Sébastien Hourson

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les conventions d'administration, soutenue en 2011 à Paris 2, sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Nicolas Boulouis, Stéphane Braconnier et Pierre Delvolvé   

  • Sébastien Hourson, Philippe Yolka, Droit des contrats administratifs, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Systèmes cours, 190 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes "familles contractuelles" (marchés publics, concessions contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur éxécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique."

    Sébastien Hourson, Sébastien Ferrari (dir.), La loyauté en droit public, Actes du colloque de Malakoff du 19 octobre 2015, S. Ferrari et S. Hourson (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 192 p, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 186 p.   

    Sébastien Hourson, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil [et alii], Le juge judiciaire: [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant … À l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité"

    Sébastien Hourson, Les conventions d'administration, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public, 622 p. 

  • Sébastien Hourson, « La diversité des actes internes pour encadrer les pesticides », in S. Brimo (dir.) (dir.), Pesticides et droit public, LexisNexis, 2023 

    Sébastien Hourson, « "Les difficultés juridiques du démantèlement des centrales nucléaires" », in Centre Michel de L'Hospital CMH UPR 4232-UCA (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, Actes des colloques de Bordeaux du 10 février 2021 et de Clermont-Ferrand du 3 mars 2021, N. Pauthe (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2022, 219 p., 2022, pp. 175-186   

    Sébastien Hourson, « La temporalité de la décision administrative », in AFDA (dir.) (dir.), Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, pp. 129 

    Sébastien Hourson, « Éthique et sanction des irrégularités contractuelles », in Ch.-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.) (dir.), Éthique et contrats, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2021 

    Sébastien Hourson, « "Convention et partenariat" et "Égalité" », in P. Bertoni et R. Matta-Duvignaud (dir.) (dir.), Dictionnaire de l’éducation, Mare & Martin, 2021 

    Sébastien Hourson, « Les outils contractuels permettant la reconversion du patrimoine publicmonumental », in M. Le Roux (dir.) (dir.), La reconversion du patrimoine public monumental, L’Harmattan, 2021, pp. 87 

    Sébastien Hourson, « La distinction entre contrat et acte unilatéral », in B. Defoort et B. Lavergne (dir.) (dir.), Juger de la légalité administrative, LexisNexis, 2021 

    Sébastien Hourson, Vincent Mazeaud, « "Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., 2020, pp. 65 

    Sébastien Hourson, « "La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, 2019 

    Sébastien Hourson, « "L’ordre public économique en matière contractuelle", in: L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, p. 281 », in LGDJ Lextenso (dir.), L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, 408 p., 2018, pp. 281 

    Sébastien Hourson, « L’exécution loyale des contrats administratifs », in S. Ferrari et S. Hourson (dir.) (dir.), La Loyauté en droit public, Fondation Varenne/Lextenso, 2018, pp. 49 

    Sébastien Hourson, « "La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Royaume-Uni", in: La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, D. Piana et F. Molinier (dir.), Société de législation comparée, 2018, vol. 30, pp. 203-227 », in Société de législation comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, D. Piana et F. Molinier (dir.), Société de législation comparée, 2018, vol. 30, 314 p., 2018, pp. 203-227 

    Sébastien Hourson, Sébastien Ferrari, « "Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 239 

    Sébastien Hourson, « "Les contrats entre personnes publiques", in: L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, pp. 254-266 », in Le Moniteur (dir.), L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, 284 p., 2018, pp. 254-266 

    Sébastien Hourson, Aurélie Duffy-Meunier, Charles-Edouard Senac, « La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Royaume-Uni », in Société de Législation Comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, 2018, pp. 203-227 

  • Sébastien Hourson, Ariane Meynaud-Zeroual, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2023, pp. 11-17 

    Sébastien Hourson, « L’enseignement jurisprudentiel du droit administratif », Les Cahiers Portalis, 2023, n°10, p. 45 

    Sébastien Hourson, Ariane Meynaud-Zeroual, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2022, n°2, p. 22 

    Sébastien Hourson, « Repenser les référés en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 692   

