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Equipe de Droit Pénal et de Criminologie

EDPC



Présentation

L’Equipe de Droit Pénal et de Criminologie de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour accueille les enseignants chercheurs en sciences criminelles. Elle constitue un pôle de recherche fédérateur dans la mesure où tous ses membres sont rattachés à l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux. Cette intégration sur le plan de la recherche, officialisée en 2018, est venue prolonger une histoire riche d’échange et de collaboration entre les universités paloise et bordelaise dans le domaine de l’enseignement du droit pénal et des sciences criminelles. Ainsi, durant de longues années, à la fin du XXe siècle, un DEA de droit pénal a fonctionné en double sceaux entre ces deux universités. Depuis 2000, le Master 2 « droit de l’exécution des peines et droits de l’homme » comprend une promotion commune.

Au-delà des travaux et des spécialités individuelles de ses membres qui recouvrent l’ensemble du champ pénal et de la criminologie, l’équipe bénéficie d’une expertise reconnue au niveau national et international en droit de la peine et en droit pénitentiaire. Elle se matérialise entre autres par l’annotation de la partie « mise à exécution des sentences pénales » du Code de procédure pénale Dalloz, de la responsabilité de plusieurs rubriques dans l’encyclopédie de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, par la participation à des commissions et des missions nationales et internationales, mais aussi par l’accueil de plusieurs doctorants étrangers.

L’équipe de droit pénal et de criminologie sert également de support aux deux parcours du Master de Droit Pénal et de sciences criminelles :

  • Police et sécurité Intérieure
  • Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme

Ainsi qu’à trois diplômes d’université :

  • Certificat de sciences criminelles
  • DU de sciences criminelles
  • DU Droit routier

Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal

Droit pénitentiaire
Droit de la peine
Droit pénal de la route
Droit pénal et littérature
Procédure pénale
Droit pénal de la santé

Coordonnées

Equipe de Droit Pénal et de Criminologie

Collège SSH
Avenue du Doyen Poplawski
64000 Pau


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 418

Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 416

Ludivine Grégoire, « Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 443

Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 389

Ludivine Grégoire, « Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 391

Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 328

Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 272

Ludivine Grégoire, « Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 222

Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 205

Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 148

Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 161

Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 149

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Ludivine Grégoire, « Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 589

Ludivine Grégoire, « Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 515

Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 336

Ludivine Grégoire, « Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 327

Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 197

Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 163

Ludivine Grégoire, « Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 47

Jean-Paul Céré, Eric Péchillon et Herzog-Evans Martine, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, p. 1175-1190

Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720

Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274

Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 553

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 456

Ludivine Grégoire, « Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 396

Ludivine Grégoire, « Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 345

Ludivine Grégoire, « Quand la motivation fait défaut, place à la présomption ! », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 243

Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 132

Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 83

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192

Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 378

Ludivine Grégoire, « Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 399

Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2016, p. 339

Ludivine Grégoire, « Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 153

Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 158

Nicolas Bareït, « Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 255

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122

Ludivine Grégoire, « Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 596

Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 603

Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 547

Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 433

Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 219

Nicolas Bareït, « Un projet oublié : la codification du droit transitoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 551

Ludivine Grégoire, « Exécution des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 437

Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 105

Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2015, p. 39