Arnaud Duranthon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe
Spécialités :
Décentralisation ; Droit des Outre-Mer ; Etat ; Identités collectives ; Institutions administratives ; Philosophie politique ; Science administrative ; Territoire ; Théorie du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Sous-préfet de la région Guadeloupe (depuis le 26/02/2024)
Responsable de la formation :
  • THESE

    Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français, soutenue en 2015 à Toulouse 1 sous la direction de Philippe Raimbault   

  • , Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique et OpenEdition, 2023, Gestion publique  

    Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

    , Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022, Gestion publique, 736 p.  

    "Le management public s'est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette encyclopédie s'adresse à un large public de chercheurs, d'étudiants, de praticiens ou d'élus soucieux d'approfondir et d'élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s'y référer pour mieux comprendre comment l'action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l'étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en oeuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l'action publique, depuis sa conception jusqu'à l'évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires."

    Arnaud Duranthon, L'institution départementale à l'heure métropolitaine : Étude pour l'Assemblée des Départements de France, L'Harmattan, 2019, 237 p. 

    Arnaud Duranthon, La question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, Aix-Marseille 3, 2008 

  • Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « Chronique de droit des collectivités territoriales », in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), L'administration locale face à la crise sanitaire, Éditions du Moniteur, 2021   

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2020 

    Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, pp. 13 

    Arnaud Duranthon, « 2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, pp. 291 

    Arnaud Duranthon, « Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, L'Epitoge-Lextenso, 2016, pp. 59-66 

    Arnaud Duranthon, Clemmy Friedrich, « Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond », Miscellanées Maurice Hauriou, L'Épitoge, 2013 

    Arnaud Duranthon, « Quelle souveraineté pour les micro-États d’Océanie ? », Destins des collectivités politiques d’Océanie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011 

  • Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, p. 2361   

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°06, p. 357   

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°02, p. 111   

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°6 

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022 

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°15, p. 875   

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 875 

    Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021 

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020 

    Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020 

    Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32 

    Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, pp. 31-35 

    Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 677   

    Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°89, p. 12 

    Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 15 

    Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 2001   

    Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°30, p. 1701   

    Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°30 

    Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 2001 

    Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°4 

    Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, n°123, pp. 15-21 

    Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°123, pp. 15-21 

    Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2014, p. 30 

    Arnaud Duranthon, « Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°13, p. 716   

    Arnaud Duranthon, « Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°4, p. 785 

    Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°13 

    Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°2011, pp. 33-35 

  • Arnaud Duranthon, Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.), Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris : LGDJ, coll. « Les grandes décisions », 2020, 567 p., Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020, 1075 p. 

    Arnaud Duranthon, Jean-Pierre Raffarin, Berger-Levrault, 2019 

    Arnaud Duranthon, Domaine public local, Berger-Levrault, 2017 

    Arnaud Duranthon, Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale, LexisNexis, 2017, 273 p. 

    Arnaud Duranthon, Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie, LexisNexis, 2017, 275 p. 

    Arnaud Duranthon, Quand la juridiction oublie d’informer le défendeur à l’instance, LexisNexis, 2017, 277 p. 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Métropole, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Servitude administrative, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA, LexisNexis, 2017, 276 p. 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Maire, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Délibération, LexisNexis, 2017 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80 

    Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83 

    Arnaud Duranthon, Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p., Presses universitaires de France (Puf), 2016, 981 p. 

    Arnaud Duranthon, Premier rapport pour le médiateur du livre, Petites affiches, 2016, 4 p. 

    Arnaud Duranthon, Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre, Petites affiches, 2015, 11 p. 

    Arnaud Duranthon, Sort du pourvoi incident suite à l’annulation prononcée au nom du pourvoi principal, LexisNexis, 2013, 211 p. 

    Arnaud Duranthon, RATP et journaux gratuits : suite… et fin ?, LexisNexis, 2013, 257 p. 

    Arnaud Duranthon, Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service, LexisNexis, 2013, 675 p. 

    Arnaud Duranthon, Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?, LexisNexis, 2012, 899 p. 

    Arnaud Duranthon, Redevances autoroutières : d’une prescription, l’autre, LexisNexis, 2012, 770 p. 

  • Arnaud Duranthon, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Arnaud Duranthon, « Que nous dit la "Collectivité européenne d’Alsace" de l’évolution du droit des collectivités territoriales? », Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg, Strasbourg, le 01 janvier 2020   

    Arnaud Duranthon, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018  

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Arnaud Duranthon, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Arnaud Duranthon, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Arnaud Duranthon, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017 

    Arnaud Duranthon, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017  

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

    Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016  

    Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Shaho Ghafur Ahmed, Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Alexis Le Quinio (Rapp.), Renan Le Mestre  

    La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.