    Sébastien Hourson, « L'évolution du critère du contrôle analogue, in: Actes du colloque de Lyon du 12 février 2020, JCP A - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 28, 13 juillet, 2199 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°282199 

    Sébastien Hourson, « Aux confins du confinement », Droit administratif, 2020, n°5, p. 3 

    Sébastien Hourson, « Exécution d'un arrêté anti-pesticides d'un maire, suspendue ! – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2020-2, p. text/html 

    Sébastien Hourson, « Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle - Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, pp. 2541-2545 

    Sébastien Hourson, « Les revirements d’application immédiate, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 2e partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 5, p. 805 », Revue française de droit administratif, 2019, n°5, p. 805 

    Sébastien Hourson, « Le complexe du seuil, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 11, p. 3, focus 145 », Droit administratif, 2019, n°11, p. 3 

    Sébastien Hourson, « Fuir la trajectoire du vide, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 7, juillet, focus 97 », Droit administratif, 2019, n°7 

    Sébastien Hourson, « Réglementation tarifaire : électricité dans l’air, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 4, avril, focus 48 », Droit administratif, 2019, n°4 

    Sébastien Hourson, « Czabaj : le délai a ses raisons…, focus 1, Droit administratif, LexisNexis, 2019, n° 1, janvier », Droit administratif, 2019, n°1 

    Sébastien Hourson, Caroline Lantero, « Le justiciable face à la justice administrative, 1ère et 2e parties, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018, textes réunis par S. Hourson et C. Lantero, RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 4-5, pp. 669-693 ; 785 sq », Revue française de droit administratif, 2019, n°45, pp. 669-693785 

    Sébastien Hourson, « L'indemnisation de la douleur morale, Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2062-2066 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°36, pp. 2062-2066 

    Sébastien Hourson, « Le délai de retrait : quatre mois ferme ?, Droit administratif, LexisNexis, n° 10, octobre 2018, focus 113 », Droit administratif, 2018, n°10 

    Sébastien Hourson, « La loi pour un État au service d’une société de confiance : faut-il se méfier dela confiance », Droit administratif, 2018, n°12, pp. 16-22 

    Sébastien Hourson, « Les compétences des collectivités territoriales et la loi constitutionnelle du particularisme, Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites Affiches, 2018, 9 juillet, pp. 39-45 », Les Petites Affiches, 2018, pp. 39-45 

    Sébastien Hourson, « Contrats - Commandez le code !, focus, Droit administratif, LexisNexis, 2018, n° 6, juin, alerte 76 », Droit administratif, 2018, n°6 

    Sébastien Hourson, « Finances et comptabilité publiques - Un plafond de fer ?, Droit administratif, LexisNexis, 2018, n° 3, focus 32 », Droit administratif, 2018, n°3 

    Sébastien Hourson, « La justice administrative et le procès équitable, Dossier : Le droit et la justice, aujourd'hui. et demain ?, L'ENA hors les murs, Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration, 2018, n° 481, p. 78 », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, n°481, p. 78 

    Sébastien Hourson, « I. Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration », 2013, pp. 745-752    

    Hourson Sébastien. I. Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 745-752.

  • Sébastien Hourson, « Les partenariats d’innovation », J.Cl. contrats et marchés publics, 2017, pp. 65-12 

    Sébastien Hourson, Philippe Yolka, « Sûretés - Droit administratif », in Laurent Aynès, Pierre Crocq, Philippe Delebecque, Juliette Blanchet (dir.), Lamy Droit des sûretés, Lamy, 2015, pp. 221 

  • Sébastien Hourson, « "L’évolution du critère du contrôle analogue" », colloque L'exception in house : 20 ans après l'arrêt Teckal, Lyon, le 12 février 2020 

    Sébastien Hourson, « "La cohérence par la contractualisation" », colloque Cohérence et actes administratifs, Poitiers, le 21 mars 2019 

    Sébastien Hourson, « "Quelles spécificités dans l'engagement de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extra contractuelle ?" », colloque Responsabilité administrative et contrats, Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2019   

