En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

"Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d’une manière croissante, sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. Il en résulte l’essor d’un « droit économique de l’environnement » dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l’environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s’interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l’attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l’environnement (étude d’impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L’ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme."

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement".

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisé sous la direction du professeur Frédéric Bicheron, par le Laboratoire de Droit Privé, Université Paris Est-Créteil

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTRODUCTION Aujourd'hui l'idée d'une crise environnementale se fait de plus en plus persistante dans le monde, les chiffres parlent, les données convergent et la situation quoiqu'on en dise devient de plus en plus alarmante. D'aucun parle d'une urgence qui a complétement bouleversé la planète, le rapport de l'humain au monde, à ses priorités, ses politiques, pour faire face à cela, des conventions internationales voient le jour, des organes aussi comme les COP se multiplient, des chefs d'états se réunissent, les études plus ou moins alarmantes se font sur le sujet et les résultats restent mitigés. En dépit de l'actualité brulante sur le sujet liées aux graves manifestations scientifiques, il faut tout de même reconnaitre que les problèmes liés à l'environnement ne sont pas nouveaux. C'est un droit qui a vu le jour dans les années 1970 avec la conférence de Stockholm de 1972 et qui par sa transversalité, s'est vite rejailli sur le reste du monde . C'est un droit qui entretient des rapports avec les disciplines non juridiques notamment avec la biologie, la géologie et la science. A titre illustratif, il faut signaler que les premiers alertes sur les conséquences climatiques datent des années 1960 avec notamment les travaux de Rachel Carson dans son ouvrage intitulé Silent Sprint . La convention-cadre de Rio 1992 était précédé du premier rapport du GIEC 1988, qui alerte sur le climat, de nombreuses études scientifiques viennent rendre compte de la disparition sans précédent de la biodiversité, le dernier rapport d'évaluation mondiale de la biodiversité et des services de l'écosystème de l'IPBES de mai 2019 est un exemple fulgurant. C'est un droit dans lequel la science a précédé le droit, car c'est la biologie, la géologie et la science du climat qui sont à l'origine de son essor. Cela résulte de la prise de conscience internationale de la dégradation de l'environnement actuelle liée, pour partie, à de plusieurs crises écologiques, climatiques et surtout de grandes catastrophes naturelles et humaines qui se sont survenues au cours de ces dernières années et qui vont choquer les opinions publiques. Il s'agit entre autres, la catastrophes de Bhopal en inde, Tchernobyl en ex URRSS, Seveso et les marées noires aux USA et la récente catastrophe du Rana Plaza en Inde. Cés évènements vont favoriser une certaine prise de conscience. D'abord sur la scène européenne, si le traité de Maastricht lui confère un statut autonome, le livre vert pour l'Europe, la directive responsabilité environnementale et la directive RSE marque un tournant décisif de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Ces efforts permettent de sauvegarder l'environnement et faire face à la perte de la biodiversité. L'accord de Paris sur le climat, auxquels s'ajoutent les récentes évolutions jurisprudentielles positives révèlent la nécessaire prise en compte des préoccupations environnementales par tous les acteurs de la société afin d'assurer à tout un chacun le droit à un environnement sain et durable. Les entreprises surtout les multinationales sont indexées et d'ailleurs la directive responsabilité environnementale et la directive RSE transposée en droit interne en attestent le rôle primordial des entreprises pris globalement et les entreprises bancaires et financiers en particulier dont la loi relative à la transition énergétique oblige les sociétés d'investissement à plus de transparence en matière de performance extra-financière . En France, l'affaire l'affaire des « Boues rouges » de la société Montedison, le naufrage de l'Amoco Cadiz et la célèbre affaire Erika, obligent les juges et le législateur à réagir. Ces évènements sont en grande partie à l'origine de l'adoption de la charte de l'environnement, la consécration du préjudice écologique avec la fameuse loi sur la reconquête de la biodiversité et la protection de la nature. I/ Objet de la recherche Toutefois, seuls les pouvoirs publics, les ONG, les établissements publics de l'État et les collectivités territoriales se préoccupaient des atteintes à l'environnement