Présentation

Alors que la Cour de cassation vient de rendre à nouveau un important arrêt sur la validité des clauses d'exclusion*, Le Forum du Droit des Assurances, avec le CDRA (ERLJ), vous propose de faire un point d'actualité sur cet épineux sujet. L'occasion de revenir sur les décisions qui ont jalonné ces dernières années, et d'en tirer les principaux enseignements sous l'angle pratique.

* Civ. 2, 25 janv. 2024, n° 22-14.739, Bull. à venir. La Cour de cassation invalide une clause excluant des garanties les pertes d'exploitation subies par l'assuré, motif pris de ce que l'usage de la conjonction « lorsque » la rend ambigüe et donc informelle.

Programme

18h30 : Interventions de Sabine Abravanel-Jolly, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre-Grégoire Marly, Université du Mans
Antoine Touzain, Université de Rouen

20h00 : Fin des débats

Inscription : https://www.le-fda.fr/page/1665478-a-propos

Validation au titre de la formation continue des avocats