Alexis Bugada

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • Alexis Bugada (dir.), Négociation collective et environnement - aGREENment - Rapport français, LexisNexis, collection Planète Social 2021, LexisNexis et Planète social, 2021, Travaux, 130 p. 

    Alexis Bugada (dir.), Énergies, environnement et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Espace & Développement durable, 299 p.  

    la 4ème de couverture indique: " Cette publication s'inscrit dans le programme de formation scientifique de l'Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université d'Aix-Marseille ( ED 67 ). Ce programme intitulé " Energies, environnement et développement durable " (2E2D) est également soutenu par la Fédération de recherche " Droits, pouvoirs et sociétés " de la même université, recevant ainsi l'appui du CNRS ( FR AMU CNRS n° 3076 ). Il prolonge, par la recherche doctorale, les enseignements dispensés dans les spécialités de masters de la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille. Ce travail collectif ordonne seize contributions sur la base d'un triptyque dynamique : " Les nouveaux risques et enjeux " (première partie) et " Les nouveaux instruments et techniques juridiques " (deuxième partie) et " Les nouveaux acteurs et les nouvelles politiques " (troisième partie). Le lecteur y puisera des réflexions renouvelées ou actualisées portant ici sur les OGM, là sur la protection contre les rayonnements ionisants ou ici sur les hydrocarbures de schiste ou encore, de façon plus tristement classique, sur les appétits guerriers attisés par l'or noir notamment. Les analyses proposées sont principalement juridiques mais permettent l'ouverture sur les orientations politiques induites par l'impact de certaines sources d'énergies sur l'environnement, la santé et l'organisation sociale "

    Alexis Bugada, Gilbert Orsoni (dir.), L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation: actes du colloque organisé le 16 avril 2012 à Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Droits, pouvoirs & sociétés, 155 p. 

    Alexis Bugada, Virginie Renaux-Personnic (dir.), Le stress au travail: regards pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droits, pouvoirs et sociétés, 164 p. 

    Alexis Bugada, Politiques de santé dans l'entreprise: le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 169 p. 

    Alexis Bugada, La réparation des dommages causés à l'occasion de grèves par des attroupements et rassemblements, sn, 1993 

  • Alexis Bugada, Nicolas Chenevoy, « L'accord de performance collective : un accord collectif ambigu pour l'entreprise en difficulté », in Planète social (dir.), Le droit social de l'entreprise en difficulté, Lexisnexis, 2023 

    Alexis Bugada, Chloé Didry, Maïlis Franck, « L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée », in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), Aix Marseille Editions, 2023, pp. 65-79 

    Alexis Bugada, « The Labour-Environment Nexus under the EU Law (with Paolo Tomassetti), in Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 207-235 », in éd. Consuelo Charcartegui Javega (dir.), Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022 

    Alexis Bugada, Caroline Vanuls, « L’apport du droit social à la protection de l’environnement : L’implication environnementale de la collectivité de travail - Actes du Colloque Université Bordeaux, 24 et 25 septembre 2020 », L'apport du droit privé à la protection de l'environnement, dir. J. Lagoutte, 2022 

    Alexis Bugada, Olivier André, Blandine Chelini-Pont, « Préface », La couverture maladie aux États-Unis, 2021   

    Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019 

    Alexis Bugada, « Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 », Mélanges Bernard Teyssié, 2019 

    Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019 

    Alexis Bugada, « Préface »: Préface de l'ouvrage "Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites" de Jessica Attali, Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, PUAM, 2019   

    Alexis Bugada, « Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26 », Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018 

    Alexis Bugada, « Réforme du droit des obligations et droit du travail », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, n° 5.11 à 5.27, 2018 

    Alexis Bugada, « New French Law of Obligations and Business Law : Aspects of Labour Law », The Influence of The New French Law of Obligations on Business Law, Dalloz 2018, n° 5.11 to 5.27, 2018 

    Alexis Bugada, « RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL », Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018   

    Alexis Bugada, « Sept incitations à la médiation en droit du travail », La médiation civile : alternative ou étape du procès ? PUAM, PUAM, 2018   

    Alexis Bugada, « La LOI - Rapport de synthèse », La Loi, Intersection, PUAM livre électronique, collection LIDEMS, 2017 

    Alexis Bugada, « Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale) », Moralité et immoralité des revenus, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, pp. 253-267, 2017 

    Alexis Bugada, « Préface ouvrage Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi », Collection Droit Social, Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, 2016   

    Alexis Bugada, « Préface : Les organisations étudiantes à vocation représentatives », Les organisations étudiantes à vocation représentative, PUAM, 2016   

    Alexis Bugada, « Dominer la terre - Travail et environnement dans Laudato Si' », Mélanges Naudet, PUAM 2016, 2016 

    Alexis Bugada, « La liberté d'entreprendre au regard du droit social », L'éthique de l'entrepreneur, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, pp. 196-210, 2015 

    Alexis Bugada, « INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE », Mélanges Laborde, Dalloz, 2015   

    Alexis Bugada, « La flexisécurité, fille des politiques sociales comparées », Le droit comparé et /Comparative law and...Actes du congrès annuel de Juris Diversitas, PUAM, 2014   

    Alexis Bugada, « Innovation et doctorat en sciences juridiques », in J. Mestre et L. Merland (dir.), Droit et innovation, PUAM, 2013   

    Alexis Bugada, « Evolutions récentes en droit du travail français », L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, PUAM 2013, coll. DPS, dir. G. Orsoni et A. Bugada, 2013 

