En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu’en France. L’une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l’expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, «théorie de la lettre de confirmation » . Si aucun écrit n’est rédigé lors de la conclusion d’un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l’envoi d’une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s’il désapprouve ses termes. En l’absence d’une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine et allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.

Colloque organisé par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche Comté

Organisé par l’Université « Dunărea de Jos » de Galați, Roumanie, Le CRJFC (EA 3225) de l’Université de Franche-Comté, France et le laboratoire de recherche en Droit international privé ACCURSIO” de Universidad Carlos III de Madrid, Espagne.

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant.Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.

Parmi les animaux, l'animal de compagnie est celui auquel l'humain porte une attention particulière, celui envers lequel il éprouve un attachement tout particulier. C'est ce qui semble avoir conduit le droit français à lui forger un statut juridique singulier, le laissant s'approcher plus que ses congénères de la personne juridique. Cette différence de traitement, cette inégalité ne peuvent qu'interpeler. L'étude présente s'efforcera de préciser particularismes juridiques et statut privilégié de l'animal de compagnie tout en les remettant en perspective avec les droits des autres catégories animales. Cette première comparaison se complètera d'une ouverture comparative aux droits étrangers, les plus avancés en matière de droit animalier, tel le droit suisse. En proposant une redéfinition du statut de l'animal de compagnie, sujet premier de l'évolution juridique de l'ensemble des animaux, la présente thèse tentera d'imaginer l'évolution de la condition animale.

Les interactions entre la vie conjugale du chef d'entreprise et son activité professionnelle demeurent sources de nombreuses difficultés et interrogations. Ces dernières ont encore été renouvelées depuis le début du 21ème siècle par la reconnaissance et l'intégration de nouveaux modes de conjugalités en droit français et l'évolution des dispositions applicables à chacun. Les interactions entre la vie conjugale et la vie professionnelle des membres du couple doivent d'abord être repensées en prenant en compte tous les modes de conjugalités et ne doivent pas être limitées au seul mariage. La difficulté mais surtout l'intérêt de la recherche tient à ce qu'elle propose une approche globale et double : d'une part, l'incidence de la vie professionnelle sur le patrimoine conjugal ; d'autre part, l'incidence de la situation conjugale sur le patrimoine professionnel.