Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°3, pp. 125-129
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°01, p. 41
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°23, pp. 35-37
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, p. 256
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°2122, pp. 33-34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°01, p. 34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°01, p. 8
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°11, p. 532
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur »: Cass. 3e civ., 1er juin 2017, n° 16-14.428 : JurisData n° 2017-010369, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°24, pp. 32-34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°12, p. 579
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°06, p. 355
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°03, p. 120
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique »: D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 37
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Modification des conditions de classement des résidences tourisme »: D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 36
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté »: D. n° 2015-342, 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Journal Officiel 28 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 35
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats »: Min. Justice, Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°16, p. 1128
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°16, p. 1125
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation »: D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 33
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! »: D. n° 2015-165, 12 févr. 2015 relatif à l'aménagement commercial : Journal Officiel 14 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 32
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations »: L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Journal Officiel 17 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 31
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 63
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la suppression des COS », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 62
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 61
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 60
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 59
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers des antennes relais moins émissives ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 58
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 57
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 56
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 55
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les complexes effets miroirs de l'anéantissement des contrats de construction », Répertoire du notariat Defrénois, 2014, n°12, pp. 702-708
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°2425, p. 1229
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°2425, p. 1228
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°6, pp. 3-5
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La disparition de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°5, pp. 260-264
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 12
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les normes d'accessibilité », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 47
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une déréglementation des tarifs du gaz ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 46
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 45
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°15, p. 1155
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°11, p. 1121
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 32
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 31
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 29
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 28
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°9, p. 1113
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 85
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 84
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 83
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 70
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Textes d'application de la loi Dufflot 1 suite »: D. n° 2013-670, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013 D. n° 2013-671, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 69
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers »: D. n° 2013-689, 30 juill. 2013 : Journal Officiel 31 Juillet 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 68
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée »: D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 67
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lancement des discussions autour de L'ALUR ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 66
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°4, pp. 184-195
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation dinformation sur la défiscalisation dans les marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°06, p. 340
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers », 2011, pp. 459-473
Durand-Pasquier Gwénaëlle. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 459-473.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ? », 2006, pp. 225-235
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 225-235.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ] », 2002, pp. 447-465
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 447-465.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La détermination du créancier de la responsabilité décennale pour les désordres affectant les installations photovoltaïques », Les 1ères Rencontres de l'énergie et de la construction - Le photovoltaïque : responsabilités et assurances, Paris, le 24 septembre 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostics immobiliers et informations à délivrer : points d'actualité », UNOTIM 2024 - Négocier, conseiller et vendre, La Baule, le 28 mars 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », Le climat : la justice pour quoi faire ?, Paris, le 09 décembre 2023
Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », le 08 novembre 2023
Conférence organisée par le Conseil d'Etat
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge », Université Nationale Digitale, Visio conférence, le 07 novembre 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède, « Rénovation et copropriété : aspects pratiques », 119e congrès des notaires de France, Deauville, le 27 septembre 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les principaux diagnostics en pratique (DPE, audit énergétique, carnet d’informationsur le logement, assainissement, étude géotechnique...) », Conférences des éditions du CRIDON, Paris, le 14 juin 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI », Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI, Nantes, le 11 décembre 2020
Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La construction immobilière », Crise sanitaire et contrats, Paris, le 16 octobre 2020
Conférence organisée à la Cour de Cassation par l’IRDA, Université Sorbonne Paris-Nord
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier », le 13 novembre 2018
Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié », La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Rennes, le 17 avril 2018
Organisé par Philippe Pierre, Professeur, et Marie Gayet, Docteur en droit, membres de l'IODE (UMR CNRS 6262)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation », le 12 avril 2018
Organisée par l’Ecole des Ponts Paris Tech, journée animée par Pascal DESSUET, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (UPEC) et de Paris I Panthéon Sorbonne, AON France - Directeur Délégué Construction Immobilier
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 40 ans de la loi Spinetta », le 15 février 2018
Organisé par l’Association Justice Construction
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017
Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction », le 25 octobre 2017
Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017
Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », Colloque La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, Lyon, le 19 septembre 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La suppression des garanties d'achèvement », Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives, Paris, le 28 mars 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les problématiques liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique », Conférence de valorisation Altas-Juris Avocat, Paris, le 01 janvier 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble », Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, Reims, le 15 octobre 2013
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols », Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier, Paris, le 01 janvier 2013
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les problématiques juridiques soulevées par la RT 2012 », Journée d'études de la SMABTP, Paris, le 07 décembre 2012
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La promesse unilatérale de vente », Conférence à la Chambre inter-départementale des notaires d'Angers, Angers, le 15 novembre 2012
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs », Colloque Les 4ième rencontres de l'assurance construction organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, le 24 novembre 2011
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC », Colloque Les risques liés au BBC organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, le 17 juin 2011
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certification, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle », Colloque Le Grenelle et l'immobilier organisé par l'Université de Paris II, Panthéon Assas, laboratoire Cercol, Paris, le 05 novembre 2010
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte », Colloque Institut de la Construction et de l'habitation, Conservatoire National des Arts et Métiers, Bordeaux, le 01 janvier 2010
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