Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Equipes Internes  Equipe de Droit Pénal et de Criminologie

Equipe de Droit Pénal et de Criminologie

EDPC



Présentation

L’Equipe de Droit Pénal et de Criminologie de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour accueille les enseignants chercheurs en sciences criminelles. Elle constitue un pôle de recherche fédérateur dans la mesure où tous ses membres sont rattachés à l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux. Cette intégration sur le plan de la recherche, officialisée en 2018, est venue prolonger une histoire riche d’échange et de collaboration entre les universités paloise et bordelaise dans le domaine de l’enseignement du droit pénal et des sciences criminelles. Ainsi, durant de longues années, à la fin du XXe siècle, un DEA de droit pénal a fonctionné en double sceaux entre ces deux universités. Depuis 2000, le Master 2 « droit de l’exécution des peines et droits de l’homme » comprend une promotion commune.

Au-delà des travaux et des spécialités individuelles de ses membres qui recouvrent l’ensemble du champ pénal et de la criminologie, l’équipe bénéficie d’une expertise reconnue au niveau national et international en droit de la peine et en droit pénitentiaire. Elle se matérialise entre autres par l’annotation de la partie « mise à exécution des sentences pénales » du Code de procédure pénale Dalloz, de la responsabilité de plusieurs rubriques dans l’encyclopédie de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, par la participation à des commissions et des missions nationales et internationales, mais aussi par l’accueil de plusieurs doctorants étrangers.

L’équipe de droit pénal et de criminologie sert également de support aux deux parcours du Master de Droit Pénal et de sciences criminelles :

  • Police et sécurité Intérieure
  • Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme

Ainsi qu’à trois diplômes d’université :

  • Certificat de sciences criminelles
  • DU de sciences criminelles
  • DU Droit routier

Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal

Droit pénitentiaire
Droit de la peine
Droit pénal de la route
Droit pénal et littérature
Procédure pénale
Droit pénal de la santé

Coordonnées

Equipe de Droit Pénal et de Criminologie

Collège SSH
Avenue du Doyen Poplawski
64000 Pau


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Nicolas Bareït et Damien Connil, « Ouverture(s) - Représenter le droit », Considérant - Revue du droit imaginé, 2019, p. 9

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 336

Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 197

Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 163

Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720

Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 553

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 456

Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 132

Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 83

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192

Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 378

Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 158

Nicolas Bareït, « Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 255

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122

Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 603

Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 547

Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 433

Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 219

Nicolas Bareït, « Un projet oublié : la codification du droit transitoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 551

Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 105

Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2015, p. 39

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235

Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1029

Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2014, p. 537

Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2014, p. 373

Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2014, p. 298

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304

Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 610

Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 760

Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 556

Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 403

Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 355

Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2013, p. 279

Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2013, p. 101

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294

Jean-Paul Céré, « Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 984

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2012, p. 609

Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2012, p. 533

Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 401

Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2012, p. 357

Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2012, p. 237

Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 174

Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 96

Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 49

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 605

Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 593

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2011, p. 526