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Alexis Bugada, « Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, p. 244
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Alexis Bugada, « La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 214
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Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113. », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°113, p. 25
Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1117, p. 33
Alexis Bugada, P. Tomassetti, « From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683 », The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, n°20222, p. 683
Alexis Bugada, « Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76. », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°76, p. 25
Alexis Bugada, « Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°23, p. 25
Alexis Bugada, « Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Alexis Bugada, « Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°20231, p. 22
Alexis Bugada, « Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°20231, p. 23
Alexis Bugada, « Tour d'horizon du contentieux du travail appliqué à la plaisance maritime, DMF janvier 2023, pp. 11-26 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2023, n°1, p. 11
Alexis Bugada, « Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 25
Alexis Bugada, « Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 26
Alexis Bugada, « L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 27
Alexis Bugada, Chloé Didry, Maïlis Franck, « L’Organisation internationale du travail et la question environnementale. Pour une transition juste et une paix partagée », Presses Universitaires de Provence, 2022
Introduction La situation climatique et environnementale, dans une perspective globale, s’avère préoccupante. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) insiste à nouveau. Dans le sillage de la COP 26, il détaille une situation de plus en plus grave affectant les écosystèmes, la biodiversité, l’accès à l’alimentation et aux énergies. Ce constat est sans précédent dans l’ère de l’anthropocène. Le rapport souligne que le bien-être de l’humanité e...
Alexis Bugada, « Travail, emploi et transition écologique. Quels principes d’action pour les collectivités de travail ? », Presses Universitaires de Provence, 2022
Introduction La transition écologique peut-elle être l’ennemie de l’emploi ? On comprend la crainte derrière cette question provocatrice. Mais on connaît aussi le slogan syndical « pas d’emploi sur une planète morte » : ne pas respecter l’environnement, c’est aussi maltraiter l’emploi et, plus largement, les opportunités de réaliser des « affaires » dans un monde globalisé. Inutile d’insister sur le dernier rapport du GIEC, la perspective est sombre et multi-dimensionnelle (climat, biodiversi...
Alexis Bugada, « Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 27
Alexis Bugada, « Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, p. 18
Alexis Bugada, « Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°40, p. 1257
Alexis Bugada, « L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°29, p. 35
Alexis Bugada, « Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°23, p. 50
Alexis Bugada, « Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6, p. 23
Alexis Bugada, « Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Alexis Bugada, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Alexis Bugada, « Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Alexis Bugada, « Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Alexis Bugada, « Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Alexis Bugada, « Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2022
Alexis Bugada, « La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Alexis Bugada, « Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Alexis Bugada, « Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Alexis Bugada, « Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Alexis Bugada, Julien Icard, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°10, p. 556
Alexis Bugada, « Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
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Alexis Bugada, « Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2021
Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, ADAPT University Press, 2021, n°1
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Alexis Bugada, « Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°10, p. 803
Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019
Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
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