    Sébastien Hourson, « "Catastrophe volcanique et intervention locale" », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019   

    Sébastien Hourson, « "Les outils contractuels permettant la reconversion du patrimoine public monumental" », colloque La reconversion du patrimoine public monumental, Lyon, le 08 mars 2019 

    Sébastien Hourson, « "Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur les règles de passation du contrat" », colloque Les contrats de l'Etat en France et en Russie, Clermont-Ferrand, le 05 mars 2019   

  • Sébastien Hourson, Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ? - Tables rondes 1 et 2 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mattéo Dubarry-milano, La connaissance acquise en droit administratif, thèse en cours depuis 2023  

    Les possibilités de connaître sont nombreuses en droit administratif. Pourtant, la connaissance acquise par les sujets de droit – réserve faite de la théorie jurisprudentielle du même nom – n'a suscité qu'un intérêt assez limité chez les administrativistes. Ses principales manifestations sont de deux ordres : processuelles, d'abord, dans la mesure où la connaissance acquise contribue à déterminer le point de départ de différents délais ; substantielles, ensuite, lorsqu'elle peut être envisagée en elle-même et pour elle-même. La ressource jurisprudentielle constitue un poste d'observation particulièrement intéressant. Dans la plupart des hypothèses recensées, c'est en effet au travers de l'action contentieuse que la connaissance des justiciables se révèle, avec son lot de difficultés théoriques et pratiques, au premier rang desquelles compte sans doute la caractérisation de la connaissance acquise par la personne publique. Le juge doit ainsi adapter ses méthodes de contrôle en fonction du degré d'incertitude qui affecte cette connaissance et, par construction, celle qu'il s'est lui-même forgé au cours de l'instruction. La thèse entend offrir une clef de lecture des phénomènes dans lesquels la connaissance acquise par les sujets de droit influence l'application des règles du droit administratif. L'exercice suppose également, d'un point de vue plus réflexif, de s'interroger sur ce que signifie « avoir connaissance » en droit administratif et d'examiner, in fine, la faculté offerte au juge de sonder la conscience des sujets de droit.

    Myriam Garbi, La commande publique durable, thèse en cours depuis 2023  

    De nouvelles obligations législatives et réglementaires imposent qu'à l'horizon 2026, tous les contrats de la commande publique devront intégrer au moins une considération sociale et environnementale. La commande publique s'analyse désormais selon les aspects économiques, sociaux et environnementaux, donnant une dimension juridique inédite à ce sujet d'actualité. Ainsi, la « commande publique durable » a vocation à soutenir les politiques publiques guidées par les impératifs sociaux et environnementaux. Il n'en reste pas moins qu'à ce jour, la « commande publique durable » est certes mentionnée dans la législation mais sa définition peine à voir le jour. Il convient d'interroger l'émergence de cette notion à l'échelle internationale et européenne, son indéfinition, sa portée juridique, son intégration dans l'examen de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'appréhension par les acheteurs publics et l'adaptation des opérateurs économiques, son effectivité à l'échelle locale, les sanctions envisagées et appliquées en cas de non-respect, la conciliation des objectifs inclusifs de la commande publique figurant au nouvel article L. 3-1 du Code de la commande publique au regard notamment des principes directeurs déjà existants. L'objet de cette étude permettra de comprendre dans quelle mesure la « commande publique durable » concourt à la réalisation de l'achat public responsable.

  • John Eric Dicka, Contribution à l'amélioration du cadre juridique du processus de passation des marchés publics au Cameroun, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Jean-Paul Markus et Patrick E. Abane Engolo, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Lewis Nsalou Nkoua et Jean-Marc Peyrical  

    Un des maux endémiques de certains pays africains est la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire de l'achat public, face aux nombreux et variés défis de développement et de satisfaction de l'intérêt général. Partout dans le monde, la gestion de la commande publique est sujette à des dérives (corruption, détournements de deniers publics, sous-consommation des crédits publics, favoritisme, collusion, etc.), tant les enjeux sont majeurs pour l'État, les entreprises, et l'économie. Mais le rôle de l'achat public réduit à l'assainissement de la dépense publique progresse et épouse de plus en plus la sphère de la gouvernance et d'autres missions d'intérêt général ; Si dans ce secteur sensible, certains États réussissent mieux que d'autres à calibrer et concilier ces objectifs, cela tient en grande partie à leur appareil légal et réglementaire et à la capacité des administrations comme des juridictions à l'appliquer. Ainsi ce sujet, quoique centré sur le droit camerounais, traite d'une problématique bien plus large qui concerne plusieurs États et dont les analyses comparatives faites dans ce travail avec d'autres systèmes proches, justifient un lien commun et profond.À partir du contexte d'application et des faiblesses Recensées du cadre normatif camerounais au niveau de la phase de conclusion de l'achat public, il s'agit d'étayer un constat : le droit camerounais des marchés publics ne semble pas permettre que les marchés publics soient conclus en garantissant à l'administration une certaine efficacité d'action dans l'atteinte de ses objectifs variés.Si ce constat aura pour effet d'identifier ces principaux enjeux, il doit se servir d'une analyse sérieuse de la politique et de l'idéologie des marchés au Cameroun que révèle avec force le processus de passation, afin de déboucher sur des moyens conséquents devant assurer aux textes leur capacité à concilier les fonctions initiales des marchés publics avec celles qui semblent de plus en plus émerger ces derniers temps ; le tout, en conférant aux textes des garanties d'effectivité dans ce sens.L'exemple (ou le contre-exemple ?) du Cameroun doit permettre de mettre en lumière des phénomènes très répandus à travers le monde, à savoir l'ineffectivité d'un dispositif légal et réglementaire et bien plus l'inadéquation normative par rapport aux objectifs d'intérêt général inhérents à l'action publique. L'étude ne tend donc pas seulement au constat statique d'une situation insatisfaisante et dommageable pour le pays, bien plus il vise une analyse valable par-delà les frontières du Cameroun : un droit positif aux multiples finalités - à mettre en lumière -, dont l'impact est insuffisant sur la pratique, et une proposition d'outils juridiques et de management public pour y remédier.

    Mattéo Bartolucci, L'acte plurilatéral en droit public, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Pascal Combeau, membres du jury : Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Benoît Plessix et Aude Rouyère  

    La notion d’acte plurilatéral est issue d’une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D’origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n’est qu’une sous-catégorie. Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

    Thibault Bouchereau, Le choix des modes de gestion des services publics locaux, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de François Brenet, membres du jury : Étienne Muller (Rapp.), Anne-Laure Girard  

    Malgré l'autonomie dont les collectivités publiques locales disposent désormais pour choisir le mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont responsables, les contraintes liées notamment à la raréfaction des ressources budgétaires et à l'évolution du droit de la commande publique ont renouvelé tant le processus de choix que les techniques de gestion proposées aux collectivités publiques locales.L'analyse proposée vise à démontrer que le processus de choix des modes de gestion des services publics locaux se renouvelle en raison du fait que ce choix doit être optimisé et vise à détailler les principes de bonne gestion à intégrer pour les collectivités publiques les guidant vers ce choix optimal. Cette analyse vise également à proposer une nouvelle classification des modes de gestion, imprégnée des contraintes et libertés issues du droit européen, bouleversant les analyses classiques, en distinguant les techniques de gestion publique, pour lesquelles il est laissé une nouvelle liberté pour les collectivités publiques locales pour y recourir, et les techniques de gestion partenariale avec un opérateur économique, remodelées et à systématiser.Mais au-delà des éléments de réflexion apportés, cette analyse a vocation à permettre aux collectivités locales de disposer d'éléments méthodiques pour choisir le mode de gestion de façon optimale ainsi que d'appréhender les différentes techniques de gestion possibles et les modalités et libertés pour y recourir.

    Benoît Montay, Doctrine des fonctions de l’“Executif”, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Olivier Jouanjan et Benoît Plessix  

    L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.

  • Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté