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Droit comparé

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  • Manifestation scientifique

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    jeudi 19 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Tavros
    Athènes

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Présentation

     

    Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s). La première journée sera accueillie par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique.

    Le colloque est co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Mediterraneen De Droit Public par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et le Conseil d’Etat Hellénique. Il reçoit le soutien de l’université Toulouse 1 Capitole (France), de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce.

    Comité scientifique et organisateur :
    Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
    Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
    aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

    NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

    NB 2 : Le colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre à 16h00) d’une réunion d’Assemblée Générale et de Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

     

    Programme

     

    18 octobre 2017

     

    Accueil des intervenant.e.s

    20h00 : Réception à l’Ambassade de France en Grèce à l’invitation de S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

     

    19 Octobre 2017

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Allocution(s) d’ouverture
    S.E. Prokopios Pavlopoulos, Président de la République Hellénique
    S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce
    M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp
    Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou, Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)
    Mme le Professeur Rkia El Mossadeq, Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)
    M. le Professeur Mathieu Touzeil–Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

     

    10h00 : Contribution inaugurale :

    Du service public : histoire(s) d’une notion doctrinale & cardinale du droit public en Méditerranée (influences & confluences)

     

    Grand témoin : M. le professeur Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

    Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. Touzeil–Divina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence Crouzatier–Durand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Idetcom).

    11h00 : Pause café

     

    11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

    Présidence : Mme le Professeur Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

     

    L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée
    Ayham Alata, Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

    Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée
    Giacomo Roma, Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

    L’exemple d’un service public (le sport) en méditerrané
    Mathieu Maisonneuve, Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

    L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée
    Mme Eléni Pipelia, Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

     

    12h45 : Pause déjeuner

     

    14h00 : Table ronde I : Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerrané

    Présidence : Mme le Professeur Neila Chaabane, ancienne Secrétaire d’Etat chargée des Affaires de la femme, de l’Enfance et de la Famille ; Université de Carthage, Directoire du Lm-Dp (équipe tunisienne)

     

    Pour la France (Assemblée Nationale) :
    Mme Dr. Marietta Karamanli, Députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

    Pour la Grèce :
    le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

    15h00 : Pause café

     

    15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

    Présidence : M. le professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; Membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    Grand témoin : M. le Président Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

    L’Egalité dans le service public en Méditerranée
    Stamatina Xefteri, Université de Paris II
    Maria Gkana, Conseil d’Etat hellénique & Athènes
    & Théodora Papadimitriou, Maire d’Athènes (équipe grecque)

    La continuité dans le service public en Méditerranée
    Dr. Yilmaz Didem, Université de Bahçeşehir (équipe turque)

    La mutabilité dans le service public en Méditerranée
    Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

    Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée
    Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

    17h30 : Clôture (temporaire) des travaux
    Professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    20 Octobre 2017

     

    08h30 : Table ronde II : Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

    Présidence : M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    Grand témoin : M. le Président Jean-Paul Costa, Conseiller d’Etat honoraire, ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

    Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb, Vice Président du Conseil d’Etat égyptien

    Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

    Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki, Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

    Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi, Président adjoint du Conseil d’Etat italien

    Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader, Président du Conseil d’Etat libanais

     

    10h30 : Pause café

     

    11h00 : Atelier III : Du service public géré par les opérateurs en Méditerranée

    Présidence : Mme le Professeur Marta Franch Saguer, Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

     

    La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée
    Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

    La gestion du service public en Méditerranée par contrat
    Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

    La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie
    Pr. Georgios Dellis, Université d’Athènes (équipe grecque)

    Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis
    Pr. Vassilios Kondylis, Université d’Athènes (équipe grecque)

    La régulation transnationale des services publics en Méditerranée
    Pr. Thomas Perroud, Université Paris II Panthéon Assas
    Mme Charikleia Vlachou, Maître de conférences, Université d’Orléans
    M. Dr. Christos Kaloudas, Université de Paris II (équipe française)

     

    12h30 : Pause café

     

    12h45 : Table ronde III : L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

    Présidence : M. le Professeur Carlo Iannello, Seconda Università di Napoli ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)

     

    Introduction : Intérêt général & service public de l’eau
    Mme Aemilia Ioannidis, Doctorante en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)
    Dr. Sami Serageldin, Conseil d’Etat d’Égypte (équipe égyptienne)
    Dr. Yannis Eustathopoulos, Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)
    Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)
    Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin, Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp & Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

    14h00 : Allocution de clôture : Service(s) public(s) en Méditerranée
    M. le Professeur Antoine Messarra, Membre du Conseil Constitutionnel du Liban, Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

  • Manifestation scientifique

    Diversité culturelle et citoyenneté

    Diversité culturelle et citoyenneté

    Diversité culturelle et citoyenneté

    Enjeux éducatifs à l'heure de la globalisation
    jeudi 12 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Corte

    Les conditions de la reconstruction du projet démocratique dans les pays qui ont engagé une démarche de reconnaissance des différences, tout en conservant l’horizon d’une émancipation citoyenne vers des valeurs et des références à prétention

    Présentation

     

    L’organisation est pensée sur deux jours et demi, comprenant Des séances plénières dédiées à des conférenciers invités issus d’horizons différents, dont un chercheur de l’université invitante.

    Les ateliers sont composés, par le comité d’organisation, autour d’une thématique commune, de 5 orateurs au maximum, dont la proposition de communication a été acceptée par le comité scientifique.

    Des symposiums sont constitués sous la responsabilité de leur coordinateur. La proposition d’un symposium est examinée globalement par le comité scientifique. Le comité d’organisation pourra adjoindre un discutant pour animer les débats.

     

    Programme

     

    Jeudi 12 octobre 2017

     

    Matin

    9h30 : Ouverture officielle :
    Paul-Marie Romani, Président de l’Université de Corse
    Marie-Antoinette Maupertuis, Directrice de l’UMR 6240 LISA
    Régis Malet, Laboratoire Cultures Éducation Sociétés, ESPE d’Aquitaine, Président de l’Association Francophone d’Éducation Comparée
    Jean-Louis Derouet, École Normale Supérieure de Lyon-Institut Français de l’Éducation, UMR Triangle, Président du Comité de Recherche n°7 de l’Association Internationale des Sociologues de Langue Française : Comité de Recherche 7 : sociologie de l’éducation
    Bruno Garnier, Directeur-adjoint de l’UMR 6240 LISA

    10h30 : Pause-café

    10h45-11h45 : Conférence plénière n°1 – Romain Colonna (Université de Corse, UMR 6240 LISA)

    11h30-12h15 : Discussions

     

    Après-midi

     

    14h00-15h00 : Discours de N’Dri Thérèse ASSIE LUMUMBA, Présidente du Conseil Mondial des Associations d’Education Comparée

    15h30-17h00 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°1 : Thème « Citoyenneté, territoires, ruralités » - Politiques éducatives 1

    Animateur : Vanessa Alberti

    L’éducation à la citoyenneté et l’écodéveloppement dans la société globalisée ?
    Belhocine Houa (Ecole préparatoire aux sciences et techniques d’Alger), Algérie

    Gouvernance consentie ou krátos du dêmos ?
    Spurk Jan (Faculté SHS – Sorbonne) Université Paris Descartes, France

    Les conséquences des politiques éducatives sur la diversité culturelle, loin du fatalisme et des déterminismes sociaux
    Corbion Sylviane (Centre de Recherche Interuniversitaire Expérience Ressources Culturelles Éducation), Université Paris 8, France

    Europe et Amérique du Nord, des actions probantes visant à une citoyenneté multiculturelle : des dispositifs institutionnels, dynamiques sociales et initiatives privées transposables ou non en région Corse
    Loviconi Dalila (UMR 7298 - Laboratoire d’Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée), Université d’Aix-Marseille, France

     

    Atelier n°2 : Thème « Citoyenneté, territoires, ruralités » - Politiques éducatives 2

    Animateur : (à définir)

    L’empowerment des jeunes aux prises avec diversité des identités Pouvoir d’agir et éducation à la citoyenneté en banlieue
    Cortesero Régis

    Penser Une nouvelle forme de démocratie et de citoyenneté dans une communauté éducative
    Mutuale Augustin, Institut Supérieur de Pédagogie de l’Institut Catholique de Paris, France

    Policy locales, participation et nouvelles pratiques de citoyenneté
    Tidore Camillo, Università di Sassari, Italie

    L’éducation en Palestine : une valeur d’ouverture et un facteur de citoyenneté dans un contexte d’occupation
    Medoukh Ziad, Université Al-Aqsa-Gaza, Palestine

     

    Symposium H : Formation des élites et projets démocratiques : réflexions sur les débats actuels

    Responsable(s) :

    Une « parentocratie » à la brésilienne ? La réponse des familles aisées à l’accroissement de la concurrence scolaire
    Nogueira Maria Alice, Universidade Federal de Minas Gerais, Brésil

    Jialu Tang, Université de Jiaotong Sud-ouest, Chine

    Participants :

    La formation des élites scolaires dans le développement du projet de démocratisation de l’école publique portugaise
    Leonor Lima Torres, Université du Minho, Portugal

    Les inégalités sociales et territoriales l’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : quelles évolutions récentes ?
    Dutercq Yves (Centre de recherche en éducation), Université de Nantes, France
    Masy James (Centre de recherche sur l’éducation, les apprentissages et la didactique), Université Rennes 2, France

    Quelques jalons de la formation des élites en France depuis la IIIe République
    Garnier Bruno (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Università di Corsica, France

    Discutant : Derouet Jean-Louis (École Normale Supérieure de Lyon-Institut Français de l’Éducation, UMR Triangle, Président du Comité de Recherche n°7 de l’AISLF), France

     

    Symposium N : Diversité, rapports ethniques et formation du personnel des milieux éducatifs : le développement du champ au Québec

    Responsable : Potvin Maryse, Université du Québec à Montréal, Canada

    Participants :

    Formation et développement des compétences interculturelles et inclusives des enseignants au Québec : portrait et recherches en cours
    Potvin Maryse, Université du Québec à Montréal, Canada

    Rapatrier l’éducation au champ de l’administration scolaire : vers une formation des chefs d’établissement visant l’équité, la justice sociale et l’inclusion
    Magnan Marie-Odile et Larochelle-Audet Julie, Université de Montréal, Canada

    Pertinence des perspectives critiques et intersectionnelles dans la formation des éducateurs à la diversité : regards comparatifs à partir de divers contextes
    Potvin Maryse, Université du Québec à Montréal, Canada

     

    Symposium K : Politiques d’inclusion et d’exclusion dans la sphère éducative en France, Grande-Bretagne et Afrique du Sud, et diversités ethnique, religieuse, sociale et genrée

