Portail universitaire du droit

Droit comparé

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Les inspections de concurrence

    Les inspections de concurrence

    Les inspections de concurrence

    Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

    Auteur(s) : Louis Vogel

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0904-2992-5

    Coll. Droit Global Law, 212 pages

    Présentation de l'éditeur

    Lorsqu’ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d’abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête ; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

    Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.

     

    Sommaire

    INTRODUCTION

    CHAPITRE 1 LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'INSPECTION

    Section 1 : Les sources

    § 1. Les sources formelles

    § 2 Les sources informelles

    Section 2 : Typologie des inspections

    § 1. Les inspections dans les systèmes pluralistes

    § 2. Les inspections dans les systèmes unitaires

    Section 3 : Les autorités d’enquête

    § 1. Le choix du modèle institutionnel

    § 2. Les contrepoids à l’efficacité institutionnelle

    CHAPITRE 2 LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSPECTION

    Section 1 : Cadre général de l’inspection

    § 1. L’assistance d’un conseil

    § 2. Le devoir de coopérer

    § 3. Les guides de « bonnes pratiques »

    Section 2 : L’accès aux lieux de l’inspection

    § 1. L’exigence d’un mandat ou d’une autorisation d’accès

    § 2. Les pouvoirs des inspecteurs

    § 3. Le principe d’inviolabilité du domicile

    Section 3 : Fouille, consultation, saisie de documents

    §. 1 Les pouvoirs des inspecteurs

    §. 2 Le périmètre de la saisie

    §.3 Le principe de confidentialité

    Section 4 : Les auditions

    § 1. Déroulement de l’audition

    § 2. Les pouvoirs des inspecteurs

    § 3. Le droit de non auto-incrimination

    CHAPITRE 3 LES RECOURS

    Section 1 : La saisine du juge

    § 1. Les titulaires du droit de saisine

    § 2. Le juge compétent

    Section 2 : Les pouvoirs du juge

    § 1. Le recours contre la décision d’inspection

    § 2. Le recours contre les actes d’exécution

    ANNEXES

    I. Union européenne

    II. France

    III. Allemagne

    IV. Italie

    V. États-Unis

  • Manifestation scientifique

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    jeudi 16 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

    Table ronde en présence notamment de

    M. Luc Heuschling, Professeur à l'Université du Luxembourg
    co-auteur de La transnationalisation de l'enseignement du droit, 2016

    et de

    M. Emanuel Castellarin, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

     

    Organisée par M. Guillaume Richard
    Professeur et membre de l'Institut d'Histoire du Droit

  • Manifestation scientifique

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Fronteras y espacio : problemas de definición en el mundo hispanico, siglos XVIII y XIX
    jeudi 9 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

     

    Atelier-séminaire en présence de

    M. Carlos Garriga, Université du Pays Basque de Bilbao

    et de

    M. Alfons Aragoneses, Université Pompeu Fabra de Barcelone.

     

    Organisé sous la direction scientifique de M. Jean-Baptiste Busaall,
    Membre de l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515

  • Manifestation scientifique

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger
    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Limoges

    Entretiens d’Aguesseau

    Présentation

     

    Placées sous le haut patronage du Chancelier d’Aguesseau, illustre juriste limousin, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d’une réflexion fondamentale sur le rôle de la Justice au XXIe siècle. L’association Les Entretiens d’Aguesseau organise un colloque annuel donnant lieu à publication.

     

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos d’ouverture
    Éric Negron, Président des Entretiens d’Aguesseau, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

    9h15 : Interventions introductives
    Jean Morange, Professeur honoraire à l’Université de Limoges
    Jacques Toubon, Défenseur des droits

    10h15 : Débats avec la salle

     

    Première partie : Le rôle du juge pendant l’état d’urgence. Quelles garanties juridictionnelles pour maintenir l’Etat de droit ?

    10h30 : Table ronde présidée par Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat
    Nicole Maestracci, Conseiller constitutionnel
    Laurent Lemesle, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation
    François Alabrune, Directeur des Affaires juridiques au Quai d’Orsay

    12h30 : Débats avec la salle

    12h45 : Pause déjeuner

     

    Deuxième partie : Le citoyen, gardien de l’Etat de droit. Quelle vigilance civile pendant l’état d’urgence ?

    14h00 : Table ronde présidée par Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Avec les interventions de :

    Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Françoise Mathe, Présidente de la commission « Libertés et droits de l’homme » du Conseil National des Barreaux
    Marc Neve, Avocat au Barreau de Liège

    15h30 : Débats avec la salle

     

    Troisième partie : L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?

    15h45 : Table ronde présidée par Agnès Sauviat, Maître de conférence HDR à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
    David Renders, Professeur à l’université catholique de Louvain
    Ibrahim Kaboglu, Professeur à l’Université de Marmara
    Neji Baccouche, Professeur à l’Université de Sfax

    17h00 : Débats avec la salle

    17h15 : Synthèse de la journée
    Yves Gaudemet, Professeur honoraire à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

     

     

    Entrée libre
    Pour s’inscrire, adresser un message à : Laurent Berthier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Caroline Boyer-Capelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Colloque inscrit a la formation des avocats, magistrats et personnels de greffe

  • Manifestation scientifique

    La justice administrative dans le monde arabe

    La justice administrative dans le monde arabe

    La justice administrative dans le monde arabe

    vendredi 6 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Présentation

     

    Ce colloque vise à étudier, selon une démarche comparative, les différents systèmes existant actuellement dans le monde arabe, afin d’identifier leurs points communs et leurs différences tant au niveau de leur composition que de leur organisation et de leurs compétences.
    Il réunira à la fois des scientifiques et des praticiens du droit qui dialogueront autour de deux demi-journées organisées autour de présentation transversales avant d’aborder dans un second temps des représentations nationales et croisées.
    Le colloque s’adresse aux étudiants et doctorants de Paris Descartes mais aussi d’autres facultés de droit, ainsi qu’aux professeurs, magistrats, chercheurs, enseignants et journalistes intéressés par les évolutions contemporaines du monde arabe.

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture du Colloque

    Accueil
    M. Frédéric Dardel, Président de l’Université Paris Descartes
    Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

    Le Conseil d’État d’Algérie : réalité et perspectives
    Madame Soumia Abdelsadok, Présidente du Conseil d’État algérien

     

    Introduction
    M. Thierry Rambaud, Professeur à l’Université Paris Descartes
    MmeNathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement

    Le Conseil d’État français dans ses relations avec les Conseils d’État du monde arabe
    M. Yves Gounin, Membre du Conseil d’État

    Matinée - Approches transversales

     

    Matinée

     

    Approches transversales

    Sous la présidence de M.Michel Degoffe, Directeur du centre Maurice Hauriou

     

    Approches historiques

     

    9h45 : Le Conseil d’État français et les protectorats
    M. Frédéric Dieu, Membre du Conseil d’État

    Le contentieux des fonctionnaires au Conseil d’État, observatoire des transformations des administrations marocaine et tunisienne
    M. Antoine Perrier, Agrégé d’histoire, Doctorant au centre d’histoire de Sciences Po

