Marc Milet

Professeur
Science politique.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
  • HDR

    Rencontres disciplinaires. Des juristes aux groupes d’intérêt économiques, HDR soutenue en 2015 

    THESE

    Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli 

  • Marc Milet, Guillaume Courty (dir.), Les Groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier Numérique et Classiques Garnier Numérique, 2023, Classiques Garnier en ligne ( Rencontres ) ( Science politique ), 681 p.      

    Cet ouvrage est le premier depuis soixante ans à proposer un panorama de l'action des groupes d'intérêt dans la vie politique française en s'appuyant sur les recherches menées par les chercheuses et chercheurs spécialistes de ces questions. L'objectif des dix-huit chapitres et des dix focus est double : faire découvrir les transformations institutionnelles les plus récentes, dont la loi sur les représentants d'intérêts, tout en les inscrivant dans l'histoire politique contemporaine depuis la Révolution. Toutes ces contributions permettent d'approfondir les spécificités du rôle joué par les groupes d'intérêt en France ; de comprendre les relations qu'ils entretiennent avec le pouvoir politique et de saisir leurs pratiques et répertoires d'action

    Marc Milet, Sociologie politique de la menace et du risque, Armand Colin (coll. "cursus"), 2022, 207 p.    

    Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ? Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l'OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, 2e éd., ELLIPSES, 2017, Le Monde ( Mondes contemporains ), 287 p. 

    Marc Milet, Théorie critique du lobbying: L’Union européenne de l’artisanat et des PME et la revendication des petites et moyennes entreprises, L'Harmattan (coll. "Logiques politiques"), 2017, Logiques politiques, 258 p. 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, Le droit public et la Première Guerre mondiale: [Actes du colloque organisé en mars 2015, Dalloz, 2016, Les Fondements du droit, 310 p. 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, L'invention de l'État: Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, 2015, 394 p. 

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, ELLIPSES, 2009, Le Monde ( Mondes contemporains ), 252 p. 

    Marc Milet (dir.), Les juristes et la loi, Éditions Pepper et l'Harmattan, 2009, 191 p. 

    Marc Milet, Hugues Portelli, La Faculté de droit de Paris face à la vie politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936: de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas, Paris II ( Science politique ), 232 p. 

    Marc Milet, La Faculté de droit de Paris face à la vie sociale et politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936, l'auteur, 1995 

  • Marc Milet, Guillaume Courty, « Introduction. Un ouvrage collectif surles groupes d’intérêt en France ? Enjeux, états des lieux et perspectives de larecherche en science politique », Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, 2023, pp. 7-20 

    Marc Milet, « Chapitre 19 - Agir par le droit, agir sur le droit. Les ambivalences des rapports au juridique des groupes d’intérêt », Guillaume Courty, Marc Milet, ed., Les groupes d’intérêt en France, 2023 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Chap. 7. L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt », in Courty G. (éd.), Milet M. (éd.) (dir.), Les groupes d’intérêt en France, Garnier Flammarion, 2022 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Chap. 2. La République contre le lobbying ? Les équivoques de la fabrique d’un contre-modèle français », in Courty G. (éd.), Milet M. (éd.) (dir.), Les groupes d’intérêt en France, Garnier Flammarion, 2022 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de SMEunited comme « anti-lobbying » ? », W. Beauvallet, C. Robert, E. Roullaud, eds., Eu Affairs. Sociologie des lobbyistes européens, Peter Lang, 2022 

    Marc Milet, Caroline Frau, « Les mobilisations anti-fiscalistes [Focus 5] », in Courty, Guillaume, Milet, Marc (dir.), Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, 2022 

    Marc Milet, « groupes d'intérêt et mouvements sociaux », O. Porto de Oliveira, P. Hassenteufel, eds., Sociologia da Ação Pública: Teorias, abordagens e conceitos, Escola Nacional de Administração Pública (ENAP), 2021 

    Marc Milet, « « La loi saisie par la science. Des legislative studies à la légistique, Genèse et ambivalence de la construction d’une « science législative », Karine Gilberg, Céderic Groulier, dir., Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018 

    Marc Milet, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France. Pour un décloisonnement des approches et nouvelles perspectives de recherche », T. Ehrhard, G. Devin, M. Milet, S. Strudel, dir., Vies Politiques. Mélanges Hugues Portelli, 2018 