    Responsable : Diversité sociale et citoyenneté : l’enseignement pour adultes au service de l’intégration, l’exemple de l’Institut pour ouvriers de Londres (1823)
    Prum Michel, Université Paris Diderot, France

    Participants :

    Diversité religieuse et citoyenneté : « L’affaire du foulard » à l’école, retour sur une décennie de débats (1989 à 2000) en France et sur sa perception au Royaume-Uni
    Mattioli M-A, Université Paris Descartes, France

    Genre, citoyenneté et écoles confessionnelles subventionnées par l’Etat au Royaume-Uni : séparation des sexes et apprentissage de la supériorité masculine
    Binard Florence, Université Paris Diderot, France

    Diversité ethnique et citoyenneté : l’africanisation des savoirs, un instrument au service de l’intégration ? L’exemple de l’Afrique du Sud
    Perrot Cécile, Université Paris Descartes, France

    17h00-18h30 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°3 : Thème « Citoyenneté, territoires, ruralités » - Pratiques 1

    Animateur : Natacha Dellard

    Pour diminuer la résistance des garçons : le pari d’un partenariat entre l’école, la famille et la communauté
    Lavoie Natalie, Université du Québec à Rimouski, Canada

    Contribuer à l’émancipation des élèves d’un territoire par la collaboration entre l’école, le secteur associatif et les familles
    Khasanzyanova Albina, Duceux Yann, Niclot Daniel (Centre d’Etude et de Recherche sur les Emplois et les Professionnalisations), Université de Reims Champagne Ardenne, France

    Les types de citoyenneté proposés par les programmes d’histoire québécois depuis 1980/ une analyse comparative
    Demers Stéphanie, Université du Québec en Outaouais, Canada ; Éthier Marc-André, Université de Montréal, Canada ; Lefrançois  David, Université du Québec en Outaouais, Canada

    Le cas des ateliers d’ethnologie en milieu scolaire : dispositif d’éducation à la diversité culturelle et lieu d’expression de cultures régionales, institutionnelles et professionnelles différentes. Approche comparée en Région parisienne et en Bretagne
    Brule-Josso Stéphanie (Centre de recherche bretonne et celtique ; Centre de recherche sur l’éducation, les apprentissages et la didactique), Université Rennes 2, France
    Jahier Agnès (Association EthnoArt)

     

    Atelier n°4 : Thème « Citoyenneté, territoires, ruralités » - Pratiques 2

    Animateur : Cécile Riolacci

    « Autochtonisation » et « Vernacularisation » usages et perspectives vers la diversité
    Wadrawane Eddy Wayuone (ESPE), Université de la Nouvelle-Calédonie, France

    Essai de comparaison des usages éducatifs des cultures physiques traditionnelles basques et créoles : entre affirmation identitaire et intégration citoyenne
    de La Croix Loïc, Moravie Maguy, Sabatier Fabien (Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université de Bordeaux, France

    La formation citoyenne par la contestation. Les assemblées dans les mobilisations de jeunes étudiants et lycéens au Chili et au Québec
    Montoni Angelo, Université de Québec à Montréal, Canada

    La diversité des éducations à l’épreuve des projets éducatifs locaux
    Laforets Véronique, Société Libre d’Émulation de la Seine-Maritime et Association des Amis du Musée national de l’Éducation, France

    La fabrication des élites : Le Concours général au Sénégal
    Sarr Makhtar, Université de Bordeaux, France

     

    Atelier n°5 : Thème « Citoyenneté, territoires, ruralités » - Ruralités

    Animateur :

    Diversités des représentations du territoire et de l’école, diversités de leurs impacts sur les apprentissages et les pratiques professionnelles : analyses comparatives croisées des représentations du territoire et de l’école d’enseignants de différentes ruralités et d’élèves ruraux et urbains
    Champollion Pierre et Rothenburger Catherine (Équipe d’Accueil 4571 Éducation, Cultures, Politiques), Université Lumière Lyon 2 et Université Jean Monnet de Saint-Etienne

    Diversité linguistiques, inclusion et citoyenneté
    Fadda Antonio, ex-Université de Sassari, Italie

    Enseigner « l’identité terrienne » : entre territoires et trajectoires
    Lari Vannina, Fogacci, Tony (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

     

    Symposium L : Mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive et batailles identitaires : l’exemple des élèves Rom en République tchèque

    Responsable : Introduction : Émergence des problématiques des élèves Rom dans l’éducation inclusive tchèques
    Kohout-Diaz Magdalena (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437, Université de Bordeaux, France)

    Participants :

    La lutte pour l’identité de l’élève Rom dans le cadre inclusif
    Bittnerova Dana, Université Charles, Prague, République tchèque

    Dans quelle mesure l’appartenance ethnique peut-elle être un facteur explicatif du comportement des élèves dans le cadre inclusif ?
    Levinska Markéta, Université Hradec Králové, République tchèque

    Discutant : Malet Régis (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France

     

    Symposium Q : Approches plurielles de la scolarisation précoce : quels enjeux en termes de socialisation et de citoyenneté ?

    Responsable : Condette Sylvie (Centre Interuniversitaire de Recherche en Education EA 1038, Université de Lille, France)

    Participants :

    La préscolarisation, levier l’une éducation et citoyenneté inclusives ?
    Nyambek Kanga Francine (ESPE), Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne, France

    L’espace préscolaire : lieu privilégié de la fragmentation des questionnements en lien avec l’orientation ?
    Obajtek Sylvain (ESPE-Lille Nord de France, Centre Interuniversitaire de Recherche en Education), Université de Lille SHS, France

    Ethique et diversité
    Ruffin-Beck Catherine (Centre Interuniversitaire de Recherche en Education EA 1038 ; Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université de Lille SHS, France

    Discutante : Lorthiois Marie-Lise (Centre Interuniversitaire de Recherche en Education EA 1038 ; Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université de Lille SHS, France

     

    19h00 : Assemblée générale de l’Association Francophone d’Éducation Comparée

    20h00 : Dîner de gala

     

    Vendredi 13 octobre 2017

     

    Matin

    9h00-10h30 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°6 : Thème « Diversité linguistique » - Politiques 1

    Animateur : …

    Le pluralisme linguistique du Cameroun : de l’Afrique en miniature à l’effritement de l’identité culturelle
    Yomb Jacques, Université de Douala, Cameroun

    La construction du citoyen par l’enseignement polynomiste, un projet sociétal
    Sorba Nicolas et Di Meglio Alain (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

    Langues et risque social : Historicité du bilinguisme Camerounais
    Meli Meli Vivien, Université de Dschang, Cameroun

    Les approches plurielles au service de l’altérité en Nouvelle-Calédonie
    Wacalie Fabrice, Université de la Nouvelle-Calédonie, France

     

    Atelier n°7 : Thème « Diversité linguistique » - Politiques 2

    Animateur : …

    L’Ecole française et ses langues et cultures
    Mati Naima et Benabdallah Kaouthar et Rodin Isabelle, Université de Franche-Comté

    Inculquer la citoyenneté par la langue : l’expérience algérienne
    Chariet Mounira (Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman), Université Aix-Marseille, France

    Teaching to teach languages in a neoliberal world: a French, English and Scottish perspective
    Leroy Norah (ESPE d’Aquitaine), Université de Bordeaux, France

     

    Symposium M : Comment l’Ecole française (re)construit la diversité ethno-raciale de la société ?

    Responsable :

    En réponse aux attentats : l’action publique en matière de vivre ensemble et valeurs de la République, et lutte contre la radicalisation depuis 2015
    Lorcerie Françoise (CNRS-Aix-Marseille Université, France)

    Participants :

    Comment dans les années 1970-1980 le thème de la diversité s’est imposée dans l’école française, au moment de l’éveil, de la décolonisation et de la migration postcoloniale
    Falaize Benoit (ESPE), Université de Cergy-Pontoise, France

    L’institution scolaire face à la diversité des familles : représentations, orientations et angles morts
    Perier Pierre (Centre de recherche sur l’éducation, les apprentissages et la didactique), Université Rennes 2, France

    Les aléas de la formation contre la discrimination en ESPE
    Dhume Fabrice (Unité de Recherche Migrations et Société, Université Paris 7, France)

    Radicalisation et sécurité comme nouvelles formes d’action dans les ghettos scolaires aujourd’hui
    Zoïa Geneviève (Centre d’Études Politiques de l’Europe Latine), Université de Montpellier, France

    Discutant : Guimond Serge, Université de Clermont-Ferrand, France

     

    Symposium R : Les métiers d’enseignante au carrefour des transformations culturelles et politiques. Perspectives comparatistes, regards croisés

    Responsables : Malet Régis (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France
    Mincu Monica (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Turin, Italie

    Participants :

    Les méthodes collaboratives pour "accrocher" les élèves européens au collège. Projet CARMA
    Crochu Estelle (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France

    Convergences & divergences dans les dispositifs de formation des enseignants au Danemark et en Finlande. Analyse comparative
    Cucco Béatrice, Université de Turin, Italie

    Socialité et échanges entre enseignants du secondaire Français : obstacles ou appuis dans l’exercice professionnel ordinaire
    LE Coz Alice (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France
    Lorthiois Marie-Lise (Centre Interuniversitaire de Recherche en Education EA 1038 ; Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université de Lille SHS, France

    Tensions entre formation et culture enseignante dans le dispositif School Direct Salaried : une formation alternative dans le contexte anglais de politiques de reddition de comptes
    Marnet Muriel (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France
    Mincu Monica (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Turin, Italie

    Discutante : Andrade De Oliveira Dalila, Université Fédérale Minas Geraï, Brésil

     

    Atelier n°22 : Thème « Pédagogie différenciée et interculturelle » - Pratiques 1

    Animateur : …

    L’interculturel critique : vers une co construction d’une culture
    Alaoui Driss, Université de La Réunion, France

    Enseignement/apprentissage des langues : la télécollaboration interculturelle au service de la citoyenneté interculturelle
    Derivry Martine (ESPE), Université de Bordeaux, France

    Le dispositif de pédagogie de projet et la construction de l’interculturel
    Diakhate Assane, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal

    La représentation de l’autre dans les manuels scolaires : ancrage identitaire et récit historique entre Italie et Tunisie
    Lucenti Maria, Université de Gênes, Italie

    Éducation à la citoyenneté démocratique dans des contextes interculturels : une proposition de l’éducation des adultes
    Granata Anna & Zamengo Federico & Valenzano Nicolò (Dipartimento di Filosofia e Scienze dell’Educazione), Università degli Studi di Torino, Italie

    10h30 : Pause-café

    10h45-12h15 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°8 : Thème « Diversité linguistique » - Pratiques 1

    Animateur : Dominique Verdoni

    L’insécurité linguistique des étudiants francophones en contexte linguistique minoritaire au Canada. Apprendre des pédagogies inclusives et de réciprocités. L’exemple de l’Ontario français
    Bergeron Christian (Faculté d’éducation), Université d’Ottawa, Canada

    La prise en compte de la diversité linguistique et culturelle à l’école primaire dans les textes officiels de trois pays francophones européens : quelle(s) diversité(s), pour quelle(s) citoyenneté(s) ?
    Lapique Virginie (ESPE), Université de Nice, France
    Totozani Marine, Université de Saint-Etienne, France

    Des élèves indigènes aux élèves allophones : quels regards sur les langues premières, quelles méthodologies didactiques pour quelles visées politiques ?
    Cortier Claude (UMR Interactions, Corpus, Apprentissages, Représentations), Université de Lyon 2, France

    La langue régionale : une richesse à partager pour former les citoyens de demain. Evaluation du niveau de vocabulaire en langue corse auprès d’élèves du premier degré
    Devichi Claude et Maziere Christelle (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

     

    Atelier n°9 : Thème « Diversité linguistique » - Pratiques 2

    Animateur : …

    Vers une didactisation de la question linguistique en milieu multilingue. L’exemple de l’Accompagnement personnalisé à Saint-Martin
    Candau Olivier Serge (École Supérieure du Professorat et de l’Education, Académie de la Guadeloupe), Université des Antilles, France

    « Enover » par la certification en langues : un outil au carrefour de plusieurs logiques, académique, politique et sociale
    Mac Gaw Stéphanie (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

    L’éducation aux médias pour penser les citoyennetés de demain
    Loicq Marlène (ESPE, Centre d’étude des discours, images, textes, écrits, communication), Université Paries-Est Créteil Val de Marne, France

     

    Symposium S : Questions liées à l’éducation à la citoyenneté et à l’enseignement des faits religieux dans un contexte de diversité culturelle

    Responsable : Wolfs José-Luis (Centre de recherche en sciences de l’éducation), Université libre de Bruxelles, Belgique

    Participants :

    « Éduquer à la citoyenneté en milieu scolaire. Approche comparée entre la France et l’Angleterre
    Condette Sylvie, Université de Lille 3 SHS, France

    « Education à la citoyenneté » et « enseignement des faits religieux » dans un contexte de diversité culturelle et des convictions : le cas de la Belgique francophone
    Wolfs José-Luis (Centre de recherche en sciences de l’éducation), Université libre de Bruxelles, Belgique
    Vanderpelen Cécile et Zylberberg Sam, Université libre de Bruxelles, Belgique

    L’éducation à la citoyenneté dans les établissements secondaires en Belgique francophone (FWB) : traductions locales, tensions autour de la communauté politique de référence et enjeux organisationnels
    Jadot Evelyne et Verhoeven Marie, Université catholique de Louvain, Belgique

    Questions liées à l’éducation à la citoyenneté et à l’enseignement des faits religieux dans un contexte de diversité culturelle et des convictions : Quelle est-elle la réalité grecque ?
    Kalesi Eleni, Université Libre de Bruxelles, Belgique

     

    Symposium T : Modèles éducatifs et normatifs en tensions dans les établissements français à l’étranger. Recueil de données et production de connaissances en contextes diversitaires

    Responsable(s) :

    Enquêter sur un terrain multisitué, de manière solidaire
    Lemoine Maryan, Université de Limoges, France

    Malet Régis (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France

    Participants :

    « Utilisation d’une méthodologie de recherche des conceptions et d’observation des pratiques éducatives en contexte pluriculturel. Exemples de deux objets d’études : « L’éducation pour un développement durable » et « Réussir à l’école en vivant mieux sa scolarité »
    Authier David (Francophonie Education Diversité), Université de Limoges, France

    Modèles éducatifs et normatifs en tensions : quels maillages cognitifs et méthodologiques pour la production de savoirs dans le cadre d’une recherche collaborative ?
    Challah Rana (Education, Cultures, Politiques), Université de Lyon 2, France

    L’enquête au service du développement d’une pensée éthique citoyenne
    Panissal Nathalie (Francophonie Education Diversité), Université de Limoges, France

    Discutant : Assie-Lumumba N'Dri Therese, Université de Cornell

     

    Symposium U : La République face à la diversité culturelle et religieuse

    Responsable(s) : Roebroeck Elodie (Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive), Université Clermont Auvergne, France

    Participants :

    Approches pédagogiques de la diversité culturelle adoptées par les enseignants
    Roebroeck Elodie (Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive), Université Clermont Auvergne, France
    Guimond Serge (Centre d’Analyse et d’Intervention Sociologique UMR 8039, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive UMR 6024), Clermont-Ferrand, France

    L’attachement subjectif à la laïcité et le désir de domination
    Guimond Serge (Centre d’Analyse et d’Intervention Sociologique UMR 8039, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive UMR 6024), Clermont-Ferrand, France

    Défense et utilisation de la laïcité à l’encontre des minorités musulmanes par les personnes ayant de forts préjugés
    Nugier Armelle (Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive), Université Clermont Auvergne, France

    Qu’est-ce qu’une norme influente ? Le rôle de la clarté et de la cohérence perçue l’une norme dans l’approbation des individus
    Kleinlogel Emmanuelle (Département de Comportement Organisationnel, Faculté des Hec, Université de Lausanne, Suisse)
    Pelletier-Dumas Mathieu
    de La Sablonniere Roxane
    Guimond Serge (Centre d’Analyse et d’Intervention Sociologique UMR 8039, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive UMR 6024), Clermont-Ferrand, France

     

    Après-midi

     

    14h00-15h30 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°10 : Thème « Migrations, citoyenneté, insertion » - Minoration, tensions

    Animateur : …

    De l’intériorisation des conflits socioraciaux historiques à leur extériorisation dans des dispositifs psychosociaux et interculturels de formation aux métiers du travail social
    Baralonga Louisa, Université Paris 7, France

    De l’intériorisation des conflits socioraciaux historiques à leur extériorisation dans des dispositifs psychosociaux et interculturels de formation aux métiers du travail social
    Panagiotounakos Alexia, Université de Genève, Suisse

    Mexican migrants and higher education in times of Trump
    Marco Aurelio Navarro-Leal, Sociedad Mexicana de Educación Comparada, Mexique

    De l’ab-normativité à l’extériorité. L’émergence des Etats-Nations et le paradigme romani
    Carmona Sarah, Université de Corse, France

     

    Atelier n°11 : Thème « Migrations, citoyenneté, insertion » -Socialisation

    Animateur : …

    Citoyenneté, parcours scolaire et insertion professionnelle des descendants d’immigrés en Côte d’Ivoire
    Bouaki Kouadio Baya, Universite Félix Houphouet Boigny d’Abidjan, Côte d’Ivoire

    Contrastes des mobilités éducatives internationales pour les « jeunes » : Un potentiel processus d’émancipation et de reconnaissance des différences
    Crochu Estelle (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France

    La migration à l’épreuve de l’école québécoise : la socialisation professionnelle des enseignants immigrants
    Demazière Didier (Centre de Sociologie des Organisations - CNRS, Sciences Po), paris, France
    Morrissette Joëlle (Département d’administration et fondements de l’éducation), Université de Montréal, Canada

    Parcours scolaire et universitaire de descendants d’immigrés dans la deuxième partie du vingtième siècle : l’exemple lyonnais
    Ramdani Hacina (École des hautes études en sciences sociales), Paris, France

    L’inclusion des élèves migrants à l’école à La Réunion : Stratégies de terrain et formation des enseignants en contextes plurilingues et pluriculturels
    Lucas Raoul & Dubois Pascale (Laboratoire Centre d’Economie et de Management de l’Océan Indien EA 13), Université de La Réunion, France

     

    Atelier n°12 : Thème « Migrations, citoyenneté, insertion » - Les enjeux identitaires

    Animateur : …

    Migration, citoyenneté et identité : le cas des Martiniquais installés en France hexagonale
    Patrice Jessy, Université des Antilles, France

    Diversité et interculturalité en éducation : émergence et nouveaux enjeux pour l’identité chez les adolescents issus de la migrante indo-océanienne à La Réunion
    Petit Christian (Laboratoire Institut Coopératif Austral de Recherche en Éducation EA 7389), Université de La Réunion, France

    L’adhésion à la citoyenneté française: regards croisés d’adolescents guadeloupéens sous main de justice
    Essayan Johanna, Université Aix-Marseille, France

    Perspectives internationales comparées sur l’immigration, l’accès à l’enseignement supérieur et les langues : quels enjeux pour les étudiants migrants ?
    Detourbe Marie-Agnès (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, / Institut national des sciences appliquées de Toulouse), France

     

    Atelier n°13 : Thème « Laïcité, religions, radicalisation »

    Animateur : Jean-Marie Comiti

    Enseigner les faits religieux et éduquer à la laïcité à l’école primaire pour définir une citoyenneté française partagée, reconnaissant la pluralité des convictions religieuses et philosophiques
    Petit Lola (École pratique des hautes études/ Groupe sociétés, religions, laïcités - CNRS/ Enquête association), Paris, France

    Enseigner la Shoah : risques, enjeux et défis éducatifs
    Drahi Patricia (Laboratoire Centre de Recherche Education et Formation EA 1589), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, France

    La diversité culturelle et religieuse dans les manuels scolaires d’éducation civique en Grèce (1981-2006)
    Karachontziti Eleni, Université de Paris 8/ Université de Patras, France/Grèce

    Facteurs culturels et adoption l’une conception sécularisée ou non-sécularisée de la science. Enquête réalisée auprès l’élèves de terminale dans 9 pays (Belgique, France, Espagne, Italie, Maroc, Turquie, Congo, Côte l’Ivoire, Sénégal)
    Wolfs Jose-Luis (Centre de recherche en sciences de l’éducation), Université libre de Bruxelles, Belgique

     

    Symposium V : La diversité comme difficulté à l’école

    Responsable(s) :

    Des débats sur la laïcité au lycée. De l'affrontement à l'esquive
    Moignard Benjamin, (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Transformations des pratiques Educatives et des pratiques Sociales), Université Paries-Est Créteil Val de Marne, Observatoire Universitaire International Education et Prévention, France

    Rubi Stéphanie (Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université Bordeaux Montaigne, France

    Participants :

    Ignorance, intelligence, reconnaissance. Trois modalités du rapport à la diversité ethnique dans l’Ecole
    Lorcerie Françoise (Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman), Aix-Marseille Université, France