    La coopération juridique entre la France et le monde arabe : de l’école de droit du Caire à l’IDAI
    M. Jérôme Michel, Membre du Conseil d’État

    11h15 : Pause

     

    Approches contemporaines : l’exemple égyptien

     

    11h30 : Le Conseil d’État égyptien, régulateur de la vie sociale et politique
    MmeNathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement

    Judges and Revolution : 70 Years of the Egyptian State Council
    M. Amr Shalakany, Professeur à l’Université américaine du Caire

     

    Après-midi

     

    Première partie : Approches nationales

    Sous la présidence de Monsieur Bernard Poujade, Président de la section Droit public, Université Paris Descartes

     

    14h30 : Table ronde sur la justice administrative dans le monde arabe

    Avec la participation de :

    M. Salem Alsalem, Magistrat, Oman
    M. Amine Benabdallah, Professeur de droit public, Membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Maroc
    M. Hatem Ben Khalifa, Vice-Président du Tribunal administratif, Tunisie
    M. Tarek Mazjoub, Professeur de droit, conseiller d’État, Liban
    M. Sami Serageldin, Docteur en droit, conseiller d’État, Égypte

    16h30 : Pause

     

    Deuxième partie : Approches nationales croisées

    Sous la présidence de Monsieur Dominique Maillard Desgrées du Loû, Professeur de droit public, Université Paris Descartes

     

    16h45 : Le rôle de la justice administrative dans les transitions après 2011 : le cas tunisien
    M. Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen

    Les Conseils d’État français et libanais
    M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes et Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

    Et si le « modèle » français de Justice administrative était méditerranéen ?
    M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université de Toulouse
    MmeMélina Elshoud, Doctorante à l’Université de Toulouse

    17h45 : Rapport de synthèse et clôture
    Monsieur Jean-Yves de Cara, Professeur de droit public, Université Paris Descartes

     

     

    Inscription gratuite mais obligatoire par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Continuity and discontinuity in the new Hungarian constitutional order

    Continuity and discontinuity in the new Hungarian constitutional order

    Continuity and discontinuity in the new Hungarian constitutional order

    mardi 19 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Clermont Ferrand

    conférence organisée par le Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)

    Intervenant :

    Dr Fruzsina Gardos-Orosz

    Deputy Director of the Institute for Legal Studies of the Hungarian Academy of Sciences
    (Directrice-adjointe de l’Institut d'Etudes Juridiques de l’Académie des Sciences de Hongrie)

    Associate Professor, National University of Public Service, Budapest (Hongrie)

  • Manifestation scientifique

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflictos y procesos de paz : el caso de Colombia
    jeudi 28 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Limoges

    forum international annuel de Justice pénale internationale et transitionnelle de l’IiRCO

    Présentation

     

    Los conflictos, por complejos que sean, tienen solución, y una lección para el mundo....La prevención de los conflictos es indispensable en la construcción de una cultura de la paz y para que esto suceda es necesario que actores públicos, privados, sociales e individuales, dispongan de habilidades socio cognitivas que les permitan identificar situaciones que los propician e intervenir oportuna y positivamente para que estos no se manifiesten.
    (XII Congreso Mundial de Cultura y de Paz Dr.Jorge Pesqueira Leal -Bogotá 26/09 - 01/10 2016)

     

    Programme

     

    Jueves 28 de Septiembre de 2017

     

    8h15 : Acogida de los participantes / Accueil des participants

    9h00 : Apertura / Ouverture
    Alain Célérier, Président de l’Université de Limoges
    Daniel Ruff, Directeur de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines
    Dominique Gay-Sylvestre, Directrice du Réseau ALEC, Université de Limoges
    Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’Excellence sur les Conflits et la Gestion du Post Conflit, Université de Limoges
    Freddy Galeano, Directeur de l’Observatoire sur les Conflits du Réseau ALEC

    9h30 : Inicio Coloquio / Début du Colloque

     

    9h45 : Conferencia Inaugural / Conférence Inaugurale

    Círculos restaurativos y sanación de heridas emocionales colectivas ocasionadas por conflictos armados / Cercles de restauration et de guérison des blessures émotionnelles dues aux conflits armés

    Dr.Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

     

    Mesa 1 : Conflictos y artes / Atelier 1 : Conflits et arts

    (Salle D005) Presidente de mesa : Luis Alberto Restrepo, Medellín, Colombia

     

    10h30 : El teatro como acto de memoria / Le théâtre comme acte de mémoire
    Mtr. Juan Otalora, Université Paris 8, Paris, Francia

    Aportes teóricos y metodológicos a la formación en seguridad integral. Retos para la profesionalización de excombatientes en asuntos de seguridad / “Apports théoriques et méthodologiques sur la formation en sécurité intégrale. Défis pour la professionnalisation d’ex combattants en matière de sécurité
    Dra. Sandra Liliana Uribe
    Dr.Luis Alfredo Cabrera Albornoz
    Dr.William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada – Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    Actores sociales del Magdalena Medio Colombiano en Encuentro con la naturaleza de la libertad y la belleza del arte : Hermosiarte / Acteurs sociaux du Magdalena Medio colombien : rencontre entre la nature de la liberté et la beauté de l’art
    Dra. Marla Daniela Bustamante y Fabio Murillo, (Hermosillo, Sonora, México

    El conflicto armado en Colombia. Aproximación a la memoria histórica a partir del cine / Le conflit armé en Colombie. Approche de la mémoire historique à partir du cinéma
    Dr. Martín Agudelo Ramírez, Tribunal superior de Medellín, Colombia

     

    Mesa 2 : Conflictos y procesos de paz / Atelier 2 : Conflits et processus de paix

    (Salle des Actes) Presidente de mesa : Dr. Pascal Plas, Universidad de Limoges, Francia

     

    10h30 : Los acuerdos de paz en Colombia : de la euforia a las lágrimas/ Les accords de paix en Colombie : de l’euphorie aux larmes
    Dra. Marie Estripeaut-Bourjac, Espe d’Aquitaine, Université de Bordeaux, Lapril-Clare / Alec, Francia

    Justicia transicional en América latina : la Comisión Histórica de los Conflictos y sus Víctimas y la negociación de Paz en Colombia / « Justice transitionnelle en Amérique Latine : la Commission Historique des Conflits et ses Victimes et la négociation de paix en Colombie
    Mtra. Alice Brites Osório de Oliveira, Université de Limoges, Francia

    La gubernamentalidad del conflicto armado interno y la constitución del ‘Estado híbrido’, a partir del modelo de la ‘seguridad democrática‘ definido por el enfrentamiento de guerrillas en Colombia / La gouvernementalité du conflit armé interne et la constitution de ‘l’État hybride’, à partir du modèle de la ‘sécurité démocratique’ défini par l’affrontement de guérillas en Colombie
    Mtro. Juan David Betancourt Ramírez, Université PARIS VIII – Saint Denis, Francia

     

    12h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Simbólica de la ausencia : los “Silencios” de Juan Manuel Echavarría / Symbolique de l’absence : les “Silences” de Juan Manuel Echavarría

    Dra.Marie Estripeaut-Bourjac, Espe d’Aquitaine, Université de Bordeaux, Lapril-Clare, Alec, Francia

     

