylant|Larcier, 2019, p. NC

Jean-Christophe Galloux, « Dialogue entre le droit du travail et les propriétés intellectuelles », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 169-186

Jean-Christophe Galloux, « La progression du critère de l'activité inventive en droit français », L'activité inventive : De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, 2019, p. 19

Jean-Christophe Galloux, « La prescription de l'action en contrefaçon de brevet », Propriétés intellectuelles, N° 68, 2018, pp. 23-27

Jean-Christophe Galloux, Bertrand Warusfel et Christian Derambure, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 67, 2018, p. 81

Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566 

Jean-Christophe Galloux, « L'ordonnance du 9 mai 2018 et le décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1276 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 765 

Jean-Christophe Galloux, « Secret des affaires et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2018, p. 666 

Jean-Christophe Galloux, « L'identification des secrets des affaires », Propriété industrielle, N° 9, 2018, pp. 12-19

Jean-Christophe Galloux, « La transposition de la directive sur les secrets d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 643 

Jean-Christophe Galloux, « Actualité jurisprudentielle en matière de brevets, dessins et modèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 83 

Jean-Christophe Galloux, « Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 79 

Jean-Christophe Galloux, « Article 13 - Liberté des arts et des sciences », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 1re édition, Bruylant|Larcier, 2018, p. NC

Jean-Christophe Galloux, « L’esquisse d’un statut juridique du corps humain par la notion de vie privée sous la plume de la CEDH », Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari, Canada, Thémis, 2018, pp. 322-351

Jean-Christophe Galloux, « L'obligation de divulgation de l'origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet », Revue de l'Union européenne, N° 605, 2017, p. 68 

Jean-Christophe Galloux, Bertrand Warusfel et Christian Derambure, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 63, 2017, p. 96

Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1626 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 781 

Jean-Christophe Galloux, « Mesures probatoires en matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 611 

Jean-Christophe Galloux, « L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 59 

Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2016, p. 1673 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 752 

Jean-Christophe Galloux, « L'activité inventive en matière de brevets : l'équipe d'hommes du métier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 89 

Jean-Christophe Galloux, « Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite d'acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 87 

Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2015, p. 1662 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 755 

Jean-Christophe Galloux, « Création et disparition d'instances de la propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 498 

Jean-Christophe Galloux, « La loi « Macron » et la propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 497 

Jean-Christophe Galloux, « Le principe de « Silence de l'administration vaut rejet » en propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 503 

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 93 

Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2207 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2014, p. 843 

Jean-Christophe Galloux, « Les lois n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon et n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 579 

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 87 

Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1924 

Jean-Christophe Galloux, « La Cour suprême des Etats-Unis revient sur la brevetabilité des gènes humains », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1888 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 663 

Jean-Christophe Galloux, « Le brevet européen à effet unitaire : un volapük juridique intégré ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 520 

Jean-Christophe Galloux, « Obtentions végétales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 751 

Jean-Christophe Galloux, « Législation : le brevet européen à effet unitaire et l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (19 avril 2013) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 243 

Jean-Christophe Galloux, « L'embryon communautaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 410 

Jean-Christophe Galloux, « Compétence d'attribution du contentieux de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 531 

Jean-Christophe Galloux, « L'indemnisation du prétendu contrefacteur à la suite de l'annulation du brevet qu'on lui opposait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 537 

Jean-Christophe Galloux, « La portée d'un certificat complémentaire de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 532 

Jean-Christophe Galloux, « Les compétences respectives du juge des référés et du juge de la mise en état pour le prononcé de mesures provisoires en matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 539 

Jean-Christophe Galloux, « Droit sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 81 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 604 

Jean-Christophe Galloux, « Certificat complémentaire de protection en matière pharmaceutique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 103 

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles. Législation. Au plan communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 94 

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles. Législation. Au plan national », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 96 

Jean-Christophe Galloux, « Inventions de salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 101 

Jean-Christophe Galloux, « Jurisprudence. Certificats d'obtention végétale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 99 

Jean-Christophe Galloux, « Non à l'embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2009, p. 578 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1435 

Jean-Christophe Galloux, « Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 711 

Jean-Christophe Galloux, « A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », Recueil Dalloz, N° 5, 2008, p. 302 

Jean-Christophe Galloux, « Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 720 

Jean-Christophe Galloux, « Brevet. Certificats complémentaires de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 537 

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 529 

Jean-Christophe Galloux, « La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 278 

Jean-Christophe Galloux, « La protection conférée par deux certificats complémentaires de protection ne peut se recouper », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2278 

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2059 

Jean-Christophe Galloux, « Timides avancées françaises sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1672 

Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1102 

Jean-Christophe Galloux, « Les donateurs, le Téléthon, l'éthique et le droit : le retour du paternalisme (bio)médical ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2007, p. 515 

Jean-Christophe Galloux, « Brevet communautaire : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 516 

Jean-Christophe Galloux, « Dessins et modèles communautaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 515 

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518 

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 521 

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle et modifiant le code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 521 

Jean-Christophe Galloux, « L'importance de la description », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 522 

Jean-Christophe Galloux, « La protection du savoir-faire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 529 

Jean-Christophe Galloux, « Les certificats complémentaires de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 523 

Jean-Christophe Galloux, « Les inventions de salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 523 

Jean-Christophe Galloux, « Les obtentions végétales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 526 

Jean-Christophe Galloux, « Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518 

Jean-Christophe Galloux, « Projet de loi de lutte contre la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518 

Jean-Christophe Galloux, « Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 61 

Jean-Christophe Galloux, « Dessins et modèles : chronique d'actualité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 68 

Jean-Christophe Galloux, « Loi n° 2006-244 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins ou modèles industriels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 58 

Jean-Christophe Galloux, « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 59 

Jean-Christophe Galloux, « Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 58 

Jean-Christophe Galloux, « Règlement CE n° 816/2006 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 52 


Autres

Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier, Yann Basire, Nicolas Binctin, Julien Canlorbe, Thomas Dreier, Shujie Feng, Xiangjun Kong, Charles de Haas, Pascale Tréfigny, Caroline Le Goffic, Théodore Georgopoulos, Alain Strowel, Mikhaïl Xifaras, Michel Vivant et Jacques de Werra, Numéro anniversaire - 20 ans de PI !, Propriétés intellectuelles, N° 81, p. NC

Jean-Christophe Galloux et Aurélie Mahalatchimy, Post/Trans-humanisme et droits de l’Homme - Dimension économique, Documents de réflexion: transhumansimes et droits de l’homme, p. NC 

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