    Marc Milet, « Chapitre 15. Le parlement et la loi : un « fond d’écran » d’action publique ? », O. Rozenberg, E. Thiers, dir., Traité d’Etudes parlementaires, Bruylant, 2018 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Economic interest groups and Policy Analysis in France », in Halpern, Charlotte, Hassenteufel, Patrick, Zittoun, Philippe (dir.), Policy analysis in France, Policy Press, 2017 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, « Le droit public et la Première Guerre mondiale », Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Le droit public et la Première Guerre mondiale, Dalloz, 2016, pp. 310 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », D. Fenouillet, s. dir., L’argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, Dalloz, 2015 

    Marc Milet, « Les identités de l’UEAPME. Sur les conditions d’imposition d’une représentation européenne de « l’autre » patronat », H. Michel, dir., Représenter le patronat européen. Formes d’organisation et modes d’action collective, Peter Lang, 2013 

    Marc Milet, « La configuration de la décision. Retour sur la question de l’influence des lobbies à partir des politiques européennes à l’égard des PME », Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Chevallier. Penser la science administrative dans la post-modernité, LGDJ, 2013 

    Marc Milet, E. Heidling, Arnaud Mias, « [Les groupes d’intérêt : France »] « Frankreich. Verbände als zivilgesellschaftliche Akteure im zentralistischen staat » », Werner Reutter, (dir.), Verbände und Interessengruppe in den Ländern der EU, Springer, 2012 

    Marc Milet, « La Faculté de droit de Paris sous la Troisième République : une domination sans partage ? (1871-1939) », J. L. Halperin (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Ed. rue d’Ulm, 2011 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », A. Stora-Lamare, J.-L. Halperin, F. Audren (dir.), La République et son droit (1870-1930), Les Presses de l’Université de Besançon, 2011 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit. Un prisme contextuel et biographique », F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit. Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit, éd. Bruylant, 2011, pp. 3-28 

    Marc Milet, Frédéric Audren, « Préface. Maurice Hauriou sociologue. Entre sociologie catholique et physique sociale », Écrits sociologiques, Dalloz, 2008, pp. - 

    Marc Milet, « Duguit et M. Hauriou : quarante ans de controverse juridico-politique. Essai d’analyse socio-rhétorique (1889-1929) », Carlos Miguel Herrera (dir.), Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIè République, Kimé, 2003 

    Marc Milet, « La fabrique de la loi. Les usages de la légistique sous la Troisième République (1902-1914) », O. Ihl, M. Kaluszynski et G. Pollet, (dir.) Les sciences de gouvernement, Economica (coll. « Etudes politiques »), 2003 

  • Frédéric Audren, préface à Maurice Hauriou, Écrits sociologiques, Dalloz, 2008, Bibliothèque Dalloz, - p.     

  • Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou : un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2022, p. 15 

    Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Benjamin Morel, « Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 16-31 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2018, n°1, pp. 17-31 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « La juridicisation du lobbying en France », Politique européenne, l'Harmattan, 2018, n°3, p. 78 

    Marc Milet, « Léon Duguit et Maurice Hauriou dans la Grande Guerre », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2016, pp. 11-31 

    Marc Milet, « La violence politique en Europe : entre accalmie et renouveau », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2013, n°64, pp. 89-95 

    Marc Milet, « Les publicistes français et la Communauté européenne de défense, controverse doctrinale et engagement civique », Relations internationales, Presses Universitaires de France, 2012, n°149 

    Marc Milet, « Après la lutte : les itinéraires de Pierre Poujade et de Gérard Nicoud ou l’instrumentalisation différenciée du label protestataire », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité, L’Harmattan, 2011, n°8182 

    Marc Milet, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2010, n°135 

    Marc Milet, « Le lobbying européen », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2010, n°45, pp. 79-84 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Parlement(s). Revue d'histoire politique, , 2009, n°11, pp. 53-66 

    Marc Milet, « L’action patronale dans l’Union européenne », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2009, n°38 

    Marc Milet, « Parler d’une seule voix. La naissance de l’UPA et la (re)structuration du syndicalisme artisanal au tournant des années 70 », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2008, n°3 

    Marc Milet, « Dialoguer pour exister ? Le syndicalisme artisanal en quête de légitimité par le dialogue social (archives) », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, ENS Cachan, 2008, n°14, pp. 68-89 

    Marc Milet, « La banque (postale) pas comme les autres : entre identité postale et rhétorique de marché », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2006, n°119 

    Marc Milet, « Cadres de perception et luttes d’imputation dans la gestion de crise : L’exemple de la canicule d’août 2003 », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2005, n°4 

    Marc Milet, « L'exemple de la réforme très politique de la loi SRU », Constructif, Fédération Française du Bâtiment (FFB), 2004, pp. 75-77 

    Marc Milet, « Les savants et le politique. Sur la mobilisation des chercheurs au Printemps 2004 », Zénon, , 2004, n°2 

    Marc Milet, « Penser et comprendre le régime de la Cinquième République », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2002, n°5 

    Marc Milet, « L’autonomisation d’une discipline. La création de l’agrégation de science politique en 1971 », Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2001, n°4 

    Marc Milet, « La controverse de 1925 sur l’exception d’inconstitutionnalité. Genèse d’un débat : l’affaire Ratier », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 1999, n°6 

  • Marc Milet, « Parlement et politiques publiques » (dir.), in Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 2019 

    Marc Milet, « Force » (dir.), P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014 

    Marc Milet, « Violence » (dir.), P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014 

    Marc Milet, « Coste-Floret (Paul) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Duguit (Léon) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Jèze (Gaston) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Le Fur (Louis) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « De Menthon (François) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Scelle (Georges) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

  • Marc Milet, Alberic Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010.: Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC, 2020, pp. 153- 

  • Marc Milet, Sur le retrait d'allégeance en démocratie (compte rendu de - Pourquoi désobéir en démocratie ? d’Albert Ogien et Sandra Laugier, Paris, La découverte, 2010.), 2011 

  • Marc Milet, « Interest Groups and the Judiciary”. L’analyse de l’action contentieuse des groupes d’intérêt au sein des travaux de la science politique américaine, une revue de littérature », Saisir les dimensions socio-politiques du jugement, Paris, le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

    Marc Milet, « Les stratégies argumentatives en lobbying : l’apport de l’analyse des cadres en contexte européen », Intervention - conférences de cours - Affaires publiques, relations gouvernementales et lobbying, Montréal (Québec), le 01 novembre 2023 

    Marc Milet, « Les groupes d'intérêt en France », le 06 avril 2023  

    Table ronde organisée par le CECP, Université Paris Panthéon-Assas, le CERAPS, le CURAPP et le CERSA

    Marc Milet, « (focus les représentants d'intérêt) dans le cadre du panel - Les nouvelles frontières du pouvoir public : équilibres et ruptures entre les acteurs publics et les personnes privées », Les transformations de l’Etat. Regards croisés entre droit et science politique, Paris, le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

    Marc Milet, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Marc Milet, Rachel Vanneuville, « Une lecture politiste : Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Le Conseil constitutionnel et les représentants d’intérêt, Amiens (visioconférence crise Covid), le 21 mars 2021 

    Marc Milet, « Se grandir par l’action nationale ? Que nous apprend la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêt en France sur la perméabilité des enjeux locaux et nationaux du lobbying », Définir localement l’intérêt général, Moncton, New Brunswick, Canada, le 03 avril 2019 

    Marc Milet, « Throw overboard the entire paraphernalia of political science. Lecture(s) disciplinaire(s) à partir des compte rendus et références à la pensée de Léon Duguit dans les écrits nord-américains de son temps », Léon Duguit et les Amériques, La Havane (Cuba), le 05 avril 2018  

    Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Réguler pour (dé)légitimer ? Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France », Congrès de l'Association française de science politique (AFSP), Montpellier, le 10 juillet 2017 

    Marc Milet, « Présentation de l’ouvrage L'Invention de l’Etat », le 17 mars 2017  

    Livre écrit par Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

    Marc Milet, « La loi saisie par la Science : des legislative studies à la légistique, sociogenèse de la construction d’une science législative », Former à la légistique. Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique, Toulouse, le 19 janvier 2017  

    Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

    Marc Milet, « US Presidential election. Quelle(s) Amérique(s) ? », le 10 novembre 2016 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de l’UEAPME comme anti-lobbying ? », Colloque international - Lobbying et groupes d’intérêt au cœur du champ du pouvoir européen, Lyon, le 10 mars 2016 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », Le droit public et la Première Guerre mondiale, Paris, le 06 mars 2014 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », L'argument sociologique en droit, Paris, le 09 janvier 2014 

    Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou. Un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologie du droit ?, Paris, le 21 juin 2013 

    Marc Milet, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Marc Milet, « Les lobbies dans la Campagne », 5ème séance du cycle de conférences-débats « …Dans la campagne. Elections 2012 », Paris, le 29 mars 2012 

    Marc Milet, « La construction de l’identité artisanale », séminaire laboratoire doctorant Prodics, séance organisations patronales du cycle « La production discursive des catégories sociales ", Lyon, le 10 juin 2011 

    Marc Milet, « Sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », séminaire doctoral - Parlements et politiques publiques, Paris, le 28 janvier 2011 

    Marc Milet, « Identités et répertoires d’action promus par les représentants de l’Union professionnelle artisanale : entre dimension civique et figure de l’intermédiation », Section Thématique 33 (L’action collective des élites économiques), Congrès AFSP Sciences Po Grenoble, Grenoble, le 09 septembre 2009 

    Marc Milet, « Retour sur la théorie des effets faibles du travail parlementaire sous la Cinquième République La contribution des députés à la fabrique de la loi », Section Thématique 11 (les assemblées du parlement : la séance, les commissions et les groupes) CONGRES AFSP, Grenoble, le 08 septembre 2009 

    Marc Milet, « La genèse de l’Union professionnelle artisanale », - Séance "représentation patronale, représentativité syndicale », du séminaire Démocratie Industrielle et Relations Professionnelles, Paris, le 05 juin 2009 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit », Autour de Léon Duguit, Bordeaux, le 29 mai 2009 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », La République et son droit (1870-1930), Besançon (Doubs), le 19 novembre 2008 

    Marc Milet, « Subir, fructifier, convertir le capital violence. Retour sur deux trajectoires d’un leadership protestataire : Pierre Poujade et Gérard Nicoud », L’action Violente en politique. Labellisations, division du travail, carrières, Paris, le 26 septembre 2008 

    Marc Milet, « La marge de manœuvre parlementaire sous la Vè République. Pour une analyse processuelle de la fabrique législative », Des legislative studies en France ? Les études parlementaires : état des lieux et perspectives, Paris, le 28 septembre 2007 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Colloque les juristes et La loi XIXè XXè s., Sénat, Paris, le 05 mai 2006 

    Marc Milet, « Morphologie du corps politique des professeurs de droit au XXè siècle : éléments d’analyse quantitative, mandats électoraux nationaux et postes gouvernementaux », (intervention séminaire) - Histoire et sociologie du droit et de la justice, Cachan (Fr), le 16 mai 2002 

    Marc Milet, « Etat des recherches : les engagements civiques et politiques des juristes », (Intervention) - séminaire du CESDIP -, Guyancourt, le 19 décembre 2000 

    Marc Milet, « Engagements civiques et débats doctrinaux : les facultés de droit dans la tourmente politique (1900-1945) », (intervention séminaire) - Droit, mœurs et politique dans les théories sociales, Paris, le 12 décembre 2000 

    Marc Milet, « Servir le droit, servir l’Etat : le sens d’une contribution. Sur le légiste et le politique sous la Troisième République (1902-1914) », Colloque - La formation des sciences de gouvernement en Europe, XIX-XX siècles, Grenoble, le 15 novembre 2000 

    Marc Milet, « Juriste, publiciste, de gauche : qualités et perceptions d’une figure », (intervention séminaire) - Les juristes de gauche sous la Troisième République et sous Weimar, Cergy (Univesité de Cergy-Pontoise), le 28 octobre 2000 

    Marc Milet, « Des professeurs de droit contestataires ? 1968 et la Faculté de droit de Paris », Eclats de voix : Mai 68, le miroir brisé, versailles Saint Quentin, le 17 novembre 1998 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Leïla Alba, Les Think Tanks du Droit en France, thèse en cours depuis 2022  

    Alors même que la représentation d'intérêt et le lobbying ont donné lieu en France à une importante littérature, il n'en est pas de même des think tanks, entendus comme des organisations ayant une activité de production d'idée et de savoir sur des enjeux de politiques publiques. La place prise par les débats juridiques dans l'espace public et par les enjeux juridiques au sein des débats politiques et parlementaires incline de surcroît à interroger l'investissement de l'expertise juridique (en termes de recherches et de production de travaux et d'un savoir spécialisé sur le droit) en politique. La recherche porte ainsi spécifiquement sur les think tanks spécialisés en droit (les conditions de leur genèse, leur organisation et leurs activités) depuis la fin des années 2000, en France. Cependant, promouvoir la lecture juridique des questions de société et des problèmes publics renvoie de facto à une certaine interprétation de ces questions. Par conséquent, le positionnement par le droit de ces experts, ne traduit-il pas une certaine opération de mise en forme juridique de positions économiques et politiques ? La thèse invite ainsi à interroger dans quelle mesure la mise au jour de l'émergence et de l'activité des think tanks du droit en France, caractérise l'ambivalence de cette promotion de la « cause du droit ». L'étude entend notamment mettre en lumière le fait que les think tanks juridiques tendent à agir comme des influenceurs indirects (outside lobbying) dans l'espace public, par leur expertise, mais également sont susceptibles d'entretenir des relations directes avec les décideurs publics (inside lobbying).

    Alexandre Marais, Les rapporteurs législatifs. Contribution à l'étude de la capacité d'intervention de l'Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, thèse en cours depuis 2022  

    Ce projet de thèse propose de mettre au jour et d'interroger la capacité d'intervention de l'Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, laquelle n'a jusqu'à présent pas donné lieu à une recherche d'ampleur en France, contrairement aux travaux disponibles dans d'autres contextes nationaux (USA et UK) ou supranationaux (UE). Pour ce faire, nous étudierons plus spécifiquement les rapporteurs législatifs au sein de la majorité durant la XIVème, XVème et XVIème législatures. En effectuant une radioscopie de l'activité et du profil des rapporteurs législatifs, lesquels se trouvent au croisement d'une multiplicité d'interactions, nous pourrons percevoir l'Assemblée sous un angle nouveau. Cette étude est d'autant plus pertinente que la XVIème législature s'avère être une situation quasi inédite de « gouvernement minoritaire » ne disposant pas de majorité absolue. Pour mener à bien cette recherche, nous nous appuierons principalement sur la base de données de l'Assemblée nationale, sur une série d'entretiens et sur l'observation directe des acteurs.

    Myriam Guellec Sefraoui, L'internationalisation du droit saisi par les mutations de son système d'enseignement au Maroc, thèse en cours depuis 2021  

    Penser les mutations de l'enseignement du droit suppose au préalable de revenir sur son objet: la place et la fonction du droit dans la société. C'est aussi penser la formation du juriste ancrée dans son environnement social, économique et politique. “Le droit n'est plus un vase clos” nécessaire pour la construction d'un Etat post-indépendance au Maroc mais un système ouvert sur la société civile et sur le monde. Dans un contexte globalisé, le territoire national ne suffit plus pour déterminer les compétences normatives de l'Etat. Au carrefour de la sociologie politique du droit (Dezalay,2013; Israël,2003) et de la sociologie des relations internationales (Dolowitz,2000; Kaluszinsky et Payre, 2013), notre recherche doctorale porte sur les mutations du système d'enseignement du droit au Maroc dans le cadre de la mondialisation des échanges. L'enseignement juridique au Maroc est un objet de recherche peu étudié et de surcroît dans le monde francophone. La perspective globale n'est pas privilégiée. Etudier les réformes de l'enseignement du droit est une porte d'entrée pour observer d'une part, les stratégies des producteurs, praticiens du droit et des luttes d'influences des modes de régulations qu'elles sous-tendent (Commaille; Dezalay) dans le cadre de l'internationalisation des enjeux juridiques; et d'autre part comment elles s'inscrivent dans le repositionnement de l'Etat marocain à l'échelle internationale mais aussi dans sa politique partenariale notamment avec les autres Etats et les institutions internationales. Notre question de recherche explore dans quelle mesure s'établit le lien existant entre la formation des juristes et le système juridique dans un contexte globalisé. L'enjeu principal de cette recherche est de comprendre comment et pourquoi les transformations de l'enseignement permettent de saisir l'internationalisation du droit en tant qu'outil et savoir de gouvernement. Le prélude de notre questionnement réside dans la formulation suivante: «Un Etat de droit pour les affaires». Ainsi s'exprimait le précédent Roi du Maroc Hassan II dans une lettre adressée à son premier ministre en juin 1993 après de nombreux scandales de corruptions pour rassurer les institutions internationales (principalement la Banque Mondiale et le FMI) et les investisseurs sur la mise en place d'un nouvel arsenal juridique qui garantirait la prévisibilité et la sécurité des investissements au Maroc. Cet impératif réformateur se traduit par la comparaison de la situation marocaine à une crise cardiaque dans un discours de 1995 qui en porte même le nom. Cette formule s'est élargie dans le discours du trône en 1996. L'annonce du Roi d'une réforme de la Constitution s'est posée en ces termes : «Nous avons voulu que cet État moderne soit un État de droit où la loi est au-dessus de tous et inspire confiance à tous, un État qui garantit les libertés et se démarque de toutes pratiques ou législations contraires aux droits de l'homme» . La rhétorique sur l'État de droit se réfère dès lors au Maroc à deux thématiques au fondement même du libéralisme, les «droits de l'homme» et «l'Etat de droit pour les affaires». Dans ce contexte, tout un chantier de réforme notamment en matière de droit des affaires a été institué. Ce n'est qu'avec l'accession au pouvoir du Roi Mohamed VI que la volonté d'instituer un Etat de droit stricto sensu s'est matérialisé afin d'une part de réconcilier le peuple avec les «années de plomb» qui qualifie historiquement la politique répressive d'Hassan II, d'autre part de poursuivre la doxa mondiale des droits de l'homme (promue notamment par la Banque Mondiale début 2000 à l'origine de réformes judiciaires d'envergure au Maroc importées pour consolider l'intégration du Royaume dans le monde), et enfin de répondre aux revendications démocratiques du mouvement de 20 février dans la lignée des printemps arabes. Dans ce contexte le droit est «exposé à n'être qu'un instrument avec des visées pratiques, paré de l'apparence d'une neutralité axiologique et porterait l'illusion des certitudes scien

  • Claire Bloquet, Aux marges du Palais , thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Delphine Dulong et Daniel Gaxie  

    La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

    Claire Bloquet, Aux marges du Palais, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Delphine Dulong et Daniel Gaxie présidée par Bastien François, membres du jury : Cécile Vigour (Rapp.), Olivier Rozenberg et Catherine Achin      

    La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

  • Marion Jacquet-Vaillant, Le mouvement identitaire français : Pour une approche mixte des marges en politique, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Sylvie Strudel, membres du jury : Cécile Leconte (Rapp.), Vincent Martigny (Rapp.), Xavier Crettiez et Caterina Froio      

    Juin 2020. Alors qu’à Paris, place de la République se déroule une manifestation organisée par le Comité Adama, une contre-manifestation s’engage depuis le toit d’un immeuble surplombant la place. Ce sont des militants de Génération identitaire, venus dire « Stop au racisme anti-blanc ». Qu’est-ce que le mouvement identitaire ? Qui sont ceux qui s’y engagent, et pourquoi ? Cette thèse ambitionne de répondre à ces questions grâce à un protocole de recherche mixte croisant observations, entretiens, données quantitatives sur les adhérents et archives. En recourant aux approches organisationnelle, idéelle et sociétale des partis politiques et au cadre théorique des mouvements sociaux, cette thèse analyse les organisations qui structurent ce « monde identitaire », les individus qui y participent et les représentations qui le traversent. Elle contribue ainsi à divers champs de la science politique : organisations politiques, histoire sociale des idées, diffusion des mouvements sociaux, sociologie du militantisme et des pratiques militantes. La thèse interroge les effets de la marginalité sur les organisations et l’engagement politique. Les résultats montrent que la marginalité produit des effets singuliers sur la façon dont les groupes s’organisent, pensent, recrutent et agissent. L’agir des militants identitaires ne se limite pas à la sphère publique, il se prolonge dans la sphère privée, s’actualise au quotidien, envahit la vie, l’être. La thèse soutient que la marginalité peut être considérée comme un stigmate, en tant qu’elle est apparemment dépréciative mais peut être « retournée » par le groupe en un attribut valorisant.

    Nicolas Demontrond, L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Franck Waserman (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer      

    L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

    Hortense de Foulhiac de Padirac, Le contrôle et l’évaluation parlementaire : l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Bernard Dolez (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Marie-Anne Cohendet et Olivier Rozenberg      

    La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.