    13h00 : Almuerzo / Déjeuner

    14h00 : El día en que Bojayá dejó de soñar / Le jour où Bojayá a cessé de rêver
    Dr. Martín Agudelo Ramírez, Tribunal superior de Medellín, Colombia

    14h45 : Pausa / Pause

     

    Mesa 3 : Conflictos y territorios / Atelier 3 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dr. Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

     

    Impacto socioeconómico del desminado humanitario. Análisis de los casos de restitución de tierras de las comunidades de San Francisco y San Carlos (Antioquia, Colombia) / Impact socio-économique sur le déminage humanitaire. Analyse des cas de restitution de terres aux communautés de San Francisco et de San Carlos (Antioquia, Colombie)
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz

    Dr. William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada, Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    Conflictos sociales generados por Macroproyectos y nuevos movimientos sociales de resistencia y defensa del territorio : resistencia de la comunidad de San Carlos, Antioquia frente al Proyecto hidroeléctrico de San Carlos, con su represa Punchiná / Conflits sociaux générés par des Macro Projets et nouveaux mouvements sociaux de résistance et de défense du territoire : résistence de la communauté de San Carlos (Antioquia) face au Projet hydroélectrique de San Carlos (barrage Punchiná)
    Omar García García, Movimiento social MOVETE - Movimiento social por la vida y la defensa del territorio del oriente antioqueño

    Conflictos socio-ambientales, agua y territorio en el Oriente Antioqueño / Conflits socio-environnementaux et conflits liés à l’eau et au territoire en Antioquia
    Eduardo Eliécer Osorio, Ciencias de Investigación Ambiental, instituto Velp-Arnhem (Holanda), coordinador del foro Internacional de víctimas, capitulo Holanda y documental “Relatos del exilio” / documentaire “Relatos del exilio”

    Tierras colectivas en el Bajo Atrato Colombiano como territorios de Resistencia en el marco del conflicto armado interno / Terres collectives dans le Bajo Atrato colombien. Territoires de Résistance dans le cadre du conflit armé interne
    Mtra. Carolina Londoño Escudero, Universidad Nacional de Colombia, Bogotá, Colombia

    17h00 : Pausa / Pause

     

    17h15 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    El conflicto colombiano...el peligro de conocer solo una versión de su historia / Le conflit colombien... ou le danger de ne connaître qu’une seule versión de son histoire

    Mtro.Freddy Galeano, Colombia, Países Bajos, Red Alec

     

    17h50 : Película / Film :

    “La pasión de Gabriel” y diálogo con su director Luis Alberto Restrepo / “La pasión de Gabriel”
    et dialogue avec le metteur en scène Luis Alberto Restrepo

    19h30 : Fin

     

    Viernes 29 de Septiembre de 2017

     

    8h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Verdugos, víctimas y salidas de conflictos / Bourreaux, victimes et sorties de conflits

    Maurice Lemoine, Periodista, Escritor, ex Redactor jefe de Le Monde Diplomatique

     

    Mesa 1 : Conflictos y procesos de paz / Atelier 1 : Conflits et processus de paix

    (Salle des Actes) Presidenta de mesa : Dra. Luisa Fernanda Casanova Ramírez, Universidad Militar Nueva Granada, Bogota, Colombia

     

    9h00 : La relación de la diáspora colombiana en el conflicto armado y la búsqueda de la paz : una perspectiva transnacional y de género / La relation de la diaspora colombienne avec le conflit armé et la recherche de la paix : une perspective transnationale et de genre
    Dra. Anastasia Bermúdez, Universidad de Seveilla, España

    Riesgos emergentes de expresiones armadas tras la implementación de las Zonas Veredales Transitorias de Normalización (ZVTN). Caso San José del Guaviare (Guaviare – Colombia) / Risques émergents d’expressions armées suite à la mise en oeuvre des Zones d’Aménagement Transitoires de Normalisation (ZVTN)
    Dr. William Pachón Muñoz
    Dr. Julio César González
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz, Universidad Militar Nueva Granada – Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    El proceso de paz en Colombia y la cuestión de la diversidad sexual/ Le processus de paix en Colombie et la question de la diversité sexuelle
    Mtra. Olga L Gonzalez, Chercheure associée à l’Urmis, Université Paris Diderot, Francia

    Cómo construir paz cuando el modelo económico amenaza la justicia social ? / Comment construire la paix lorsque le modèle économique menace la justice sociale ?
    Dra. Mariluz Nova Laverde, Universidad de la Salle, Bogotá, Colombia

     

    Mesa 2 : Conflictos y territorios / Atelier 2 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dr. Javier García Medina, Universidad de Valladollid, España

     

    9h00 : La relación Estado-Nación (Naciones) en Colombia : el caso de las relaciones de fuerza acerca de una Zona de Reserva Campesina en Caquetá / La relation État-Nation(s) en Colombie : le cas des rapports de force à propos d’une Zone de Réserve Paysanne dans le Caquetá
    Mtro. Leo Raymond, Institut Français de Géopolitique, Université Paris 8, Francia

    “Ser” y “llegar a ser” desplazado en Soacha : los efectos de categorización sobre las sociabilidades urbanas y sobre la recomposición de las violencias en los cinturones de miseria(s) / ”Être” et “devenir” déplacé à Soacha : les effets de la catégorisation sur les sociabilités urbaines et sur la recomposition des violences dans les ceintures de pauvreté
    Dra. Tiphaine Duriez, Université de Nice Sophia Antipolis, Francia

    Rol de las víctimas del conflicto armado colombiano residentes en el exterior, en aplicación de la ley 1448 de 2011 / Rôle des victimes du conflit armé colombien, résidents à l’étranger, en application de la loi 1448 de 2011
    Mtra. Paula Andrea Salazar Hoyos

    Desafios de la restitución de tierras en Colombia : paz y reconciliación territorial a partir del Acuerdo Final” / Défis relatifs à la restitution de terres en Colombie : paix et réconciliation territoriale à partir de l’Accord Final
    Dr. Andrés Mauricio Guzmán Rincón, Facultad de Derecho de la Universidad Libre de Colombia, Bogotá, Colombia

    11h15 : Pausa / Pause

     

    11h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Las políticas públicas y objetivos de desarrollo sostenible desde un enfoque basado en derechos humanos / Les politiques publiques et les objectifs de développement durable à partir d’une approche fondée sur les droits de l’homme

    Dr. Javier García Medina, Universidad de Valladollid, España

     

    12h00 : Almuerzo / Déjeuner

     

    14h00 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale :

    El modelo colombiano en los procesos internacionales de transición Justicia Verdad y Reconciliación / Le modèle colombien dans les processus internationaux de transition Justice Vérité et Réconciliation

    Dr. Pascal Plas, Fundación Universidad de Limoges, Director Cátedra de Excelencia Gestión del Conflicto y Post conflicto de la Universidad de Limoges

     

    Mesa 3 : Conflictos y territorios / Atelier 3 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dra. Tiphaine Duriez, Université de Nice Sophia Antipolis, Francia

     

    14h00 : Reconstrucción de la memoria indígena ikü : una mirada desde el conflicto armado / Reconstruction de la mémoire indigène ikü à partir du conflit armé
    Dra. Julia Sandra Bernal Crespo
    Dra.Teresa Quesada, Universidad del Norte, Barranquilla- Colombia

    Despojo de territorios o reconocimiento de la tierra : Coca, palma y poder en el Consejo Comunitario de Alto Mira y Frontera, Tumaco / Dépossession de territoires ou reconnaissance de la terre : coca, palme et pouvoir au sein du Conseil Communautaire de Alto Mira et Frontera, Tumaco
    Dr. Jesús Antonio Reyes Benavides, Instituto de Altos Estudios Sociales (Buenos Aires), Universidad Nacional de San Martín

    Incidencia del factor de cooperación internacional en los procesos de desminado humanitario de Mozambique y Colombia / Incidence du facteur de coopération internationale dans les processus du déminage humanitaire du Mozambique et de la Colombie
    Dra. Luisa Fernanda Casanova Ramírez
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz
    Dr. William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada, Bogota, Colombia

     

    Mesa 4 : Conflictos y el continente africano / Conflits et le continent africain

    (Salle des Actes) Presidente de mesa : Dr. Rufin Médard Koubi, Université de Limoges, Francia

     

    14h00 : La mujer en la resolución de los conflictos en África / La femme dans la résolution des conflits en Afrique
    Dra. Aude Mayindza, Libreville, Gabon

    El dilema del autóctono y su difícil integración en el concierto de las naciones modernas en África central (enfoque sociológico de dos civilizaciones diferentes en contacto) / Le dilemme de l’autochtone et sa difficile intégration dans le concert des nations modernes en Afrique centrale (approche sociologique de deux civilisations différentes en contact)
    Dr. Jean-Pierre Mbakidi, Ecole Supérieure de Technologie du Littoral, Pointe – Noire Congo Brazzaville, IUT d’Evry Val d’Essonne

    El impacto del conflicto “bantúes - Pueblos autoctónos” en el fracaso escolar de estos últimos en la Cuenca de Congo : el caso de la República de Congo / L’impact du conflit “Bantous - Peuples autochtones” sur l’échec scolaire de ces derniers dans le Bassin du Congo : cas de la République du Congo
    Mtro. Félicien Nsonsi, Groupement pour l’Etude et la Conservation de Biodiversité pour le Développement GECOBIDE, Brazaville, Congo Brazaville

    16h00 : Pausa / Pause

    16h15 : Dr.Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

    Dialoga con el público

    16h45 : Hermosi Arte, Hermosillo, Sonora, México

    17h00 : Conversatorio con el público / dialogue avec le public

    Dr. Jorge Pesqueira Leal
    Mtro. Freddy Galeano
    Luis Alberto Restrepo
    Omar García García
    Dr. Javier García Medina

    Dr Jorge Martín Agudelo Ramírez
    Maurice Lemoine
    Dra. Marie Estripeaut – Bourjac
    Dr. Pascal Plas

    18h00 : Cierre / Fin
    Dra. Dominique Gay-Sylvestre
    Mtro.Freddy Galeano
    Dr.Pascal Plas

  • Manifestation scientifique

    L'Etat libre islandais

    L'Etat libre islandais

    L'Etat libre islandais

    mardi 14 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence doctorale organisée par le CTHDIP

    Programme

     

    Madame le Doyen Ragnhildur Helgadóttir présentera les institutions de l’État libre islandais, Þjóðveldisöld (930-1264).

    L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin de l'État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État plus proche des autres États Européens de l'époque étudiée, dont il sera également question.

  • Manifestation scientifique

    La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?

    La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?

    La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?

    jeudi 19 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Ville de Québec - Canada

    Organisé pour l’Université de Laval au Canada par la Chaire de Recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE).

    Programme

     

    8h30 : Accueil

    9h00 : Mot de bienvenue
    Sylvio Normand, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval

    9h10 : Mot d’ouverture
    Paule Halley, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval

     

    1 : Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l’environnement

    Sous la présidence de (à confirmer)

     

    9h15 : Le fédéralisme en matière de changement climatique
    Nathalie Chalifour, Université d’Ottawa

    L'incroyable défi canadien: lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces
    Maurice Arbour, Université Laval

    Les perspectives d’un « test climatique » en droit fédéral canadien
    Christophe Krolik, Université Laval

    10h30 : Pause

    Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéralisme ?
    David Robitaille, Université d’Ottawa

    Fédéralisme coopératif et environnement : les aléas de la gouvernance multi-niveaux
    Hélène Trudeau, Université de Montréal

    Période de questions et discussion

    12h00 : Lunch

     

    2 : L'accès à la justice en matière de protection environnement : quelles opportunités d’agir pour le public suivant les ordres juridiques ?

    Sous la présidence de Sophie Lavallée

     

    13h30 : Accès à la justice et recours en protection de l’environnement des Premières nations ( titre en attente de modification)
    Ghislain Otis, Université d’Ottawa

    Accès à la justice en environnement selon la Convention d'Aarhus : quelles avancés ?
    Michel Prieur, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Professeur émérite, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

    Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise
    Paule Halley, Université Laval

    15h00 : Pause

    Participation du public en matière d’application efficace des lois et réglementations environnementales : Les communications de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement
    Paolo Solano, Avocat,Conseiller juridique à la Commission de coopération environnementale (CCE)

    Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur l’intérêt à agir des particuliers et des groupes environnementaux
    Michel Bélanger, Avocat

    Période de questions et discussion

    16h30 : Mot de clôture
    Paule Halley, Université Laval

  • Manifestation scientifique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    jeudi 21 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence de M. Alberto Lucarelli

    professeur de droit public à l'Université de Naples Federico II

    Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

  • Manifestation scientifique

    Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

    Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

    Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

    lundi 25 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée

    La Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera le lundi 25 septembre 2017 à 17 heures au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard (26, Rue de Vaugirard 75006 Paris), Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBé, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d'une présentation et d’un débat sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France.

    L'affaire des notes de frais excessives des parlementaires britanniques a profondément marqué l’opinion publique en Grande-Bretagne il y a une dizaine d’années. A la suite de ce scandale, un nouveau régime juridique plus strict de l’indemnité parlementaire, dite allowance, a été instauré à la Chambre des communes. Désormais, le régime des allowance est fixé par the Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA). Il s’agit d’une autorité indépendante, créée le 24 mai 2011, chargée de déterminer le niveau de l’indemnité des députés britanniques et d’assurer son contrôle.

    A la lumière de cette évolution en Grande-Bretagne, et alors qu’en France, l’Assemblée nationale a voté, le 27 juillet 2017, le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires par un système de remboursement sur justificatifs, il est apparu intéressant de mener une analyse comparée entre le nouveau dispositif de financement des frais des parlementaires français et celui des membres de la Chambre des Communes, afin de lancer une réflexion plus large sur l’autonomie financière du Parlement national en France et au Royaume-Uni, en amont du 2e symposium international de finances publiques comparées sur cette question sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne les 22 et 23 mars 2018.

    Les travaux de ce séminaire feront l’objet d’une publication à la Revue française de finances publiques et le compte rendu du séminaire sera publié à la Revue internationale de législation comparée.