    L’École en demande de « médiations interculturelles ». Analyse d’un dispositif de gestion de la diversité et des difficultés scolaires d’enfants d’immigrants
    Belkacem Lila (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Transformations des pratiques Educatives et des pratiques Sociales), Université Paries-Est Créteil Val de Marne, Observatoire Universitaire International Education et Prévention, France

    Internet et gestion de la diversité : qu’en est-il de l’implication des jeunes dans les messages haineux à caractère raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe en ligne ?
    Blaya Catherine (Unité de Recherche Migrations et Société), Université de Nice Sophia Antipolis, France

    Gestion scolaire de la diversité et (dé)construction des frontières internes de la citoyenneté
    Nyambeck-Mebenga Francine (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Transformations des pratiques Educatives et des pratiques Sociales), Université Paries-Est Créteil Val de Marne, Observatoire Universitaire International Education et Prévention, France

    Assignation aux « origines » et difficultés scolaires : le cas d’un dispositif de médiation
    Chauvel Sèverine (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Transformations des pratiques Educatives et des pratiques Sociales), Université Paries-Est Créteil Val de Marne, Observatoire Universitaire International Education et Prévention, France

    Comprendre la construction des représentations négatives des élèves dits « arabes » dans des lycées de campagne appauvris : entre évitement, surdétermination et menace
    Crenn Chantal, (Les Afriques dans le monde - UMR 5115), Université Bordeaux-Montaigne, France

    Les enseignants travaillés par la diversité en milieu rural. Le cas d’une zone de pauvreté dans le Sud-Ouest de la France
    Marnet Muriel, (Laboratoire Cultures Education Sociétés), Université de Bordeaux, France

    Conclusion générale : des inégalités sociales à la diversité socioculturelle, et retour. Regard critique
    Rochex Jean-Yves (Centre Interuniversitaire de Recherche, Culture, Formation et Travail, EA 4384 – équipe Education et Scolarisation), Université de Paris 8, France

     

    14h00-15h30 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Symposium J : Citoyenneté et enjeux éducatifs à l’heure de la globalisation : Quels rôles des « éducations à » ?

    Responsable(s) :

    La diversité et la citoyenneté face aux « éducations à » ? Quelle vigilance épistémologique et curriculaire ?
    Barthes Angela, Université d’Aix-Marseille, France

    Participants :

    Eduquer au pouvoir d’agir citoyen dès l’école
    Panissal Nathalie, Université de Limoges, France

    Éducation à... et disciplines scolaires du monde social
    Audigier François, Université de Genève, Suisse

    Educations à : penser l’articulation des savoirs et des valeurs au service de l’agir sociétal et citoyen. L’exemple révélateur de l’éducation au développement durable
    Lange Jean- Marc, Université de Montpellier, France

    L’éducation des citoyens aujourd’hui à l’heure de la globalisation : éléments de contribution de l’éducation scientifique aux « éducations à »
    Kalali Faouzia, Université de Rouen, France

    Pour résister aux extrémismes identitaires : une expérience pédagogique collective de resserrement de la norme. Le patrimoine au service de l’éducation à la citoyenneté
    Roth Xavier (Laboratoire des sciences de l’éducation), Université Grenoble-Alpes, France

     

    Symposium W : Inclusion et citoyenneté à l’école de langue française au Canada

    Responsable(s) : Dalley Phyllis (Faculté d’éducation), Université d'Ottawa, Canada

    Participants :

    L’exercice de la citoyenneté et la culture de l’école dans des établissements scolaires de langue française en Ontario
    Belanger Nathalie, Université d’Ottawa, Canada

    Carlson-Berg Laurie

    Fleurant Méralyne

     

    Atelier n°14 : Thème « Professionnalités » - Identités citoyennes

    Animateur : …

    Citoyenneté entre hier et aujourd’hui : Des enseignantes suisses face à la conception de la citoyenneté proposée par Ernest Lavisse
    Köhler Nora, Université de Genève Suisse

    Construction et exclusion de l’« Autre » dans l’institution éducative québécoise : le cas des enseignant(e)s de groupes racisés en début de carrière
    Larochelle-Audet Julie, Université de Montréal, Canada

    L’insertion en enseignement au Québec les enseignants immigrants formés à l’étranger : expérience, défis et facteurs de réussite
    Niyubahwe Aline, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Canada

    Challenges for critical global citizenship education in English as a foreign language in Mexico: A Dephi study
    Ruth Roux, Universidad Autonoma de Tamaulipas, Mexique

    L’analyse réflexive comme moyen pour surmonter les obstacles liés à la connaissance de l’Autre
    Beaupre Sylvain, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Canada

     

    Atelier n°15 : Thème « Professionnalités » - Formation des enseignants

    Animateur : …

    Rapatrier l’éducation au champ de l’administration scolaire : vers une formation des chefs d’établissement visant l’équité, la justice sociale et l’inclusion
    Magnan Marie-Odile, Université de Montréal, Canada

    La formation des enseignants dans deux provinces canadiennes et leurs réponses aux inégalités sociales et éducatives
    Morales-Perlaza Adriana, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Canada

    L’éducation à la citoyenneté dans la formation de professeurs et d’éducateurs au Portugal démocratique
    Gomes Da Silva Cristina, Escola Superior de Educação - Instituto Politécnico de Setúbal, Portugal

    La formation à la diversité culturelle, quelle efficacité ? Cas de la formation des enseignantes des enseignants pour le primaire au Centre Régional des Métiers de l’Education et de la formation (CRMEF) de Marrakech Safi
    Bouzit Hassane (Centre Régional des métiers de la formation et de l’Education Marrakech Safi), Maroc

    Construction identitaire professionnelle et conceptions épistémologiques des futurs enseignants belges issus de la diversité
    Zaytouni Anas (Haute Ecole Francisco Ferrer), Bruxelles, Belgique

     

    Atelier n°16 : Thème « Professionnalités » - Cultures professionnelles

    Animateur : …

    Quelle éducation pour la société globalisée ? Cas de l’ingénierie humaine pour les étudiants futurs ingénieurs en Algérie
    Belhocine Houa (Ecole préparatoire aux sciences et techniques d’Alger), Algérie

    Ruralités et classes multi niveaux au Brésil : les conditions de travail des enseignants et les rites de passage des élèves
    Clementino De Souza Elizeu, Université de l’État de Bahia, Brésil

    Diversités des représentations du territoire et de l’école, diversités de leurs impacts sur les apprentissages et les pratiques professionnelles : analyses comparatives croisées des représentations du territoire et de l’école d’enseignants de différentes ruralités et d’élèves ruraux et urbains
    Cijika Kayombo Chrysostome, Université de Lubumbashi, République démocratique du Congo

     

    17h30-19h00 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°17 : Thème « Pédagogies, différences, inclusion » - Différences culturelles et linguistiques

    Animateur : …

    Comment peut-on définir une société inclusive permettant la reconnaissance des différences ? Les politiques scolaires et la prise en compte des situations de handicap
    Delaporte Jean-Noël (École pratique des hautes études), Paris, France

    Quelles perspectives inclusives pour les élèves allophones peu scolarisés antérieurement ?
    Mendonca Dias Catherine (Département : Didactique du Français Langue Etrangère), Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, France

    Diversité, inclusion et compétences interculturelles dans les nouveaux programmes scolaires en Colombie-Britannique (Canada) : de la pratique de la reconnaissance ethnoculturelle
    Jacquet Marianne, University of Alberta, Canada

    Éducation inclusive, diversité et discriminations dans l’ordinaire scolaire au Brésil
    Santana Keyla (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA 7437), Université de Bordeaux, France

     

    Atelier n°18 : Thème « Pédagogies, différences, inclusion » - Socialisations

    Animateur : Claude Devichi

    De la massification de l’éducation aux inégalités sexuées d’orientation scolaire en milieu urbain au Mozambique : le cas de la ville de Maputo
    Rafael Duarte Patricio (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA 7437), Université de Bordeaux, France

    Face aux différences. Les enjeux de l’enseignement l’une histoire des marges et des groupes subalternes
    Dotti Federico, Université de Genève, Suisse

    Dispositif de durabilité et intégration d’hommes produits par des modes de socialisation éloignés de la forme scolaire
    Charlier Jean-Emile, Université catholique de Louvain, Belgique
    Croche Sarah, Université de Picardie Jules Verne, France

    Les enjeux de la pitié face à la globalisation : proposition d’une reprise des réflexions politiques de Jean Jaques Rousseau
    Mankessi Michel Emile (Ecole Normale Supérieure), Université Marien Ngouabi, République démocratique du Congo

     

    Atelier n°19 : Thème « Pédagogies, différences, inclusion » - L’éducation intergénérationnelle et informelle

    Animateur : …

    Le club de boxe de l’USSAP : espace de fabrique du citoyen, espace d’éducation informelle au cœur d’une cité française
    Solacroup Remi (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA 4140), Université de Bordeaux, France

    Les stages parentaux au prisme de la diversité culturelle. Un traitement scolaro-judiciaire spécifique pour des parents d’origine étrangère « visible » ?
    Pothet Jessica (ESPE), Université de Lorraine, France

    La participation des personnes âgées dans les espaces d’éducation non formelle
    Fraga Nuno & Mendonca Alice (Centro de Invetigação em Educação), Universidade da Madeira, Portugal

    Les personnels éducatifs en internat d’excellence face à l’occultation officielle de l’origine culturelle : un discours intégrateur malmené par la réalité
    Boulin Audrey

     

    Atelier n°21 : Thème « Pédagogie différenciée et interculturelle » - Politiques 2 : Construire le commun

    Animateur : …

    Une École calédonienne en quête d’identité au service de la construction du « destin commun » : modèle français, contextualisation, adaptation, émancipation ?
    Minvielle Stéphane (ESPE), Université de la Nouvelle-Calédonie, France

    Education à la diversité et construction d’une citoyenneté en contexte réunionnais
    Malbert Thierry, Université de La Réunion, France

    Comment l’éducation internationale façonne un capital international : le cas l’une école franco-israélienne
    Resnik Julia, Université Hébraïque de Jérusalem, Israël

     

    Symposium P : Former des enseignants pour des écoles inclusives : enjeux et défis

    Responsable : Dufour France, Université du Québec à Montréal, Canada

    Participants :

    Dispositifs mis en place dans les systèmes éducatifs performants pour favoriser le développement professionnel du personnel enseignant en contexte d’inclusion
    Dufour France, Moldoveanu Mirela et Dube France, Université du Québec à Montréal, Canada

    La socialisation secondaire d’élèves immigrants de première génération : pratiques enseignantes et besoins d’accompagnement
    Steinbach Marilyn, Université de Sherbrooke, Canada et Moldoveanu Mirela, Potvin Maryse, Grenier Naomi, Université du Québec à Montréal, Canada

    Accompagner des enseignants et des orthopédagogues afin de contribuer à la réussite éducative et scolaire des élèves ayant des besoins particuliers : Expériences de recherche-action-formation
    Dube France, Université du Québec à Montréal, Canada

    Vers une éducation scientifique multiculturelle dans une classe de sciences : Quelle formation pour enseignantes et enseignants de sciences ?
    Mujawamariya Donatille, Université d’Ottawa, Canada et Lemnioui Siham, École secondaire publique Louis-Riel, Canada

    Le rapport du Groupe de travail interuniversitaire sur les compétences interculturelles et inclusives en éducation au Québec
    Steinbach Marilyn, Université de Sherbrooke, Canada ; Potvin Maryse, Université du Québec à Montréal, Canada

    Intégrer des approches basées sur la pleine conscience en classe : quels dispositifs de formation ? Quels outils pédagogiques ?
    Grenier Naomi, Université du Québec à Montréal, Canada

     

    Samedi 14 octobre 2017

     

    9h00-10h30 : 5 Ateliers / Symposiums en parallèle

     

    Atelier n°23 : Thème « Pédagogie différenciée et interculturelle » - Pratiques 2

    Animateur : Régis Malet

    Langage sifflé des bergers pyrénéens et tressage des langues au collège des Cinq Monts de Laruns. Une expérience pédagogique, patrimoniale et transdisciplinaire qui articule des pratiques collaboratives d’enseignants et des élèves chercheurs
    Haensel Michele (Centre de Recherche Interuniversitaire Expérience Ressources Culturelles Éducation), Université de Pau et des Pays de l’Adour/ Université de Paris 8/ Université de Paris 13, France

    Langage sifflé pyrénéen au collège, une expérience pédagogique transdisciplinaire pour des élèves chercheurs
    Haensel Michele (Centre de Recherche Interuniversitaire Expérience Ressources Culturelles Éducation), Université de Pau et des Pays de l’Adour/ Université de Paris 8/ Université de Paris 13, France

    Réseaux sociaux : constitution de codes et de normes influant sur la construction de l’adolescent ?
    Moretti Christelle (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

    Editeurs et Enseignants : les albums de littérature de jeunesse au service d’une approche croisée de l’interculturalité
    Andreani Marie-Dominique (UMR 6240 Lieux, Identités, Espaces et Activités), Université de Corse, France

     

    Atelier n°20 : Thème « Pédagogie différenciée et interculturelle » - Politiques 1 : Gérer les diversités

    Animateur : …

    La pédagogie multiculturelle : une pédagogie différenciée en réponse aux oppressions croisées
    Segura Eva (Centre de Philosophie, d’Epistémologie et de Politique), Université Paris V-Paris Descartes, France

    La diversité culturelle, un enjeu révélateur des contradictions internes de l’institution scolaire
    Barthou Evelyne (Laboratoire Passages), Université de Pau et des pays de l’Adour et Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux, France

    Histoire politique de l’élaboration des réformes interdisciplinaires dans le système éducatif français (1970-2016)
    Cramaregeas Florian, Sabatier Fabien (Laboratoire Cultures Education Sociétés EA7437), Université de Bordeaux, France

    10h30 : Pause-café

    10h45-12h00 : Synthèse et Conclusion du colloque
    Garnier Bruno
    Derouet Jean-Louis
    Malet Régis

  • Parutions

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Lexicographical research in civil procedure

    Auteur(s) : Emmanuel Jeuland Shaheeza Lalani

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1171-5

    Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 pages

    Présentation de l'éditeur

    Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous avons tout d'abord défini les notions, ensuite les avons mis en équivalence en droit comparé, et avons finalement proposé des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en comparaison du droit substantiel car chaque règle de procédure s'insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l'équivalent fonctionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural auquel correspond le terme traduit. 

    Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie. 

     

    All experts in civil procedure have encountered difficulties when translating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best translation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We have defined each of them, conducted a comparative law analysis and finally, proposed possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial « rituals ». It is not enough to identify the functional equivalent ; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. 

    When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.

  • Parutions

    La désignation des gouvernants

    La désignation des gouvernants

    La désignation des gouvernants

    Auteur(s) : Jean-Philippe Derosier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2797-2

    Coll. Les Cahiers du ForeInCIP, 326 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. 

    Le 2e Forum a eu lieu les 17 et 18 juin 2016, sur La désignation des gouvernants. Il inclut la désignation des Chefs d'État, de façon élective ou non, la désignation des Chefs de Gouvernement et celle des membres de ce dernier, l'élection des assemblées qui ont un impact sur la composition des Gouvernements. Les démocraties modernes sont régulièrement confrontés à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat récurrent sur les primaires, qu'elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections locales, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays (États-Unis, France, Allemagne, peut-être Italie, Royaume-Uni, Turquie, etc.) marquent toute l'actualité de ce sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays commande de s'arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d'une désignation réelle et non faussée. 

    Les rapporteurs : 

    ALLEMAGNE : Ute Mager
    BELGIQUE :
    Marc Verdussen
    COLOMBIE :
    Luisa Fernando Garcia Lopez
    ESPAGNE :
    Juan José Ruiz Ruiz
    FRANCE :
    Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
    GRÈCE :
    Giulia Aravantinou Leonidi
    ISRAÈL :
    Suzie Navot
    ITALIE :
    Stefano Ceccanti, Salvatore Curreri et Gianluca Passarelli
    LUXEMBOURG :
    Philippe Poirier et Luc Heuschling
    MEXIQUE :
    Francisco Tortolero Cervantes
    POLOGNE :
    Katarzyna Kubuj
    UNION EUROPÉENNE :
    Laetitia Guilloud-Colliat

  • Manifestation scientifique

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    lundi 21 août 2017
    Lieu de la manifestation :

    Urbino (PU) – Italie

    L’Université d’Urbino (Italie) a ouvert ses inscriptions à son séminaire d’été (du 21 août au 2 septembre 2017) en droit comparé et européen.

    Présentation

     

    Le Séminaire d’été de Droit comparé et européen d'Urbino a été créé en 1959 à l’initiative commune de juristes italiens et français. Il a pour objet de développer la connaissance du droit comparé, européen, international et international privé et de faciliter la rencontre de juristes venus principalement, mais non exclusivement, des pays de l’Union. Les cours sont donnés en français, italien ou anglais. Une traduction synthétique dans les autres langues est assurée sur demande.

    Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi.

    Une réunion d’information par un enseignant (Programme Erasmus) de ce diplôme aura lieu le mardi 23 mai en salle 324 à 17h à la Manufacture des Tabacs, 6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon.

     

    Informations techniques

     

    Comment arriver : Informations sur le portail du tourisme de la Province de Pesaro et Urbino : http://www.turismo.pesarourbino.it/frcomment-arriver.html

    Logement : Nous avons une convention avec les résidences universitaires :

    «Colle»( http://www.collegiocolle.it/), à 1 km de la Faculté de droit, (18€/nuit).

    Pour informations et pour réserver une chambre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Tél.: (+39)0722 302200. «Collegio Internazionale» ( www.collegiointernazionaleurbino.it ), au centre-ville, (25€/nuit).

    Pourinformations et pour réserver une chambre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Tel. (+39)0722 377600.

    Hôtels, country guesthouses, Bed & Breakfast : I.A.T. (Tourist Information and Reception) www.urbinoculturaturismo.it –via Puccinotti n. 35 –61029 Urbino (PU) ;Tel. +39 0722 2613, Fax +39 0722 2441, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : Date limite pour la présentation des demandes de participation : 30.07.2017

    La demande de participation est disponible sur le site internet : http://seminaire.uniurb.it

    La demande signée doit être envoyée à l'adresse e-mailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Après la confirmation de l'admission, envoyée avec un e-mail par le Secrétariat du Séminaire, le participant pourra compléter la procédure d'enregistrement online. Le document généré à la fin de la procédure onlinedoit être imprimé et délivré au Secrétariat le premier jour du cours avec une photographie (format passeport).

    Frais de participation : 300€ (Les participants peuvent aussi suivre le cours pour 1 semaine, sans attribution de CFU/ECTS, en payant le frais de participation de 150€)

    La participation au cours (avec épreuves finales) confère :

    - Primo livello –preliminare (Première année) 9+3 CFU/ECTS

    - Secondo livello –intermedio (Deuxième année) 9+4 CFU/ECTS

    - Terzo livello –avanzato (Troisième année) 9+5 CFU/ECTS

    La participation au cours (sans épreuves finales) est reconnue par une attestation de participation.

     

     

    Programme

     

    Cours généraux

     

    L'immunité d'exécution des Etats : la relativité relativisée
    Marie-Elodie Ancel, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

    Aspetti di diritto civile nello spazio di libertà, sicurezza e giustizia. Il lavoro del Parlamento europeo sulla robotica e sull'intelligenza artificiale
    Robert Bray, Segretariato della Commissione giuridica del Parlamento europeo

    Venti anni dalla firma del Trattato di Amsterdam (ottobre 1997). Riflessioni sull'obbiettivo di trasformare l'Unione in spazio di libertà, sicurezza e giustizia
    Emilio de Capitani, Direttore Esecutivo del Fundamental Rights European Experts Group

    (FREE Group)

    The implications of Brexit for the European Union
    Francis Jacobs, Adjunct Senior Fellow at University College Dublin

    L'arbitrato internazionale e il Tribunale Arbitrale dello Sport
    Tuto Rossi, Avocat, Notaire et Chargé d'enseignement à l'Université de Fribourg

    The Challenges of Advanced Technology, Artificial Intelligence, Robots and the Cyber Era on the Law -Theoretical, International and Comparative Perspectives
    Shlomit Yanisky-Ravid, Professor of Law at Ono Academic College and Prof. Fellow at Yale Law School, ISP

     

    Cours spéciaux

     

    International Mergers and Acquisitions
    Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin, Lyon

    Le risposte alle esigenze sociali da parte dei sistemi regionali di protezione dei diritti umani
    Edoardo Alberto Rossi, Assegnista di Ricerca all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    La rédaction de clauses d’arbitrage international : Entre Charybde et Scylla
    Martin Svatos, Médiateur et Arbitre Conférences de prestige

    La tutela europea dei diritti
    Alessandro Bondi, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    Giudicato, precedente e coerenza delle decisioni giudiziarie nell'evoluzione del diritto processuale civile
    Andrea Giussani, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    The role of ex-ante controls in European company law
    Corrado Malberti, Notaio, Professore all'Università degli Studi di Trento

    L'Europa del disinganno
    Luigi Mari, Professore Emerito all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo *

    Le droit vivant de la procréation et de la filiation
    Paolo Morozzo Della Rocca, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo*

    Implications théoriques et pratiques des nouveaux « droits des couples » : tendances européennes et américaines en perspective
    Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifica, Istituto Svizzero di diritto comparato

    * Participation à confirmer

     

     

    Info : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -Tassa di iscrizione/ Frais de participation :€ 300,00

    La participation au Séminaire est reconnue au titre de la formation professionnelle des avocats en Italie (à hauteur de 20crédits) et en France

  • Parutions

    La dignité humaine en santé

    La dignité humaine en santé

    La dignité humaine en santé

    France-Chine

    Auteur(s) : Bénédicte Boyer-Bévière

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8487-4684-5

    Coll. Actes et séminaires, 352 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fondamentale à plusieurs facettes, sorte de prisme permettant d’envisager, quelles que soient les approches, l’humanité de tout individu à protéger par le concept de dignité. Ce partage est d’autant plus riche et dense que le concept de dignité n’est pas appréhendé de la même manière par les deux pays, la Chine y intégrant une dimension collective, alors que la France se marque par une approche plus individualiste.

    Cette étude sur la dignité en santé France-Chine s’articule autour de quatre parties distinctes. La première porte sur « la dignité humaine en santé d’un point de vue international et de l’Union européenne ». Elle a pour objet d’identifier, d’analyser et de commenter les différents textes existants encadrant ce concept. La seconde intervient sur « le concept de dignité humaine en santé en France et en Chine », permettant une comparaison des approches nationales de ces deux pays afin de mieux cerner les points communs et les différences d’appréhension. La troisième partie a pour intention d’illustrer concrètement les approches différenciées de la France et de la Chine par des exemples pratiques permettant de réfléchir à la question « Quelle dignité ou quelles dignités humaine(s) en santé ? ». La dernière partie invite à réfléchir sur les perspectives à venir de ce concept fondamental : « Vers un nouveau concept de dignité humaine ? ».

    « Si vous étudiez, la félicité trouvera sa source au sein même de l'étude ».
    Confucius

    Auteur(s) : Damien Aftassi, Nadia Belrhomari, Renaud Bueb, Pascal Chassaing, Xin Chen, Zihan Chen, Xavier Deau, Jean Debeaupuis, Claude Grellier, Yao Ming Hsu, Ying Jiang, Xin Jing, Bin Li, Wen Meng, Pierre de Montalivet, Marc Palenicek, Bertrand Pauvert, Christian Pisani, Jiayou Shi, Gérard Teboul, Stamatios Tzitzis, Anne-Marie Voutyras, Wei Wang, Li Zhang

     

    Sommaire

    Réflexions liminaires, Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER 

    Propos introductifs, SHI Jiayou

    Table ronde n° 1,  La dignité humaine en santé d’un point de vue international et de l’Union européenne 

    La dignité humaine dans la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Quelques remarques, Gérard TEBOUL

    La dignité humaine et la vulnérabilité en santé sous l’angle de la déclaration d’Helsinki, Xavier DEAU

    La dignité humaine sous l’angle du droit de l’Union européenne, Pierre de MONTALIVET

    Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative à la dignité humaine, Marc PALENICEK

    Table ronde n° 2, Le concept de dignité humaine en santé en France et en Chine 

    Propos du président de séance, Claude GRELLIER

    La dignité humaine dans la pensée traditionnelle chinoise, JING Xin

    La dignité de l’Antiquité au Moyen Âge : un concept statutaire et pluraliste, Anne-Marie VOUTYRAS-PIERRE

    Métamorphose de la dignité : de la vertu à la santé,Renaud BUEB

    La dignité humaine, un concept universel ?, Christian PISANI

    La dignité humaine, un concept spécifique en droit de la santé ?,Nadia BELRHOMARI

    La dignité de la santé,CHEN Xin

    De la dignité personnelle. Les vues d’un juriste philosophe, Stamatios TZITZIS

    Table ronde n° 3, Quelle dignité ou quelles dignités humaine(s) en santé ? Approches pratiques 

    La dignité humaine à l’origine de la vie (GPA, PMA) et aux confins de la vie (prélèvement d’organes et fin de vie) : quelle place en droit français ?, Pascal CHASSAING 

    L’approche pratique de la dignité humaine en Chine, JIANG Ying

    La limite de la manipulation des organes humains au regard de la protection juridique de la dignité humaine : perspectives chinoises, LI Bin

    The Value of Human Dignity in Legal Regulation on Human Gene Technology, MENG Wen

    Deconstruction of the Subjectivity Based on Human Dignity: From the Perspective of Genetic Information Right, CHEN Zihan

    La dignité des personnes transidentitaires, Damien AFTASSI 

    La dignité humaine et la sécurité alimentaire : réflexions fondamentales, Yao-Ming HSU

    Table ronde n° 4, Vers un nouveau concept de dignité humaine ? 

    Propos introductifs,Jean DEBEAUPUIS

    La dignité humaine en droit constitutionnel chinois,WANG Wei

    Regards sur l’inscription constitutionnelle du principe de dignité, Bertrand PAUVERT

    Les perspectives d’évolution du concept de dignité humaine en Chine au regard du projet de Code civil, SHI Jiayou

    La dignité appréhendée par le Code de la santé publique français, Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

    Synthèses françaises et chinoises 

    Synthèse chinoise du colloque sur la dignité humaine, ZHANG Li

    Synthèse française du colloque sur la dignité humaine, Renaud BUEB

  • Manifestation scientifique

    Collaborative economy and entrepreneurship, opportunity or risk ?

    Collaborative economy and entrepreneurship, opportunity or risk ?

    Collaborative economy and entrepreneurship, opportunity or risk ?

    mardi 27 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

    Organisé par le CEDAG, Université Sorbonne Paris Cité, en partenariat avec le TELUQ University et l’ARUQ, Québec

    Programme

     

    8h30 : Registration

     

    Keynote session

     

    9h15 : Tiers-lieux et nouvelles pratiques entrepreneuriales en France : quelles réalités ?
    François-Xavier de Vaujany, Paris Dauphine Uniersity

    Les nouvelles formes d’organisation dans un contexte d’économie collaborative, l’exemple d’espaces de co-working, living labs et fab labs
    Arnaud Scaillerez et Diane-Gabrielle Tremblay, TELUQ, Université du Québec

    11h00 : Coffee break

     

    Session 1

    11h30 : Geographic dimension, information asymmetry, and the success of crowdfunding campaigns in collaborative economies
    Nessrine Omrani, Adnane Maalaoui, Gael Bertrand, Charles Perez and Rony Germon, Paris School of business

    The perceived identity of hybrid social entrepreneurial ventures and the funding decision of crowdfunding investors
    Zined Aouni, CERMI – Centre for European Research in Microfinance

     

    12h30 : Lunch

     

    Session 2

    13h30 : Entrepreneuriat social et entrepreneuriat collectif dans l’économie sociale et solidaire
    Nathalie Lachapelle, Diane-Gabrielle Tremblay et Laurent sauvange, TELUQ, Université du Québec

    Société à objet social étendu : l’économique aurait-il enfin l’outil pour se soucier d’autrui ?
    Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, Université Laval, Canada

    Development of entrepreneurship in ZMG : growth startups and precursor of innovation and economic development
    José G.Vargas-Hernandez and Andrea Bejarano Hernandez, University of Guadalajara, Mexico

    The collaborative Business Model of Successful entrepreneurship
    Tahar Lazhar Ayed, School of Commerce, University of Sfax, Tunisia

    15h30 : Coffee break

     

    Session 3

    16h00 : The role of innovation incubators in developing entrepreneurships, the case of Russia
    Issa Bokov and Laurice Alexandre, Paris descartes University

    Evaluation de la performance des structures d’accompagnement entrepreneurial, cas des pépinières tunisiennes
    Sonda Bentaher, Université de Sphax, Tunisie

    The role of community groups in developing women entrepreneurship, the case of Senegal
    Mamour Ndour and Laurice Alexandre, Paris Descartes University

    Les entreprises coopératives sous forme de SCOP, entre la recherche de l’intérêt collectif et la nécessité d’assurer leur pérennité
    Toufik Lahlou et Laurice Alexandre, Université Paris Descartes

    L’économie collaborative : une opportunité pour les femmes entrepreneures opérant dans le secteur industriel ? Le cas du Maroc
    Fatima-Zhora Abousaid et Khadija Angade, Université Ibn Zohr, Maroc

    18h30 : End

     

    For security reasons an identity document will be required for admittance

    Inscription en ligne à la page http://www2.droit.univ-paris5.fr/wc2017

  • Manifestation scientifique

    La famille en transformation

    La famille en transformation

    La famille en transformation

    Regards croisés France-Chine, réfléchir et débattre sur l’évolution de la famille
    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

    Présentation

     

    Une journée de réflexion et de discussions, rythmée par les interventions de spécialistes en droit, en histoire et en anthropologie, qui permettra de dresser un panorama sur la famille d'hier et d'aujourd'hui.

    Classique, sans être figée, évolutive, tout en bénéficiant d’une relative stabilité dans ses fondements, la famille est constituée, dans un sens restreint, par les « personnes apparentées vivant sous le même toit, et spécialement le père, la mère et les enfants » et, plus largement, par un « ensemble des personnes liées entre elles par le mariage, par la filiation et, exceptionnellement, par l’adoption ». Or, les changements sociaux, culturels, générationnels, économiques, techno-scientifiques et éthiques participent à la mutation du couple traditionnellement constitué par un homme et une femme (couple homosexuel, couple à plusieurs personnes), de l’entité familiale et des rapports interfamiliaux (famille de personnes de même sexe, famille monoparentale).

    Ce colloque « La famille en transformation France-Chine » a pour objectif de réfléchir sur l’évolution même de la famille, aussi bien d’un point de vue historique et anthropologique que, plus particulièrement, d’un point de vue juridique. Les évolutions constatées tant à propos de la constitution de la famille (table ronde 1), qu’à propos de la procréation (table ronde 2) participent de ses mutations (table ronde 3) et interrogent sur la transformation du concept même de famille (table ronde 4).

    Ce colloque sera d’autant plus riche que plusieurs universitaires chinois échangeront avec les juristes français sur ce pilier fondamental du droit.

     

    Programme

     

    9h00 : Allocutions d’ouverture
    Bertrand Savouré, 1er Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris
    Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Paris 8, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581)
    SHI Jiayou, Professeur en droit privé à l’Université du Peuple de Chine - Renmin (Pékin, Chine).

