Lucie Sourzat

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    Le contrat administratif résilient, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Lucien Rapp   

  • Lucie Sourzat, Fin de vie et territoires, LEH édition, 2024 

    Lucie Sourzat (dir.), Fin de vie et territoires: actes du colloque "Fin de vie et territoires", LEH Édition, 2024, Actes et séminaires, 233 p.  

    Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ». En effet alors qu’en France l’accès aux soins palliatifs continue de subir de fortes disparités territoriales malgré les nombreux efforts ayant été faits pour y remédier, on assiste parallèlement à la volonté de faire évoluer notre législation en faveur de l’aide active à mourir. Dans la continuité de la Convention citoyenne sur la fin de vie, l’année 2024 devrait être celle de la présentation et de la discussion à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dédié à une nouvelle approche de la fin de vie en permettant non seulement un meilleur accompagnement des personnes en fin de vie mais aussi en offrant aux citoyens français un accès encadré à l’aide à mourir. Le présent ouvrage fait suite au colloque universitaire national « Fin de vie et Territoires » organisé à la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole le 17 mars 2023. C’est dans une perspective pluridisciplinaire que ses nombreux contributeurs présentent et analysent les raisons et les effets de la persistance de ces inégalités territoriales depuis longtemps dénoncées dans l’accès aux soins palliatifs ainsi que les remèdes envisageables tout en incluant les différents enjeux liés à une possible légalisation de l’aide à mourir

    Lucie Sourzat, Le contrat administratif résilient, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 655 p.  

    La 4e de couverture indique : "La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est « résilient » au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. - L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de « contrat administratif résilient », mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus sûr et moins singulier."

    Lucie Sourzat, Sylvain Caylet, Lucien Rapp, Serge Regourd, Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif), Bruylant, 2016 

  • Lucie Sourzat, Vincent Bonnet, « L'expropriation », Dictionnaire de droit des biens, Bruylant, 2024, pp. 295-299 

    Lucie Sourzat, « « Des inégalités d’accès aux soins palliatifs comme atteinte aux principes constitutionnels du droit à la santé et du respect de la dignité humaine » », De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard interdisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie, LEH édition - Actes et séminaires, 2021, pp. 75-92 

    Lucie Sourzat, « Le jeu et le droit.
 Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire », Le jeu... Des enjeux en perspective, L'Harmattan, 2021 

    Lucie Sourzat, « La confiance dans le contrat administratif en temps de crise », La confiance en temps de crise, Bruylant, 2021, pp. 151-168 

    Lucie Sourzat, « Crise et contrats administratifs ou le constat d’une crise à deux vitesses », Droit et crise(s), Mare & Martin, 2021, pp. 77-94 

    Lucie Sourzat, « Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité », Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant, 2016, pp. 55-74 

  • Lucie Sourzat, « L’intelligence artificielle en santé », Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2023, n°263, p. 12 

    Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 2 

    Lucie Sourzat, « L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA, 2023, n°12, p. 38 

    Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2022, n°38, pp. 2175-2180   

    Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°25, pp. 1-3 

    Lucie Sourzat, « L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334 », Journal de droit administratif (JDA), 2021, n°334 

    Lucie Sourzat, « Résilience juridique et santé : pour une réponse à la vulnérabilité du système de santé », Vieillissement & Territoires : un état des lieux de la recherche, 2021   

    Lucie Sourzat, « Jean-Marie AUBY, le juriste de la revue Labo Pharma ou les prémisses du droit pharmaceutique », Revue française de droit administratif (RFDA), 2020, n°3, pp. 589-594 

    Lucie Sourzat, « De la responsabilité d’un centre hospitalier pour le préjudice d’être né au sein d’une fratrie handicapée. Commentaire de la décision CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, M. et Mme C c/ Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, n°16BX02831 », Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales, 2019, n°49, pp. 34-36 

    Lucie Sourzat, « L’appréciation d’une mesure d’annulation d’une concession d’aménagement et de ses effets à l’égard de l’intérêt général (Note s/s décision CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n°413584) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2019, n°25, pp. 1459-1464 

    Lucie Sourzat, « Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010) », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°28, pp. 40-44 

    Lucie Sourzat, « Le renseignement administratif », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2019, n°23, pp. 1320-1328 

    Lucie Sourzat, Clemmy Friedrich, « La régularisation en droit public », Journal de droit administratif (JDA), 2019, n°6 

    Lucie Sourzat, « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte », Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), 2018, n°3, pp. 134-140 

    Lucie Sourzat, Clemmy Friedrich, Hélène Hoepffner, « La réforme du droit de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°211 

    Lucie Sourzat, « 50 nuances de Droit Administratif : Questionnaire de Mme Sourzat (50/50). Art. 188 », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°4 

    Lucie Sourzat, « La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp. 222-231 

    Lucie Sourzat, Clemmy Friedrich, Hélène Hoepffner, « La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°211 

    Lucie Sourzat, « Le JDA annonce la réforme du CJA : le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives », Journal de droit administratif (JDA), 2016, n°100 

    Lucie Sourzat, « 1er avril 2016 : pas de plaisanterie pour le droit de la commande publique », Journal de droit administratif (JDA), 2016, n°16 

    Lucie Sourzat, Sylvain Caylet, « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2014, n°4647, p. 2113 

  • Lucie Sourzat, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Lucie Sourzat, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Lucie Sourzat, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022  

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Lucie Sourzat, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Lucie Sourzat, « De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs », le 01 décembre 2020  

    Deuxième journée de recherche du projet AcSOl-VIE

    Lucie Sourzat, « Jean-Marie Auby », le 12 juin 2019 

    Lucie Sourzat, « L’Art et le Droit », le 16 mai 2019  

    Organisé pour l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) par Kamilia Bentaïeb, Pierre Chaumeton, Diogo Costa Cunha, Thomas Fournier et Antoinette Koffi-Akpolleh

  • Lucie Sourzat, Des enjeux juridiques face à la persistance d’inégalités d’accès aux soins palliatifs 

    Lucie Sourzat, Quelle place pour les professionnels de santé dans les textes relatifs à l’accompagnement de la fin de vie ? 

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