Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 196
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019, n°3, p. 3
Axelle Astegiano-La Rizza, « Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019, n°61
Axelle Astegiano-La Rizza, « De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019, n°61
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance responsabilité civile professionnelle transactions immobilières : l'activité accessoire de conseils est incluse sauf stipulation contraire (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, n° 16-23730, PBI) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019, n°1, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12
Axelle Astegiano-La Rizza, « Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°4
Axelle Astegiano-La Rizza, « En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°60
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°60
Axelle Astegiano-La Rizza, « Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°10, p. 3
Axelle Astegiano-La Rizza, « Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°59
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°59
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°9, p. 3
Axelle Astegiano-La Rizza, « Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10097) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°8, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective ! », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°58
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°58
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°7, p. 5
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018
Axelle Astegiano-La Rizza, « La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°57
Axelle Astegiano-La Rizza, « Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°56
Axelle Astegiano-La Rizza, « La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018 (note sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°56
Axelle Astegiano-La Rizza, « Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l'assureur (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-27495) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°4, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°3, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°55
Axelle Astegiano-La Rizza, « La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-26865) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°55
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°3, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°1, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Subrogation légale de l'assurance : attention aux conditions de recevabilité ! », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait dommageable est le fait générateur (note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2017, n° 16-19657, FS-PBI) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°54
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°54
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours au visa des articles L. 113-12 du Code des assurances et L. 312-9 du Code de la consommation (réd. ant. loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010) !, Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n°16-19742 et n°16-21475 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°54
Axelle Astegiano-La Rizza, « Inadaptation manifeste du contrat MRH à la situation du souscripteur : manquement au devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire (Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-13808) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°11, p. 7
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°10, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°53
Axelle Astegiano-La Rizza, « A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°53
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels sans identification nécessaire desdits documents : une drôle de solution ! (Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n° 16-22422) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°9, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'interprétation stricte de l'article L. 114-2 du Code des assurances (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-19161, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°7, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°1
Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51
Axelle Astegiano-La Rizza, « Exercice abusif par l’assureur de son droit de modifier unilatéralement les supports éligibles en assurance vie (Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15544) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51
Axelle Astegiano-La Rizza, « Quelle sanction de la réticence non dolosive lorsque le sinistre survient avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nouvel accord ? (note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27831, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50
Axelle Astegiano-La Rizza, « La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50
Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50
Axelle Astegiano-La Rizza, « Efficacité de la clause d'assurance pour compte dans une police multirisques : l'établissement de l'assuré pour compte doit être déclaré dans les biens assurés ! (Cass. 2e civ., 2 mars 2017, no 16-10001) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°4, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Étendue de l'obligation de règlement de l'assureur après la résiliation du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-28011, 16-10165, PBI) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°3, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’exclusion de garantie n’est pas une exception au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances (note sous Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-25241) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49
Axelle Astegiano-La Rizza, « La mise en œuvre de l’assurance de non représentation des fonds ne peut subir aucun aménagement contractuel ! (note sous Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-28301, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhérent professionnel (note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49
Axelle Astegiano-La Rizza, « Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°2, p. 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Bulletin juridique des assurances », EBCL et PJ VENTURES, 2017, p. -
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'exclusion sujette à interprétation est non formelle et limitée (Cass. 3e civ., 27 oct. 2016, n° 15-23841, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°11, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Abus de droit et assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°11, p. 507
Axelle Astegiano-La Rizza, « Entre recevabilité de l'action du souscripteur de l'assurance pour compte et paiement de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 29 oct. 2016, n° 15-22810) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°10, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Opposabilité à l'assureur d'une transaction entre l'assuré et la victime (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22814) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°9, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°47
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les conséquences d'une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., n° 15-18855, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°8, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Application de l'article 2239 du Code civil à la prescription biennale (Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19792, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°7, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°46
Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°46
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°5, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°46
Axelle Astegiano-La Rizza, « Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°4, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’article L. 141-4 du Code des assurances s’applique pour toute modification du contrat groupe décidée par l’assureur et le souscripteur, postérieure à l’entrée en vigueur de la loi de 15 décembre 2015, sous réserve d’un abus de droit (note sous Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13027, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°45
Axelle Astegiano-La Rizza, « Premières observations sur l’absence de possibilité pour l’adhérent emprunteur de bénéficier de la faculté de résiliation annuelle prévue à l’article L. 113-12 du Code des assurances (note sous Cass. 1re civ., 9 mars 2016, n° 15-18899, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°45
Axelle Astegiano-La Rizza, « La faculté de résiliation unilatérale de l'article L. 113-12 n'est pas supplétive de volonté dans les contrats professionnels (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-14512, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°2, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Seules les modalités de la faculté de résiliation unilatérale de l’article L. 113-12 peuvent être limitées (note sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-14512, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°44
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe emprunteur : le devoir de mise en garde ne pèse que sur le souscripteur de l’assurance groupe emprunteur qui n’engage sa responsabilité qu’en cas de préjudice établi ! (note sous Cass. com., 1er déc. 2015, n° 14-22134, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°44
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°1, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le contentieux lié aux clauses de déchéance de garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité des mentions prérédigées », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Axelle Astegiano-La Rizza, « Pas de garantie des dommages résultant du vice propre de la chose assurée sauf clause expresse contraire ! (note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-18.297, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°43
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance emprunteur (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-18854, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°43
Axelle Astegiano-La Rizza, « Renonciation à recours et exception de subrogation (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-22003) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°11, p. 4
Axelle Astegiano-La Rizza, « La saga de la clause d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien : une sanction en passe d’être trouvée ? (Note sous arrêts Cass. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10790 ; Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-10507 ;Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°110
Axelle Astegiano-La Rizza, « Autonomie du sinistre dont la cause technique est distincte de celle à l'origine du sinistre sériel (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-21731) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°9, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'appréciation de la validité de la clause d'exclusion : seule compte sa rédaction ! (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19967) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°9, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°42
Axelle Astegiano-La Rizza, « Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°8, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, p. 39
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°2, p. 39
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'agence immobilière, le bailleur et l'assurance (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-13293) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°5, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’action en répétition de l’indu se prescrit par le délai de droit commun (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-11974 ) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°34
Axelle Astegiano-La Rizza, « La prestation invalidité, qui se substitue aux indemnités journalières, est une prestation différée, nonobstant toute clause contraire (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°34
Axelle Astegiano-La Rizza, « Prohibition des mentions pré-rédigées : peu d'assouplissements à la faveur des assureurs ! (Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 13-28538) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°4, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 3e civ., 25 nov. 2014, n° 13-22063) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, p. 48
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le tiers peut s'opposer à la subrogation légale de l'assureur en contestant que l'indemnité d'assurance est due (Cass. com., 16 déc. 2014, n° 13-23342) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°2, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7
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Axelle Astegiano-La Rizza, « La reconnaissance de sa garantie par l'assureur dommages-ouvrage est interruptive de la prescription pour tous les dommages matériels et immatériels (Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21747, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°10, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°9, p. 3
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Axelle Astegiano-La Rizza, « Point de départ de la prescription biennale en assurance de protection juridique (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-11642) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°4, p. 5
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le juge des référés peut toujours suspendre temporairement les effets de la résiliation après sinistre en cas de dommage imminent (Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-14084) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°4, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Autonomie de l'action directe légale : la condition acceptée pour la recevabilité de l'action en responsabilité ne s'impose pas à l'action directe (Cass. 3e civ., 18 déc. 2013, n° 12-18439) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°2, p. 1
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Axelle Astegiano-La Rizza, « Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
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Axelle Astegiano-La Rizza, « Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°29, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'appréciation de la cause technique d'un sinistre sériel et autres questions ( A propos de Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 12-11.524) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Point de départ de la prescription biennale pour l'action en responsabilité contractuelle contre l'assureur (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-16.011) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « En raison de la substitution de l'ONIAM à l'EFS, ce dernier n'est pas fondé à agir contre son assureur (note sous Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 11-24.643) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le créancier hypothécaire ou privilégié et l'article L. 121-13 du Code des assurances (note sous Com. 18 juin 2013, n° 12-18.949) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°10, p. 152
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'action en répétition de l'indu est soumise à la prescription de droit commun quelle que soit soit la source du paiement indu (obs. sous Civ. 2e, 4 juil. 2013, n° 12-17.427) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°8, p. 117
Axelle Astegiano-La Rizza, « De l'exclusion des dommages subis par le produit livré aux dommages immatériels (obs. sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-23.513) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°9, p. 135
Axelle Astegiano-La Rizza, « Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°11, p. 169
Axelle Astegiano-La Rizza, « Subrogation légale et assurance pour compte (obs. sous Com. 22 mai 2013, n° 11-26.543) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°7, p. 102
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'appréciation de la renonciation de l'assureur à se prévaloir d'un plafond de garantie (obs. sous Com. 13 nov. 2012, n° 11-19.681) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°1, p. 2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Exclusion : caractère formel et limité (obs. sous Civ. 2e, 13 déc. 2012, n° 11-22.412) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°3, p. 35
Axelle Astegiano-La Rizza, « Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 11-27.188) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°4, p. 52
Axelle Astegiano-La Rizza, « Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°5, p. 69
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance DO et nouvelle déclaration pour des désordres identiques à une précédente déclaration : quelle sanction en cas d'absence de réponse de l'assureur dans le délai ? (note sous Civ. 3e, 10 oct. 2012, n° 11-17.496) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°1, p. 43
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance incendie et garantie pertes d'exploitation : détermination des indemnités dues à la suite de l'incendie d'un fonds commerce déficitaire ( note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-18.825) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°3, p. 53
Axelle Astegiano-La Rizza, « Où le mode de calcul de prime choisi pour une police incendie rend inopérant les effets de la mise en demeure pour défaut de paiement de la prime ! (Cass. 2e civ., 13 juin 2013, n° 12-21.019) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°4, p. 45
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°4
Axelle Astegiano-La Rizza, « Entre garantie obligatoire de l'assuré pour tout faute d'une personne dont il est civilement responsable et exclusion contractuelle licite de la catégorie des victimes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Axelle Astegiano-La Rizza, « Renonciation à l'assurance et obligation d'information du prêteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Axelle Astegiano-La Rizza, « La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Axelle Astegiano-La Rizza, « De la bonne exécution de l’obligation d’information et de conseil du courtier en assurances », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Axelle Astegiano-La Rizza, « Prescription de l’action directe de la victime et validité de l’exclusion des dommages subis par le produit », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Axelle Astegiano-La Rizza, « La déclaration initiale des risques par le souscripteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°27, p. 1753
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Déclaration des risques : le questionnaire médical avec réponses précochées et signature du souscripteur est-il un procédé admissible? (note sous Civ. 2e, 29 mars 2012, n° 11-14.305) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause d'exlusion coût du produit en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité des modifications d'une assurance de groupe n'est soumise qu'au respect de la procédure de l'article L. 141-4 du Code des assurances (note sous Civ. 2e, 13 janv. 2012, n° 11-10.272) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e, 13 janv. 2012, n° 11-10.272) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La déclaration préimprimée vaut déclaration du risque par le souscripteur (note sous Civ. 2e, 28 juin 2012, n° 12-20.793) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Fausse déclaration du risque : enfin un exemple d'une juste appréciation par la deuxième chambre civile (note sous Civ. 2e, 28 juin 2012, n° 11-22.334) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation : pas de formalisme particulier à respecter lorsqu'elle procède d'un commun accord (note sous Civ. 3e, 19 juin 2012, n° 11-15.379) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Pas de clause d'exclusion formelle et limitée en l'absence de critères précis et d'hypothèses limitativement énumérées (Civ. 3e, 26 sept. 2012, n° 11-19.117) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°28, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Etendue de la garantie dans le temps : référence à la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 4 oct. 2012, n° 11-25.324) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°28, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°6, p. 90
Axelle Astegiano-La Rizza, « Faute lourde du commissionnaire de transport (obs. sous Com. 27 mars 2012, n° 11-10.070) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 70
Axelle Astegiano-La Rizza, « Preuve de la fausse déclaration intentionnelle des risques (obs. sous Crim. 10 janv. 2012, n° 11-81.647) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°4, p. 53
Axelle Astegiano-La Rizza, « Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°1, p. 5
Axelle Astegiano-La Rizza, « Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°10, p. 157
Axelle Astegiano-La Rizza, « Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°11, p. 173
Axelle Astegiano-La Rizza, « La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°11, p. 167
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'attestation d'assurance doit être précise quant à la situation de l'assuré sous peine d'engager la responsabilité de l'assureur (obs. sous Civ. 3e, n° 11-16.012) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°168, p. 168
Axelle Astegiano-La Rizza, « - Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 3e, 18 oct. 2011, n° 10-19.171 et Civ. 3e, 16 nov. 2011, n° 10-24.517 », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°1, p. 65
Axelle Astegiano-La Rizza, « La clause d'exclusion de garantie en cas de défaut d'entretien de l'immeuble n'est pas formelle et limitée (note sous Civ. 3e, 26 sept. 2012, n° 11-19.117) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°4, p. 43
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 3e, 24 janv. 2012, n° 10-28.218 et Civ. 3e, 10 janv. 2012, n° 10-21.894 », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°2, p. 57
Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 2e, 14 avr. 2012, n° 11-18.113 et 10-27.725 », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°3, p. 51
Axelle Astegiano-La Rizza, « De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les obligations d’information et de conseil en assurance groupe emprunteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle », Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2011, p. 1
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Axelle Astegiano-La Rizza, « La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 490
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe et défaut de remise de la notice lors de l'adhésion (note sous Com., 19 oct. 2010, n° 09-15.652) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 177
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 156
Axelle Astegiano-La Rizza, « Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 191
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 585
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 588
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le manquement à l'obligation contractuelle de souscrire un contrat d'assurance prévu dans le contrat de bail commercial peut entraîner sa résiliation judiciaire (note sous Civ. 3e, 14 sept. 2010, n°09-68.156) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, p. 197
Axelle Astegiano-La Rizza, « La recevabilité de l'action directe n'est pas subordonnée à l'appel en la cause par la victime (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2011, n° 10-17.025) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Etendue de la garantie : La Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Civ. 2e 15 sept. 2011, n° 10-20.970) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'article L. 121-2 du Code des assurances ne peut recevoir application que si la victime dispose de cette qualité en vertu du contrat d'assurance (Civ. 1re 6 oct. 2011, n° 10-16.685) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La licéité de l'indemnité de résiliation pour défaut de paiement des primes (note sous Civ. 2e 16 juin 2011, n° 10-21.078) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « De la bonne application des règles probatoires au contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-19.108) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°20, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Clauses plaçant hors du champ de la garantie les dommages matériels ou immatériels résultant de l'inexécution des obligations de faire ou de délivrance par l'assuré et excluant les dommages subis par les produits livrés : la troisième chambre civile suit les solutions posées par la deuxième (note sous Civ. 3e, 16 mars 2011, n° 10-14.373) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°20, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Prescription et interruption de la prescription de l'action directe de la victime et de celle en garantie de l'assuré (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-17.119) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°19, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°19, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance responsabilité civile : la loi de sécurité financière ne s'applique que pour l'avenir...et le sinsitre passé est daté au jour du fait générateur (note sous Com., 14 déc. 2010, n° 08-21.606 et 10-10.738) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°19, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°11, p. 182
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°10, p. 164
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°9, p. 143
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°7, p. 107
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 60
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°3, p. 43
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 7
Axelle Astegiano-La Rizza, « Aperçu sur la garantie universelle des risques locatifs », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, n°1, p. 287
Axelle Astegiano-La Rizza, « Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 1093
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 1113
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 772
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 759
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'indemnié d'assurance versée à la victime s'apprécie au jour de la décision judiciaire (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-12.056) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 785
Axelle Astegiano-La Rizza, « Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 1148
Axelle Astegiano-La Rizza, « Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 1144
Axelle Astegiano-La Rizza, « Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 7 oct. 2010, n° 09-16.673) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°18, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°18, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Formalisme de l'article L. 141-3, alinéa 2 du Code des assurances et défaut de paiement de la prime en assurance de groupe (note sous Civ. 2e, 8 juill. 2010, n° 09-67.393) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°17, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'action en restitution des primes résultant de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances est soumise à la prescription biennale (Civ. 2e, 24 juin 2010, n° 09-10.920) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°17, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Action en répétition de l'indu en assurance et prescription (note sous 3e civ., 27 mai 2010, n° 09-15.412) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°16, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Champ d'application de l'assurance RC décennale (note sous Civ. 3e, 14 avr. 2010, n° 09-10.515) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°16, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°2, p. 4
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°1, p. 5
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurabilité des grands chantiers hors habitation », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2009, n°1, p. 12
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly, « L'assurance de l'association », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°13, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les causes d'interruption de la prescription biennale doivent être mentionnées dans le contrat d'assurance pour être opposables à l'assuré (note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009, n° 08-13.094) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 1155
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le référé expertise est une cause d'interruption de la prescription biennale (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-19.092) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 1158
Axelle Astegiano-La Rizza, « Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 1171
Axelle Astegiano-La Rizza, « Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 1151
Axelle Astegiano-La Rizza, « Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 753
Axelle Astegiano-La Rizza, « Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 527
Axelle Astegiano-La Rizza, « Prescription et action en nullité du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-20.717) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 124
Axelle Astegiano-La Rizza, « La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 92
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 107
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 08.10-797) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 525
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 529
Axelle Astegiano-La Rizza, « Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 881
Axelle Astegiano-La Rizza, « Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 873
Axelle Astegiano-La Rizza, « Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309). », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 870
Axelle Astegiano-La Rizza, « Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 879
Axelle Astegiano-La Rizza, « Le bailleur bénéficie d'un privilège sur l'indemnité d'assurance des risques locatifs, non sur l'indemnité d'assurance de chose (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.355) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 890
Axelle Astegiano-La Rizza, « Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 575
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, p. 256
Axelle Astegiano-La Rizza, « Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-18.730) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°13, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°13, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°12, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement (note sous Civ. 2e, 19 févr. 2009, n° 08-12.280) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°11, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°10, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°10, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assureur Dommages-ouvrage ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle qu'à la condition d'avoir notifié à l'assuré sa décision sur le principe de sa garantie dans le délai légal de 60 jours (obs. sous Civ. 3e, 28 janv. 2009, n° 07-21.818) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance et la réforme de la prescription en matière civile », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2008, n°4, p. 833
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Axelle Astegiano-La Rizza, « Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°9, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance vie : le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°9, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°8, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°7, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°4, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°4, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°4, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'acceptation du bénéficiaire dans un contrat d'assurance mixte avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 n'est pas de nature à bloquer le droit au rachat du souscripteur lorsque le contrat prévoit expressément cette possibilité (Ch. Mixte, 22 févr. 2008, n° 06-11.934) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°3, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°3, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°3, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « L'attestation d'assurance délivrée par l'assureur à l'assuré ne constitue pas la preuve du paiement de la prime (note sous Civ. 2e, 8 nov. 2007, n° 06-16.148) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°1, p. 1
Axelle Astegiano-La Rizza, « La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007 », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2008, n°1, p. 1
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