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Hélène Tissandier

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Hélène Tissandier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit(s) du basket-ball

jeudi 22 octobre 2020

Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités

mardi 19 mars 2019

Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine



Publications

Articles

Hélène Tissandier, « OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l’absence de comité d’entreprise européen », Jurisprudence sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire », Jurisprudence sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 470, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Action en justice du salarié et nullité du licenciement », Jurisprudence sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Le sort du contrat de travail conclu en période « suspecte » », Jurisprudence sociale Lamy, N° 468, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire », Jurisprudence sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux », Revue droit du travail, N° 28, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16 », Revue de jurisprudence sociale, N° 12, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « La conventionnalité du barème d'indemnités », Bulletin Joly Travail, N° 4, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...] », Revue de jurisprudence sociale, N° 2, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés », Revue de droit du travail, N° 1, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « De l'attraction grandissante du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail », Revue de droit du travail et de la sécurité sociale, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE », Revue de jurisprudence sociale, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Les plateformes numériques de transport face au contentieux », Les nouveaux travailleurs des applis, 2019, p. 128

Hélène Tissandier, « Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 464, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Maternité, versement d’un bonus et discrimination », Jurisprudence sociale Lamy, N° 463, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise », Jurisprudence sociale Lamy, N° 462, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié », Jurisprudence sociale Lamy, N° 461, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral », Jurisprudence sociale Lamy, N° 460, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Le détenteur du pouvoir de licencier dans un groupe de sociétés », Jurisprudence sociale Lamy, N° 459, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Délais de contestation des expertises du CHSCT », Jurisprudence sociale Lamy, N° 458, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Égalité de traitement et protocole de fin de conflit », Jurisprudence sociale Lamy, N° 457, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité », Jurisprudence sociale Lamy, N° 456, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Restriction de la garantie de l’AGS en cas de procédure collective transnationale », Jurisprudence sociale Lamy, N° 455, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Égalité de traitement et « complément Poste » : suite et fin ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 454, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat », Jurisprudence sociale Lamy, N° 453, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Précisions sur le délai de rétractation de la rupture conventionnelle », Jurisprudence sociale Lamy, N° 452, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « L’importance de la charte informatique dans la justification de mesures de surveillance des salariés », Jurisprudence sociale Lamy, N° 451, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Comment départager les syndicats affiliés à une même confédération ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 450, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Vidéosurveillance : justification et proportionnalité », Jurisprudence sociale Lamy, N° 449, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites », Jurisprudence sociale Lamy, N° 446, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Réformes du droit du travail et QPC : l'éclairage du Conseil Consitutionnel », Jurisprudence sociale Lamy, N° 446, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17 », Revue de jurisprudence sociale, N° 10, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M », Revue de jurisprudence sociale, N° 7, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Religion et emploi dans une entreprise de tendance : le choix de la prudence. Note sous CJUE 17 avril 2018, E. c./ Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV », Revue de jurisprudence sociale, N° 7, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen », Droit social, N° 4, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité », Revue de jurisprudence sociale, N° 3, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K. », Revue de jurisprudence sociale, N° 3, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne », Droit social, N° 2, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin », Revue de jurisprudence sociale, N° 1, 2018, p. NC

Hélène Tissandier, « Directive 2008/94/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of theiremployer », International and European Labour Law, 2018, pp. 1012-1025

Hélène Tissandier, « Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire », À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, 2018, pp. 495-515

Hélène Tissandier, « The right of workers to the protection of their claims in the event of theinsolvency of their employer », International and European Labour Law, 2018, pp. 336-338

Hélène Tissandier, « Une année de QPC en droit du travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 438, 2017, p. NC

Hélène Tissandier, « Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification », Jurisprudence sociale Lamy, N° 423, 2017, p. NC

Hélène Tissandier, « La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV », Revue de jurisprudence sociale, N° 11, 2017, p. NC

Hélène Tissandier, « Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge », Revue de jurisprudence sociale, 2017, p. NC

Hélène Tissandier, « Protection des travailleurs vs libertés économiques : l'impossible équilibre ? Le sort de l'autorisation administrative de licenciement », Revue de jurisprudence sociale, 2017, p. NC

Hélène Tissandier, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs », Revue de droit du travail, N° 12, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs », Revue de droit du travail, N° 12, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « Discriminations : " Fraus omnia corrumpit », Revue de jurisprudence sociale, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers », Revue de jurisprudence sociale, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements », Revue de jurisprudence sociale, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ? », Revue de jurisprudence sociale, 2016, p. NC

Hélène Tissandier, « Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ? », Droit social, N° 11, 2015, p. NC

Hélène Tissandier, « Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ? », Droit social, N° 11, 2015, p. NC

Hélène Tissandier, « Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2015, p. 269

Hélène Tissandier, « Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs », Revue de droit du travail, N° 5, 2014, p. NC

Hélène Tissandier, « Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs », Revue de droit du travail, N° 5, 2014, p. NC

Hélène Tissandier, « La sécurisation de l'emploi face au droit européen », Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, N° 328, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2 », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2013, p. 120

Hélène Tissandier, « Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ? », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « CJUE et risques psychosociaux », Les risques psychosociaux en Europe‎ : analyse jurisprudentielle‎ : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013, p. NC

Hélène Tissandier, « Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 8, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « La qualification de travailleur au sens de la directive CDD », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 4, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2012, p. NC

Hélène Tissandier, « L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2011, p. 513

Hélène Tissandier, « La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2011, p. 388

Hélène Tissandier, « Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel » », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2011, p. 35

Hélène Tissandier, « De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir », Recueil Dalloz, N° 20, 2010, p. 1266

Hélène Tissandier, « De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008 », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2010, p. 728

Hélène Tissandier, « Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2010, p. 382

Hélène Tissandier, « Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2010, p. 117

Hélène Tissandier, « Représentativité syndicale et principe de concordance », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2009, p. 664

Hélène Tissandier, « Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2009, p. 459

Hélène Tissandier, « Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2009, p. 390

Hélène Tissandier, « Cadre et gréviste au forfait... », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 325

Hélène Tissandier, « Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 316

Hélène Tissandier, « De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2009, p. 116

Hélène Tissandier, « Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2009, p. 49

Hélène Tissandier, « Négociateur patronal et délégation de pouvoir », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2008, p. 672

Hélène Tissandier, « L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2008, p. 400

Hélène Tissandier, « Maternité et notification du licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2008, p. 383

Hélène Tissandier, « De l'action en justice au principe « à travail égal, salaire égal » : un arrêt riche en enseignements », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2008, p. 321

Hélène Tissandier, « Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2008, p. 248

Hélène Tissandier, « GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2008, p. 191

Hélène Tissandier, « Principe « travail égal, salaire égal » et avantages individuels acquis : la confusion des genres ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2008, p. 115

Hélène Tissandier, « Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2008, p. 44

Hélène Tissandier, « Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2007, p. 599

Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2007, p. 496

Hélène Tissandier, « La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2007, p. 535

Hélène Tissandier, « Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2007, p. 398

Hélène Tissandier, « Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 117


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