Danièle Lochak

Professeur émérite
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
  • Danièle Lochak, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative: approche politique, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les grandes décisions, 1084 p. 

    Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats (dir.), Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022  

    Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises. À cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises. Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes

    Danièle Lochak, Matthieu Bonduelle, Benoist Hurel, Crise sanitaire, péril judiciaire, Éditions La Découverte, 2020, 92 p. 

    Danièle Lochak, Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition: en France depuis la Révolution, 2e éd., Dalloz, 2019, À savoir, 305 p.   

    Danièle Lochak, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Dans l'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit, écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit". C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique."

    Danièle Lochak, Le droit et les juifs: en France depuis la Révolution, 2e éd., Dalloz, 2019, À savoir  

    Présentation de l'éditeur : "De prime abord, la conjonction de ces deux mots : « le droit » et « les Juifs » peut surprendre, voire choquer. Spontanément, en effet, on a tendance à penser que, depuis la Re��volution française qui a fait des Juifs des citoyens comme les autres, le droit n'a rien à faire de la qualité de Juif. Sauf sous Vichy, bien sûr, cette sombre « parenthèse » dans l'histoire de la République. Mais la réalité est moins simple. Cet ouvrage fait l'inventaire des textes de nature juridique concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui en les resituant dans leur contexte historique, politique et sociologique"

    Danièle Lochak, Les droits de l'homme, 4e éd., Cairn et La Découverte, 2018, Repères, 127 p.  

    "Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions – idéologique, juridique, politique – en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l’homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur." [Source : 4e de couverture]

    Danièle Lochak, Le rôle politique du juge administratif français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Anthologie du droit, 349 p. 

    Danièle Lochak, Le droit et les paradoxes de l'universalité, Cairn et Presses Universitaires de France, 2015, Les voies du droit, 254 p.    

    La forme prise, en France, par les controverses sur la parité ou la discrimination positive, sur le port de signes religieux à l'école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière la dimension idéologique et même polémique de la notion d'universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.L'universalisme abstrait hérité de la Révolution française qui s'exprimait dans l'affirmation que « la loi doit être la même pour tous » cède progressivement du terrain face à une conception plus exigeante de l'égalité qui ne se satisfait pas de l'égalité en droit. Il est parallèlement remis en cause par les revendications des groupes minoritaires qui réclament non seulement un accès effectif à l'exercice des droits universels mais aussi la reconnaissance de leur identité propre. L'universalité des droits de l'homme proclamée en 1948 comme une évidence est contestée au nom du pluralisme culturel. L'émergence du concept d'humanité en droit international, expression d'un universel aux dimensions de la planète, trouve ses limites dans la résistance des États souverains.Le droit fait ainsi apparaître les tensions et les paradoxes qui traversent la notion d'universalité. Cet ouvrage a pour ambition d'inviter à une relecture de l'universalité à la lumière du droit

    Danièle Lochak, Nathalie Ferré, Caroline Izambert, De plein droit, Gisti, 2014, 44 p. 

    Danièle Lochak (dir.), Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2013  

    La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes

    Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats (dir.), À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2012  

    Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la…

    Danièle Lochak, Les droits de l'homme, Cairn et La Découverte, 2011, Repères  

    Les droits de l’homme ne sont pas un corps de principes gravés une fois pour toutes dans le marbre. Ils ont une histoire qui continue à s’écrire en fonction d’enjeux complexes et entremêlés : politiques, idéologiques et juridiques. Ils sont travaillés par une série de tensions, confrontés à des défis nouveaux comme l’avancée des biotechnologies ou la mondialisation. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s’attache à analyser les droits de l’homme dans toutes leurs dimensions, en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l’évolution des droits de l’homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l’humanité vers toujours plus de justice ; celle qui, à l’inverse, ne voit dans les droits de l’homme, si souvent violés, si inégalement garantis, qu’un slogan trompeur

    Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats (dir.), Libertés économiques et droits de l'homme: [Actes de la journée d'études internationale, Nanterre 6 et 7 novembre 2008, Presses universitaires de Paris Ouest, 2011, Sciences juridiques et politiques, 292 p. 

    Danièle Lochak, Le droit et les juifs: en France depuis la Révolution, Dalloz, 2009, À savoir, 278 p.   

    Danièle Lochak, Les droits de l'homme, 3e éd., La Découverte, 2009, Repères, 127 p. 

    Danièle Lochak (dir.), Défendre la cause des étrangers en justice: [actes du colloque "30 ans après le "grand arrêt" Gisti de 1978, défendre la cause des étrangers en justice", le 15 novembre 2008, à la Maison du Barreau, Paris, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 346 p.   

    Danièle Lochak, Carine Fouteau, Immigrés sous contrôle. : Les droits des étrangers : un état des lieux, le Cavalier bleu éditions, 2008, Libertés plurielles, 171 p. 

    Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats (dir.), À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris 10, 2008, 265 p. 

    Danièle Lochak, Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?, Textuel, 2007, Conversations pour demain, 112 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pour tenter de stopper une immigration jugée menaçante, les États européens se sont engagés dans une spirale répressive sans fin. Tracasseries administratives, contrôles policiers, enfermement sont le lot commun des étrangers. Cette politique débouche sur des pratiques indignes pour une société démocratique et menace désormais aussi la vie des migrants. Elle est moralement inacceptable mais également inefficace, nous dit Danièle Lochak. Elle plaide pour une autre politique qui prenne acte du caractère inéluctable des migrations et ne réserve plus la liberté de circulation aux habitants des pays nantis."

    Danièle Lochak, Miyoko Tsujimura (dir.), Égalité des sexes, Société de législation comparée, 2006, 344 p. 

    Danièle Lochak, Daniel Borrillo (dir.), La liberté sexuelle , Presses Universitaires de France, 2005, 238 p. 

    Danièle Lochak, Les droits de l'homme, la Découverte, 2005, Repères, 127 p. 

    Danièle Lochak, Les droits de l'homme, La Découverte, 2002, Repères, 124 p.  

    La quatrième de couverture indique : "La thématique des droits de l'homme tend à devenir omniprésente en France et dans le monde, et, en apparence, ils font l'unanimité. Dans ce livre accessible et rigoureux, une spécialiste reconnue se propose de lutter contre les fausses évidences dans ce domaine. A l'encontre de l'idée reçue d'un progrès continu et linéaire, d'une vision lisse et pacifiée des droits de l'homme, cet ouvrage montre que les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable. Parce qu'elle suppose la réalisation de conditions parfois contradictoires, leur existence ne va pas de soi. Les droits de l'homme sont sans cesse confrontés à des défis nouveaux : développement des biotechnologies, mondialisation... Ceux-ci soulèvent des questions inédites et obligent à repenser les normes juridiques. Dans ces conditions, il est indispensable, comme le fait ce livre, d'analyser les droits de l'homme simultanément dans toutes leurs dimensions : politique, idéologique, juridique. En évitant aussi bien la dérive humaniste qui tend à transformer les droits de l'homme en une morale de bons sentiments, que la dérive positiviste qui conduit à s'enfermer dans un juridisme étroit."

    Danièle Lochak, Claudine Cohen, Massaër Diallo, Dominique Franche, Jean Gayon [et alii], La société et ses races, Presses universitaires de France, 2002, 158 p. 

    Danièle Lochak (dir.), Guide juridique des Tunisiens en France, 2e éd., Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, 2002, 125 p. 

    Danièle Lochak, La justice administrative, 3e éd., Montchrestien, 1998, Clefs ( Politique ), 158 p.   

    Danièle Lochak, La justice administrative, 2e éd., Montchrestien, 1994, Clefs ( Politique ), 156 p.   

    Danièle Lochak, La justice administrative, Montchrestien, 1992, Clefs ( Politique ), 158 p.   

    Danièle Lochak, Dominique Memmi, Calliope Spanou, Patrick Lehingue, Les usages sociaux du droit: [colloque, Amiens, 12 mai 1989], Presses Universitaires de France, 1989, Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, 335 p.   

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, La science administrative, 2e éd., Presses universitaires de France, 1987, Que sais-je ?, 127 p.   

    Danièle Lochak, Étrangers, de quel droit ?, Presses universitaires de France, 1985, Politique d'aujourd'hui, 256 p.     

    Danièle Lochak, Etrangers: de quel droit ?, Presses universitaires de France, 1985, Politique d'aujourd'hui, 256 p. 

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, Patrick Lehingue, Discours et idéologie, Presses universitaires de France et impr. R. Vançon, 1980, Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, 431 p.   

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, La science administrative, Presses universitaires de France, 1980, Que sais-je ?, 127 p.   

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, Science administrative, Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1978, 576 p.       

    Danièle Lochak, Principe hiérarchique et participation dans la Fonction publique, Institut international d'administration publique, 1976 

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, Introduction à la science administrative, Dalloz, 1974, Mémentos Dalloz, 170 p.   

    Danièle Lochak (dir.), La fonction publique en Grande-Bretagne, Presses universitaires de France, 1972, Dossiers Thémis ( Série Systèmes administratifs comparés ), 96 p.   

    Danièle Lochak, Le rôle politique du juge administratif français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972, Bibliothèque de droit public, 349 p.     

    Danièle Lochak (dir.), La Convention des institutions républicaines: François Mitterrand et le socialisme, Presses universitaires de France, 1971, Dossiers thémis ( Série Partis politiques et groupes de pression ), 92 p.   

    Danièle Lochak, Le rôle politique du juge administratif français, Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences économiques, 1970, 349 p. 

    Danièle Lochak, La convention des institutions républicaines: (1964-1967), 1968, 257 p. 

