Alexis Bugada

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

L'avantage acquis en droit du travail. Thèse soutenue en 1999 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Daniel Berra.


Ouvrages

Alexis Bugada (dir.), Négociation collective et environnement : Agreenment Rapport français, LexisNexis et de Planète social, 2021, Travaux, 130 p.

Alexis Bugada et Gilbert Orsoni (dir.), L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation : actes du colloque organisé le 16 avril 2012 à Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Droits, pouvoirs & sociétés, 155 p.

Alexis Bugada et Virginie Renaux-Personnic (dir.), Le stress au travail : regards pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droits, pouvoirs et sociétés, 164 p.

Alexis Bugada (dir.), Énergies, environnement et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Espace & Développement durable, 299 p.

Alexis Bugada, Grimper à Aiguines : Verdon rive-gauche, La Coditelle et de Comité départemental du Var, 2012, 159 p.

Alexis Bugada, Politiques de santé dans l'entreprise : le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence et de Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 169 p.

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Alexis Bugada, L'avantage acquis en droit du travail, PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Collection droit social, 512 p.


Articles

Alexis Bugada, « Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16 », Procédures, N° 2023, 2023, p. 23 

Alexis Bugada, « Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393 », Bulletin Joly sociétés, N° 2023, 2023, p. 18 

Alexis Bugada, « Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 », Procédures, N° 2023, 2023, p. 22 

Alexis Bugada et P. Tomassetti, « From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683 », The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, N° 2022, 2023, p. 683 

Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 », La Semaine juridique. Social, N° 1117, 2023, p. 33

Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113. », Procédures, N° 113, 2023, p. 25

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Alexis Bugada, « Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76. », Procédures, N° 76, 2023, p. 25

Alexis Bugada, « Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48 », Procédures, N° 23, 2023, p. 25 

Alexis Bugada, « Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2023, p. 1155 

Alexis Bugada, « Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 15, 2023, p. 110

Alexis Bugada, « Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 14, 2023, p. 1110

Alexis Bugada, Chloé Didry et Maïlis Franck, « L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée », in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), Aix-en-Provence, Aix-Marseille Editions, N° 12, 2023, p. 51 

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 », Procédures, N° 10, 2023, p. 270 

Alexis Bugada, « Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 », Procédures, N° 8, 2023, p. 244 

Alexis Bugada, « Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514 », Procédures, N° 8, 2023, p. 245 

Alexis Bugada, « collective performance agreement in french labor law », Legislaçao do trabalho, N° 8, 2023, p. 907 

Alexis Bugada, « La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003 », Procédures, N° 7, 2023, p. 214 

Alexis Bugada, « Overview of labor litigation as applied to maritime yachting », Le Droit Maritime Français, N° 1, 2023, p. 11 

Alexis Bugada, « Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1270 

Alexis Bugada et Nicolas Chenevoy, « L'accord de performance collective : un accord collectif ambigu pour l'entreprise en difficulté », in Planète social (dir.), Le droit social de l'entreprise en difficulté, Paris, Lexisnexis, 2023, p. NC 

Alexis Bugada, « Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52 », Procédures, 2023, p. NC 

Alexis Bugada, « Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 », La Semaine juridique. Social, N° 40, 2022, p. 1257 

Alexis Bugada, « L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204 », La Semaine juridique. Social, N° 29, 2022, p. 35 

Alexis Bugada, « Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 23, 2022, p. 50 

Alexis Bugada, « Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279 », Procédures, N° 12, 2022, p. 26 

Alexis Bugada, « L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280 », Procédures, N° 12, 2022, p. 27 

Alexis Bugada, « Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278 », Procédures, N° 12, 2022, p. 25 

Alexis Bugada, « Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250 », Procédures, N° 11, 2022, p. 27 

Alexis Bugada, « Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226 », Procédures, N° 10, 2022, p. 18 

Alexis Bugada, « Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148 », Procédures, N° 6, 2022, p. 23 

Alexis Bugada, « Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53 », Le Droit Maritime Français, 2022, p. NC 

Alexis Bugada, « Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 », Procédures, 2022, p. NC 

Alexis Bugada, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 », Procédures, 2022, p. NC 

Alexis Bugada, « Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Alexis Bugada et Caroline Vanuls, « L’apport du droit social à la protection de l’environnement : L’implication environnementale de la collectivité de travail - Actes du Colloque Université Bordeaux, 24 et 25 septembre 2020 », L'apport du droit privé à la protection de l'environnement, dir. J. Lagoutte, 2022, p. NC

Alexis Bugada, « Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Alexis Bugada, « Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36 », Procédures, 2022, p. NC 

Alexis Bugada, « The Labour-Environment Nexus under the EU Law (with Paolo Tomassetti), in Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 207-235 », in éd. Consuelo Charcartegui Javega (dir.), Labour and Ecology, Spain, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, p. NC 

Alexis Bugada et Julien Icard, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2021, p. 556 

Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, N° 1, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI) », DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, Olivier André et Blandine Chelini-Pont, « Préface », La couverture maladie aux États-Unis, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14 », Procédures, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC 

Alexis Bugada, « Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020 », Lexbase Hebdo, N° 20, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 », Procédures, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020 », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC 

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, N° 10, 2019, p. 803 

Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 », La Semaine juridique. Social, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine juridique. Social, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 », Mélanges Bernard Teyssié, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 », Procédures, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC 

Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, 2019, p. NC 


Autres

Alexis Bugada et Audrey Martinez, Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II, Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, p. NC 

Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls et Audrey Martinez, Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français, p. NC 

Alexis Bugada, Balázs Rossu, Paolo Tomassetti, Miriam Kullmann, Consuelo Chacartegui, Sergio Canalda Criado, Ania Zbyszewska et Marie Pillon, Agreenment : Labour and Environmental Sustainability (A green mentality for collective bargaining), p. NC 

Alexis Bugada et Audrey Martinez, Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1, Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, p. NC 

Alexis Bugada, Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019, Dépêches AEF, p. NC

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