    Pr. Michel LASCOMBE, Président de la Section, Professeur de droit public à Sciences Po Lille
    M. Aurélien BAUDU, Maître de conférences en droit public à l’Université Lille 2

     

    Inscriptions avant le 22 septembre auprès de Mme Annabel Le Moal, allocataire en droit public à l'Université Lille 2, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Action de groupe/Class action

    Action de groupe/Class action

    Action de groupe/Class action

    mercredi 20 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire en anglais organisé par l’IRJS

    Programme

     

    17h00 : Présentation du livre : « Class action in context »
    par son auteur Ianicka Tzankova, Professeur à Tilburg University (NL)

    Comment la culture, l’économie et la politique transforment les Class Actions dans différents pays.

    En présence de :
    Mireille Bacache, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de l’Institut des Assurances de Paris
    Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    19h00 : Fin du séminaire

     

    Entrée libre

  • Manifestation scientifique

    Vers une réforme de la responsabilité civile française

    Vers une réforme de la responsabilité civile française

    Vers une réforme de la responsabilité civile française

    Regards croisés franco-québécois
    vendredi 1 décembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

    Programme

     

    Matinée

    Présidence : Jean-Louis Baudoin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau

     

    08h30 : Accueil et Ouverture du colloque
    Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
    Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes

    09h00 : Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
    Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
    Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec

    09h40 : « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

    1 - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
    2 - Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite

    N. Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke
    François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
    Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    10h45 : Questions et Pause

     

    11h10 : Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

    1 - Prévenir : la cessation de l’illicite
    2 – Punir : l’amende civile

    Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa
    Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    12h15 : Discussion

    12h30 : Pause

     

    Après-Midi

    Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

     

    14h15 : L’encadrement de la réparation du préjudice

    1 - Les conventions sur la réparation/la responsabilité
    2 - La modération du dommage
    3 - Les contours du préjudice moral : quelles limites ?

    Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
    Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal
    Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    15h30 : Questions et Pause

     

    16h00 : La consécration de dommages spéciaux

    1 - Le dommage corporel
    2 - Le dommage environnemental

    Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec
    Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
    Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    17h00 : Questions

    17h15 : Propos conclusifs
    Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

     

     

    Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    La transmission de l'obligation

    La transmission de l'obligation

    La transmission de l'obligation

    Auteur(s) : Christian Larroumet Rafael Ibarra Garza

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0904-2997-0

    Coll. Colloques

    Présentation de l'éditeur

    L’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l’université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l’obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l’intervenant, d’une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le cœur de la question, mais ils débordent sur d’autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n’est pas envisagée, car elle relève d’une tout autre approche. L’ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d’autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.

  • Manifestation scientifique

    Gouverner le royaume : le roi, la reine et leurs officiers

    Gouverner le royaume : le roi, la reine et leurs officiers

    Gouverner le royaume : le roi, la reine et leurs officiers

    Les terres angevines au regard de l’Europe (XIIIe-XVe s.)
    mercredi 20 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    00186 Roma RM, Italie
    00186 Roma RM, Italie

    Organisé par Thierry Pécout, Université de Saint-Étienne.

    Présentation

     

    Cette manifestation examine une modalité essentielle du gouvernement royal, passé un seuil territorial de domination et d’éloignement de l’agent, où l’enjeu est l’effectivité de la décision : qu’est-ce qui lie l’officier en charge d’une mission spéciale, d’un territoire particulier, à la volonté royale ? Qu’est-ce qui anime l’unité d’un appareil administratif évoluant à l’échelle de vastes principautés, et surtout la maintient ? Comment tenir ses officiers ? Quels rôles jouent le gage, la solde et les rémunérations matérielles ? Par là, comment se représente-t-on l’organisation administrative et ses rouages ? Le modèle organiciste est-il là aussi à l’œuvre ? C’est la cohésion de tout appareil d’État et sa capacité à agir sur le réel qui irrigue chacune de ces interrogations.

    Précisément, la question pose celle des modalités de la nomination, de son cadre juridique, de la rémunération de l’office, du rôle et des formes du serment, des liens personnels, idéologiques et affectifs liant l’officier à son souverain, de l’élaboration des notions de devoir, de trahison, des formes de coercition et de répression des déviances. Elle soulève aussi celle de la circulation de l’information, des modalités de contrôle de l’action des officiers et de leur activité, de leur procédure de révocation. Elle s’applique notamment aux officiers locaux ou périphériques, mais concerne aussi les officiers centraux, ceux qui sont chargés de missions itinérantes, de commandements militaires.

     

    Programme

     

    Mercredi 20 septembre

    (École française de Rome, Piazza Navone 62)

     

    13h30 : Accueil des participants

    14h00 : Ouverture du colloque
    Pierre Savy, École française de Rome
    Thierry Pécout, Université Jean Monnet, UMR LEM-CERCOR

    14h30 : Introduction
    Jean-Philippe Genet, Paris I, UMR LAMOP

     

    Session 1 — Nommer et révoquer les officiers

    Sous la présidence de Noël Coulet, Université d’Aix-Marseille, UMR TELEMME

     

    15h00 : Philippe de Gonesse, l’ascension d’un officier dans l’espace angevin durant le règne de Charles d’Anjou
    Isabelle Ortega, Université de Nîmes, EA CEMM
    Florence Sampsonis, UMR Orient et Méditerranée

    15h40 : Entre Piémont et Provence : gouverner les officiers
    Riccardo Rao, Università degli Studi di Bergamo
    Thierry Pécout, Université de Saint-Étienne, UMR LEM-CERCOR

    16h20 : Discussion

    16h50 : L’esercizio di governo degli ufficiali regi in ambito locale : Sicilia, secoli XIV-XVI
    Fabrizio Titone, Universidad del País Vasco

    17h20 : El factor humano : los oficiales del reino de Navarra (final s. XIII- principios s. XV)
    Eloísa Ramírez Vaquero, Universidad Pública de Navarra

    17h50 : Discussion

    18h15 : Fin de la journée

     

    Jeudi 21 septembre

    (École française de Rome, Piazza Navone 62)

     

    Session 2 — Itinérance et mobilité

    Sous la présidence de Sandro Carocci, Università degli Studi di Roma Tor Vergata

     

    9h30 : Gli ufficiali imperiali nell’Italia comunale da Federico II a Enrico VII
    Paolo Grillo, Università degli Studi di Milano

    10h00 : Signorie cittadine e ufficialato itinerante
    Andrea Zorzi, Università degli Studi di Firenze

    10h30 : Itineranza e stabilità : i principi di Savoia-Acaia e i loro ufficiali intorno al 1300
    Paolo Buffo, École française de Rome

    11h00 : Discussion

    11h30 : Regnicoli extra Regnum
    Serena Morelli, Università degli Studi della Campania « Luigi Vanvitelli »

    12h00 : La mobilité géographique des officiers sous les deux dynasties angevines entre Italie, Provence et l’Anjou
    Jean-Luc Bonnaud, Université de Moncton, Canada

    12h30 : Discussion

     

    Session 3 — Contrôler les officiers en cours de mission et après leur mission

    Sous la présidence de Maria Teresa Caciorgna, Università Roma Tre

     