  • Danièle Lochak, « L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion », in Camille Aynès (dir.), Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 33-46   

    Danièle Lochak, « Censure et minorités », in Sébastien Saunier (dir.), Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 153-168   

    Danièle Lochak, « Hospitalité, frontières et migrations », in Geneviève Giudicelli-Delage (dir.), Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, 2022, pp. 597-601     

    Danièle Lochak, « Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », in Caroline Duparc, Jimmy Charruau (dir.), Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, 2021, pp. 347-354   

    Danièle Lochak, « Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui », in Martine Leibovici, Aurore Mréjen (dir.), Cahier Hannah Arendt, L'Herne, 2021, pp. 94-99     

    Danièle Lochak, Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, 2021   

    Danièle Lochak, « La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) », in Michel Hastings, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan (dir.), Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, 2021, pp. 155-169     

    Danièle Lochak, « Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ? », in Fabrice Riem (dir.), Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, 2021, pp. 285-301   

    Danièle Lochak, « Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?] », in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, Marina Eudes (dir.), Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, 2020, pp. 9-24   

    Danièle Lochak, « L’alerte éthique au service de la déontologie ? », in Alexis Zarca (dir.), Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, 2020, pp. 157-170     

    Danièle Lochak, « Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil », in Geneviève Koubi & Wafa Tamzini (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, 2020, pp. 109-126   

    Danièle Lochak, « Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit », in D. Borrillo, F. Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, 2020, pp. 57-75     

    Danièle Lochak, « Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies »: Conclusions générales, in O. de Frouville, J. Tavernier (dir.), La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, 2019, pp. 203-217   

    Danièle Lochak, « Frontières, droits, résistance - conclusion générale », in A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, 2019, pp. 299-314     

    Danièle Lochak, « Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux », in G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, 2019, pp. 253-299     

    Danièle Lochak, « Les outils au service de la déontologie », L'alerte éthique au service de la déontologie ? : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019 

    Danièle Lochak, « Rire et discrimination », in Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier (dir.), Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 95-109   

    Danièle Lochak, « Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ? », in S. Barbou des Places et F. Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, 2018, pp. 279-294     

    Danièle Lochak, « Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante », in Sophie Grosbon (dir.), Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, 2018, pp. 207-228   

    Danièle Lochak, « Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique », in E. Dubout et S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018   

    Danièle Lochak, « L’engagement politique des juristes », À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 225-238   

    Danièle Lochak, « Le juge administratif, protecteur des libertés », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Les controverses en droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 61-74   

    Danièle Lochak, « Droits de l'homme : les femmes les attendent », Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017   

    Danièle Lochak, « Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France », in Bruno Perreau, Joan Scott (dir.), Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, 2017, pp. 57-86     

    Danièle Lochak, « Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs », in Niquège, Sylvain (dir.), Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, 2017, pp. 487-502   

    Danièle Lochak, « Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires », in Patrick Boucheron (dir.), Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, 2017, pp. 289-316     

    Danièle Lochak, « Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui », in Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, 2017, pp. 267-289   

    Danièle Lochak, « Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui », Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, 2017, pp. 841-855     

    Danièle Lochak, « L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers », in Raphaël Matta Duvignau, Mickaël Lavaine (dir.), L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, 2016, pp. 241-266   

    Danièle Lochak, « Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme" », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, pp. 1-10     

    Danièle Lochak, « Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti », in Alain Pellet, Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 192-204     

    Danièle Lochak, « La grammaire juridique des circulaires administratives », in Geneviève Koubi (dir.), La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015   

    Danièle Lochak, « L'immigration saisie par le droit pénal », Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 689-704   

    Danièle Lochak, « Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences », Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, 2014, pp. 91-99   

    Danièle Lochak, « Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique », in Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence (dir.), L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, 2014, pp. 191-199   

    Danièle Lochak, « Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris », in Jean-Philippe Derosier, Guillaume Sacriste (dir.), L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014, pp. 243-257   

    Danièle Lochak, « Les étrangers face à leurs juges : progrès ou régression de l'État de droit ? », in Wieviorka, Michel (dir.), Rendre (la) justice, Éditions Sciences humaines, 2013 

    Danièle Lochak, « Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération conclus par l'Union européenne », in Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas, Eglantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, 2012, pp. 539-549   

    Danièle Lochak, « Comment on enseigne le droit des étrangers. Petite plongée dans les manuels de " Libertés " », Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 377-391     

    Danièle Lochak, « Un espace de liberté, de sécurité et de justice : pour qui ? », in Myriam Benlolo-Carabot, Karine Parrot (dir.), Actualité du droit des étrangers, Bruylant, 2011, pp. 13-40     

    Danièle Lochak, « Trente ans de contentieux à l'initiative du Gisti », in Gisti (dir.), Défendre la cause des étrangers en justice. , Dalloz, 2009, pp. 43-63   

    Danièle Lochak, « Le juge administratif auteur de/du droit. Des ressorts de la légitimité aux processus de légitimation », in Lauréline Fontaine (dir.), Droit et légitimité, Bruylant, 2009, pp. 161-189   

    Danièle Lochak, « Dissimuler la violence, canaliser la contestation », in Gilles Darcy, Véronique Labrot, Mathieu Doat (dir.), L'office du juge, Actes du colloque des 29 et 30 septembre 2006, Editions du Sénat, 2009, pp. 246-260     

    Danièle Lochak, « Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration », Droit et économie. Interférences et interactions. Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex, Litec, 2009, pp. 217-230   

    Danièle Lochak, « De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État », Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009   

    Danièle Lochak, « Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques », in Pierre Noreau, Louise Rolland (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, Les Éditions Thémis, 2008, pp. 659-689     

    Danièle Lochak, « Vous avez dit "humanitaire" ? », in Jean-Louis Autain, Laurence Weil (dir.), Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, Université Montpellier 1, 2008, pp. 117-140   

    Danièle Lochak, « Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites », in Michel Reydellet (dir.), L'étranger entre la loi et les juges, L'Harmattan, 2007, pp. 45-61     

    Danièle Lochak, « Étrangers, réfugiés, migrants : Hannah Arendt aujourd'hui », in Anne Kupiec, Martine Leibovici, Géraldine Muhlmann, Etienne Tassin (dir.), Hannah Arendt. Crises de l'Etat-nation, Sens & Tonka, 2007, pp. 165-180     

    Danièle Lochak, « Le "modèle républicain" dans le débat public. Usages rhétoriques et reconstitution mythique », in Bertrand Badie, Yves Déloye (dir.), Le temps de l'État. Mélanges en l'honneur de Pierre Birnbaum, Fayard, 2007, pp. 398-407   

    Danièle Lochak, « De Gaulle et les droits de l'homme », Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur de Yves Guchet, Bruylant, 2007, pp. 107-121     

    Danièle Lochak, « Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007   

    Danièle Lochak, « Fasc. 725 : Droits et libertés des étrangers. -Droit au séjour », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007     

    Danièle Lochak, « Fasc. 730 : Droits et libertés des étrangers. -Liberté des étrangers », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007     

    Danièle Lochak, « Fasc. 735 : Droits et libertés des étrangers. -Vie privée et familiale », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007     

    Danièle Lochak, « Fasc. 740 : Droits et libertés des étrangers. -Droits économiques etsociaux », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007     

    Danièle Lochak, « Fasc. 745 : Droits et libertés des étrangers. -Sphère publique etpolitique », in Wachsmann, Patrick, Picod, Fabrice (dir.), Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007     

    Danièle Lochak, « Entre l’éthique du savant et les convictions du citoyen : le juriste face à ses dilemmes », in Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Eric Millard (dir.), L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 621-631   

    Danièle Lochak, « L’étranger dans le Code civil », in Pascale Bloch, Cyrille Duvert, Natacha Sauphanor-Brouillaud (dir.), Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil, Economica, 2006, pp. 107-122   

    Danièle Lochak, « (In)visibilité sociale, (in)visibilité juridique », in Stéphane Beaud, Joseph Confavreux, Jade Lindgaard (dir.), La France invisible, La Découverte, 2006, pp. 499-507   

    Danièle Lochak, « Invention et usage des catégories juridiques dans les processus de radicalisation. »: L’exemple de l’immigration, in Annie Collovald, Brigitte Gaïti (dir.), La démocratie aux extrêmes. Sur la radicalisation politique, La Dispute, 2006, pp. 133-152     

    Danièle Lochak, « Solidarité et responsabilité publique », in Béguin Jean-Claude, Charlot Patrick, Laidié Yan (dir.), La solidarité en droit public, L'Harmattan, 2005     

    Danièle Lochak, « La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres ? », in Daniel Borrillo, Danièle Lochak (dir.), La liberté sexuelle, PUF, 2005, pp. 7-37   

    Danièle Lochak, « L'appartenance saisie par le droit », in Anne Gotman (dir.), Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, 2004, pp. 33-49     

    Danièle Lochak, « Loi du marché et discrimination », in Daniel Borrillo (dir.), Lutter contre les discriminations, La Découverte, 2003, pp. 11-37     

    Danièle Lochak, « Le Pacs et les étrangers : un pas timide vers l'égalité entre les couples », in Gérard Ignasse (dir.), Le Pacs, hier, aujourd'hui et demain, L'Harmattan, 2002, pp. 221-234     

    Danièle Lochak, « L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers. », in Jean-Yves Carlier, Olivier de Schutter (dir.), La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002   

    Danièle Lochak, « Quand l'administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers », Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari, Dalloz, 2000, pp. 405-416   

    Danièle Lochak, « Droit et réalisme dans la politique d'immigration », in Florence Haegel, Henri Rey, Yves Sintomer (dir.), La xénophobie en banlieue. Effets et expressions, L'Harmattan, 2000, pp. 195-213     

    Danièle Lochak, « L'étranger et l'administration », in Céline Wiener, Michel Le Clainche (dir.), Le citoyen et son administration, Imprimerie Nationale, 2000, pp. 357-371   

    Danièle Lochak, « Diagnostic prénatal - L'articulation de l'éthique et du droit », in Arlette Heymann-Doat (dir.), Génétique et droits de l'homme, L'Harmattan, 1999, pp. 111-118     

    Danièle Lochak, « Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination », in Philippe Dewitte (dir.), Immigration et intégration. L'état des savoirs, Editions La Découverte, 1999, pp. 310-319   

    Danièle Lochak, « Les références à la "race" dans le droit français », in Emmanuel Decaux (dir.), Le droit face au racisme, Pedone, 1999, pp. 27-40   

    Danièle Lochak, « L’immigration : une question trop sensible », Questions sensibles, Presses Universitaires de France, 1998, pp. 246-261     

    Danièle Lochak, « Désobéir à la loi », Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 191-208   

    Danièle Lochak, « Égalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit », in Daniel Borrillo (dir.), Homosexualité et droit, PUF, 1998, pp. 39-63   

    Danièle Lochak, « Les politiques de l'immigration au prisme de la législation sur les étrangers », in Didier Fassin, Alain Morice, Catherine Quiminal (dir.), Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997, pp. 29-45   

    Danièle Lochak, « La dénonciation, stade suprême ou perversion de la démocratie ? », L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Dalloz, 1996, pp. 451-471   

    Danièle Lochak, « L'autre saisi par le droit », in Bertrand Badie, Marc Sadoun (dir.), L'autre. Études réunies pour Alfred Grosser, Presses de Sciences Po, 1996, pp. 179-199   

    Danièle Lochak, « La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ? », in Geneviève Koubi (dir.), De la citoyenneté, Litec, 1995, pp. 51-58   

    Danièle Lochak, « Le droit à l'épreuve des bonnes mœurs. Puissance et impuissance de la norme juridique », Les bonnes moeurs, Presses Universitaires de France, 1994, pp. 15-53     

