Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L'alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très fortes, au point de mener cette mer à l'asphyxie. Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l'humain. Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver. Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables de fondation et d'association, traite en particulier des impacts du changement climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et des ressources vivantes marines. Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours. Cette publication et le colloque associé du 11 mars 2022 ont été soutenus par la fondation Pure Océan, la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs et Sociétés ainsi que par la ville de Marseille.

Demeester Marie-Luce. L'assurance des risques sanitaires et sociaux. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 147-162.

Colloque virtuel organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé

Journée organisée sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, EA 4224.

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

L'eau douce est devenue un sujet de préoccupation majeur depuis la fin du XXe siècle, tant au niveau international qu'au niveau national. L'eau douce est une ressource rare et inégalement répartie dans la région méditerranéenne. La surexploitation des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que la dégradation de la qualité de l'eau sont également deux problèmes urgents pour cette région. Les pays méditerranéens ainsi que la communauté internationale se sont engagés dans la recherche d'une meilleure gestion de l'eau douce. Nombre d'études, de programmes et de coopérations internationales sont là pour en témoigner. Nous avons constaté que les engagements nationaux et internationaux existants ne répondaient que partiellement à ces problèmes urgents relatifs à l'eau douce. En tenant compte des situations particulières de la région, nous avons développé les perspectives d'une norme commune sur l'eau douce pour la région méditerranéenne.

Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière.

Les développements récents du droit de la responsabilité civile révèlent que la détermination d'un rapport de causalité certain entre le fait attribué à chaque auteur, désigné individuellement et le dommage subi par chaque victime déterminée individuellement, devient une exigence problématique dans le cadre des nouvelles données technoscientifiques. Cette approche classique risque de s'ériger en obstacle devant l'indemnisation des victimes. L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique impose une atténuation de son individualisation. En optant pour la causalité intégrale et en limitant les possibilités d'éxonération, le lien de causalité n'est déjà plus individualisé à l'extrême, mais l'exigence de la certitude reste préservée. Toutefois, cette démarche se révélant insuffisante, il est inévitable d'assoupir l'exigence de certitude. Lorsque l'établissement d'une causalité certaine est impossible, il est plus réaliste de se satisfaire d'une causalité hautement probable. Et un degré supplémentaire d'incertitude est pris en compte par le principe de précaution qui appréhende les cas de causalité hypothétique échappant au calcul de probabilités et ce dans l'hypotjèse de dommages graves. Mais lorsque la causalité est totalement ignorée, tel est le cas du risque de développement, c'est l'indemnisation automatique et non pas la responsabilité civile qui semble plus appropriée.

L'importance de la faute dans le droit suppose de s'interroger sur la place actuelle de la faute dans le droit des assurances. Cette recherche conduit à établir une distinction entre la faute contractuelle et la faute assurantielle. La faute contractuelle vise toutes les fautes de l'assureur ou de l'assuré, susceptibles d'affecter le bon déroulement du contrat d'assurance. La faute assurantielle comprend toutes les fautes de l'assuré à l'origine de la réalisation du risque. À l'exception de la faute intentionnelle, la plupart de ces fautes assurantielles, allant de la faute simple à la faute inexcusable, sont assurables. Cette faute assurantielle revêt dès lors une spécificité constitutive d'une véritable notion juridique. En effet, la faute assurantielle présente un caractère subjectif et son critère de l'assurabilité la spécifie. De plus, sa qualification juridique se rattache fortement au risque, élément caractéristique du contrat d'assurance. La spécificité de la notion de faute assurantielle aboutit également à une autonomie de ses fonctions, à l'échelle de la personne de l'assuré ainsi qu'à celle de la mutualité. Pour l'assuré, l'assurance de la faute remplit une fonction indemnitaire, permettant la garantie des conséquences des fautes assurantielles, et une fonction normative de sanction et de prévention de ces fautes. Pour la mutualité des assurés, la gestion du risque passe par l'institution de conventions professionnelles entre assureurs, ainsi que par le respect des finalités de l'assurance et des impératifs de l'opération d'assurance.

L'assurance vie, qui est au cœur de plusieurs matières du droit (droit des assurances, des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités, des biens, de la famille et de la fiscalité), doit faire face à des oppositions. Depuis quelques années, la qualification d'assurance de plusieurs contrats d'assurance vie est remise en cause : il s'agirait de placements financiers. Il convient de s'interroger sur ce point de vue car, derrière cette volonté de requalification des contrats d'assurance vie, la vraie question qui se pose est celle de savoir si l'opération de prévoyance réalisée par l'assurance vie couvre également le risque retraite. Intuitivement, une réponse positive s'impose, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il vérifier cette hypothèse. Une étude sur la prévoyance en assurance vie a pour finalité de répondre à cette insécurité juridique. La prévoyance, qui a effectivement un rôle à jouer en la matière, suppose d'entreprendre une étude fouillée sur la notion de prévoyance. Ce n'est qu'une fois la prévoyance définie qu'il est possible de mettre en évidence sa fonction en assurance vie. En tout cas, cette recherche tend à démontrer que la prévoyance est bien une notion clé de l'assurance vie.

Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances. Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs. Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l'élaboration d'une responsabilité prospective. Une nouvelle conception de l'assurance RC est ensuite élaborée, incorporant la responsabilisation et modifiant ses principes et ses pratiques. La mise en oeuvre de la responsabilisation en droit des assurances conduit à la prévention des risques subjectifs, passant par une prise en compte renforcée des fautes qualifiées. L'assurance de la précaution est l'étape suivante de la responsabilisation. Cette assurance paraît réalisable après un travail sur les modalités d'introduction de la précaution dans le droit de la responsabilité civile. Mais la spécificité de cette assurance oblige à renforcer le rôle normatif de l'assureur et à créer une faute d'imprécaution.

À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet la pratique recèle de nombreux contrats qui mettent en œuvre une garantie collective, et ceci, aussi bien dans le cadre d'une assurance de personne qu'une assurance de dommage. L’émergence d'un concept de contrat d'assurance collective emporte la recherche des règles adaptées a ce concept. De fait, si d'ores et déjà le contrat d'assurance de groupe bénéficie d'une réglementation celle-ci s'avère en de nombreux points insuffisants. C’est pourquoi une organisation uniforme a toutes les applications du contrat d'assurance collective, fondée sur la recherche d'un équilibre entre l'effet de groupe et la pluralité des bénéficiaires de l'assurance, mérite d'être établie.