    14h30 : “Li officiali sono killi ki fannu amari et odiari li Signuri”. Reclutamento e controllo dei funzionari nel regno di Sicilia (fine XIII-inizio XV secolo)
    Pietro Corrao, Università degli Studi di Palermo

    15h00 : Fidélités partagées, influences croisées. Placements monarchiques et clans aristocratiques dans le « transfert » d’officiers entre monarchie méridionale et papauté
    Armand Jamme, CNRS, UMR CIHAM

    15h30 : De la difficulté de trouver de bons officiers : la papauté et le gouvernement du Venaissin, fin XIIIe-milieu XIVe siècles
    Valérie Theis, Université de Paris-Est-Marne-La Vallée, EA ACP

    16h00 : Discussion

    16h30 : Contrôler les officiers dans le royaume de France aux XIIIe et XIVe siècles
    Marie Dejoux, Université de Paris I, UMR LAMOP

    17h00 : Le contrôle des officiers locaux delphinaux (baillis, châtelains et mistraux) aux XIVe et XVe siècles
    Anne Lemonde, Université Grenoble-Alpes, EA LUHCIE

    17h30 : Los oficiales fuera del reino : comunicación y control de los embajadores castellanos en el periodo bajomedieval
    Óscar Villarroel González, Universidad Complutense, Madrid

    18h00 : Discussion

    18h30 : Fin de la journée

     

    Vendredi 22 septembre

    (École française de Rome, Piazza Navone 62)

     

    Session 4 — S’informer sur ses officiers

    Sous la présidence d’Isabella Lazzarini, Università del Molise

     

    9h30 : “Regimen sine ministerio diversorum officialium bene regi non potest” : les officiers de l’Empire Plantagenêt (1151-1259)
    Maïté Billoré, Université Jean Moulin-Lyon 3, UMR CIHAM

    10h00 : La retenue du roi de France à la fin du Moyen Âge : « chevaliers », « clercs » et « conseillers du roi » au service du gouvernement
    Olivier Canteaut, École nationale des chartes, EA Centre Jean-Mabillon

    10h30 : Discussion

    11h00 : D’étroites relations ? Les rois d’Aragon et leurs officiers locaux et territoriaux (XIVe-XVe siècles)
    Alexandra Beauchamp, Université de Limoges, EA CRIHAM

    11h30 : Los oficiales reales y su administración en el reino de Mallorca durante la monarquía privativa (1300-1343)
    Ricard Urgell Hernández, Arxiu del Regne de Mallorca et Universitat de les Illes Balears

    12h00 : Discussion

    14h30 : Devenir roi ou tout au moins électeur. Les comtes Palatins aux XIVe et XVe siècles et leur administration
    Ellen Widder, Eberhard Karls Universität, Tübingen

    15h00 : Compétences militaires ou compétences administratives ? Louis Ier et ses voïvodes de Transylvanie en Hongrie et à l’étranger
    Enikő Csukovits et Judit Csákó, Centre de Recherches en Sciences Humaines de l’Académie des Sciences de Hongrie

    15h40 : Discussion

    16h10 : Démonstration de la base de données et du site internet Études angevines ( https://angevine-europe.huma-num.fr/ea/ )
    Maryvonne Miquel et Anne Tchounikine, UMR LIRIS, Insa de Lyon
    Ahmad Fliti, Université de Saint-Étienne, UMR LEM-CERCOR

    17h00 : Fin de la journée

     

    Samedi 23 septembre

    (Accademia d’Ungheria in Roma, Via Giulia 1)

     

    9h00 : Accueil
    M. István Puskás, Directeur de l’Accademia d’Ungheria in Roma

     

    Session 5 — Formaliser : modalités juridiques et représentations idéologiques du lien de l’officier à son souverain

    Sous la présidence de Jean-Paul Boyer (Université d’Aix-Marseille, UMR TELEMME)

     

    9h30 : Les officiers du roi de Portugal aux XIIe-XIVe siècles : un aperçu critique
    Hermínia Vilar, Universidade d’Evora, IEM
    Maria João Branco, Universidade Nova de Lisboa, IEM

    10h10 : Gobernar la Corona de Aragón : el rey, la reina y sus oficiales (s. XIII-XV)
    Tomàs de Montagut Estragués, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona

    10h40 : Comment représenter l’administration princière ? Les officiers savoyards entre législation, littérature et iconographie (XVe siècle)
    Guido Castelnuovo, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, UMR CIHAM

    11h10 : Discussion

    11h40 : Conclusions
    Gian Maria Varanini, Università degli Studi di Verona

    12h00 : Fin du colloque

     

    Contacts : École française de Rome, Pierre Savy, Directeur des études médiévales ou Grazia Perrino, Assistante scientifique
    Piazza Farnese, 67 - 000186 Roma – Italia - T. +39 06 68 60 12 48 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Parutions

    Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais

    Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais

    Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais

    Mohyedine Hajjar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1174-6

    Coll. Ethique et normes de la finance, 560 pages

    Présentation de l'éditeur

    La tentative d’introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civ­il. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudāraba et la wakāla. Ces contrats de représentation s’opposent au régime général des fonds communs de placement (FCP) en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L’admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des fonds communs de placement (FCP) reposant sur la création d’un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L’analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l’absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s’approche de la nature du patrimoine d’affectation d’après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d’une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l’admission du patrimoine d’affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPIs (fonds communs de placement islamiques) inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage.

    Préface d'Alain Couret

  • Manifestation scientifique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Regards comparés (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Pologne)
    mardi 12 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bourges

    Organisé par l’UFR DEG - Antenne de Bourges

    Conférence animée par

    Piotr Szwedo,

    Maître de conférences à l'Université Jagellonne de Cracovie,
    Co-directeur de l'Ecole de Droit français à Cracovie

     

    Contact : Michèle Pernier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Supreme Court Expansion of Presidential Power

    Supreme Court Expansion of Presidential Power

    Supreme Court Expansion of Presidential Power

    Unconstitutional Leanings

    Louis Fisher

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-7006-2467-6

    Présentation de l'éditeur

    In the fourth of the Federalist Papers, published in 1787, John Jay warned of absolute monarchs who “will often make war when their nations are to get nothing by it.” More than two centuries later, are single executives making unilateral decisions any more trustworthy? And have the checks on executive power, so critical in the Founders’ drafting of the Constitution, held? These are the questions Louis Fisher pursues in this book. By examining the executive actions of American presidents, particularly after World War II, Fisher reveals how the Supreme Court, through errors and abdications, has expanded presidential power in external affairs beyond constitutional boundaries—and damaged the nation’s system of checks and balances.

    Supreme Court Expansion of Presidential Power reviews the judicial record from 1789 to the present day to show how the balance of power has shifted over time. For nearly a century and a half, the Supreme Court did not indicate a preference for which of the two elected branches should dominate in the field of external affairs. But from the mid-thirties a pattern clearly emerges, with the Court regularly supporting independent presidential power in times of “emergency,” or issues linked to national security. The damage this has done to democracy and constitutional government is profound, Fisher argues. His evidence extends beyond external affairs to issues of domestic policy, such as impoundment of funds, legislative vetoes, item-veto authority, presidential immunity in the Paula Jones case, recess appointments, and the Obama administration's immigration initiatives.

    Fisher identifies contemporary biases that have led to an increase in presidential power—including Supreme Court misconceptions and errors, academic failings, and mistaken beliefs about “inherent powers” and “unity of office.” Calling to account the forces tasked with protecting our democracy from the undue exercise of power by any single executive, his deeply informed book sounds a compelling alarm.

    Louis Fisher is scholar in residence at The Constitution Project in Washington, DC, and visiting scholar at the William and Mary Law School.

    352 pages

  • Manifestation scientifique

    Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

    Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

    Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

    lundi 11 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Saint-Denis de la Réunion

    Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

    Présentation

     

    Le droit minier constitue un champ d’investigation nouveau particulièrement porteur dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien.

    Compte tenu des enjeux environnementaux et du fort potentiel de développement économique que constituent les ressources naturelles dans la zone de l’Océan Indien et sur le continent africain voisin et fort du positionnement géographique de La Réunion, le séminaire se propose de s’intéresser aux enjeux juridiques de l’exploitation du patrimoine minier dans cette zone.

    Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre du cours de droit des espaces dispensé au sein du Master 2 Droit du patrimoine, s’adresse aux étudiants intéressés par les questions liées à la réglementation des investissements dans le secteur minier et aux problématiques concernant l’exploitation du sous-sol.

    Ces conférences, associant théorie et pratique, présenteront les grands principes d’organisation du droit minier dans chacun des pays cible puisque, chaque jour, la règlementation propre à un pays sera exposée par un universitaire du pays en question.

    Le séminaire se clôturera par une séance de synthèse et une table-ronde consacrée à des thématiques en droit patrimonial minier dans laquelle tous les intervenants participeront et apporteront un éclairage comparatiste.

     

    Programme

     

    Lundi 11 septembre 2017

     

    16h00 : Ouverture du séminaire (Salle du conseil Yves Guyon)
    M. Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie
    Mme Cathy Pomart, Directrice du Centre de Recherche Juridique
    Mme Céline Kuhn, Co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine
    Mme Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine

    17h00 : Conférence : (Salle D10)

    La réglementation française des investissements dans le secteur minier : aspects théoriques et pratiques

    Mme Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine

    20h00 : Fin

     

    Mardi 12 septembre 2017

     

    17h00 : Conférence (Amphithéâtre D2)

    La réglementation mozambicaine des investissements dans le secteur minier

    M. Armando Cesar Dimande, Professor Doutor, Doyen de la Faculté de Droit, Université Eduardo Mondlane, Maputo
    M. Eduardo Chiziane, Avocat, Assistant universitaire, Université Eduardo

    Mondlane, Maputo

    20h00 : Fin

     

    Mercredi 13 septembre 2017

     

    17h00 : Conférence (Amphithéâtre D2)

    Les grands principes du droit minier sud-africain

    M. Bernard Kengni, PhD candidate et Researcher, University of Cape Town
    Mme Laura-Anne Wilson, Master student et Researcher, University of Cape Town

    20h00 : Fin

     

    Jeudi 14 septembre 2017

     

    17h00 : Table-ronde-synthèse (Salle D10) :

    Regards croisés sur la régulation du secteur minier dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

    Présentations par les étudiants des différents thèmes de droit comparé :
    M. Eduardo Chiziane, Avocat, Assistant universitaire, Université Eduardo Mondlane, Maputo
    M. Armando Cesar Dimande, Professor Doutor, Doyen de la Faculté de Droit, Université Eduardo Mondlane, Maputo
    M. Bernard Kengni, PhD candidate et Researcher, University of Cape Town
    Mme Céline Kuhn, Co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine
    Mme Laura-Anne Wilson, Master student et Researcher, University of Cape Town
    Mme Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine

    20h00 : Fin du séminaire et Cocktail

     

    Contact : Anne-Françoise ZATTARA-GROS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Céline KUHN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre et gratuite

  • Parutions

    Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

    Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

    Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

    French Law for a Comparative Law Perspective: for an Overhaul of Medical Criminal Law ?

    Auteur(s) : Patrick Mistretta

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2122-0

    Coll. Colloques & Essais, 240 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. 

    Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? » organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

    Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on “A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law” hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries. 

    The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.

  • Manifestation scientifique

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Discussion autour de l’ouvrage de Graziella Romeo
    lundi 4 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulon

    Cittadinanza, immigrazione e diritti : i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie - Université Franco-Italienne/Università Italo-francese (UFI/UIF)

    Présentation

     

    Il rapporto tra cittadinanza, diritti sociali e immigrazione pone problematiche giuridiche inedite per i sistemi di welfare europei. Concepiti tradizionalmente su base nazionale, nell’attuale fase di crisi economica i loro “confini” sono soggetti a forti trasformazioni dovute, da un lato, alla globalizzazione e all’ integrazione degli ordinamenti giuridici, e dall’altro, al livello crescente di “diversità” conseguente all’immigrazione.

    Il progetto di ricerca Cittadinanza, immigrazione e diritti: i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie indaga la relazione tra cittadinanza, condizione giuridica dello straniero e accesso al welfare state in prospettiva comparata, focalizzandosi in modo particolare sul contesto italiano e su quello francese. L’approccio comparato offre una pluralità di prospettive di analisi utili per cogliere la complessità delle nuove forme della cittadinanza sociale nell’era della globalizzazione e della crisi dei rifugiati in Europa, che rende drammaticamente attuale il tema del “costo dei diritti” dei non cittadini. Al di là della comparazione tra Francia e Italia, la ricerca indaga altresì il più ampio processo di convergenza delle legislazioni nazionali sull’immigrazione e sulla tutela dei diritti a livello dell’Unione europea che rende ancora più complesso l’intreccio tra il piano nazionale e quello sovranazionale.

    Il progetto si articola in linee di ricerca tematiche riguardanti diversi aspetti della relazione tra cittadinanza, diritti sociali e immigrazione, tra cui il diritto alla salute, l’accesso al lavoro (con un focus sul lavoro domestico), il diritto all’istruzione e l’accesso alle prestazioni sociali, anche in prospettiva di genere e con una particolare attenzione alle categorie vulnerabili di migranti (tra cui i richiedenti asilo, i rifugiati e i minori).

    Il progetto, finanziato dal programma Galileo 2016-2017 dell’Università italo-francese, vede coinvolti due gruppi di ricerca composti rispettivamente da docenti del Dipartimento di scienze giuridiche e dottorandi del corso di Scienze giuridiche dell’Università degli studi di Udine (Italia) e da docenti e dottorandi del Centro di Diritto e Politica Comparati Jean-Claude Escarras presso la Facoltà di giurisprudenza dell’Università di Tolone (Francia).

    L’attività di ricerca, che si svilupperà lungo tutto l’anno 2017, prevede incontri intermedi a carattere seminariale, un convegno conclusivo ed una specifica pubblicazione collettanea finalizzata alla divulgazione dei risultati conseguiti. É previsto inoltre il coinvolgimento di soggetti del territorio che operano quotidianamente nell’ambito dell’immigrazione e del welfare al fine di misurare in prospettive “empirica” l’impatto delle attività progettuali.

