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Centre de Droit et d'Economie du Sport

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Charles Dudognon, « TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 223, 2021, p. 34

    Skander Karaa, « Le CMA nouveau est arrivé ! », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 219, 2021, p. 17

    Charles Dudognon, « Le financement des manifestations sportives par les collectivités territoriales : entre intérêt public local et promotion de la collectivité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 226

    Charles Dudognon, « Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 9

    Skander Karaa, Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo, « Pratique sportive : vers un droit spécifique de la responsabilité civile ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 3

    Skander Karaa, « Covid-19 : la lutte antidopage s'adapte et poursuit sa mutation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 212, 2020, p. 3

    Voir plus

    Charles Dudognon, « Une saison à hauts risques (et peut-être sans fin ?) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 3

    Skander Karaa, « Covid- 19 : le sport rime plus que jamais avec santé et solidarité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 208, 2020, p. 3

    Skander Karaa, « Une loi ambitieuse et concertée pour le sport français », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 207, 2020, p. 13

    Charles Dudognon, « Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 204, 2020, p. 35

    Skander Karaa, « Institutions - Ministre des sports - Vie de ministre, un sport de haut niveau ! », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 204, 2020, p. 38

    Charles Dudognon, « Les SCIC dans le sport : un essai à marquer ou/et à transformer ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 203, 2019, p. 3

    Charles Dudognon, « Principe d'impartialité oblige », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 200, 2019, p. 3

    Charles Dudognon, « L'apparent arbitraire du chiffre », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 197, 2019, p. 3

    Charles Dudognon, « Sur l'autel de la lutte mondiale contre le dopage Oui, mais pas que ! », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 194, 2019, p. 3

    Charles Dudognon, « Commentaire - Lutte contre le dopage - L'AMA : quels recours contre quelles décisions en droit interne ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 190, 2018, p. 33

    Charles Dudognon, « Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 35

    Skander Karaa, « La Commission du sport professionnel du CNOSF, un outil au service de ses membres », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 31

    Skander Karaa, « Le contrat d'exploitation de l'image du sportif professionnel », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 186, 2018, p. 21

    Skander Karaa, « Sport et démocratie : quelques aspects juridiques », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 184, 2018, p. 19

    Skander Karaa, « Pour une réforme de l'accès à la profession d'agents sportifs », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2486

    Charles Dudognon, « Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 2027

    Charles Dudognon, « Activités touristiques - Les pratiques sportives de loisir et les fédérations sportives (à propos des ATP) », Juristourisme, N° 190, 2016, p. 44

    Charles Dudognon, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 169, 2016, p. 34

    Charles Dudognon, « Institutions - Manifestations sportives - Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 159, 2015, p. 37

    Skander Karaa, « C comme - Convention d'insertion professionnelle (CIP) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 153, 2015, p. 48

    Skander Karaa, « À la une - Sport professionnel - Remise du rapport de la « mission Karaquillo » sur les statuts des sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 151, 2015, p. 6

    Skander Karaa, « La remise en cause du CDD d'usage imposé conventionnellement : le bon choix ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 143, 2014, p. 26

    Charles Dudognon, « Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 141, 2014, p. 34

    Skander Karaa, « P... comme Promesse d'embauche », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 139, 2014, p. 48

    Charles Dudognon, « La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, p. 810

    Charles Dudognon, « Le passeport biologique : de la détection du dopage à sa répression », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 137, 2013, p. 30

    Skander Karaa, « L'encadrement du recours au contrat de travail à durée déterminée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 131, 2013, p. 19

    Charles Dudognon, « La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 324

    Charles Dudognon, « Accès aux compétitions sportives : le sésame médical », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 126, 2012, p. 32

    Skander Karaa, « D... comme délégués du personnel (1re partie : les éléctions) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 123, 2012, p. 50

    Charles Dudognon, « Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2012, p. 338

    Skander Karaa, « R... comme rupture conventionnelle 2e partie : mise en oeuvre de la rupture », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 112, 2011, p. 48

    Skander Karaa, « R... comme rupture conventionnelle 1re partie : principe de la rupture », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 111, 2011, p. 48

    Charles Dudognon, « D... comme droit disciplinaire Vade mecum d'une instance disciplinaire (1re partie) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 107, 2011, p. 44

    Charles Dudognon, « D... comme droits de la défense (en matière de droit disciplinaire « associatif ») », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 106, 2011, p. 48

    Skander Karaa, « C... Comme contrat d'intervention en matière sportive », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 105, 2011, p. 48

    Skander Karaa, « Institutions - Mise à disposition - La situation des sportifs appelés en équipe nationale », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 103, 2010, p. 37

    Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage et justification thérapeutique », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 101, 2010, p. 28

    Skander Karaa, « V... comme visite médicale en matière sportive (2e partie : activité sportive salariée) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 101, 2010, p. 48

    Skander Karaa, « V... Comme visite médicale en matière sportive (1re partie : pratique sportive) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 100, 2010, p. 48

    Charles Dudognon, « Concilier et arbitrer : une autre façon de résoudre les litiges sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 99, 2010, p. 20

    Skander Karaa, « P... Comme période d'essai en matière sportive (2e partie : conditions de rupture) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 96, 2010, p. 48

    Skander Karaa, « P... comme periode d'essai en matière sportive 1re partie : conditions d'existence », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 95, 2010, p. 48

    Charles Dudognon, « T... comme taxe sur les spectacles sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 94, 2010, p. 48

    Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage : une réglementation en cours d'harmonisation », Jurisassociations, N° 406, 2009, p. 24

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.