    9h15 : Propos historiques et anthropologiques sur l’évolution de la famille 

    La famille en Chine, une longue histoire
    Jing Xin, Docteur en histoire du droit et des institutions - Université de Perpignan Via Domitia

    9h30 : Les métamorphoses de la famille : de réformes légales en mutations sociales
    Anne-Marie Voutyras, Maître de conférences en histoire du droit - Université de Paris Est Créteil

    9h45 : La famille d’un point de vue anthropologique : quelles évolutions ?
    Philippe Charlier, Maître de conférences HDR en anthropologie et médecine légale - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (EA4569)

     

    10h00 : Table ronde 1: 

    La famille en construction 

    Président de séance :
    La transformation de la famille en droit français
    Christian Pisani, Président Honoraire de la Chambre des Notaires

     

    10h15 : L’instauration de liens familiaux : des interdits supprimés ou relativisés
    Jean Garrigue, Maître de conférences - Université de Paris 2

    10h30 : L’incidence de la transformation des régimes matrimoniaux en Chine sur le concept de famille
    Jiang Ying, Vice-Professeur - Université des Sciences Politiques et du Droit de l’Est de Chine (Shanghaï)

    10h45 : La famille en transformation à Taïwan : réflexions sur le projet de loi de mariage homosexuel
    Hsu Yao Ming, Professeur - Université nationale de Cheng-Chi (Taipei)

    11h00 : Discussions et pause

     

    11h30 : Table ronde 2: 

    La famille et la procréation 

    Président de séance :
    Procréation d’hier, procréation d’aujourd’hui et procréation de demain : quelles incidences sur la famille ?
    Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences -HDR en droit privé - Université de Reims

     

    11h45 : La gestation pour autrui en France : quelles incidences sur la famille ?
    Marie-Anne Frison-Roche, Professeur des Universités -Sciences Po (Paris)

    12h00 : La gestation pour autrui en Chine : quelles incidences sur la famille ?
    Zhang Li, Professeur - Université de Sciences politiques et de droit Zhongguo Zhengfa Daxue et Chercheur au Centre du gouvernent pour la loi, Fazhi Zhengfu Yanjiuyuan 

    12h15 : La procréation après la mort
    Astrid Marais, Professeur de droit privé - Université de Bretagne occidentale

    12h30 : Discussions

     

    12h45 : Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des Notaires de Paris

     

    14h15 : Table ronde 3 : 

    La famille en mutation 

    Le divorce déjudiciarisé
    Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris

    14h30 : Famille recomposée : vers un droit spécifique ?
    Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé - Université Paris-Ouest Nanterre

    14h45 : L’incidence de l’identité de genre dans les modifications structurelles de la famille
    Damien Aftassi, Doctorant, ATER en droit privé -UFR Droit Paris 8

    15h00 : Le statut des personnes et la filiation en cas de recomposition de la famille : théorie et pratiques en droit chinois
    Cao Ying, Directrice du Cabinet d’avocat Ji Lai (Pékin)
    Zhang Guihong, Professeur à la Faculté de Droit -Université Normale Pékin

    15h15 : Discussions et pause

     

    15h45 : Table ronde 4 : 

    La famille, un concept en transformation ? 

    Président de séance :
    La déjudiciarisation du droit de la famille : quelles incidences sur l’ordre public familial ?
    Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences en droit privé - Université de Paris 2

     

    16h00 : L’évolution du rôle de la volonté en droit de la famille : une mutation du concept de la famille ?
    Arthur Pellen, Doctorant en droit privé – Université de Bretagne occidentale

    16h15 : Mariage et filiation : les mots demeurent, la réalité change
    Aude Mirkovic, Maître de conférences HDR en droit privé - Université d’Evry

    16h30 : La famille confrontée au vieillissement : le nouveau régime général de tutelle consacré par la Partie générale du Code civil adoptée le 15 mars 2017
    Shi Jiayou, Professeur en droit privé - Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine

    17h00 : Discussions

    17h30 : Rapport de synthèse français
    Renaud Bueb, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté

    17h45 : Fin des travaux

     

    Inscription : www.paris.notaires.fr/colloque-2017

  • Parutions

    Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Michel Pâques

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8044-9020-1

    Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

    Présentation de l'éditeur

    L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente. 

    L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps. 

    L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation. 

    Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.

    Michel Pâques est professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange...

     

    Sommaire

    Chapitre I – Le recours
    Chapitre II – Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
    Chapitre III – Le juge de l’administration en droit belge
    Chapitre IV – Le contentieux des droits subjectifs
    Chapitre V – Le Conseil d’État
    Chapitre VI – Le recours en annulation au Conseil d’État
    Chapitre VII – Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d’État
    Chapitre VIII – Le recours en cassation devant le Conseil d’État
    Chapitre IX – Les recours contre les arrêts du Conseil d’État
    Conclusion. L’avenir du contentieux administratif

  • Manifestation scientifique

    L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

    L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

    L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

    lundi 22 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Programme

     

    Matinée

    Sous la présidence de Pascal Durand-Barthez

     

    9h30 : Typologie des codes de gouvernance. Le traitement de l’indépendance des administrateurs et de la rémunération
    Katrin Deckert, UPN, CEDCACE
    Gaëtan Marain, Dauphine -PSL et UPN

    10h30 : Codes de gouvernance et sociétés non cotées
    Aurélie Ballot-Léna, UPN, CEDCACE

    11h30 : Pause Café

    11h45 : Effectivité des codes de gouvernance et droit international privé
    Laurence Usunier, Université de Cergy-Pontoise

     

    12h45 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

    Sous la présidence de Blanche Segrestin

     

    13h45 : Quota législatif vs. Code : quels effets sur la parité hommes / femmes dans les conseils d'administration ? Une étude sur données britanniques et françaises
    S. Harnay, UPN -Economix -et UDL –Beta
    F. Llense, UPN, Economix
    A. Rebérioux, Université Paris 7
    G. Roudaut, Ecole Polytechnique

    14h45 : La recherche d’effectivité : une comparaison entre les codes de RSE et les codes de gouvernance
    Tatiana Sachs, UPN, IRERP

    15h45 : Pause café

    16h00 : Les statuts : une alternative aux codes de gouvernance ? L’exemple des entreprises à mission
    K. Levillain, Mines Paris Tech

    17h00 : Propos conclusifs
    Olivier Favereau, UPN et Collège des Bernardins

    17h30 : Fin de la journée

     

    Contact : Irina Ravelonahina : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Reforming Democracy

    Reforming Democracy

    Reforming Democracy

    Institutional Engineering in Western Europe

    Camille Bedock

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-1987-7958-2

    Coll. Comparative Politics, 352 pages

    Présentation de l'éditeur

    When, why, and how are democratic institutions reformed? This is the broad question guiding this research, rooted in a context of crises of representative democracy. Core democratic rules can be understood as the formal political rules regulating the direct relationship between elites within the political system, parties, and citizens. They are therefore the cornerstone of the functioning of any political system. This book deals with the context, the motives, and the mechanisms explaining the incidence of institutional engineering in consolidated European democracies between 1990 and 2015. It is centred on the choice of political elites to use - or not to use - institutional engineering as a response to the challenges they face. 

    This study provides both a better empirical understanding of the world of democratic reforms in consolidated democracies, thanks to a new data-set covering six dimensions of reform in 18 European countries. Secondly, the book provides evidence about the link between the lack of political support and democratic reforms, and the role of electoral shifts in fostering reforms. Thirdly, this research shows that the final outcome of a given reform depends on the type of reform at stake and on the process used during the phase of discussion of the reform, though case studies in Ireland, France and Italy. 

    Ultimately, the book demonstrates that contrary to what has been commonly assumed, reforms of the core democratic rules are frequent and constitute in most cases an answer of challenged political elites to the erosion of political support and electoral change. 

    Comparative Politics is a series for researchers, teachers, and students of political science that deals with contemporary government and politics. Global in scope, books in the series are characterised by a stress on comparative analysis and strong methodological rigour. The series is published in association with the European Consortium for Political Research. For more information visit: www.ecprnet.eu. 

    The series is edited by Emilie van Haute, Professor of Political Science, Université libre de Bruxelles; Ferdinand Müller-Rommel, Director of the Center for the Study of Democracy, Leuphana University; and Susan Scarrow, Chair of the Department of Political Science, University of Houston. 

    Camille Bedock, FNRS Postdoctoral Researcher, the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL), Université libre de Bruxelles

     

    Sommaire

    Part I: Reforms of the Core Democratic Rules and their Contextual Determinants

    1: Why Study Bundles of Reforms? The Debate on Democratic Institutions
    2: To Reform or Not to Reform? The Determinants and Processes of Institutional Change in Established Democracies
    3: The Changes to Core Democratic Rules in Western Europe, 1990-2010: An Overview
    4: Disentangling the Long- and Short- Term Determinants of the Reforms of Core Democratic Rules: A Model for Western Europe, 1990-2010

    Part II: The Mechanisms of Reform of the Core Democratic Rules

    5: The Mechanisms of Institutional Reforms in Action: The Politics of Bundles of Reforms
    6: You Win Some, You Lose Some: The Various Fortunes of Institutional Reforms in Ireland Since 2011
    7: An Unexpected Journey: The Quinquennat and the Reordering of the Electoral Calendar in France, 2000-2001
    8: Bundling the Bundles: Coalition Dynamics and Institutional Reforms in Italy, 2003-2006

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    Preventing Corruption and Promoting good Government and Public Integrity

    Preventing Corruption and Promoting good Government and Public Integrity

    Preventing Corruption and Promoting good Government and Public Integrity

    Agustí Cerrillo i Martínez, Juli Ponce

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5876-1

    Coll. Droit administratif / Administrative law, 246 pages

    Présentation de l'éditeur

    In order to prevent corruption and promote good government and public integrity, new mechanisms have been put into force in the last decade to face the limitations and the inefficiency of the reactive approach to corruption and maladministration. 

    Administrative law plays an important role in preventing corruption by regulating institutions to encourage good governance and good administration, improve transparency, promote ethical values among public officials, prevent conflicts of interest and avoid their transformation into corruption. 

    In this book, renowned experts from several countries analyse the regulation of transparency, public ethics, conflict of interest prevention, lobby activity, political financing, good government, good administration and accountability in present times. From a general point of view, it is also examined the role of regulation and mechanisms to improve its quality to prevent corruption. 

    The book highlights the possibilities and the limits of Administrative law to improve the fight against corruption and to promote good government and public integrity and it explores the role of transdisciplinarity in the regulation of tools to prevent and fight against corruption.

    This book contains the contributions of Jean-Bernard Auby, Enrico Carloni, Agustí Cerrillo-i-Martínez, Maria de Benedetto, Luca Di Donato, Timothy Kirpal Kuhner, Livia Lorenzoni, Francesco Merloni, Anthony D. Molina, Benedetto Ponti, Juli Ponce and Nicoletta Rangone.

