Présentation
Alors que la Cour de cassation vient de rendre à nouveau un important arrêt sur la validité des clauses d'exclusion*, Le Forum du Droit des Assurances, avec le CDRA (ERLJ), vous propose de faire un point d'actualité sur cet épineux sujet. L'occasion de revenir sur les décisions qui ont jalonné ces dernières années, et d'en tirer les principaux enseignements sous l'angle pratique.
* Civ. 2, 25 janv. 2024, n° 22-14.739, Bull. à venir. La Cour de cassation invalide une clause excluant des garanties les pertes d'exploitation subies par l'assuré, motif pris de ce que l'usage de la conjonction « lorsque » la rend ambigüe et donc informelle.
Programme
18h30 : Interventions de Sabine Abravanel-Jolly, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre-Grégoire Marly, Université du Mans
Antoine Touzain, Université de Rouen
20h00 : Fin des débats
Inscription : https://www.le-fda.fr/page/1665478-a-propos
Validation au titre de la formation continue des avocats
Webinaire organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) avec la faculté de droit, Université Lyon 3 en partenariat avec Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents" 