    Alexis Bugada, « Ethique de la protection et morale en droit du travail », Ethique et économie de marché, PUAM coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, 2013 

    Alexis Bugada, « Equilibre contractuel et justice sociale dans le contrat de travail », L'équilibre du contrat, PUAM, dir. G. Lardeux, 2012 

    Alexis Bugada, « Gestion globale du risque : les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques majeurs, », Regards croisés sur le développement durable, Lamy Axe Droit, Blin-Franchomme et Desbarrats, dir., 2010 

    Alexis Bugada, « Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195 », Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008 

    Alexis Bugada, « Actualité de la procédure prud'homale et de l'exécution forcée des décisions prud'homales, p. 128 », Journées prud'homales d'Aix-en-Provence 2005, PUAM, 2005 

    Alexis Bugada, « Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel dans les entreprises à risques », Prévention des risques - Loi du 30 juillet 2003, PUAM, 2004 

    Alexis Bugada, « Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers », Regards croisés sur les principes de droit européen des contrats, PUAM 2003, dir Prieto / Mestre, 2003 

  • Alexis Bugada, « Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1270 

    Alexis Bugada, « Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393 », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°202310, p. 18 

    Alexis Bugada, « Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 », Procédures, 2023, n°10, p. 270 

    Alexis Bugada, « Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514 », Procédures, 2023, n°89, p. 245 

    Alexis Bugada, « Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 », Procédures, 2023, n°89, p. 244 

    Alexis Bugada, « collective performance agreement in french labor law », Legislaçao do trabalho, 2023, n°8, p. 907 

    Alexis Bugada, « La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003 », Procédures, 2023, n°7, p. 214 

    Alexis Bugada, « Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges », La Semaine juridique. Social, 2023, n°23, p. 1155 

    Alexis Bugada, « Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°15, p. 110 

    Alexis Bugada, « Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°14, p. 1110 

    Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113. », Procédures, 2023, n°113, p. 25 

    Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°1117, p. 33 

    Alexis Bugada, P. Tomassetti, « From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683 », The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, n°20222, p. 683 

    Alexis Bugada, « Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76. », Procédures, 2023, n°76, p. 25 

    Alexis Bugada, « Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48 », Procédures, 2023, n°23, p. 25 

    Alexis Bugada, « Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52 », Procédures, 2023 

    Alexis Bugada, « Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 », Procédures, 2023, n°20231, p. 22 

    Alexis Bugada, « Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16 », Procédures, 2023, n°20231, p. 23 

    Alexis Bugada, « Tour d'horizon du contentieux du travail appliqué à la plaisance maritime, DMF janvier 2023, pp. 11-26 », Le Droit Maritime Français, 2023, n°1, p. 11 

    Alexis Bugada, « Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278 », Procédures, 2022, n°12, p. 25 

    Alexis Bugada, « Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279 », Procédures, 2022, n°12, p. 26 

    Alexis Bugada, « L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280 », Procédures, 2022, n°12, p. 27 

    Alexis Bugada, « Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250 », Procédures, 2022, n°11, p. 27 

    Alexis Bugada, « Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226 », Procédures, 2022, n°10, p. 18 

    Alexis Bugada, « Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°40, p. 1257 

    Alexis Bugada, « L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°29, p. 35 

    Alexis Bugada, « Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°23, p. 50 

    Alexis Bugada, « Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148 », Procédures, 2022, n°6, p. 23 

    Alexis Bugada, « Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119 », La Semaine juridique. Social, 2022 

    Alexis Bugada, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 », Procédures, 2022 

    Alexis Bugada, « Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758 », La Semaine juridique. Social, 2022 

    Alexis Bugada, « Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36 », Procédures, 2022 

    Alexis Bugada, « Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 », Procédures, 2022 

    Alexis Bugada, « Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53 », Le Droit Maritime Français, 2022   

    Alexis Bugada, « La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, « Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, « Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, Julien Icard, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2021, n°10, p. 556   

    Alexis Bugada, « Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579 », Le Droit Maritime Français, 2021   

    Alexis Bugada, « Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? », Le Droit Maritime Français, 2021   

    Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2021, n°1   

    Alexis Bugada, « Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI) », DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021   

    Alexis Bugada, « Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, « Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 », Le Droit Maritime Français, 2021 

    Alexis Bugada, « Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Alexis Bugada, « De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, « Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Alexis Bugada, « Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Alexis Bugada, « Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14 », Procédures, 2021 

    Alexis Bugada, « Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107 », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Alexis Bugada, « Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020 », Lexbase Hebdo, 2020, n°2018669   

    Alexis Bugada, « Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080 », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Alexis Bugada, « Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 », Procédures, 2020 

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    Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Alexis Bugada, « Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020 

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    Alexis Bugada, « Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 », Bulletin Joly Sociétés, 2020 

    Alexis Bugada, « limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 », Bulletin Joly Sociétés, 2020 

    Alexis Bugada, « Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Alexis Bugada, « Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020 », Lexbase Hebdo, 2020 

    Alexis Bugada, « Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 », Procédures, 2020 

    Alexis Bugada, « Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 », La Semaine juridique. Social, 2019 

    Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, 2019, n°10, p. 803   

    Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine juridique. Social, 2019 

    Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 », Le Droit Maritime Français, 2019 

    Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine juridique. Social, 2019 

    Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public partie jointe en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Alexis Bugada, « Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 », Gazette du Palais, 2019 

    Alexis Bugada, « Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16 », Le Droit Maritime Français, 2019 

    Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 », Bulletin Joly Sociétés, 2019 

    Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 », Procédures, 2019 

    Alexis Bugada, « Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 », La Semaine juridique. Social, 2019 

    Alexis Bugada, « Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031 », Le Droit Maritime Français, 2018   

    Alexis Bugada, « Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ? », Chroniques du Travail, 2018, n°8, pp. 191-203     

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    Alexis Bugada, « Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338 », Procédures, 2018 

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    Alexis Bugada, « Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Alexis Bugada, « Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Alexis Bugada, « Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572 », Bulletin Joly Sociétés, 2018 

    Alexis Bugada, « Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite société de confiance (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45 », Gazette du Palais, 2018 

    Alexis Bugada, « Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215 », Procédures, 2018 

    Alexis Bugada, « Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327 », Bulletin Joly Sociétés, 2018 

    Alexis Bugada, « Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213 », La Semaine juridique. Social, 2018 

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    Alexis Bugada, « Le contentieux du référendum », Droit Social, 2018, n°05, p. 443   

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    Alexis Bugada, « Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Alexis Bugada, « Quelques aspects procéduraux dans les ordonnances Travail, Procédures 2017, p. 3 », Procédures, 2017 

    Alexis Bugada, « Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Alexis Bugada, « Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26 », Procédures, 2017 

    Alexis Bugada, « Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret) », Gazette du Palais, 2017 

    Alexis Bugada, « La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11 », Procédures, 2017 

    Alexis Bugada, « L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Alexis Bugada, « La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches », La Semaine juridique. Social, 2016 

    Alexis Bugada, « Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité », La Semaine juridique. Social, 2016, n°34, p. 6 

    Alexis Bugada, « L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes », Procédures, 2016, n°89 

    Alexis Bugada, « Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail », Procédures, 2016 

    Alexis Bugada, « La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux », Gazette du Palais, 2016, n°22 

    Alexis Bugada, « Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016 », Procédures, 2016 

    Alexis Bugada, « L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 190   

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    Alexis Bugada, « La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534 », Les Cahiers sociaux, 2015 

    Alexis Bugada, « Le plafonnement de l'indemnité de licenciement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Alexis Bugada, « L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014 

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    Alexis Bugada, « Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi », La Semaine juridique. Social, 2013 

    Alexis Bugada, « Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1 », Procédures, 2012 

    Alexis Bugada, « La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265 », La Semaine juridique. Social, 2011 

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    Alexis Bugada, « La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte », Semaine sociale Lamy, 2008 

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    Alexis Bugada, « Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire », Droit Social, 2008 

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    Alexis Bugada, « L'action citoyenne des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève », Recueil Dalloz, 2006, n°38, p. 2652   

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    Alexis Bugada, « La comparution en personne en matière prud'homale », Semaine sociale Lamy, 2006 

    Alexis Bugada, « La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive », Semaine sociale Lamy, 2006 

    Alexis Bugada, « Transexualisme et conversion des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2006 

    Alexis Bugada, « Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2565   

    Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu [et alii], « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°35, p. 2454   

    Alexis Bugada, « A travail égal, salaire égal ... sauf avantage individuel acquis », Recueil Dalloz, 2005, n°19, p. 1270   

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    Alexis Bugada, « Quel avenir pour les distributeurs de prospectus et de journaux gratuits en boîte aux lettres? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003 

    Alexis Bugada, « Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ? », Recueil Dalloz, 2001, n°37, p. 3004   

    Alexis Bugada, « Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe », Droit Social, 1999, n°0708, p. 709   

    Alexis Bugada, « Fumer nuit gravement à l'emploi », Droit Social, 1997, n°0708, p. 679   

    Alexis Bugada, « Fumer nuit gravement à l'emploi, p. 679 », Droit Social, 1997 

    Alexis Bugada, « La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions) », Bulletin d'Aix, 1995 

  • Alexis Bugada, Balázs Rossu, Paolo Tomassetti, Miriam Kullmann, Consuelo Chacartegui [et alii], Agreenment : travail et développement durable (environnement et négociation collective), 2020   

    Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls, Audrey Martinez, Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français, 2020   

  • Alexis Bugada, Audrey Martinez, Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1, 2020   

    Alexis Bugada, Audrey Martinez, Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II, 2020   

    Alexis Bugada, Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019, 2019 

    Alexis Bugada, Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264, Éditions techniques, 2019 

    Alexis Bugada, Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340, Éditions du Juris-classeur, 2018 

    Alexis Bugada, Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189, Éditions du Juris-classeur, 2018 

    Alexis Bugada, Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire, 2018 

    Alexis Bugada, La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194, 2018 

    Alexis Bugada, Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement, 2018 

    Alexis Bugada, Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative, 2018 

    Alexis Bugada, L'accès au disque dur dénommé "personnel" : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112, 2018 

    Alexis Bugada, Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113, 2018 

    Alexis Bugada, Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16, 2018 

    Alexis Bugada, Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13 , 2018 

    Alexis Bugada, Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83, 2018 

    Alexis Bugada, Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84 , 2018 

    Alexis Bugada, Cyril Bloch, La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface, 2018   

    Alexis Bugada, La qualité de travailleur handicapé - Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap , 2018   

    Alexis Bugada, Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,, 2018 

    Alexis Bugada, Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance, 2018 

    Alexis Bugada, Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client, 2018 

    Alexis Bugada, Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !, 2018 

    Alexis Bugada, Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif, 2017 

    Alexis Bugada, Procédure pour avis à l'initiative du juge prud'homal,, 2017 

    Alexis Bugada, Licenciement pour motif personnel : office du juge dans l'appréciation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustifié au sens de l'article L. 1235-5 C. trav., 2017 

    Alexis Bugada, Tribunal des affaires de sécurité sociale en formation incomplète, , 2017 

    Alexis Bugada, Appréciation de l'indemnisation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustiifié, 2017 

    Alexis Bugada, Défenseur syndical et représentativité (refus de QPC), 2017 

    Alexis Bugada, Déni de justice et ordre public international, 2017 

    Alexis Bugada, Messagerie électronique produite dans la procédure de licenciement : leçon de proportionnalité sur le respect de la vie privée (CEDH), 2017 

    Alexis Bugada, L' "e-opposition" aux conventions et accords collectifs de travail, 2017 

    Alexis Bugada, Employés des services consulaires et limites à l'immunité de juridiction, 2017 

    Alexis Bugada, Obligation de garantie de l'employeur pour la défense du salarié devant la juridiction pénale, 2017 

    Alexis Bugada, La procédure en rectification d'erreur matérielle n'est pas soumise aux exigences du procès équitable, 2017 

    Alexis Bugada, Mise en cause des prétendus salariés dans le litige en recouvrement URSSAF, 2017 

    Alexis Bugada, Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité, 2017 

  • Alexis Bugada, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille

    Alexis Bugada, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille

    Alexis Bugada, « Numérique, travail et contentieux prud’homal », le 09 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CDS, Aix-Marseille Université et l'EDASE – Ecole Des Avocats Du Sud-Est

    Alexis Bugada, « Rencontres avec l’AJPDS », le 17 mai 2023  

    Rencontre du Laboratoire CDS - Centre de droit social, Aix-Marseille Université avec l'Association (Belge) des juristes et praticiens du droit social

    Alexis Bugada, « Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges », le 07 mars 2023  

    Colloque branches professionnelles organisé par le CDS, Aix-Marseille Université et Fidere Avocats

    Alexis Bugada, « The labour environment nexus : legal perspectives and beyond », le 06 octobre 2022  

    Organisé par le Centre de droit social - CDS, Aix-Marseille Université

    Alexis Bugada, « Les transitions professionnelles dans l'urgence de la transition écologique », le 10 juin 2022  

    Le séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique » est organisé conjointement par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

    Alexis Bugada, « Les Prescriptions en droit du travail », le 09 mai 2022  

    Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Alexis Bugada, « Environnement et travail », le 25 novembre 2021  

    Organisée par l’IRT, la FNE, et le CDS, Aix-Marseille Université

    Alexis Bugada, « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler », le 06 mars 2020  

    Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

    Alexis Bugada, « Les contentieux du travail », le 05 avril 2019  

    Organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris II Panthéon-Assas

    Alexis Bugada, « Négociation et CSE », le 01 mars 2019  

    Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

    Alexis Bugada, « Branches professionnelles, négociation collective et regroupements : état des lieux et perspectives », le 06 décembre 2018  

    Organisé par le Centre de Droit social de l’Université d’Aix-Marseille et Fidere Avocats, à l’invitation d’AG2R La Mondiale

    Alexis Bugada, « Le renouveau du dialogue social ? », le 16 novembre 2018  

    Organisé en partenariat avec le cabinet Fidere Avocat, le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT-AMU)

    Alexis Bugada, Ejan Mackaay, « Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique », Académie d'excellence LABJUS 2018-2020, Aix-en-Provence, le 01 novembre 2018   

    Alexis Bugada, « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? », le 02 mars 2018 

    Alexis Bugada, « L'essentiel sur les ordonnances Macron et la loi de ratification », le 27 février 2018  

    Organisé par l’association ELSA Aix-Marseille pour connaitre davantage les nouveaux aspects du code du travail qui modifient le monde de l’entreprise

    Alexis Bugada, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Alexis Bugada, « La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi USA/France », le 19 décembre 2017 

    Alexis Bugada, « La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse », le 16 juin 2017 

    Alexis Bugada, « La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? », le 08 juin 2017  

    Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

    Alexis Bugada, « Les responsabilités des professionnels de l'immobilier », le 19 mai 2017  

    Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.

    Alexis Bugada, « La médiation civile : alternative ou étape du procès ? », le 28 avril 2017 

    Alexis Bugada, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017 

    Alexis Bugada, « Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale) », Moralité et immoralité des revenues, actes du 23ème colloque du Centre d'Ethique économique, PUAM 2017, Aix-en-Provence, le 23 juin 2016   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ksenia Dyadyunova, L'atteinte aux droits syndicaux dans les BRICS: étude à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale de l'OIT, thèse soutenue en 2022 en co-direction avec Estêvão Mallet, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Jean-Claude Javillier, Homero Batista Mateus da Silva et Claire Morin    

    Cette recherche propose une analyse des cas d’atteintes aux droits syndicaux dans les pays du groupe des BRICS à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale, l’un des organismes de contrôle de l’OIT. Le groupe des BRICS constitue un exemple majeur et original d’expériences partagées permettant une coopération sans affecter les différences constitutionnelles qui restent très marquées. Ce travail propose une présentation et une analyse des décisions du CLS qui, à ce stade, n’ont pas de force contraignante pour les cinq pays étudiés mais qui porte sur un sujet commun et d’ampleur : l’exercice des droits syndicaux fondamentaux

    Olivier André, La couverture maladie aux États-Unis: contribution à l'étude des systèmes de protection sociale, thèse soutenue en 2019 en co-direction avec Blandine Chélini-Pont, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Jean-Pierre Laborde et Marie Mercat-Bruns      

    Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle

    Aude Roccasalva-Serrano, La qualité de travailleur handicapé: contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Estelle Brosset      

    Le législateur a mis en place une procédure administrative spécifique permettant de reconnaître la capacité de travail des personnes en situation de handicap : la RQTH. Le législateur de 2005 a profondément remanié la procédure de la RQTH offrant une place centrale aux personnes en situation de handicap. Si on ne peut que saluer la mise en place d’une telle procédure, elle reste encore largement perfectible, notamment quant à l’imprécision de ses critères d’attribution ou à la conciliation entre respect du contradictoire et du secret médical. Le législateur a, par ailleurs, renforcé la justiciabilité de ces décisions en multipliant les modes de contestations. Cependant, l’absence de juridiction spécialisée en matière de handicap ne permet pas de dégager une jurisprudence harmonieuse et rend ce contentieux parfois illisible, source d’insécurité juridique. Les décisions de RQTH s'accompagnent de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le marché du travail ou le milieu protégé. Cette décision aura une incidence majeure sur leurs droits sociaux. Si les premiers auront le statut de salarié, les seconds seront assimilés à des usagers d’un service social ou médico-social. Si les progrès accomplis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap sont incontestables, on peut en revanche s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des mesures mises en œuvre. Les chiffres du chômage témoignent en effet de leurs difficultés persistantes en matière d’insertion professionnelle

    Élodie Pastor, Essai sur le dialogue social conflictuel: contribution à l'étude sur la résolution amiable des conflits collectifs du travail, thèse soutenue en 2017 en co-direction avec Christophe Traïni, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Philippe Pédrot et Nicolas Font      

    La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser

    Jessica Attali-Colas, Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Franck Petit et Philippe Coursier      

    Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ? Ces questions émergent parce que les retraites sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. Le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des mécanismes juridiques parfois innovants afin de la préserver. Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptibles de perturber les retraites en constitution. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure

    Kristel Zarli Meiffret Delsanto, La fraude en droit de la protection sociale, thèse soutenue en 2016 en co-direction avec Dominique Asquinazi-Bailleux, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Renaud Salomon (Rapp.), Gérard Vachet (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial    

    Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires sont impliqués. Progressivement, les prérogatives générales de contrôle des acteurs convergent et sont renforcées, parfois au détriment des garanties des usagers. À ce titre, le droit du contrôle URSSAF devrait servir de modèle. Les croisements d’informations sont multipliés pour permettre une détection des fraudes et emporter, plus largement, une modernisation du fonctionnement des organismes conciliable avec les droits des usagers. Ce droit de la lutte contre la fraude est avant tout commandé par un souci de protection des finances sociales. Pour autant, la protection des ressources et les droits usagers pourraient, sous la vigilance des juges, ne plus être opposés, au prix de quelques évolutions. En particulier, une définition unitaire de la fraude sociale paraît nécessaire puisque la sécurité juridique des usagers et la cohérence du dispositif en dépendent

    Chloé Dufraisse-Charmillon, La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports, thèse soutenue en 2016, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Isabelle Desbarats (Rapp.), Cyril Bloch    

    Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial. Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L’intégration de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du code des transports pourrait être annonciatrice d’un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social

    Sophie Sereno, Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Virginie Renaux-Personnic, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Thérèse Aubert-Monpeyssen et Gwénaële Calvès    

    Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi

    Thibault Pinatel, Les organisations étudiantes à vocation représentative: un modèle de représentation atypique sous influence du droit social, thèse soutenue en 2014, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Jean-Philippe Agresti    

    L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social.

    Vera Zavyalova-Delhomme, Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit Russe: analyse critique et comparée à la lumière du droit du travail français, thèse soutenue en 2013, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Franck Petit    

    Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques.

    Caroline Vanuls, Travail et environnement: regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux, thèse soutenue en 2013, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Isabelle Desbarats et Mathilde Hautereau-Boutonnet   

    Delphine Ronet, Les créances de sécurite sociale et l'entreprise en difficulté: vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, thèse soutenue en 2011, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Didier Poracchia    

    Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’Etat …). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au cœur de cette mutation.

  • Ibrahima Fedior Dia, D'un cadre national à l'internationalisation du social des gens de mer: l'application du droit international du travail maritime en Afrique francophone de l'Ouest, thèse soutenue en 2023 sous la direction de François Mandin, Patrick Chaumette et Joseph Jean-Louis Correa, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Alexandre Charbonneau   

    Louisa Rennard, La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail: Effets juridiques, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christine Neau-Leduc et Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.)    

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l’opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d’analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n’être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l’unique but d’empêcher l’action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l’échelle nationale et internationale car, à l’heure de la mondialisation, elle pallie les dysfonctionnements des normes sociales fondamentales et les limites territoriales des droits nationaux. Or, la RSE n’est pas dépourvue de tout effet juridique. En effet, les entreprises qui se créent leur propre ordre juridique privé en édictant diverses normes s’assurent parfois réellement de leur respect. Cette thèse démontre que la RSE ne doit pas être utilisée de manière subsidiaire aux droits sociaux fondamentaux et aux droits nationaux, mais de manière complémentaire. Cette complémentarité se manifeste dans un rapport de relevance juridique et un rapport de synergie entre les ordres juridiques privés d’entreprises et les autres ordres juridiques. Ainsi, cette réception des normes de RSE par les ordres juridiques étatiques permet de leur faire produire davantage d’effets juridiques et notamment d’engager la responsabilité des entreprises non respectueuses de leurs engagements envers les travailleurs. De plus, cette synergie permet au législateur de davantage s’approprier les pratiques des entreprises afin de réguler leur mise en œuvre et d’inciter les entreprises à développer une véritable politique de RSE, au point de procéder à un réel durcissement la RSE.

    Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon      

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

    Leïla Meftah, La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Franck Petit et Thierry Tauran, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Francis Kessler    

    L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents.

    Symphorien Dokoui, La notion d'intérêt de l'entreprise en droits comparés français, béninois et de l'OHADA, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Michel Buy, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine (Rapp.)      

    Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’amélioration des rapports de « collaboration » des parties à la relation de travail, mais à l’indispensable coopération entre tous ceux qui prennent part à l’exploitation des activités économiques « investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, fonctionnaires, analystes financiers, associations professionnelles, État ». Visant à assainir tous les montages stratégiques et managériaux dans l’optique d’une compétitivité réelle de l’entreprise, la notion ne contribue pas moins à la protection de la dignité du salarié au travers la garantie d’un travail décent. Ainsi, tous ceux qui concourent au fonctionnement de l’entreprise doivent agir dans le sens de l’intérêt de l’entreprise, dans la réalisation du « projet collectif ». La notion se trouve ainsi au centre d’une articulation entre « l’individuel » et le « collectif ». D’implantation récente en droit français, la notion l’est relativement dans l’espace OHADA et très peu en droit béninois

    Sabrina Mraouahi, La règle de droit saisie par l'urgence: l'exemple du droit du travail, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Corinne Sachs-Durand et François Duquesne, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Patrice Adam et Nicolas Moizard      

    Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.

    Chrystelle Lecoeur, La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Michel Buy, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei (Rapp.)    

    L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises.

  • Paul Bouquard, Le juge judiciaire et la conventionnalisation du droit du travail, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Gwennhaël François, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Christophe Mariano    

    La normativité des conventions et accords collectifs au sein du panorama des sources propres au droit du travail n’a cessé d’évoluer au fil des réformes législatives. Cette évolution de la normativité conventionnelle, faisant aujourd’hui de l’accord collectif la norme privilégiée dans la réglementation des conditions de travail et d’emploi, porte un nom : conventionnalisation. Si ce mouvement a pour origine la volonté du législateur, le juge judiciaire en est également un acteur à part entière. Ce dernier n’a eu de cesse de valoriser la conventionnalisation de par la multitude de ses solutions prétoriennes dans toute une série de domaines diverses et variés. A ce titre, l’accompagnement de la valorisation de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge de l’ordre judiciaire se fait à plusieurs niveaux. Au stade de la négociation - en particulier d’entreprise - tout d’abord, le renforcement de la normativité conventionnelle passant bien évidemment par un renforcement des exigences relatives à la phase de négociation en tant que telle. Au stade de l’application de l’accord collectif ensuite, où le juge judiciaire a notamment adapté le principe d’égalité de traitement au contexte de la conventionnalisation. Mais les rapports entre le rôle du juge et la conventionnalisation ne se limitent pas à l’activité jurisprudentielle. Celui-ci est aussi tributaire d’une activité juridictionnelle, dont le lien avec l’activité jurisprudentielle est d’ailleurs omniprésent. De par cette dernière, le juge judiciaire est venu modifier à la fois son pouvoir de contrôle sur la négociation collective dans son ensemble, et son pouvoir d’interprétation de l’accord collectif. C’est à la suite de tels constats que nous nous proposons d’approfondir ces différents rapports de valorisation : celle de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge judiciaire, qui par conséquent va engendrer celle de son activité juridictionnelle.

    Wilfrid Millet, Contribution à l'étude du caractère obligatoire des régimes frais de santé et prévoyance de protection sociale complémentaire d'entreprise, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Philippe Coursier, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Sophie Selusi    

    A l'échelle d'une vie, tous les individus se retrouvent inéluctablement confrontés à la survenance de divers évènements susceptibles, dans un cadre privé ou professionnel, de diminuer leur revenu en réduisant leur capacité de travail, d'empêcher l'exercice d'un travail, d'accroitre leurs dépenses individuelles ou celles de leur ménage. On parle alors de « risques sociaux » ou d'« aléas sociaux ». La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance, de nature publique ou privée, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » qu'ils rencontrent. La France, au fil des ans, a fait le choix d'imbriquer étroitement deux niveaux de protection sociale : La Sécurité sociale (niveau I) ; la protection sociale complémentaire (niveau II). Pour améliorer la couverture de base procuré par le premier pilier, viennent alors en renfort et en relais, des systèmes de garanties complémentaires souscrits auprès d'organismes d'assurance, tels que sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Le Législateur a alors orchestré au fil des ans le développement de systèmes de garanties collectives complémentaires, instaurés au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, dont le domaine est aujourd'hui défini à l'article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, l'accès d'un travailleur subordonné à des garanties complémentaires de frais de santé et de prévoyance se vit essentiellement au travers du prisme de l'emploi salarié. Les présents travaux, consacrés spécifiquement à l'ilot des couvertures complémentaires accordées aux salariés en matière de frais de santé et de prévoyance lourde, ont pour objet de discuter de l'intensité des obligations pesant sur les épaules du chef d'entreprise et de ses salariés, et concourant à la diffusion des couvertures complémentaires collectives de frais de santé et de prévoyance d'entreprise. Il s'agit alors d'étudier d'une part, les contraintes extérieures s'imposant aux employeurs tant en prévoyance (maintien de salaire patronal et couverture obligatoire des populations cadres) qu'en frais de santé (généralisation des complémentaires santé d'entreprise) assorties des divers mécanismes permettant d'éroder ou de nier les protections accordées (dispenses d'adhésion, hypothèses de suspensions et différés de couverture), et d'autre part, l'élargissement des contraintes au-delà de la rupture du contrat de travail (via différents mécanismes de portabilité).

    Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Sophie Nadal, Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier      

    Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

    Clara Coursier, Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Peter-Christian Müller-Graff (Rapp.), Florence Canut    

    La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture dits classiques du contrat de travail à durée indéterminée, à savoir le licenciement et la démission. En effet, cet accord établi entre un salarié et un employeur et fixant la résiliation du contrat de travail semble apporter des avantages certains en matière de droit social tant à l'égard des salariés qu'à l'égard des employeurs. Alors que le mécanisme de rupture conventionnelle connaît depuis ces dernières années un engouement majeur en France, nous pouvons nous interroger sur les dispositions actuelles des législations nationales de nos voisins européens ? De plus, n'existerait-il pas un contexte européen favorable à une harmonisation des législations des Etats membres de l'Union européenne sur la question ? A l'issue d'une analyse de la politique sociale de l'Union européenne ainsi que d'une étude comparative en matière de droit des obligations et de droit social des divers Etats membres, nous tenterons de proposer une solution visant à réglementer un droit de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée par le canal du droit de l'Union européenne.

    Hélène Rohou, La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Sophie Selusi    

    Dans un contexte de fort développement des structures complexes, cette étude a pour objet de définir un cadre à une mobilité interentreprises, à la fois géographique et professionnelle, au sein des ensembles économiques et sociaux que constituent les groupes et les réseaux d'entreprises, dans un contexte de gestion courante de ces organisations. L'organisation d'une telle politique de mobilité nécessite de s'atteler à plusieurs chantiers afin de construire un véritable droit de la mobilité propre à ces ensembles. Cela amène à s'orienter vers une reconnaissance des ensembles économiques et sociaux comme de véritables organisations de travail légitimant la construction d'espaces de mobilité. Cette démarche nécessite de trouver un fondement à cette conception dans les dimensions économique, et donc structurelle, et sociale de ces ensembles. Cette analyse consiste ainsi à dépasser la vision binaire d'une mobilité soit interne soit externe à l'entreprise. La gestion d'une mobilité interentreprises interne aux ensembles économiques et sociaux se heurte à la rigidité de la relation contractuelle de travail. La mise en œuvre de la mobilité interentreprises passe par la recherche d'un cadre adapté à la relation d'emploi que crée l'expansion du lien contractuel. Cela nécessite également de définir des mécanismes visant à adapter la relation de travail contractuelle et binaire à la dimension organisationnelle, à la fois économique et sociale, propre à ces ensembles économiques et sociaux. La négociation collective se révèle alors en être un outil privilégié.

    Mélanie Atindehou-Laporte, Vers une généralisation de la protection sociale en république populaire de Chine, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Philippe Coursier et Banggui Jin, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux    

    La République Populaire de Chine a connu de nombreuses transformations juridiques économiques et sociales au cours des trois dernières décennies. L'économie socialiste de marché a fait coexister trois secteurs d'activité: public, privé et agricole. Les deux derniers ont fait l'objet d'importantes réformes ces dernières années afin d'être réincorporés dans le champ de la couverture du système de sécurité sociale. Le modèle social chinois a été fortement influencé par celui choisi par la République Française, mais doit aujourd'hui faire face à de nombreux enjeux tels que la migration interne de la population, le vieillissement de la population, la pollution, et la santé publique. Si l'accès à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental par la Constitution, il n'en demeure pas moins que la loi sur la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er juillet 2011 conditionne ce droit au développement économique et social de l'échelon local. Ainsi, il s'agit d'un droit socio-économique du citoyen chinois. La première partie de la thèse analyse les évolutions historiques et juridiques de la dualité actuelle de la couverture sociale entre le régime urbain et rural introduite par le système du hukou (livret de famille). L'analyse de la dualité actuelle de la protection sociale permet d'identifier précisément l'impact de la transformation de l'idéologie communiste du travail sur l'assujettissement à la protection sociale. Les travailleurs du secteur public et privé sont assujettis au régime urbain. Le régime des indépendants est limité au geti gongshang hu (travailleur individuel). La dualité du financement de la protection sociale impacte l'assiette des cotisations sociales tant en matière de sécurité sociale que de protection sociale complémentaire, qui conditionne l'accès aux prestations sociales des différents régimes sociaux et l'éventuel complément opéré par la protection sociale complémentaire. La première partie conclue à une situation d'exclusion encore massive de certaines catégories socio-professionnelles et ce principalement dû à la généralisation relative et à la coordination actuelle de la couverture sociale sur l'ensemble du territoire. Cette partie tient également compte de la réforme évolutive de la notion d’État de droit, dont le succès sera déterminant pour la réussite future de la généralisation de la couverture de la protection sociale. La généralisation future de la couverture de la protection sociale tient compte des contraintes géographiques et juridiques internes. La coordination de la protection sociale mise en place par l'Union Européenne et la France et ses territoires d'outre-mer sont pris comme modèle de transplantation pour tous les risques sociaux, tout en prenant en considération les caractéristiques chinoises, et les contraintes économiques et sociales internes. Enfin, la volonté du gouvernement chinois de réformer la couverture sociale implique de « dé »-multiplier les régimes particuliers. Une proposition de refonte du système de protection sociale notamment à travers la suppression de la dualité introduite par le système du hukou et l'assujettissement à la couverture sociale serait déterminé en fonction du travail réalisé par le travailleur (salarié ou indépendant) et de son secteur d'activité (public, privé ou agricole). L'opportunité de créer un régime propre aux travailleurs agricoles et aux indépendants, est également évoquée, ainsi que la nécessité d'aligner le secteur public sur celui du privé.

    Julien Delamotte, Le droit de la radioprotection des travailleurs: essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Franck Héas, membres du jury : Marie-Pierre Blin-Franchomme (Rapp.), Marc Léger    

    La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

    Henrik De brier, La mobilité du salarié, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Florence Canut et Michel Blatman    

    Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté s’exprime de construire la paix sur une mise en commun des intérêts économiques. La paix entre les nations a donc pour conséquence une internationalisation des échanges économiques. Nous sommes alors passés d’une volonté politique à une réalité économique. Les entreprises se sont développées en même temps qu’elles ont dû faire face à une nouvelle concurrence. Les travailleurs salariés sont devenus des maillons indispensables, mais aussi, quelque part, des pions, sur ce nouvel échiquier économique. Les entreprises sont donc, de plus en plus, à la recherche de souplesse dans la gestion de leurs effectifs. Face à la prétendue rigidité du contrat de travail, l’on assiste, notamment, à une montée en puissance de l’accord collectif, dans le but de flexibiliser la relation de travail ; la mobilité s’entend, alors, de plus en plus, comme une mobilité sur le marché du travail, et non plus seulement dans l’entreprise. Ainsi, naît un besoin indispensable de sécuriser la mobilité de ces salariés, notamment à travers le contrôle des trajectoires professionnelles, en créant, notamment, un véritable droit de la formation professionnelle.

    Jennifer Decamps, Les modes amiables de rupture du contrat de travail, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Bruno Siau (Rapp.), Denis Mouralis et Jean-Louis Respaud    

    Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable de la relation contractuelle, issue de l’article 1134 du Code civil, est reconnue depuis plusieurs décennies, son manque d’appréhension par la législation sociale en limite l’usage alors même que son efficacité, en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et le contrat d’apprentissage, n’a plus à être prouvée. Le regain actuel que connait ce type de rupture résulte de la création d’un nouvel acte par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. La rupture conventionnelle, voulue comme un acte permettant d’assurer la sécurité de la cessation relationnelle, a redonné confiance, aux employeurs et salariés, en l’utilisation du consensualisme lors de résiliation du contrat qu’ils ont créé. Ainsi, sans véritablement remettre en cause l’existence de la rupture issue du droit commun, la rupture conventionnelle semble être l’acte le plus à même de mettre fin à l’hégémonie des actes unilatéraux de rupture

  • Marjolaine Auzanneau, L'obligation de sécurité de l'employeur: étude de droit comparé, thèse soutenue en 2024 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Morane Keim-Bagot et Emeric Jeansen    

    Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.

    Vincent Alazard, Les organismes assureurs et le marché de la protection sociale, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Jean-Philippe Arnold    

    Les organismes assureurs (mutuelle, institution de prévoyance et société d’assurance), principaux gestionnaires de la protection sociale complémentaire en France, sont des entreprises qui exercent leurs activités sur un marché, c’est à dire un lieu d’échanges organisé par le droit économique. Cela étant, après l’organisation de la sécurité sociale française par l’ordonnance du 4 octobre 1945, chaque type d’organismes assureurs avait vocation à intervenir sur un segment spécifique du marché de la protection sociale et entraient à ce titre rarement en concurrence. Pour cette raison, des avantages concurrentiels octroyés par la loi à certains types d’organismes assureurs ont pu prospérer. L’accroissement de la concurrence sur le marché et des règles l’organisant a néanmoins rendu nécessaire la correction progressive de ces avantages. Cette régulation du marché de la protection sociale a stimulé la concurrence entre les organismes assureurs et a, concomitamment, accentué leurs obligations réglementaires. Les organismes assureurs ont alors dû adapter leur fonctionnement et faire évoluer leur activité. Bien que les organismes assureurs sont à cet égard contraints par le marché, ce dernier est également contraint par la protection sociale qu’ils gèrent. En effet, la protection sociale relevant du marché est influencée par une « logique solidariste » qui implique une mutualisation redistributive efficace entre bien-portants et malades, riches et pauvres, travailleurs et chômeurs. Or, cette « logique solidariste » s’oppose à une application stricte des règles organisant le marché. Une conciliation opérée par le législateur mais également les partenaires sociaux entre cette « logique solidariste » et la logique économique du marché s’est alors imposée.

    Étienne Butaeye, La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages: une prérogative de l'armateur, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Cyril Bloch, membres du jury : Jean-Pierre Clostermann (Rapp.), Philippe Delebecque et Gaël Piette    

    La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs. Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l’armateur sera soumis lorsqu’il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées lui permettra d’accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche progressivement levé, en fonction des manquements personnels retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d’une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l’objectif de maîtriser l’élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime

    Élise Ternynck, Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l'incidence des Technologies de l'Information et de la Communication sur le contentieux prud'homal, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Bernard Bossu, Françoise Favennec-Hery, Frédéric Géa et Emmanuel Jeuland    

    Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la flexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, le juge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rend inopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie.