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Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 26
Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 619
Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 569
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Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°11
Jean-François Struillou, « Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°9
Jean-François Struillou, « Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°07
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Jean-François Struillou, « Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°6
Jean-François Struillou, « Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la CFDTisation du droit de la préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°5
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Jean-François Struillou, « Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°3
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Jean-François Struillou, « Responsabilité de la puissance publique et droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10
Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 454
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Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°29, p. 1699
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°9
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Jean-François Struillou, « Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°3
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Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2018
Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Avant propos », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2018, pp. 5-10
Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées aux victimes de la préemption. Un équilibre fragile », Bulletin du Cridon de Paris, Cridon, 2018, pp. 34-38
Jean-François Struillou, « Droit de préemption et société d'économie mixte locale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°39, p. 2256
Jean-François Struillou, « Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°31, p. 1789
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°22, p. 1272
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°11
Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Instauration et effets », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2017, p. 30
Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Exercice », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2017, p. 42
Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Chronique. Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2017, n°1
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution. Approche critique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme », Presses universitaires de Caen, 2016
Tous ceux qui s’intéressent au droit de préemption sont aujourd’hui confrontés à un nouveau défi, celui de savoir si ce droit, qui en France a connu au cours de ces deux dernières décennies une extension sans précédent, est conforme aux principes issus de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention »). Il importe donc de réexaminer à la lumière de ces principes les termes mêmes du compromis fixé par le droit national entre les prérogatives dont sont investies les ...
Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°33, p. 1879
Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, AdCF, 2016
Jean-François Struillou, « La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 211
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - The Right of Preemption and the Requirements of the European Convention on Human Rights », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2016, pp. 59-62
Jean-François Struillou, « Les dispositions de la loi littoral trente ans après. État des lieux », Les Cahiers Nantais, Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN), 2016, pp. 5-20
Jean-François Struillou, « La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 32-36
Jean-François Struillou, « La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 42-44
Jean-François Struillou, « Le degré de normativité des mesures fixées dans le document d’orientation et d’objectifs du Scot », Les Cahiers du GRIDAUH, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2015
Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Les Servitudes environnementales. Avant-propos », Les Cahiers du GRIDAUH, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2015, pp. 5-10
Jean-François Struillou, « Modalités d’instauration des servitudes environnementales. Les techniques de droit public », Les Cahiers du GRIDAUH, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2015, pp. 71-86
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption du préfet dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 12-13
Jean-François Struillou, « Modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 8-12
Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité des motifs d’une décision prise au titre de la protection des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 6-8
Jean-François Struillou, « Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 5-6
Jean-François Struillou, « L’incidence de l’arrêté de 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales sur les formalités liées au transfert de propriété et au règlement du prix du bien préempté », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 11-13
Jean-François Struillou, « Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015 », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 14-18
Jean-François Struillou, « Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, pp. 11-14
Jean-François Struillou, « Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2015, p. 35
Jean-François Struillou, « Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°44, p. 2547
Jean-François Struillou, « Loi Alur et maîtrise foncière. Synthèse des travaux du colloque de Lille et point de vue d'ensemble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, p. 1309
Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge civil du caractère manifestement illégal des décisions de préemption », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°29, p. 1658
Jean-François Struillou, « Les conséquences du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 2230
Jean-François Struillou, « L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 576
Jean-François Struillou, « La preuve de la publication des actes des autorités communales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°21, p. 1211
Jean-François Struillou, « La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 5-11
Jean-François Struillou, « QPC au sujet de l’application du principe de participation du public aux décisions créant une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 9-10
Jean-François Struillou, « Les conditions du recours à un contrat in house entre une commune et une SPLA », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 10-11
Jean-François Struillou, « La ZAC à l'épreuve de la protection des zones Natura 2000 », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 11-13
Jean-François Struillou, « Les contours de la notion de Hameau nouveau intégré à l’environnement », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 5-6
Jean-François Struillou, « L’absence d’incidence sur la légalité de la décision de préemption des vices entachant la déclaration d’intention d’aliéner », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 6-8
Jean-François Struillou, « La preuve de l’affichage en mairie de l’arrêté délégant l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 8-9
Jean-François Struillou, « Le Conseil d’État, juge de cassation, et la notion de projet de nature à compromettre l’exécution du futur PLU », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 15-16
Jean-François Struillou, « L'exercice du droit de préemption dans le cadre d'une adjudication judiciaire », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 16-17
Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de préemption prises aux fins de constituer des réserves foncières », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 17-18
Jean-François Struillou, « La déclaration d'intention d’aliéner peut être rétractée après l’édiction de la décision de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 17-18
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption commercial après la loi Pinel », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, pp. 16-17
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°07, p. 352
Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, AdCF, 2013
Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur la nécessité pour une commune de recourir à l’expropriation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 2063
Jean-François Struillou, « Une déclaration d'intention d’aliéner identique à une précédente rouvre l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 21-22
Jean-François Struillou, « Une nouvelle hypothèse d’indemnisation des servitudes d’urbanisme », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 20-21
Jean-François Struillou, « Les contours de la servitude de mixité sociale », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 19-20
Jean-François Struillou, « Les obstacles à la rétrocession du bien préempté en cas de non-paiement du prix », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 14-15
Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial et maintien de la tranquillité publique », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 13-14
Jean-François Struillou, « La notion de bâtiment existant en droit de l'urbanisme », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, p. 12
Jean-François Struillou, « L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme. Conditions de mise en œuvre », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 12-13
Jean-François Struillou, « Rétrocession du bien préempté en cas de non-paiement du prix : règles de compétences juridictionnelles », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 11-12
Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption et caractère insuffisant du prix : un contrôle en demi-teinte », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 10-11
Jean-François Struillou, « Espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Notion d’aménagements légers », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 9-10
Jean-François Struillou, « L’égalité de l’accès aux informations publiées au fichier immobilier à l’occasion de l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 17-18
Jean-François Struillou, « La contestation de la légalité de l’acte créant une ZAD à l’appui d’un recours contre une décision de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 16-17
Jean-François Struillou, « Les éoliennes à l'épreuve de la loi littoral », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, p. 17
Jean-François Struillou, « L’exigence de compatibilité entre une autorisation d’exploitation commerciale et un Scot », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, pp. 16-17
Jean-François Struillou, « Le droit de l'expropriation à l'épreuve de la QPC », Trait d'Union Agricole, , 2012, pp. 19-28
Jean-François Struillou, « L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 872
Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 889
Jean-François Struillou, « L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10, p. 514
Jean-François Struillou, « L'acquéreur d'une construction illicite et l'exécution forcée de travaux de mise en conformité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°0708, p. 382
Jean-François Struillou, « Droit de préemption et prévention des risques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°24, p. 1329
Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives », Intercommunalités, AdCF, 2012
Jean-François Struillou, « Les métamorphoses de la planification urbaine stratégique en France. Les cas des schémas de cohérence territoriale (Translated by Tadasu Watari) », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, Hokkaido university, 2012
Jean-François Struillou, « Conservatoire du littoral et Servitudes environnementales », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2012, pp. 58-61
Jean-François Struillou, « Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°12, p. 840
Jean-François Struillou, « Décision de préemption et déclaration d'intention d'aliéner : un couple à problème », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°12, p. 579
Jean-François Struillou, « Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ? », Trait d'Union Agricole, , 2011, pp. 19-24
Jean-François Struillou, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11, p. 531
Jean-François Struillou, « L'exclusion du préjudice moral en matière d'expropriation n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 365
Jean-François Struillou, « L'interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Droit au logement opposable) », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2011, pp. 39-72
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur la totalité d'une unité foncière partiellement située en zone de préemption ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°03, p. 133
Jean-François Struillou, « Le préfet peut-il contraindre une commune à procéder au versement de l'indemnité d'expropriation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°02, p. 88
Jean-François Struillou, « Le débiteur de l’obligation de démolir une construction illégalement édifiée », Trait d'Union Agricole, , 2010, pp. 17-22
Jean-François Struillou, « Les conséquences de l'annulation par le juge administratif de la décision de préemption. Quel est le prix que devra verser l'acquéreur évincé ou le propriétaire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, pp. 25-30
Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Patrick Pottier, Agnès Pouillaude, « Pour une meilleure adéquation entre pression humaine et ressources littorales : évaluer la capacité d'accueil du territoire », Les Cahiers Nantais, Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN), 2009, n°2, pp. 57-68
Jean-François Struillou, « Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2009
Jean-François Struillou, « L'intégration des objectifs du développement durable dans les schémas de cohérence territoriale », Liaisons - Revue du Pôle de recherches urbaines des Pays de la Loire, , 2008, pp. 3-5
Jean-François Struillou, René Hostiou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2008, pp. 21-36
Jean-François Struillou, « Motifs et motivation de la décision de préemption », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°262008
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à la croisée des chemins », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°67
Jean-François Struillou, « Le lotissement après la réforme des autorisations d'urbanisme », Trait d'Union Agricole, , 2008
Jean-François Struillou, « Les fonctionnaires classés dans les échelons à cadence fixe doivent bénéficier des réductions d'ancienneté résultant de leur notation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°06, p. 301
Jean-François Struillou, « Droit de préemption et théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°02, p. 150
Jean-François Struillou, « La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2007, pp. 69-79
Jean-François Struillou, René Hostiou, « Introduction à la Journée d'étude sur La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2007, pp. 9-16
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains », Trait d'Union Agricole, , 2006
Jean-François Struillou, « La requalification des anciennes zones NB après la loi SRU », Trait d'Union Agricole, , 2005, pp. 10-14
Jean-François Struillou, « La réforme de l'aménagement foncier rural », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°23, p. 1284
Jean-François Struillou, « La constructibilité dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme », Trait d'Union Agricole, , 2005, pp. 6-12
Jean-François Struillou, « Les incidences de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français de l’expropriation », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2005
Jean-François Struillou, René Hostiou, « Présentation des actes du colloque de Nantes Droit administratif des biens et droits de l’homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2005, pp. 5-6
Jean-François Struillou, « Introduction à la Journée d'étude sur La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2004, pp. 5-6
Jean-François Struillou, « L'évolution du cadre légal des études d'impact », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2004, pp. 75-82
Jean-François Struillou, « Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2004
Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 425
Jean-François Struillou, « La prise en compte de l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme », Trait d'Union Agricole, , 2003, pp. 9-19
Jean-François Struillou, « La prépondérance de la dimension environnementale dans les contrats territoriaux d'exploitation », Économie rurale, Société française d'économie rurale, 2003
Jean-François Struillou, « Commission nationale du débat public. Le droit à la participation », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2003, p. 13
Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, p. 425
Jean-François Struillou, « La prépondérance de la dimension environnementale dans les CTE », Société Française d'Economie Rurale, Paris : Société Française d'Economie Rurale et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 212-226
Les contrats territoriaux d'exploitation et les règles qui les encadrent transposent dans le droit les valeurs et les objectifs de l'agriculture multifonctionnelle. Si l'étude de la teneur de ces normes paraît dès lors indispensable pour dessiner les contours de la multifonctionnalité, cette approche doit être complétée par une description des cadres d'action du dispositif juridique et d'une prise en compte de la variété des usages dont il fait ou peut faire l'objet. L'analyse de l'application de ce dispositif en Loire-Atlantique a ainsi permis de montrer qu'au-delà des textes, la multifonctionnalité tend souvent à se réduire, dans les actes étudiés, à la protection de l'eau, de la diversité biologique et des paysages.
Jean-François Struillou, « Vers un remembrement-environnement ? Aménagement de l'espace rural, exploitation agricole et sauvegarde des milieux naturels », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002
Jean-François Struillou, « Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelle », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2002, p. 43
Jean-François Struillou, « La contestation d'une acquisition foncière publique », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2001, n°89, pp. 32-35
Jean-François Struillou, « Les conséquences de l'annulation de la décision de préemption urbain sur le contrat de vente illégalement conclu », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2000
Jean-François Struillou, « Le principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme et maintenu. Commentaire sous CE, 3 juillet 1998, Bitouzet », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 1999, pp. 14-16
Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur les actes des commissions départementales de conciliation », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 1999
Jean-François Struillou, « Le chasseur, l'urbaniste et le propriétaire », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 1999, pp. 9-16
Jean-François Struillou, « Nature juridique des mesures agro-environnementales : adhésion volontaire à un statut ou situation contractuelle », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999
Jean-François Struillou, « La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 1998
Jean-François Struillou, « Urbanisme. Environnement. Expropriation », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1998
Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme et d'environnement », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 93-113
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Jean-François Struillou, « Pampelonne, la plage de la discorde. Construit sans permis, le littoral reste naturel », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 1997, pp. 8-14
Jean-François Struillou, « L'implantation des lignes électriques et le droit de l'environnement », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Dalloz , 1996
Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 503-526
Struillou Jean-François. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 503-526.
Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 537-556
Struillou Jean-François. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-4. pp. 537-556.
Jean-François Struillou, « L'expropriation contraire aux droits de l'homme ? », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 1992, p. 34
Jean-François Struillou, « Les servitudes instituées en vue de la défense contre les inondations », Actes, Paris : Sujet Théorie Praxis, 1992, p. 10
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