     

    Programme

     

    14h30 : Discussion autour de l’ouvrage de Graziella Romeo :

    « La cittadinanza sociale nell’era del cosmopolitismo : uno studio compazrato » paru chez CEDAM en 2012.

    Discutante : Laura Montanari, Università di Udine

    avec la participation de l’auteur

    16h00 : Réunion de travail des deux équipes de recherche

    18h00 : Fin

  • Parutions

    Droit civil et common law

    Droit civil et common law

    Droit civil et common law

    Convergences et divergences

    Stéphane Beaulac, Jean-François Gaudreault-DesBiens

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8940-0405-0

    Présentation de l'éditeur

    Le principal objectif [de ce livre est] de sensibiliser les juristes interagissant avec des collègues formés dans un Québec de droit mixte ou des provinces ou territoires où le droit est ancré uniquement dans la tradition de Common law à l’existence de différences méthodologiques et conceptuelles importantes entre la tradition de Common law et celle de droit civil telle qu’elle s’exprime au Québec. Le texte exposera ces différences en mettant de l’avant ce que l’on pourrait appeler un « principe de précaution ».

    Tiré de l’introduction

     

    The primary purpose of this [book is] to fill this knowledge gap for jurists. This text seeks instead to alert them to some essential methodological and conceptual differences between the Common Law tradition and the Civil Law tradition as it is found in Quebec. It will do so by focusing on what could be called a "red flag approach".

    From the Introduction

     

    (Livre bilingue)

    182 pages

  • Manifestation scientifique

    Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ?

    Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ?

    Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ?

    vendredi 29 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nancy

    Organisé sous la direction de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

    Présentation

     

    Le constitutionnalisme environnemental peut être défini comme la doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de normes environnementales inscrites dans la constitution sur les normes juridiques infraconstitutionnelles. Le terme apparaît notamment dans la doctrine états-unienne récente et s’inscrit d’emblée dans une approche comparative des ordres juridiques. Dans ce contexte, la France rejoint, avec la Charte de l’environnement, le concert international et européen des dispositions environnementales constitutionnelles à un moment, certes, tardif, mais y entre en fanfare grâce à l’ampleur de la réforme qui en résulte. Il conviendra de mesurer les impacts de ce constitutionalisme environnemental non seulement au regard du droit constitutionnel lui-même, mais également au-delà de cette spécialité.

     

    Programme

     

    9h30 : Discours d’accueil
    Fabrice Gartner, Doyen de la faculté de droit, Professeur de droit public, Université de Lorraine

    9h40 : Discours d’accueil et d’ouverture
    Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

     

    I - Les impacts du constitutionalisme environnemental au regard du droit constitutionnel

    Président de séance : Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement - section Est

     

    10h00 : La Charte de l’environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental ?
    Marie-Anne Cohendet, Professeur de droit public, Université Paris I

    10h30 : Trends in Global Environmental Constitutionalism
    James R. May, Professeur de droit public, Université de Delaware, USA

    11h00 : Discussion

    11h20 : Pause

    11h40 : La protection environnementale dans le contexte du droit constitutionnel Suisse
    Anne-Christine Favre, Professeure ordinaire de droit, Université de Lausanne, Suisse

    12h10 : Le constitutionnalisme environnemental et le droit de l’environnement de l’Union européenne
    Sven Kaufmann, Administrateur, Service de recherche, Cour de justice de l’Union Européenne

    12h40 : Discussion

    13h00 : Déjeuner

     

    II - Les impacts du constitutionalisme environnemental au-delà du droit constitutionnel

    Président de séance : Jean-Noël Ory, Professeur en sciences de gestion, Université de Lorraine

     

    14h30 : Qu’est-ce que l’économiste peut apporter à l’interprétation de la Charte de l’environnement : l’exemple de l’article 4 et des dommages causés à l’environnement
    Samuel Ferey, Professeur en sciences économiques, Université de Lorraine

    15h00 : L’influence de la Charte de l’environnement sur le droit administratif : le cas de la protection de la nature
    Simon Jolivet, Maître de Conférences en droit public, Université de Poitiers

    15h30 : Discussion

    15h45 : Pause

    16h00 : Le constitutionnalisme environnemental et la Cour de cassation
    Emilie Gaillard, Maître de Conférences en droit privé, Université de Caen

    16h30 : L’État actionnaire et le principe de précaution
    Olivier Cachard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Lorraine

    17h00 : Discussion

    17h15 : Propos conclusifs
    Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine

    17h30 : Fin de la Journée

     

    Inscriptions obligatoires en ligne sur : irenee.univ-lorraine.fr
    Renseignement par téléphone au 03.72.74.20.65

  • Parutions

    Le nihilisme juridique

    Le nihilisme juridique

    Le nihilisme juridique

    Natalino lrti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6537-7

    Coll. Rivages du droit, 204 pages

    Présentation de l'éditeur

    Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino lrti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l'État étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S'impose alors le constat du nihilisme juridique. 

    En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l'évolution des droits contemporains italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l'espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. 

    Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino lrti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d'une société postmoderne en crise. 

    Présenté par Nader Hakim.

  • Parutions

    Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?

    Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?

    Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?

    Actes du 10e colloque international de Rabat

    Auteur(s) : Michel Bouvier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5751-4

    Présentation de l'éditeur

    Les finances publiques s'inscrivent aujourd'hui dans le cadre d'un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l'automatisation et celui du numérique. C'est une transformation du modèle financier public que l'on observe dans ce cadre. Elle va de pair avec une transformation du modèle politique et une fragilisation de la souveraineté des États. Pour des États à économies ouvertes, le poids croissant de la contrainte internationale est en effet susceptible de limiter considérablement les marges de manoeuvre dont disposent les finances publiques nationales. Dans un tel contexte, les politiques menées ne peuvent être absolument autonomes, étant en partie au moins déterminées par des facteurs externes. Tous les États, quelle que soit leur taille ou leurs capacités, peuvent se trouver sous la dépendance des marchés qui détiennent à l'égard de leur gestion un redoutable pouvoir de sanction. Toute absence de rigueur, tout laxisme dans leur politique économique et financière est susceptible de se traduire par une défiance vis-à-vis de la monnaie du pays emprunteur. L'autonomie des gouvernements en matière de choix financiers publics peut s'en trouver fortement réduite. 

    Dans ce contexte mondialisé et en pleine mutation, la réflexion sur les rapports entre pouvoirs politiques et finances publiques est donc essentielle. Quel est le degré de complexité de la décision financière publique ? Quelles sont les évolutions en ce qui concerne la programmation, l'exécution des budgets publics et le contrôle politique ? Quel est l'avenir de la décision politique en matière de finances publiques ? 

    Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 10e colloque international organisé à Rabat les 16 et 17 septembre 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques). 

    FONDAFIP est une institution indépendante internationale spécialisée dans l'étude des systèmes financiers publics et de leurs transformations. Elle est présidée par Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Travaillant en étroite collaboration avec de nombreux partenaires prestigieux, elle dispose en France et à l'étranger d'un réseau important d'institutions qui lui sont affiliées. FONDAFIP qui, de par ce réseau, est présente sur tous les continents, dispose d'une section au Maroc.

    200 pages

Copyright © 2017 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech