Konstantina Chatzilaou, Isabelle Meyrat, Claude Didry, Ylias Ferkane, Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires ( Actes ), 111 p.
La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles dispositions, tout particulièrement l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, rompent avec le modèle classique de l'abus sur lequel reposait jusque-là le droit de résiliation de l'employeur. Il n'est pas exagéré d'affirmer que la loi de 1973 inaugure un processus de juridification du pouvoir en soumettant l'exercice du droit de résiliation à une double exigence de motivation et de justification visant à contenir les risques d'arbitraire. Destinée régir le licenciement individuel pour motif personnel, elle fait donc advenir un modèle de régulation du pouvoir qui se diffusera au-delà du droit du travail. Que reste-t-il de la loi 13 juillet 1973 « modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat à durée indéterminée », au terme d'une décennie de réformes du droit du travail inspirées par le souci de réduire l'encadrement juridique du licenciement ? D'importance théorique et pratique, l'interrogation est au coeur du présent ouvrage et a pour toile de fond une journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) et parrainée par l'Association française de droit du travail (AFDT), à l'Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024, à l'occasion du 51e anniversaire de la loi. Pour tenter d'y répondre, le présent ouvrage réunit des contributions qui s'efforcent de mettre en lumière les antécédents de la loi du 13 juillet 1973 et ses prolongements, nourris non seulement des interventions législatives ultérieures, mais aussi des controverses doctrinales et des interprétations jurisprudentielles relatives notamment aux contours de la catégorie de cause réelle et sérieuse dont l'affaiblissement constitue le trait commun des mouvements législatifs contemporains.
Konstantina Chatzilaou, Jérôme Porta, Alexandre Charbonneau, Benjamin Dabosville, Anne Eydoux, Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 216 p.
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’UE, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. A cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d’une analyse du projet européen de promotion d’un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.
Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman (dir.), La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, Cergy Paris Université, Lextenso et MF Creaprint, 2022, LEJEP, 147 p.
Le droit du travail, le droit social plus largement, n’est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les frontières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l’internationalisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l’action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d’emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s’adaptent aux transformations de l’action de ces entreprises. En définitive, l’internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l’internationalisation, le droit du travail n’est pas démuni : sont affutés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l’application d’un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l’épreuve d’un droit du travail qui réagit en s’internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.
Konstantina Chatzilaou, Ylias Ferkane, François Ballouhey, Maria Teresa, Claude Didry, Francesca Marinelli, Isabelle Meyrat, Bruno Silhol, Sophie Nadal (dir.), Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?, LEJEP et Lextenso, 2019, Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), 143 p.
Konstantina Chatzilaou, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, 2016
Konstantina Chatzilaou, L'action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 542 p.
4e de couverture : "L’action collective des travailleurs - qu’on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l’objet d’un traitement juridique diversifié, aussi bien au niveau national que supranational. A la suite des arrêts Viking et Laval, rendus en 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes nationaux et supranationaux de l’action collective sont amenés à évoluer du fait de leur rencontre avec les libertés économiques, au premier rang desquelles figurent la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’étude de ces évolutions requiert la combinaison de deux perspectives. Dans une perspective historique et descriptive, il s’agit d’examiner ces régimes pour en saisir la construction. A cette fin, l’outil choisi est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s’effectue à un double niveau : national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l’OIT et droit du Conseil de l’Europe). C’est dans une perspective plus dynamique que l’étude porte ensuite sur les interactions de ces régimes avec les libertés économiques." Cette thèse entend mettre en lumière les "évolutions" des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective, à la suite de leur rencontre avec les libertés économiques. Pour ce faire, deux perspectives sont combinées. Dans une perspective "historique", les droits nationaux et supranationaux de l'action collective sont étudiés pour en saisir la construction. A cette fin, l'outil employé est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s'effectue à un double niveau, national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l'OIT et droit du Conseil de l'Europe). Dans une perspective plus "dynamique", ce sont les interactions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective avec les libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne qui sont examinées, avec pour toile de fond la théorie du pluralisme juridique ordonné.
Konstantina Chatzilaou, Antoine Lyon-Caen, Georges Borenfreund, Sylvaine Laulom, Sophie Robin-Olivier [et alii], L'action collective des travailleurs et les libertés économiques: essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux,, 2015
Konstantina Chatzilaou, « L'Union européenne et la "sécurisation" du droit du licenciement », I. Meyrat (dir.), Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2025
Konstantina Chatzilaou, « Les transformations du salaire minimum en droit du travail grec », in J. Porta (dir.), Un salaire minimum pour l'Europe ?, Dalloz, 2023
Konstantina Chatzilaou, « Article 6: The Right to Negotiate Collectively », C. Nivard and the RACSE (dir.), The European Social Charter - A Commentary, Brill, 2023
Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman, « Propos introductifs », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, 2022, pp. 7-10
Konstantina Chatzilaou, « Les droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans l'Union européenne : entre continuités et ruptures », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, 2022, pp. 71-80
Konstantina Chatzilaou, « Regards croisés sur l'effacement de l'Etat "régulateur social" dans un marché globalisé du travail (coécrit avec S. Nadal) », M. Chambon, P.-M. Raynal (dir.), L'identité de l'Etat dans la globalisation, pp. 61-75, 2022
Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman, « La mobilité internationale des travailleurs : quel(s) principes ? quelle(s) intégration(s) ? », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, LEJEP, 2022, pp. 91
Konstantina Chatzilaou, « Les rapports entre l'Organisation internationale du Travail et la Charte sociale européenne », N. Maggi-German (dir.), L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale, Mare et Martin, pp. 41-50, 2021
Konstantina Chatzilaou, « La Cour de justice de l'Union européenne », C. Nivard (dir.), Justice sociale et juges, Institut Louis Joinet, pp. 137-150, 2021
Konstantina Chatzilaou, « Can digital platforms challenge French Labour Law ? », S. Bellomo, F. Ferraro (dir.), Modern Forms of Work – A European Comparative Study, 2020
Konstantina Chatzilaou, « L’influence de l’Union européenne sur la conception des réformes françaises en matière sociale », Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle de droit du travail ?, Lextenso, coll. "LEJEP", 2019, pp. 35
Konstantina Chatzilaou, « The concept of arduous work in French labour and social security law: some recent developments », N. Gundt, J. Tomsej (dir.), Organisation, well-being and flexibility in employment law: current issues, Wolters Kluwer CR, 2018, pp. 119
Konstantina Chatzilaou, Maïté Saulier, « L'intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? Propos introductifs », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025
Konstantina Chatzilaou, « L’Organisation internationale du travail et les travailleurs des plateformes numériques », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2024
Konstantina Chatzilaou, « Directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations entre hommes et femmes : de nouveaux outils pour lutter contre les inégalités salariales », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023
Konstantina Chatzilaou, « National Recovery and Resilience Plan: France, in The NextGeneration EU in Action: Impact on Social and Labour Policies », Italian Labour Law e-journal, University of Bologna, 2022, p. 13
Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 483
Konstantina Chatzilaou, « Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 534
Konstantina Chatzilaou, « Quelle place pour les droits collectifs des travailleuses et des travailleurs domestiques dans la convention n° 189 de l'OIT ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022
Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard, « Une condamnation confirmant la dissonance de la jurisprudence de la chambre sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°9
Konstantina Chatzilaou, « Violence et harcèlement dans le monde du travail », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2022
Konstantina Chatzilaou, « European Union Economic Governance and French Social Legislation », European Labour Law Journal, , 2022, n°2
Konstantina Chatzilaou, « L'action collective des travailleurs et les libertés économiques devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°09, p. 535
Konstantina Chatzilaou, Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Emmanuelle Lafuma, « Dossier Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021
Konstantina Chatzilaou, « Directive 2020/1057 du 15 juillet 2020 : quelle protection pour les chauffeurs routiers détachés ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021
Konstantina Chatzilaou, « Le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 204
Konstantina Chatzilaou, « La solidarité européenne face au Covid-19 : à propos de l’instrument ‘SURE’ », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2020, p. 532
Konstantina Chatzilaou, « La lutte contre la fraude sociale éclipsée par le dialogue administratif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°06, p. 380
Konstantina Chatzilaou, « Le système italien de plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié sur la sellette du Comité européen des droits sociaux. A propos de la décision CGIL c. Italie du 11 septembre 2019 », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2020, p. 6
Konstantina Chatzilaou, « Deux ans après la proclamation du Socle européen des droits sociaux : bilan et perspectives [en grec] », Επιθεώρησις Εργατικού Δικαίου de droit du travail (EErgD], Επιθεώρησις Εργατικού Δικαίου (ΕΕργΔ) (Athènes, Grèce) , 2019, n°11, p. 1341
Konstantina Chatzilaou, « France : L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse en droit du travail français : développements récents [en grec] », Η εφημεριδα τησ ΕΔΕΚΑ de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)], Εταιρεια δικαιου εργασιασ και κοινωνικησ ασφαλισεωσ (ΕΔΕΚΑ) de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)] (Athènes, Grèce) , 2019
Konstantina Chatzilaou, « Fraude aux certificats A1 : à propos des conclusions de l'avocat général de la CJUE sur les affaires CRPNPAC c. Vueling et Vueling c. Poignant », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, n°1881, p. 5
Konstantina Chatzilaou, « La création d'une Autorité européenne du travail : à quelles fins ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 537
Konstantina Chatzilaou, « Les clauses de désignation au crible du Comité européen des droits sociaux », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2019, p. 264
Konstantina Chatzilaou, « La dimension sociale de la gouvernance économique européenne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 233
Konstantina Chatzilaou, « Il licenziamento e il giudice : una lettura critica delle recenti riforme in tema di licenziamento nel diritto del lavoro francese (trad. M. C. Degoli) », DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, , 2018, p. 345
Konstantina Chatzilaou, « Certificats E101/A1 et fraude au détachement : premier infléchissement de la CJUE », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018, p. 254
Konstantina Chatzilaou, « Le référendum en droit du travail français », Η εφημεριδα τησ ΕΔΕΚΑ de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)], Εταιρεια δικαιου εργασιασ και κοινωνικησ ασφαλισεωσ (ΕΔΕΚΑ) de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)] (Athènes, Grèce) , 2018
Konstantina Chatzilaou, « Égalité de traitement et négociation collective [en grec] », Η εφημεριδα τησ ΕΔΕΚΑ de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)], Εταιρεια δικαιου εργασιασ και κοινωνικησ ασφαλισεωσ (ΕΔΕΚΑ) de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)] (Athènes, Grèce) , 2018
Konstantina Chatzilaou, « Vers un socle européen des droits sociaux : quelles inspirations ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°03, p. 175
Konstantina Chatzilaou, « Le procédé du testing ‘testé’ par la Cour de justice de l’Union européenne », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017, p. 195
Konstantina Chatzilaou, « Le statut social du micro-entrepreneur », JurisClasseur Entreprise individuelle , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 26
Konstantina Chatzilaou, « Les travailleurs utilisant des plateformes numériques en droit du travail français », Η εφημεριδα τησ ΕΔΕΚΑ de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)], Εταιρεια δικαιου εργασιασ και κοινωνικησ ασφαλισεωσ (ΕΔΕΚΑ) de droit du travail et de la sécurité sociale (EDEKA)] (Athènes, Grèce) , 2017
Konstantina Chatzilaou, « La réponse du CEDS aux arrêts Viking et Laval », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°03, p. 160
Konstantina Chatzilaou, Ylias Ferkane, Nathalie Mihman, Magali Roussel, « Modification of working conditions in France », IUS Labor, , 2014
Konstantina Chatzilaou, Magali Roussel, « Les nouveaux visages de la médecine du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 200
Konstantina Chatzilaou, « José María Goerlich Peset (sous la dir. de), Libertades económicas, marcado de trabajo y derecho de la competencia. Un estudio de las relaciones entre el ordenamiento laboral y la disciplina del mercado, Premio de Investigación del Consejo Economico y Social, Consejo Economico y Social Espana, 2011, 543 p. + Bibliographie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°12, p. 727
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