    Danièle Lochak, « For intérieur et liberté de conscience », Le for intérieur, Presses Universitaires de France, 1994, pp. 180-205     

    Danièle Lochak, « Usages et mésusages d'un concept polémique : l'identité nationale dans le débat sur la réforme du code de la nationalité, 1985-1993 », L'identité politique, 1994, pp. 305-323   

    Danièle Lochak, « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? », in Paul Amselek (dir.), Théorie du droit et science, PUF, 1994, pp. 293-309   

    Danièle Lochak, « Le Conseil d'Etat sous Vichy et le Consiglio di Stato sous le fascisme », Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, 1993, pp. 51-95     

    Danièle Lochak, « Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative », Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, 1993, pp. 275-316     

    Danièle Lochak, « Quelle légitimité pour le juge administratif ? », Droit et politique, Presses Universitaires de France, 1993, pp. 141-151     

    Danièle Lochak, « Les socialistes et l'immigration, 1981-1993 », in Olivier Le Cour Grandmaison, Catherine Wihtol de Wenden (dir.), Les étrangers dans la cité. Expériences européennes, La Découverte, 1993, pp. 43-63   

    Danièle Lochak, « La liberté de circulation en Europe : pour qui ? », in Raphaël Draï, Cao-Huy Thuan (dir.), Instabilités européennes, recomposition ou décomposition ?, L'Harmattan, 1992, pp. 189-205     

    Danièle Lochak, « Les hauts fonctionnaires et l'alternance : Quelle politisation ? », in Pierre Muller (dir.), L’administration française est-elle en crise ?, L'Harmattan, 1992     

    Danièle Lochak, « La citoyenneté : un concept juridique flou », in Dominique Colas, Claude Emeri, Jacques Zylberberg (dir.), Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, 1991, pp. 179-207   

    Danièle Lochak, « Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel », in Dominique Rousseau et Frédéric Sudre (dir.), Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, 1990, pp. 71-109   

    Danièle Lochak, « Les minorités et le droit public français. Du refus des différences à la gestion des différences », in Alain Fenet, Gérard Soulier (dir.), Les minorités et leurs droits depuis 1789, L'Harmattan, 1989, pp. 111-189     

    Danièle Lochak, « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », Les usages sociaux du droit, 1989, pp. 252-285     

    Danièle Lochak, « Secret, sécurité et liberté », Information et science administrative, Presses Universitaires de France, 1988, pp. 51-70     

    Danièle Lochak, « La haute administration française à l'épreuve de l'alternance. Les directeurs d'administration centrale en 1981 », in Presses Universitaires de France (dir.), La haute administration et la politique, 1986, pp. 49-79     

    Danièle Lochak, « La société civile : du concept au gadget », La société civile, Presses Universitaires de France, 1986, pp. 44-75     

    Danièle Lochak, « Le sens hiérarchique », Psychologie et science administrative, Presses Universitaires de France, 1985, pp. 147-156     

    Danièle Lochak, « Droit, normalité, normalisation », Le droit en procès, Presses Universitaires de France, 1983, pp. 51-77     

    Danièle Lochak, « Le droit, discours de pouvoir », in Gérard Conac, Herbert Maisl, Jacques Vaudiaux (dir.), Itinéraires. Etudes en l'honneur de Léo Hamon, Economica, 1982, pp. 429-444   

    Danièle Lochak, « Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme, », L'institution, Presses Universitaires de France, 1981, pp. 125-184     

    Danièle Lochak, « L'administration dans le discours des présidents de la Ve République », Discours et Idéologie, Presses Universitaires de France, 1980, pp. 59-74     

    Danièle Lochak, « Espace et contrôle social », Centre, périphérie, territoire, Presses Universitaires de France, 1978, pp. 151-203     

  • Danièle Lochak, « À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université Paris Nanterre (CTAD-Credof), membre et ancienne présidente du Gisti », 2024  

    En quoi les dispositions de la loi s'inscrivent-elles dans une forme de continuité ou marquent-elles au contraire une rupture ? J’aurais tendance à répondre que la loi se situe dans la continuité d’un processus de durcissement progressif de la législation qui ne s’est jamais démenti. Depuis cinquante ans, si l’on excepte la parenthèse qui a suivi l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et les brefs moments d’accalmie lorsqu’elle y est revenue, marqués par la loi Joxe de 1989 et la loi Chevè...

    Danièle Lochak, Mathilde Pette, Bastien Bracq, Annalisa Lendaro, Narguesse Keyhani [et alii], « Les usages du droit dans la cause immigrée », 2024  

    1972 : la cause immigrée et le tournant de la défense, par Mathilde Pette Les années 1970 marquent un tournant dans les politiques migratoires avec les premières mesures de restriction de l’immigration depuis l’après-guerre. L’ordonnance du 2 novembre 1945 est modifiée une première fois en 1972 par les circulaires Marcellin-Fontanet qui interdisent toute régularisation administrative d’un travailleur étranger présent sur le territoire français ne disposant pas d’un contrat de travail et d’un ...

    Danièle Lochak, « La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite », Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n°1, pp. 39-60   

    Danièle Lochak, « L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22      

    Tout groupe humain se constitue et fonctionne sur la base d’un partage entre « nous » et « les autres ». Ce partage remplit une fonction d’identification : désigner l’autre est une façon de se définir soi-même, de cerner, en creux, ce qui fait l’identité propre du groupe. Mais il a aussi un impact très concret sur la répartition du pouvoir, la distribution des biens, l’accès aux services publics, la consistance des droits. Car les membres d’un groupe, comme le relève Michael Walzer, se distri...

    Danièle Lochak, « Droits culturels, minorités, identités », Revue de droit d'Assas, 2022, n°23, p. 85     

    Danièle Lochak, « Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, pp. 131-142     

    Danièle Lochak, « Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, n°2, pp. 501-512   

    Danièle Lochak, « La figure de l’apatride, immuable et changeante », Plein Droit, 2021, n°1, pp. 3-6 

    Danièle Lochak, Joële Nguyên Duy Tân, « L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride », Plein Droit, 2021, n°1, pp. 53-56 

    Danièle Lochak, Tatiana Gründler, « Entretien avec Henri Leclerc », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°19  

    Une interrogation fréquente des étudiants de droit porte sur l’éventuel choix par l’avocat - en particulier pénaliste – de ceux et celles qu’il défend. Vous avez été essentiellement avocat de la défense ; plus rarement des parties civiles. Mais vous avez sans doute refusé quelques défenses. Quelle en était la raison ? Il y a un premier cas de figure simple de refus : le conflit d’intérêts. C’est le cas classique dans les grands cabinets où, dans une procédure de divorce, l’un des membres a a...

    Danièle Lochak, « Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ? », 2020  

    Vous avez dit « identité » ? L’identité, selon le Larousse, c’est le « caractère permanent et fondamental de quelqu’un, d’un groupe, qui fait son individualité, sa singularité ». En donnant comme exemples, d’un côté : « personne qui cherche son identité », de l’autre : « identité nationale », cette définition intègre, on le voit, la dimension potentiellement collective, et pas seulement individuelle, de l’identité. Lorsqu’on cible le champ lexical du droit, la définition paraît se resserrer d...

    Danièle Lochak, « Les circulaires Marcellin-Fontanet », Hommes & migrations, 2020, n°1330, pp. 14-17    

    Les circulaires Marcellin-Fontanet désignent deux circulaires datées, l’une du 24 janvier 1972, émanant du ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin, l’autre du 23 février 1972, émanant du ministre du Travail Joseph Fontanet. Leur célébrité n’est pas usurpée car elles représentent à beaucoup d’égards un moment clé dans l’histoire de l’immigration. Elles annoncent, en effet, un tournant décisif et durable de la politique migratoire, et sont à l’origine des premières grandes luttes de sans-papi...

    Danièle Lochak, « Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ? », Revue du droit des religions, 2020, n°10, pp. 15-31   

    Danièle Lochak, « Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier », Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, pp. 10-15     

    Danièle Lochak, « Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers », Délibérée, 2020, n°11, pp. 21-25     

    Danièle Lochak, « La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif », Plein Droit, 2020, n°4, p. 45 

    Danièle Lochak, « Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes », Droit et société , 2019, n° 103, pp. 691-708   

    Danièle Lochak, « Pénaliser les violations des droits de l’homme ? », Communications , 2019, n°104, pp. 191-203      

    Pénaliser les violations des droits de l’homme ? L’objet de cette contribution est de mettre en lumière l’utilisation croissante de l’outil pénal, tant au niveau des législations nationales – ici, de la législation française – qu’au niveau international, pour protéger les droits de l’homme. On tentera de dégager les raisons de ce phénomène, ce qu’il nous dit de la sensibilité évolutive et différentielle aux droits fondamentaux – sans omettre de s’interroger en conclusion sur ses limites et ses effets pervers.

    Danièle Lochak, « Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2019, n°103, pp. 693-708   

    Danièle Lochak, « Le  modèle républicain  contre l’intégration des étrangers », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, n°4, p. 13 

    Danièle Lochak, « Les nouveaux riches de la Belle Époque », Plein Droit, 2019, n°4, p. 19 

    Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon, « Défendre la liberté de circulation », Mouvements : des idées et des luttes, 2018, n°1, p. 181 

    Danièle Lochak, « Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI », Migrations Société , 2017, n° 170, pp. 109-117   

    Danièle Lochak, « Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI », Migrations Société, 2017, n°4, p. 109 

    Danièle Lochak, « La solidarité, un délit ? », Revue Projet, 2017, n°3, p. 56 

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, « Les juristes dans l'espace public », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, n°93, pp. 359-374     

    Danièle Lochak, « Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme : réflexions conclusives », 2016  

    Introduction L’alerte éthique se trouve aujourd’hui parée de toutes les vertus et la figure du lanceur d’alerte fortement valorisée. La centralité de la thématique dans l’espace public, notamment médiatique, va de pair avec la tentation d’apposer l’étiquette de plus en plus libéralement, y compris de façon rétrospective : on a par exemple proposé d’inscrire sur la liste des lanceurs d’alerte Luther, pour avoir dénoncé la vente des indulgences, Zola, pour son « J’accuse », ou, plus près de nou...

    Danièle Lochak, « Les usages militants du droit », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10      

    Par usages militants du droit, on entendra ici l’utilisation du droit comme instrument, comme arme au service d’une cause. Ces usages militants sont donc en général le fait d’associations, d’ONG qui cherchent à faire prévaloir les objectifs qu’elles se sont assignés : la défense d’un groupe, d’une catégorie d’individus, d’un principe éthique… Parce que l’outil juridique est de plus en plus souvent utilisé par les militants, la sociologie du droit en est venue à s’intéresser au militantisme a...

    Danièle Lochak, « Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers », Revue française d'administration publique , 2016, n° 159, pp. 701-714    

    Résumé Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d’évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l’objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l’aune desquels est mesurée l’efficacité d’une politique ou d’une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l’exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit.

    Danièle Lochak, « 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés », Plein droit , 2016, n° 111, pp. 39-43    

    Des réfugiés qui fuient en masse le nazisme, des gouvernements qui leur barrent l’accès à leur territoire, des exilés contraints d’embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune, une diplomatie prête à donner des gages aux pires dictatures et néanmoins impuissante, comme l’atteste l’échec prévisible de la conférence d’Évian en 1938 : les analogies sont décidément troublantes entre l’attitude des États à l’égard des Juifs dans les années 1930 et celle qu’ils adoptent aujourd’hui à l’égard des réfugiés.

    Danièle Lochak, « Les juristes dans l’espace public », Droit et société , 2016, n° 93, pp. 359-374    

    On entend ici analyser le processus par lequel les juristes sont conduits à participer aux débats de société, en s’efforçant d’orienter les choix collectifs et de peser sur le contenu des décisions politiques. Variant selon le type de débats et la nature des ressources dont disposent les intéressés, cette intervention s’appuie sur des registres argumentaires et passe par des canaux qui témoignent de la singularité de la position qu’ils occupent dans l’espace public. Si elle n’est pas dépourvue d’effet sur la configuration du champ juridique, son impact sur le déroulement des processus politiques reste cependant limité.

    Danièle Lochak, « Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10     

    Danièle Lochak, « Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers », Revue française d’administration publique, 2016, n°159, pp. 701-713   

    Danièle Lochak, « Pénalisation », Actualité juridique Pénal, 2016, pp. 10-12   

    Danièle Lochak, « 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés », Plein Droit, 2016, n°4, p. 39 

    Danièle Lochak, « La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée », Migrations Société, 2015, n°3, p. 127 

    Danièle Lochak, « L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°39   

    Danièle Lochak, « Victoire pour la République ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°315, p. 221       

    Danièle Lochak, « Lutte contre les discriminations : état des lieux », Plein droit , 2014, n° 103, pp. 3-6   

    Danièle Lochak, « 1984 : une réforme improbable », Plein droit , 2014, n° 100, pp. 5-10    

    La loi du 17 juillet 1984, créant un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers, opère une rupture capitale dans le droit de l’immigration. Elle a pourtant été adoptée dans un contexte défavorable marqué par des élections municipales où la question de l’immigration avait largement été instrumentalisée, notamment par le Front national. Peut-on pour autant uniquement l’attribuer à une conjonction exceptionnelle d’événements ?

    Danièle Lochak, « Une campagne exemplaire et oubliée », Plein droit , 2014, n° 100, pp. 11-14    

    Peu de monde a encore en mémoire la campagne pour la carte de dix ans qui a mobilisé le milieu associatif pendant deux ans jusqu’à l’adoption de la loi de 1984 instaurant la carte de résident. Cette campagne a pourtant été exemplaire : par le nombre d’acteurs de la société civile qu’elle a réunis, par la ténacité et l’inventivité dont ils ont fait preuve, par son succès, enfin. Cette campagne mérite d’autant plus d’être tirée de l’oubli que les arguments mis en avant à l’appui de la revendication de la carte de dix ans sont encore valables aujourd’hui et pourraient être repris quasi-intégralement pour réclamer le retour à la lettre et à l’esprit de la loi de 1984, après une régression étalée sur trente ans*.

    Danièle Lochak, « 1984 : une réforme improbable », Plein Droit, 2014, n°1, p. 5 

    Danièle Lochak, « Lutte contre les discriminations : état des lieux », Plein Droit, 2014, n°4, p. 3 

    Danièle Lochak, « Une campagne exemplaire et oubliée », Plein Droit, 2014, n°1, p. 11 

    Danièle Lochak, « Entreprise et religion - Le cas de la France », Les Petites Affiches, 2013, n°151   

    Danièle Lochak, « La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°2934   

    Danièle Lochak, « Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l’universalité », La Revue des droits de l'Homme, 2013, n°3      

    Droits des femmes, droits des enfants, droits des homosexuels, droits des travailleurs ou encore droits des minorités… L’ère des « droits [de l’Homme] catégoriels » aurait-elle succédé à l’ère des « droits [de l’Homme] universels » ? Parler de « droits catégoriels », n’est-ce pas postuler l’existence de droits qui ne seraient plus revendiqués par tous ni applicables à tous mais seulement à des catégories d’individus, sonnant ainsi le glas de l’universalité des droits de l’Homme ? Disons-le d...

    Danièle Lochak, « Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique, », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, n°144, pp. 33--47   

    Danièle Lochak, « La solidarité, un délit ? », Après-demain , 2013, n° 27-28F, pp. 7-9   

    Danièle Lochak, « Intégrer ou exclure par la langue ? », Plein droit , 2013, n° 98, pp. 3-6    

    La connaissance de la langue française est devenue au fil des législations et de leur durcissement non seulement une condition pour devenir français·e, mais aussi pour avoir une chance d’obtenir un droit au séjour. C’est pour trier et non pour intégrer que la maîtrise du français est aujourd’hui exigée.

    Danièle Lochak, « La solidarité, un délit ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2013, n°3, p. 7 

    Danièle Lochak, « Intégrer ou exclure par la langue ? », Plein Droit, 2013, n°3, p. 3 

    Danièle Lochak, « Le droit, la mémoire, l’histoire »: La réparation différée des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif, La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°2      

    Dans les procès de la Libération, la politique antijuive de Vichy n’a guère été prise en compte : les condamnations ont visé la trahison et la collaboration, seules incriminations prévues par les textes qui servaient de fondement aux poursuites. Ce silence des textes traduisait un état d’esprit général marqué par l’absence de revendication spécifique tendant à ce que soient reconnus et sanctionnés comme tels les crimes et persécutions antisémites. Cette revendication va surgir plus tard, avec...

    Danièle Lochak, « Publication de l’ouvrage Immigration, un régime pénal d’exception  », 2012  

    En France comme dans l’ensemble de l’espace européen, l’enjeu de l’encadrement croissant de la condition d’étranger par le droit pénal est d’une actualité sans cesse renouvelée. Dans ce contexte, la publication de l’ouvrage « immigration, un régime pénal d’exception » est de nature à nourrir les réflexions sur une tendance dont les répercussions touchent potentiellement l’ensemble de la population immigrée. L’objet de l’ouvrage « Immigration, un régime pénal d’exception » [désormais accessibl...

    Danièle Lochak, « Le Haut Conseil à la (dés)intégration », Plein droit , 2011, n° 91, pp. 12-15    

    Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes.

    Danièle Lochak, « Rupture... ou engrenage ? », Plein droit , 2011, n° 88, pp. 3-7    

    À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ?

    Danièle Lochak, « Réactions en chaîne », Plein droit , 2011, n° 88, pp. 8-9    

    Dès la première modification de l’ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l’arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l’on en oublierait presque les reculs précédents.

    Danièle Lochak, « L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration », Droit et Cultures, 2011, pp. 125-142   

    Danièle Lochak, « Le Haut Conseil à la (dés)intégration », Plein Droit, 2011, n°4, p. 12 

    Danièle Lochak, « Rupture... ou engrenage ? », Plein Droit, 2011, n°1, p. 3 

    Danièle Lochak, « Réactions en chaîne », Plein Droit, 2011, n°1, p. 8 

    Danièle Lochak, « Le GISTI : le combat judiciaire, moment du combat politique », Après-demain , 2010, n° 15F, pp. 61-63    

    Le GISTI a bâti sa notoriété sur son activité contentieuse devant le Conseil d’État, mais cette arme n’a d’efficacité que si elle vient à l’appui du combat politique et n’en est pas le substitut.

    Danièle Lochak, « Devoir d'intégration et immigration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, p. 18   

    Danièle Lochak, « Synthèse », 2008  

    Au terme de ces deux journées d’exposés et de débats particulièrement riches, le rôle qui m’est imparti, comme toujours lorsqu’il faut tenter une synthèse, est particulièrement délicat : on ne peut se borner à résumer ce qui a été dit en paraphrasant les auteurs, mais on ne doit pas non plus, en sens inverse, laisser libre cours à sa subjectivité. J’ai été malgré tout rassurée en constatant que les quelques idées et interrogations qui m’étaient venues en réfléchissant au thème de ce colloque ...

    Danièle Lochak, « L'intégration à rebours », Plein droit , 2008, n° 76, pp. 7-10    

    Depuis 1974, l’intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d’immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l’immigration irrégulière. Son retour en force aujourd’hui dans le discours et la législation n’est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu’alors à l’état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l’injonction de s’intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s’intégrer.

    Danièle Lochak, « Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, n°6, pp. 123-128     

    Danièle Lochak, « L'intégration à rebours », Plein Droit, 2008, n°1, p. 7 

    Danièle Lochak, « Le Conseil d'État en politique », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, n°123   

    Danièle Lochak, « La integración como orden. Los desafíos ideológicos y políticos ligados a la inmigración », 2006  

    El concepto de integración aparece en la legislación sobre la entrada y la residencia de extranjeros en Francia con la ley del 26 de noviembre de 2003 relativa al control de la inmigración, concepto por el que Nicolas Sarkozy, promotor de la ley, no ha olvidado felicitarse. Más tarde, titula su segunda ley adoptada y promulgada el 24 de julio de 2006 “ley relativa a la inmigración y a la integración”. ¿Habría que deducir por ello que la integración de los inmigrantes se ha convertido (por fin...

    Danièle Lochak, « L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration », Cultures & conflits, 2006, n°64, pp. 129-147      

    C’est avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration que la notion d’intégration a fait son entrée dans la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France, ce dont le promoteur de cette loi – Nicolas Sarkozy – n’a pas manqué de se féliciter, avant d’intituler la seconde loi adoptée à son initiative et promulguée le 24 juillet 2006, « loi relative à l’immigration et à l’intégration » . Faut-il en déduire que l’intégration des immigrés serait (enfin...

    Danièle Lochak, « La profession d’universitaire face à la question de l’engagement », Droit Social, 2006, n°12, p. 1079     

    Danièle Lochak, « La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2006, n°326, pp. 45-55   

    Danièle Lochak, « La double peine des épouses de polygames », Droit Social, 2006, p. 1032   

    Danièle Lochak, « Un recours en Conseil d'État », Plein droit , 2006, n° 71, pp. 21-23   

    Danièle Lochak, « Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers », Plein droit , 2006, n° 71, pp. 24-25   

    Danièle Lochak, « Le tri des étrangers : un discours récurrent », Plein droit , 2006, n° 69, pp. 4-8    

    Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration.

    Danièle Lochak, « SPIRE (Alexis), Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005,402 pages, annexes, sources, bibliographie, index. », Politix , 2006, n° 73 , pp. 236-240   

    Danièle Lochak, « Immigration choisie, immigration subie : rien de nouveau sous le soleil ? », Ecarts d'identité, 2006, n°109   

    Danièle Lochak, « Un recours en Conseil d'État », Plein Droit, 2006, n°4, p. 21 

    Danièle Lochak, « Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers », Plein Droit, 2006, n°4, p. 24 

    Danièle Lochak, « Le tri des étrangers : un discours récurrent », Plein Droit, 2006, n°2, p. 4 

    Danièle Lochak, « Quelques réflexions sur l’universalité de la règle de droit dans ses rapports avec l’égalité », 2005  

    Pour introduire ces regards croisés entre la France et les Etats-Unis, il est tentant de citer Tocqueville. Observant les Etats-Unis, l’auteur de La démocratie en Amérique croyait pouvoir y déceler cette passion de l’égalité qui encourage l’individualisme et engendre des risques de despotisme. Aujourd’hui, pourtant, on a le sentiment que c’est en France qu’on est le plus ardemment attaché à l’égalité, tandis que l’Amérique, où l’on croit plus fermement aux bienfaits du marché et de la libre c...

    Danièle Lochak, « La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2004, n°299, pp. 13-28   

    Danièle Lochak, « Eloigner, une tâche comme une autre », Plein droit , 2004, n° 62, pp. 3-9    

    Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de l’intérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à l’amélioration du taux d’exécution des mesures d’éloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par l’administration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches d’éloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de l’éloignement, sur l’usage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée.

    Danièle Lochak, « Les droits de l'homme : ambivalences et tensions », Revue internationale de psychosociologie , 2004, n° X, pp. 9-24    

    RésuméLes droits de l’homme ne sont pas gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils sont travaillés par une série de tensions, qui constituent le ressort d’une dynamique par laquelle ils sont amenés à se transformer sans cesse : tension entre le pouvoir et le droit – le droit qui protège contre le pouvoir mais n’a de force qu’adossé à l’État ; tension entre la primauté du droit sans laquelle il n’est pas d’État de droit, donc pas de liberté, et le principe démocratique qui suppose de respecter la volonté générale, exprimée par les représentants du peuple ; tension entre l’exigence d’autonomie qui est au cœur de la liberté individuelle et l’aspiration à la justice sociale qui suppose l’intervention de l’État et ne peut se réaliser sans empiéter sur cette autonomie ; tension entre la prétention des droits de l’homme à l’universalité et le nécessaire respect des identités plurielles des groupes ou des peuples, érigé lui aussi en droit fondamental.

    Danièle Lochak, « L'intégration, alibi de la précarisation », Plein droit , 2004, n° 59-60, pp. 3-6    

    En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s’établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s’inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu’elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir article p. 7, « Un récurrent soupçon de fraude »), mais aussi et surtout par l’objectif d’intégration. L’intégration devient ainsi, paradoxalement, l’alibi de la précarité du séjour.

    Danièle Lochak, « Les droits de l’homme : ambivalences et tensions », Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2004, n°23, pp. 9-24       

    Danièle Lochak, « La notion de discrimination », Confluences Méditerranée , 2004, n°1, p. 13 

    Danièle Lochak, « L'intégration, alibi de la précarisation », Plein Droit, 2004, n°1, p. 3 

    Danièle Lochak, « Eloigner, une tâche comme une autre », Plein Droit, 2004, n°3, p. 3 

    Danièle Lochak, « Variations autour du  sang versé  », Plein droit , 2003, n° 56, pp. 14-15    

    La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l’indifférence témoignée aux anciens combattants d’outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu’a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d’opérations militaires.

    Danièle Lochak, « L’humanitaire, les droits de l’homme et le politique », Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2003, pp. 53-60        

    Comment la lutte pour les droits de l’homme se situe par rapport à l’engagement humanitaire d’un côté et au combat politique de l’autre? La sémantique de l’humanitaire, les oppositions, les interférences et complémentarités entre humanitaire et politique, les engagements apolitiques ou politiques de l’humanitaire sont analysés dans cette étude.

    Danièle Lochak, « Variations autour du  sang versé  », Plein Droit, 2003, n°1, p. 14 

    Danièle Lochak, « Les subtilités du Conseil d'État », Plein droit , 2001, n° 47-48, pp. 8-11    

    Disposition libérale au départ, l’article 12  bis 7? qui a intégré, dans la législation sur les étrangers, le droit au respect de leur vie privée et familiale, a été sérieusement verrouillé par le ministre de l’intérieur dans sa circulaire d’application. Et le Conseil d’État, sur recours du Gisti, n’a pas trouvé grand chose à redire au fait que l’administration conserve intact son pouvoir discrétionnaire.

    Danièle Lochak, « Défaite ou victoire ? », Plein droit , 2001, n° 47-48, pp. 52-54    

    Par un arrêt du 30 juin 2000, le Conseil d’État a statué sur le recours du Gisti qui lui avait déféré la circulaire du 12 mai 1998 relative à l’application de la « loi Chevènement ». Certaines dispositions ont été annulées, d’autres non, d’autres enfin réinterprétées dans un sens que l’administration ignorera très certainement. Celle-ci continuera donc à appliquer la circulaire à la lettre sans se soucier de la lecture qu’en a faite le Conseil d’État. Ce qui pose à nouveau la question des effets réels des victoires remportées au contentieux.

    Danièle Lochak, « L'humanitaire, perversion de l'État de droit »: Commentaire, Sciences Sociales et Santé, 2001, n°4, pp. 35-42     

    Danièle Lochak, « Défaite ou victoire ? », Plein Droit, 2001, n°1, p. 52 

    Danièle Lochak, « Les subtilités du Conseil d'État », Plein Droit, 2001, n°1, p. 8 

    Danièle Lochak, « L'humanitaire, perversion de l'État de droit (Commentaire) », 2001, pp. 35-42    

    Lochak Danièle. L'humanitaire, perversion de l'État de droit (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 19, n°4, 2001. pp. 35-42.

    Danièle Lochak, « Les bornes de la liberté », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, n°84, pp. 15-30     

    Danièle Lochak, « Ecrire, se taire… Réflexion sur la doctrine française », Le Genre Humain, 1996, n°3031     

    Danièle Lochak, Françoise Gaspard, « Immigration, laïcité : la face voilée de la République », La Lettre de la Maison Française d'Oxford, 1995, pp. 73-87   

    Danièle Lochak, Laurent Trastour, « Interview de Danielle Lochak », Chimères : revue des schizoanalyses, 1995, n°1, pp. 75-85    

    Lochak Danièle, Trastour Laurent. Interview de Danielle Lochak. In: Chimères. Revue des schizoanalyses, N°26, automne 1995. Les Indésirables. pp. 75-85.

    Danièle Lochak, « Emploi et protection sociale, les inégalités du droit », 1995, pp. 25-31    

    Le droit de travailler est limité, pour les étrangers, par une série de règles contraignantes. Aussi, même si celles-ci ont été allégées pour les ressortissants de l'Union européenne, c'est par millions que l'on compte le nombre d'emplois interdits aux étrangers. Il en est de même en matière de protection sociale. En effet, si les étrangers sont en principe assimilés aux nationaux, ce principe connaît un nombre non négligeable d'exceptions et ne joue que pour autant que l'étranger est en situation régulière et que les prestations sont liées à sa qualité de travailleur.

    Danièle Lochak, « Genèse idéologique d'une réforme », Hommes & migrations, 1994, n°1178, pp. 23-29        

    Pour Danièle Lochak, l'objectif de la loi du 22 juillet 1993 est clair : presque toutes les modifications à la législation en vigueur ont pour objet de rendre plus difficile l'accès à la nationalité française. Mais le plus inquiétant, selon elle, c'est la justification idéologique de cette réforme : l'infusion à trop haute dose d'étrangers dans la population française remettrait en cause l'identité nationale.

    Danièle Lochak, « Le juge doit-il appliquer une loi inique ? », Le Genre Humain, 1994, n°28, pp. 29-39     

    Danièle Lochak, « Transfusion et responsabilité publique », Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, n°30, pp. 127-152   

    Danièle Lochak, « La race : une catégorie juridique ? », Mots: les langages du politique, 1992, n°1, pp. 291-303        

    Lochak Danièle. La race : une catégorie juridique ?. In: Mots, n°33, décembre 1992. «Sans distinction de ... race», sous la direction de Simone Bonnafous, Bernard Herszberg et Jean-Jacques Israel. pp. 291-303.

    Danièle Lochak, « Les ambiguïtés du principe de séparation », Actes, 1992, n°7980   

    Danièle Lochak, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992 (Entrée et séjour des étrangers) », Journal du droit international (Clunet), 1992   

    Danièle Lochak, « I. Nationalité et citoyenneté », 1992, pp. 11-26    

    Lochak Danièle. I. Nationalité et citoyenneté. In: Raison présente, n°103, 3e trimestre 1992. Le citoyen, l'Europe, le monde. pp. 11-26.

    Danièle Lochak, « Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, n°13     

    Danièle Lochak, Pierre-André Taguieff, Patrick Weil, « Nationalité et citoyenneté. Table ronde », 1991, pp. 4-13    

    Lochak Danièle, Taguieff Pierre-André, Weil. Nationalité et citoyenneté. Table ronde. In: Hommes et Migrations, n°1139, janvier 1991. Citoyennetés. pp. 4-13.

    Danièle Lochak, « Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? », Droit Social, 1990, n°1, pp. 76-82   

    Danièle Lochak, François Julien-Laferrière, « Les expulsions entre la politique et le droit », Archives de politique criminelle, 1990, pp. 65-87   

    Danièle Lochak, « Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, n°46, pp. 43-55     

    Danièle Lochak, « Réflexion sur la notion de discrimination », Droit Social, 1987, pp. 778-790   

    Danièle Lochak, « L’étranger ou la double exclusion », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 1986, n°2, p. 77 

    Danièle Lochak, « Mutation des droits de l’homme et mutation du droit », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 1984, n° Volume 13, pp. 49-88   

    Danièle Lochak, « Les hommes politiques, les sages (?)… et les femmes (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982) », Droit Social, 1983, pp. 131-137   

    Danièle Lochak, « Le pouvoir hiérarchique dans l'entreprise privée et dans l'administration », Droit Social, 1982, pp. 22-40   

    Danièle Lochak, Jacques Chevallier, « Rationalité juridique et rationalité managériale dans l’Administration française », 1982, pp. 53-94    

    Legal and managerial rationale in the french administration. If one follows the statements of higher French civil servants, one is led to believe that the French administration is completely given over to management and its logics. However, even though such statements reveal quite a change in approach and valuation within the upper ranks of civil servants, the fact remains that the traditional administrative model still prevails, the machinery being caught between two conflicting rationalities, one legal, the other managerial, which oppose each other (cf. lst part : the conflicting rationale), while they also combine in practice (cf. part 2 : the interweaving rationale).

    Danièle Lochak, « Le principe de légalité. Mythes et mystifications », Actualité juridique Droit administratif, 1981, pp. 387-392   

    Danièle Lochak, « Réflexion sur un infra-droit », Droit Social, 1976, pp. 43-49   

    Danièle Lochak, « Principe hiérarchique et participation dans la fonction publique », Bulletin de l'Institut international d'administration publique : Revue d'administration publique, 1976, n°37, pp. 119-203   

    Danièle Lochak, « Les droits politiques des fonctionnaires ou les contradictions du libéralisme », Publications de la Faculté de Droit et d'Economie d'Amiens, 1973, n°4197273, pp. 5-23   

    Danièle Lochak, « Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat, Crédit foncier de France, 11 décembre 1970, et Union départementale des sociétés mutualistes du Jura, 20 janvier 1971 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1971, pp. 673-677   

    Danièle Lochak, « Défense et illustration du mouvement étudiant », Preuves, 1968, n°209210, pp. 94-99   

  • Danièle Lochak, XIIe Congrès international des sciences administratives Institut international des sciences administratives. Marrakech, 24-28 juillet 1989, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 177-180    

    Lochak Danièle. XIIe Congrès international des sciences administratives Institut international des sciences administratives. Marrakech, 24-28 juillet 1989. In: Revue française d'administration publique, N°52, 1989. Télécommunications : la nouvelle donne. pp. 177-180.

    Danièle Lochak, État, pouvoir et espace dans le tiers monde (présenté sous la direction de C. Bataillon) Paris, Presses universitaires de France, 1977 (Coll. Tiers Monde), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1978, pp. 139-142    

    Lochak Danièle. État, pouvoir et espace dans le tiers monde (présenté sous la direction de C. Bataillon) Paris, Presses universitaires de France, 1977 (Coll. Tiers Monde). In: Revue française d'administration publique, N°5, 1978. pp. 139-142.

  • Danièle Lochak, « Bonnes mœurs », in Janine Mossuz-Lavau (dir.), Dictionnaire des sexualités, Robert Laffont, 2014 

    Danièle Lochak, « Les Juifs dans le droit français », in Jean Leselbaum, Antoine Spire (dir.), Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, Armand Colin, 2013 

  • Danièle Lochak, L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen, 2017   

    Danièle Lochak, Démocratie et vie associative, 2013   

    Danièle Lochak, Les grandes tendances de la législation sur l’immigration à la lumière des droits de l’homme, 2001   

    Danièle Lochak, Mariette Sineau, Anne Le Gall, Françoise Gaspard, 2. Les enjeux juridiques de la parité (Réunion du 8 novembre 1994), Paris : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 30-56    

    Lochak Danièle, Sineau Mariette, Le Gall Anne, Gaspard. 2. Les enjeux juridiques de la parité (Réunion du 8 novembre 1994). In: Projets féministes, n°4-5, Février 1996. Actualité de la parité. pp. 30-56.

    Danièle Lochak, Synthèse des débats, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 154-163    

    Lochak Danièle. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 154-163.

    Danièle Lochak, Rapport général, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 164-170    

    Lochak Danièle. Rapport général. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 164-170.

  • Danièle Lochak, « La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit », Procès Papon, vingt ans après, Bordeaux, le 01 janvier 2018 

    Danièle Lochak, « La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination », Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, Sofia Bulgaria (BG), le 16 avril 2014   

    Danièle Lochak, « Les syndicats dans l’État : les ambiguïtés d'un combat », L'actualité de la Charte d'Amiens, Amiens, le 07 novembre 1986     

  • Danièle Lochak, De Marcellin à Darmanin - Thème 1: Mémoires des luttes avec Daniele Lochak, Noreddine Iznasni 

    Danièle Lochak, J3A - Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948 - "Pratiques professionnelles et marges de manœuvre" 

    Danièle Lochak, Politiques migratoires et droits de l’Homme : une conciliation impossible ? 

    Danièle Lochak, Matinée : propos introductifs, mémoire et régime de Vichy en France 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Benichou, Le droit à la non-discrimination "raciale" : instruments juridiques et politiques publiques, thèse soutenue en 2011 à Paris 10, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Patrick Wachsmann (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot et Jean-Philippe Lhernould    

    Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversité.

    Akila Amellou, Le statut des mineurs étrangers isolés , thèse soutenue en 2010 à Paris 10  

    Depuis la fin des années 1990, l’arrivée de mineurs étrangers isolés en France, c’est à dire sans représentant légal, constitue un phénomène tendant à se consolider et qui déstabilise les pouvoirs publics. Confrontés à des risques majeurs d’exploitation (économique et sexuelle), cette présence pose de manière cruciale la question de leur protection : si la législation française en la matière est relativement complète, dans les faits celle-ci est-elle réellement efficace ? Autrement dit la notion de ‘danger’ contenue dans l’article 375 du Code civil, ou du moins la lecture qui en est faite, leur offre-t-elle une réelle protection ? Cette étude tend à montrer que ces mineurs sont davantage appréhendés sous l’angle de l’extranéité que perçus comme des enfants en danger. En effet, la volonté de l’Etat depuis quelques années de contrôler les flux migratoires conduit ce dernier à privilégier sa politique sécuritaire au détriment des règles protectrices des droits de l’enfant (notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant prévu à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Malgré l’ampleur des ressources aptes à prendre en charge le mineur étranger isolé, force est de relever les nombreuses lacunes dans ce domaine : si elles témoignent de l’inefficacité des réponses actuelles, elles sont surtout le reflet d’une prise en compte insuffisante des droits de l’enfant.

    Tatiana Gründler, La santé publique au regard des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2006 à Paris 10  

    Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.

    Daniel Vergely, La notion d'"exception" en droit, thèse soutenue en 2006 à Paris 10  

    L'introduction envisage les différentes manifestations de l'exception. Elle fixe ensuite le cadre historique de l'étude : les périodes de crises institutionnelles et politiques. 1 - L'examen critique des analyses classiques est centré sur la problématique des libertés. Il privilégie cinq textes habituellement cités comme les plus représentatifs de l'exception : les lois des 9 août 1849, 11 juillet 1938, 3 avril 1955, 16 mars 1956 ainsi que l'ordonnance du 7 janvier 1959. 2 - En réalité, l'exception est dépositaire, dans un contexte de crise, de l'héritage républicain. Elle n'est pas réductible à l'oppression des libertés. Certains artifices légaux en portent témoignage. «Justice légale» et «justice des juges» contribuent à concilier deux termes apparemment antagoniques : justice et exception et non pas : «exception au principe de justice». Cette seconde partie fait référence aux lois et à la jurisprudence des périodes de Vichy et de la guerre d'Algérie.

    Serge Slama, Le privilège du national , thèse soutenue en 2003 à Paris 10  

    Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique ».

    Christophe Daadouch, La circulaire et l'exercice de l'autorité dans l'administration, thèse soutenue en 2000 à Paris 10 

    VALERY VELASCO, Les libertés individuelles face aux nouveaux moyens de surveillance , thèse soutenue en 1999 à Paris 10  

    Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic), issues de la convergence des telecommunication, de l'audiovisuel et de l'informatique, contribuent a accroitre la securite et le champ d'exercice des libertes individuelles. Toutefois, en tant que moyens de communication, ces ntic font apparaitre de nouvelles menaces pour l'autonomie individuelle. En effet, elles permettent la localisation, l'identification, le tracage, la categorisation et la manipulation des individus. Des lors, elles participent, a travers la notion . Cette societe de surveillance s'installe insidieusement et pernicieusement en democratie. Une interrogation nait alors sur l'evolution de l'etat et de l'exercice du pouvoir dans nos societes contemporaines, ainsi que sur l'exercice et la protection des libertes individuelles. Il resulte que cette these relative a la confrontation des ntic aux libertes individuelles tend, a partir de l'ambivalence et des paradoxes de ces nouvelles technologies, a redefinir les libertes individuelles dans leursdefinition et dans leur protection. Cette protection se tourne de plus en plus vers les droits de la personnalite. Elle s'interiorise de plus en plus et s'adapte aux nouveaux moyens de surveillance en depassant les modes traditionnels de protection et en integrant de nouveaux concepts. On assiste donc a une mutation des modes de protection. Ceux-ci semblent avoir atteint le seuil ultime au-dela duquel l'individu ne pourra plus etre protege.

    Sarah Géraldine Attali, L'application de la convention de Genève par la commission des recours des réfugiés , thèse soutenue en 1999 à Paris 10  

    Nous avons voulu eclairer un aspect de la crise de l'asile politique au travers de l'analyse de la jurisprudence de la commission des recours des refugies, juridiction chargee de statuer, en france, sur les recours formes par les demandeurs d'asile dont la demande a ete rejetee par l'office francais de protection des refugies et apatrides. Par son interpretation restrictive de la convention de geneve du 28 juillet 1951, source princi♭ pale de l'asile politique, nous tenterons de demontrer que la commission > l'etat de toute migration de refugies dits economiques, au risque de > les personnes craignant des persecutions en cas de retour dans leur pays d'origine. Notre travail s'est attache a analyser un angle particulier de la jurisprudence de la commis♭ sion, celui dela credibilite de la demande d'asile au regard des motifs de persecution, de la notion de persecution et des agents de persecution en reference a l'article 1. A-2ʿ de la conven♭ tion de geneve. Ce choix peut sembler limite. Il est cependant fondamental car il apparait que les restrictions liees a la reconnaissance du statut de refugie politique resultent de l'interpretation > de la credibilite des demandes par le juge de la commission. Nous nous sommes donc proposes d'analyser la jurisprudence de la commission en mettant en valeur les elements qui ont ete evalues comme credibles ou non par le juge, elements qui ne ressortent pas forcement a la simple lecture des decisions.

    Sylvia Preuss-Laussinotte, Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité, thèse soutenue en 1998 à Paris 10  

    Si depuis longtemps les etats, dont la france, ont mis en place des logiques de controle et de surveillance autour des etrangers, ces logiques ont pris une ampleur sans precedent grace a l'informatique. Malgre les risques inherents a ces techniques, elles sont desormais systematiquement employees dans la gestion et la surveillance des etrangers. Or, les politiques d'immigration ont pris, depuis les annees 80, un aspect tres restrictif en france comme au niveau europeen, avec l'instauration d'une cooperation entre etats membres dans le domaine de la securite ; la aussi, on a eu recours a des moyens informatiques d'envergure, organisant une veritable frontiere virtuelle autour de l'europe. La grande question qui se pose est l'existence de droits en contre-partie de ce fichage extensif. Or, la situation actuelle n'est pas satisfaisante a cet egard, en france du moins, ou l'on peut deceler un veritable paradoxe autour de l'acces aux memes informations qui varie selon la nature du fichier. C'est donc du cote de l'europe qu'il faut se tourner, car l'evolution en cours semble privilegier une approche communautaire des questions d'immigration et de securite. Elle ne pourra pas s'elaborer sans la definition de garanties.

  • Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Gilles Auzero  

    Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.

    Dominik Kohlhagen, Diasporas africaines et mondes du droit : une anthropologie juridique d'une migration entre Douala et Berlin, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Étienne Le Roy, membres du jury : Marie-Claire Foblets (Rapp.), Camille Kuyu Mwissa (Rapp.), Jérôme Valluy  

    Ce travail s'interroge sur la manière dont se définissent des actes et relations socialement sanctionnés comme obligatoires - et de ce fait qualifiés de juridiques - parmi un groupe de migrants africains. En précisant les contours des différents mondes au sein desquels interagissent les migrants, il entend rendre compte de la pluralité des cadres référentiels mobilisés et des conditions souvent imprévisibles dans lesquelles émerge le phénomène juridique. La première partie s'intéresse plus particulièrement aux moments de transgression et de réinvention en relevant le caractère partiellement contestataire ou « clandestin » des départs en migration observés, ainsi que la nature imaginaire des projections des migrants sur l'après-migration. La deuxième partie décrit comment le groupe cible interagit au quotidien avec son environnement social et parvient à concilier la marginalité apparente de son rapport au droit avec les réalités juridiques dominantes. La troisième partie s'efforce à dégager les spécificités des solutions identifiées en en questionnant le caractère composite et en soulignant la part active revenant aux migrants dans leur manière de façonner les rapports juridiques. A travers l'analyse proposée, l'étude met en exergue le caractère réducteur du regard habituellement privilégié sur le droit, occultant la nature pluraliste et dynamique du phénomène juridique tel qu'il se donne à lire dans les pratiques observées.

    Morgan Sweeney, L'égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Antoine Jeammaud (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Thérèse Aubert-Monpeyssen et Guy Carcassonne    

    L’exigence d’égalité suppose d’étudier ses différentes expressions et conceptions de l’idée d’égalité en droit. En effet, les juges internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et européens font référence à des principes d’égalité ou d’égalité de traitement, qui peuvent avoir des valeurs juridiques différentes (constitutionnelle, conventionnelle, de principe général du droit ou tout simplement législatif). En outre, les juges connaissent de différentes règles de non-discrimination, soit qu’elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu’elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Face à la pluralité des interlocuteurs, les juges, et des conceptions au sein de l’exigence d’égalité, le dialogue des juges, sur le fondement de la diversité, permet d’analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences. Cette étude vise à analyser les évolutions que connaissent les concepts et techniques propres à l’exigence d’égalité sous l’influence des transferts opérés d’une jurisprudence à l’autre

  • Alexandra Castro, La gouvernance des migrations : de la gestion migratoire à la protection des migrants, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.)  

    Les migrations constituent un phénomène transnational dont la gestion a traditionnellement occupé l’intérêt des Etats de destination des migrants dans l’exercice de leur souveraineté. Avec l’avènement de la mondialisation, le panorama migratoire s’est transformé. Les migrations occupent une place chaque fois plus importante dans les agendas des Etats ayant compris que la maîtrise des migrations nécessitait de la coopération et de l’action conjointe à l’échelle internationale. La gouvernance des migrations comporte tout un ensemble de défis tant pour les Etats de destination des migrants que pour les Etats d’origine et pour la communauté internationale dans son ensemble. D’une part se présente l’intérêt de contrôler l’arrivée des migrants très influencé par des conceptions sécuritaires; d’une autre part apparaissent les conceptions des migrations comme outils du développement qui visent à tirer profit des effets considérés comme positifs des migrations et restreindre ses effets négatifs. Et finalement nous constatons l’existence de circonstances pouvant mettre en danger les droits humains des migrants et face auxquelles des mesures doivent être prises pour assurer le respect total des droits de l’homme des migrants. Concilier les intérêts présents autour de la maîtrise des migrations n’est pas une tâche facile. Afin de trouver un cadre idéal pour la maîtrise des migrations et la protection des droits des migrants, nous explorons 5 hypothèses d’étude qui nous mènent à analyser la gestion mondiale migratoire, la gouvernance régionale des migrations (dans le cadre de l’Amérique latine et des relations bilatérales entre cette dernière et l’Union européenne), la protection des migrants en tant que personnes vulnérables titulaires des droits à vocation universelle, ainsi que la protection proposé par les Etats d’origine des migrants (le cas particulier de la Colombie). Les atouts et les défis de chaque espace de discussion sont analysés ainsi que leurs apports à la maîtrise des migrations et à la protection des migrants.

  • Mamadou Alimou Diallo, Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Béatrice Hibou, membres du jury : Johanna Siméant-Germanos (Rapp.), Mohamed Tozy (Rapp.), Richard Banégas, Michel Agier et Abdellali Hajjat    

    Pourquoi choisir le thème de l’immigration pour étudier la formation de l’État au quotidien et les transformations des façons de gouverner dans le Maroc contemporain ? Le territoire marocain est réputé être une « passoire » où transitent toutes les catégories d’étrangers indésirables dont la seule ambition serait de passer massivement dans les pays européens, un territoire aux frontières désormais connues pour être « mortifères ». En revanche, on sait peu de choses sur la façon dont les populations étrangères y sont gouvernées, administrées et contrôlées par une diversité d’acteurs qui mettent en œuvre une pluralité de dispositifs de pouvoir dans des espaces hétérogènes. De la wilaya à la médina, du consulat aux tranquillos, du camp aux guichets,de la gare routière aux frontières, de la forêt au centre-ville, du quartier à la chambre d’un faussaire ou d’un passeur, de l’agence d’un professionnel de l’immobilier (semsar, concierge, bailleur et agent immobilier) au bureau d’un professionnel du droit (avocat, notaire, adoul), de la rue au bureau d’une association, de la cafétéria à la mosquée, du centre d’enfermement au tribunal, du lieu de travail au bureau d’un syndicat, émerge un archipel qui donne à voir des figures improbables, des espaces insolites, des pratiques illégales, des dispositifs bricolés et des acteurs pluriels, qui collaborent et s’affrontent, négocient la frontière, contournent et transgressent les règles juridiques et les normes sociales. L’accès à ces espaces met en rapport des acteurs en position de pouvoir et en situation d’intermédiation avec des étrangers en quête de ressources et de services : avoir accès à la nationalité marocaine ; faire reconnaitre son enfant illégitime auquel l’État refuse la nationalité marocaine ; demander une autorisation de séjour ou un visa de travail ; demander un certificat de résidence ; louer un appartement ou acheter un bien immobilier interdit à une catégorie d’étrangers ; hériter des biens laissés par un étranger décédé ; aider la police à identifier un migrant décédé ; acheter un ticket de bus pour voyager aux frontières ; solliciter une assistance sociale et matérielle auprès d’une association ; demander la régularisation ; se faire fabriquer des faux papiers d’identification…Si la gestion de l’immigration est instantanément associée aux bureaux et aux guichets des étrangers, aux législateurs et aux services de sécurité ainsi qu’aux cours et aux tribunaux, le gouvernement des étrangers invite quant à lui à aller au-delà de ces acteurs et lieux bureaucratisés, spécialisés et institutionnalisés. À partir du cas marocain, cette thèse met en lumière ce que gouverner les étrangers veut dire au quotidien ; comment, concrètement, ce processus ne se réalise que par une multiplicité d’intermédiaires, par une hybridation de pratiques d’acteurs évoluant dans des espaces hétérogènes et par la coexistence de diverses façons de penser les étrangers. Elle souligne également combien la situation contemporaine ne peut se comprendre qu’en tenant compte de la trajectoire historique propre au Maroc, et notamment tout l’héritage colonial et des premières années d’indépendance. Nourrie d’enquêtes multi-situées, variant les échelles et combinant ethnographie, archives, entretiens et observation participante, cette thèse montre que la politique d’immigration d’un État ne se mesure pas uniquement au regard des pratiques des grands commis de l’État et de ses agents qui la mettraient en œuvre au « guichet » et dans les bureaux de l’administration publique, mais qu’elle ne se comprend qu’en intégrant dans l’analyse les pratiques et les façons de gouverner d’acteurs hybrides et privés, issus du monde associatif et du monde des affaires ainsi que les tactiques employées par les migrants eux-mêmes. L’originalité de cette thèse tient à sa capacité à tenir ensemble toutes ces échelles de gouvernement.

    Patrick Fournier, La délation des Juifs à Paris pendant l’Occupation, 1940-1944, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Jean-Charles Szurek et Jan Grabowski, membres du jury : Corinne Gaudin (Rapp.), Annette Wieviorka (Rapp.), Sylvie Perrier (Rapp.), Marcel Olscamp    

    Cette thèse de doctorat vise à étendre l’étude de la délation antisémite à Paris pendant l’Occupation allemande en explorant plus en détail les contextes institutionnels et sociaux du phénomène de la délation afin de mieux mesurer leur importance dans le Paris occupé. Dans un premier temps, elle explore les différents mécanismes institutionnels qui contribuèrent à l’introduction d’une réglementation antisémite d’origine allemande et française, à entretenir un climat propice au développement de la délation dans le cadre de cette réglementation, notamment à travers la propagande et la menée d’opérations visant à réprimer les « ennemis » du régime de Vichy et de l’occupant nazi, tout en fournissant aux délateurs divers relais où ceux-ci pouvaient adresser leurs reproches à l’endroit des Juifs. Ensuite, puisque la délation est avant tout un phénomène populaire, c’est-à-dire qui émana des individus, la thèse ausculte les différentes caractéristiques du contexte de l’Occupation et leurs conséquences au niveau populaire afin d’identifier les éléments qui furent mis à profit par les auteurs des délations dans leurs accusations contre les Juifs, et les mobiles qui incitèrent les délateurs à les dénoncer aux autorités. Elle analyse aussi les nombreuses stratégies rhétoriques employées par les délateurs dans leurs tentatives de convaincre les autorités du bien fondé de leurs démarches. Enfin, elle propose un portrait général des caractéristiques « sociales » des victimes à travers une étude quantitative du phénomène.

    Aurélie Audeval, Les Étrangères Indésirables et I'administration française. 1938-1942 , thèse soutenue en 2016 à Paris EHESS sous la direction de Gérard Noiriel  

    Cette thèse revient sur la constitution de la catégorie administrative d'Étrangèr. E Indésirable. Cette catégorie apparaît de façon massive au sein de l'administration du ministère de l'Intérieur français tout au long des années 1930. Elle devient une catégorie juridique avec l'adoption du décret du 12 novembre 1938 qui permet l'internement de toute personne qualifiée d'Indésirable. En étudiant parallèlement les décisions des administrations centrales et les pratiques locales du service des Étrangers de la préfecture de Marseille entre 1938 et 1942, cette thèse revient sur la question des continuités de l'État au quotidien en matière gestion des Indésirables. Elle analyse le traitement différencié des populations par l'État en raison du genre jusque dans les usages de la qualification d'Indésirable, à une période où le maintien des individus dans des rôles sociaux différenciés, productif et reproductif, devient un enjeu central des politiques publiques. Enfin, ce travail a pour ambition de contribuer au débat sur la mise en place de la Shoah en France, et plus précisément sur les dynamiques propres à l'appareil d'État français. Dans cette perspective, il entend poser la question des liens entre le développement des pratiques d'État envers les Indésirables dès les années 1930 et la décision de livraison des Juifs et Juives étrangères de zone sud en 1942. Ce faisant, c'est la question plus large des logiques d'ensemble qui gouvernent les politiques de gestion de population au sein des États modernes qu'il s'agit de poser. L'hypothèse avancée, est celle de la constitution parallèle de logiques éliminatrices et de logiques disciplinaires comme modalités d'action publique.

    Nora Boughriet, Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : l'accès du médecin à la connaissance juridique, thèse soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Cadeau, Sophie Fantoni-Quinton, Jacques Hardy et Gérard Mémeteau    

    L’émergence de discours sur la judiciarisation et la juridicisation de la médecine atteste de la place croissante du droit, appréhendée telle une contrainte par le médecin. D’abord, si l’encadrement juridique de l’activité médicale est nécessaire, le foisonnement de règles juridiques est assimilé à une ingérence. Ensuite, si l’application du principe de responsabilité à la médecine est indiscutable, le médecin entrevoit le procès comme une épée de Damoclès. Nous avons pu établir que le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et l’usage de procédés pédagogiques constituent des voies possibles de guérison. Elles demeurent toutefois insuffisantes puisqu’elles ne permettent pas de se détacher définitivement d’une vision contraignante du droit. En effet, l’ignorance du médecin en cette matière ne lui permet pas d’entrevoir le droit autrement que sous un angle coercitif. Le droit ne représente qu’une portion congrue de la formation initiale et continue alors même qu’il est devenu incontournable dans l’exercice médical. Pour résoudre cette contradiction, nous nous sommes attachés à rechercher un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine. Nous avons défini une forme d’accès du corps médical à la connaissance juridique. Le médecin doit bénéficier d’une formation juridique adaptée à son exercice. La création d’un Pôle médecine et droit doit faciliter l’accès du médecin au droit par la mise à disposition d’outils pédagogiques. Le droit est alors envisagé comme une ressource dans l’action du médecin.

    Elsa Forey, Les relations entre l'ordre juridique étatique et les ordres confessionnels, thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Claude Courvoisier  

    L’étude des rapports entre l’ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui ont été dégagés par la doctrine pour qualifier les relations entre les Eglises et l’Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d’une indépendance très large sui se traduit par l’incompétence de l’ordre étatique dans les affaires spirituelles. Mas cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d’indépendance et de subordination s’accompagnent d’une certaine reconnaissance par l’ordre étatique sui se traduit par une prise en considération du droit interne des Eglises dans les litiges qui se trouvent à l’intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l’Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s’attachant à déterminer l’étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l’ordre étatique.

    Félicien Lemaire, La République française et le droit d'autodétermination, thèse soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Laveissière  

    Le droit d'autodetermination a connu une evolution notable en france. Bien qu'elabore en meme temps que le dogme de l'unite et de l'indivisibilite de la republique, le principe d'autodetermination n'occupait qu'une place fort reduite dans les institutions. La republique reconnaissait le droit de cession et se refusait a reconnaitre le droit de secession. Le referendum precedent la ve republique ouvrit, cependant, ce droit aux territoires d'outre-mer, mais de maniere temporaire. En realite, il fut exerce a six reprises par la suite. Et le conseil constitutionnel dans deux importantes decisions determina les fondements juridiques de l'accession d'un territoire a l'independance (decision no 75-59 dc du 30 decembre 1975 et decision 87-226 dc du 2 juin 1987). Il decoule de cette reconnaissance que le droit de secession est compatible avec le principe d'indivisibilite de la republique. Si le droit d'autodetermination est reconnu, il n'existe cependant pas de droit a l'autodetermination, car seuls les autorites competentes de la republique peuvent permettre a un territoire de s'autodeterminer. Il existe donc une conception francaise du droit d'autodetermination confirmee par l'utilisation de modalites d'exercice propres a la france. Malgre la fin du processus de decolonisation, il serait faux de penser que le droit d'autodetermination ne constitue plus qu'une hypothese histoirque. Du fait des revendications minoritaires, il semble prendre une forme nouvelle, de plus en plus orientee vers un droit de libre determination statutaire. Cependant le modele de l'etat unitaire, deja aux prises avec la construction europenne, resiste bien a cette nouvelle pression.

    Nathalie Ferré, Les contrôles d'identité au miroir des étrangers, thèse soutenue en 1993 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen  

    Il faut attendre la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981 pour que voie le jour, dans le Code de procédure pénale, une réglementation sur les contrôles d'identité. Avant cette date, la police pouvait procéder à de tels contrôles uniquement dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Depuis, les articles 78-1 à 78-5 du Code de procédure pénale n'ont pas cessé d'être modifiés. A la lumière du contentieux, la recherche d'étrangers en situation irrégulière semble être le premier objectif que la police entend atteindre grâce aux interpellations. La Cour de cassation a dû, de son côté, régler le rapport de droit entre contrôle d'identité et contrôle du séjour. Les étrangers font l'objet d'une surveillance particulière dont la pierre angulaire se révèle être le titre les autorisant à séjourner en France. Il témoigne, depuis sa création remontant à la fin du dix-neuvième siècle, de leur admission sur le territoire français. Toujours en possession de ce document, les étrangers entretiennent avec lui un rapport étroit, signe permanent de leur extranéité. Son défaut, qu'un contrôle d'identité peut dévoiler, entraîne leur reconduite hors des limites territoriales de la France. La carte d'identité, en revanche, n'est pas obligatoire pour les Français, seules certaines catégories de personnes sont soumises à des formes d'identification spécifiques, comme les délinquants. Les instruments qui permettent d'identifier avec précision portent atteinte aux libertés individuelles lorsqu'ils s'accompagnent de contrôles étatiques. Réfléchir sur les besoins et les envies de surveillance de l'Etat en direction de la population qui réside sur son territoire, Français et étrangers, conduit à s'interroger sur la légitimité de la création de titre révélant l'état-civil des personnes et des contrôles d'identité, ainsi que sur la place possible d'un droit à l'anonymat.

    Aude Rouyère, Recherche sur la dérogation en droit public, thèse soutenue en 1993 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Marie Auby  

    L'ensemble de cette recherche tend à démontrer que la dérogation est un procède de production normative destine à assurer la continuité de l'encadrement juridique. Cette approche du mécanisme dérogatoire a pour objet de dépasser ses applications les plus connues, et de concevoir sa transposition a d'autres échelons de la pyramide normative, éventuellement sous d'autres formes. La dérogation est surtout connue par les excès dont elle a été l'objet. Cette perspective conduit à occulter la dimension instrumentale de la dérogation. La dérogation n'est pas seulement un moyen de contourner la norme de principe, elle est aussi et surtout, une technique fondamentalement liée aux impératifs et aux contraintes de l'action normative. La sollicitation excessive de l'idée de dérogation favorise un éclatement de la notion, injustifié au regard de la précision et de l'unicité du mécanisme dérogatoire. La quête d'une notion conceptuellement ferme et relayée au niveau du droit positif, s'inscrit dans la démonstration de la dimension instrumentale majeure de la dérogation. L'étude du régime juridique des principales dérogations reconnues comme telles, révèle la nécessite de promouvoir un régime juridique de "droit commun" de la technique dérogatoire, indépendamment des qualifications textuelles ; seul un encadrement juridique strict permettra de rationaliser l'usage de la technique. La diffusion du procède dérogatoire a tous les niveaux de la production normative, impose enfin une réflexion plus générale sur la place de la dérogation dans le système juridique. Elle y assume des fonctions et y produit des effets qui contribuent à la caractérisation du système juridique ou elle est implantée.

    Quentin Urban, L'étranger en situation irrégulière, thèse soutenue en 1991 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen  

    Les migrations internationales d'individus démunis de titres d'entrée, de séjour et ou de travail ont pris une grande ampleur depuis vingt ans. Le droit joue un rôle central dans l'apparition et l'évolution du phénomène. L'entrée en situation irrégulière implique qu'un étranger ait transgressé une norme juridique qui lui impose une démarche administrative en vue de l'obtention d'un titre d'entrée, de séjour et ou de travail. Au fil du 20e siècle, les irrégularités possible à l'entrée au séjour et ou travail se sont faites de plus en plus nombreuses. Aujourd'hui, les irréguliers ne peuvent pas mener une vie sociale ordinaire, ils sont constamment menacés d'arrestation et d'éloignement du territoire national. Cependant, il arrive que la loi et la jurisprudence nationales et internationales accordent certaines protections aux irréguliers. Dans l'immense majorité des cas, l'état d'irrégularité constitue pour l'étranger une transition. Soit l'irrégulier est arrêté par la police et il fera l'objet d'une procédure qui conduira à son éloignement du territoire, soit il réussira à échapper à l'exclusion et intègrera la communauté nationale en bénéficiant d'une régularisation ou d'une naturalisation. Un statut juridique de l'irrégulier n'est pas envisageable. Il est difficile d'imaginer le droit structurer ce qu'il a choisi d'exclure et de réprimer. Néanmoins, l'évolution du droit international pourrait donner naissance à une. . .