     

    Sommaire

    Chapter 1. Public transparency as a tool to prevent corruption in public administration
    Chapter 2. The Right to Good Administration and the role of Administrative Law in promoting good government
    Chapter 3. Understanding and preventing corruption: a regulatory approach
    Chapter 4. A behavioural approach to administrative corruption prevention
    Chapter 5. Better regulation to prevent corruption: The Corruption Impact Assessment (CIA)
    Chapter 6. Risk-based approaches towards corruption prevention
    Chapter 7. Corruption and Conflict of Interest: Some Comparative Comments
    Chapter 8. Lobby Regulation To Prevent Corruption
    Chapter 9. Public Ethics and the Prevention of Corruption
    Chapter 10. Plutocracy and Partyocracy: The Corruption of Liberal and Social Democracies
    Chapter 11. Fight against corruption in Italy
    Epilogue: What can a transdisciplinary approach to corruption contribute to administrative law?

  • Parutions

    Le droit comparé des affaires au XXIe siècle

    Le droit comparé des affaires au XXIe siècle

    Le droit comparé des affaires au XXIe siècle

    Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard

    Auteur(s) : Anne Brobbel-Dorsman,Bénédicte François Filippo Annunziata, Federico Pernazza

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5205-9

    Coll. Mélanges, 262 pages

    Présentation de l'éditeur

    À l’heure de la mondialisation, il importe d’étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires.

    L’ouvrage rassemble les contributions de Filippo Annunziata, Domenico Benincasa, Martine Betch, Andrée Brunet, Sabrina Bruno, Ermanno Calzolaio, Ivan Caraccioli, Gian Carlo Caselli, Nicolas Cayrol, Yves Chaput, Diego Corapi, Bénédicte François, Anne Guineret Brobbel-Dorsman, Guy Horsmans, Raffaele Lener, Antoine Louvaris, Jacques Malherbe, Eugenio Maria Mastropaolo, Frank Martin Laprade, Luigi Moccia, Anne-Claire Motte, Arnaud Péricard, Federico Pernazza, Porzia Teresa Persio, Catherine Philippe, Angela Principe, Gérard Rameix, Isabelle Richelle, Hervé Robert, Gianluca Scarchillo, Filippo Sgubbi, Raffaele Torino et François Viterbo.

     

    Sommaire

    I. De l’art de la comparaison
    II. Problématiques et enjeux en droit commercial comparé
    III. Problématiques et enjeux en droit pénal comparé

  • Manifestation scientifique

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence ouverte à tous organisée par Epitoul-CDA & le M2 Propriété Intellectuelle

    Intervention de Monsieur Keiichi OTA, Conseil en Propriété Industrielle (Tokyo, Japon), Formateur au CEIPI, CFJM et OEB

     

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    L'évolution du système juridique russe dans un système global

    L'évolution du système juridique russe dans un système global

    L'évolution du système juridique russe dans un système global

    mercredi 7 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Conférence de Madame Maria ZAHKAROVA

    Directrice de l'Institut de Droit Comparé
    de l'Académie juridique d'Etat de Moscou

     

  • Manifestation scientifique

    La France face au droit américain de la lutte anti-corruption

    La France face au droit américain de la lutte anti-corruption

    La France face au droit américain de la lutte anti-corruption

    mercredi 7 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Les responsables du DU Compliance officer – responsable conformité
    Antoine Gaudemet, professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II
    et Emmanuel Breen, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à l’Université Sorbonne, Paris IV
    sont heureux de vous convier à une table ronde sur le thème :

    « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption »

     

    La table ronde sera modérée par M. Antoine Gaudemet et fera intervenir :

    Mme Elisabeth Zoller, professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II

    M. Didier Rebut, professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II

    Me Laurent Cohen-Tanugi, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Moniteur indépendant FCPA

    Me Astrid Mignon-Colombet, Avocate au barreau de Paris, Managing Partner, Soulez Larivière et associés

     

    Elle aura lieu le mercredi 7 juin de 17h à 19h à l’Université Panthéon-Assas
    12, place du Panthéon, 75005 Paris (Salle des fêtes)
    La rencontre sera suivie d’un cocktail dans l’Appartement décanal.


    Inscriptions obligatoires par email avant le 4 juin auprès d’Emilie Arrago-Boruah : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Approche comparée Pologne/France
    mardi 6 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    La Rochelle

    Organisé par l’Université de La Rochelle en partenariat avec l’Université de Varsovie, dans le cadre du programme "TEACHING STAFF" (ERASMUS +)

    Programme

     

    La Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion a le plaisir d’accueillir deux collègues Polonais :

    La peine dans le code pénal polonais (titre provisoire)
    Le Professeur Maria Rogacka Rzewnicka, Université de Varsovie

    Le droit pénal des mineurs en Pologne (titre provisoire)
    Professeur Jarosław Utrat-Milecki, Université de Varsovie

     

    Conférence animée par :
    Catherine Marie, Professeur des Universités en droit privé et sciences criminelles
    et Hajer Rouidi, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé et sciences criminelles

  • Manifestation scientifique

    Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal

    Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal

    Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal

    Rencontres Montpellier-Sherbrooke 2017
    jeudi 22 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    Organisée par Éric de Mari (Université de Montpellier) et David Gilles (Université de Sherbrooke)

    Présentation

     

    Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions à cette journée tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d’une justice redistributive au brevetage du vivant.

    Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé.

    D’un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite sans cesse de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.

     

    Programme

     

    09h00 : Allocutions de bienvenue
    Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit & Science politique, Université de Montpellier
    Sébastien Lebel-Grenier, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Sherbrooke

    09h15 : Introduction
    Eric de Mari, Histoire du droit, Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit
    David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke

     

    Session 1

    Président de séance : Jacques Tassin, Ecologue, CIRAD

     

    La mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
    Catherine Ribot, Droit public, Université de Montpellier

    Une approche de droit privé des textes relatifs à la biodiversité
    Elisabeth Tardieu-Guigues, Droit privé, Université de Montpellier

    Les politiques éco-fiscales : vert comme végétal ?
    Luc Grenon, Droit fiscal, Université de Sherbrooke

    La nature végétale passée par le droit
    Aliènor Bertrand, Philosophie, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier

    Droit de buchage et foresterie : le végétal comme outil de colonisation (Canada 1664-1867)
    David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke

    Le droit de la foresterie face aux changements climatiques
    Catherine Choquette, Droit de l’environnement, Université de Sherbrooke

     

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Session 2

    Président de séance : Eric Vindimian, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

     

    14h00 : Concurrence et circularité entre animaux et humains dans l'usage du végétal
    Claire Vial, Droit public, Université de Montpellier

    L'évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud
    Pierre François Mercure, Droit de l'environnement, Université de Sherbrooke

    La réglementation de la vente des plantes médicinales au XIXe siècle
    Pascal Vielfaure, Histoire du droit, Université de Montpellier

    L'utilisation médicale des plantes et leur arrivée sur le marché
    Cécile Le Gal Fontès, Droit et économie de la santé, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier

    Les plantes psychotropes et le droit international du développement : Carences normatives et effervescence opérationnelle
    Hervé Cassan, Droit international, Université de Sherbrooke

    Les impacts assuranciels de la culture de la marijuana : des protections qui peuvent s'envoler en fumée ?
    Sébastien Lanctot, Droit des assurances, Université de Sherbrooke

    17h00 : Fin de la journée

     

    Contact : dominique.taurisson-mouret@umontpel 04 34 43 29 19

  • Parutions

    Le Livre jubilaire

    Le Livre jubilaire

    Le Livre jubilaire

    Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats

    Fouzi Rherrousse

    Édition : 2017

    ISBN: 978-9-9546-8905-9

    Présentation

    Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longévité due à sa structure flexible mais aussi à une jurisprudence dynamique. Son histoire n’est pas faite vu l’absence de l’histoire du Droit de nos facultés. Le centenaire du DOC est une occasion pour faire cette histoire mais aussi pour réhabiliter l’histoire du Droit et les sciences auxiliaires plus que trente ans après le fameux Plaidoyer du Professeur Azziman.

     

    Sommaire

    Avant-propos, p. 3

    Premier acte : L’histoire du D.O.C, sans l’Histoire du droit

    Norbert Rouland, Obligation, contrat et don : ce que nous apprennent les sociétés traditionnelles, p. 13

    Lydia Paparriga-Artémiadi, L’apport de la pensée grecque au processus de formation des premières notions juridiques, p. 29

    Mario Ascheri, Il Codice nella tradizione del ius commune europeo: quali avvertenze di prospettiva ?, p. 55

    Ugo Bruschi, Apprendre par Code ? L'étude des codifications nationales en Italie du XXe au XXIe siècle à travers les manuels d'histoire du droit, p. 65

    Massimo Nardozza, Codice civile e scienza giuridica in Italia nel secondo dopoguerra (1948-1970): alcune prospettive, p. 87

    Rémy Cabrillac, Les défis d'une codification au XXIe siècle, l'exemple français, p. 109

    Ditlev Tamm, Le droit comparé –  d’une approche européenne à une approche globale,p. 119

    Didier Veillon, L’enseignement de l’histoire du droit privé français à travers quelques manuels (XIXe-XXIe siècle), p. 129

    Thomas Duve, Translation du droit : Réflexions sur la méthode de recherche en histoire du droit dans une perspective européenne, p. 149

    Viola Heutger, Bibliothek und Skriptorium in Konstantinopel, p. 159

    Alain Berbouche, Une institution à la lumière de l’histoire du droit : Pirates & Corsaires du XVIe au XXIe siècle, p. 171

     

    Deuxième acte : Le D.O.C: une histoire sans histoires

    Sanae Rifai, Le contrat entre volonté et intérêt économique, p. 189

    Antonio M. Carrasco González, El Dahir de obligaciones y contratos de la zona de protectorado español en marruecos, p. 197

    Philippe Cocâtre-Zilgien, Les vestiges du droit romain dans le Code des obligations et des contrats du Maroc : l’exemple du commodat (articles 830-855), p. 211

    David Deroussin, Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial, p. 265

    Farid Lekéal, L’organisation d’un « régime judiciaire inspiré des règles générales de la législation des puissances » dans l’empire chérifien : la contribution d’Adolphe Landry à l’organisation de la justice française au Maroc : 1912-1913, p. 293

    Antonio Grilli, Un giurista italiano di diritto comune nell’era del colonialismo David Santillana, p. 307

    François-Paul Blanc, François-Pierre Blanc, Aux origines du Dahir formant Code des obligations et des contrats du 12 août 1913, p. 327

    François-Paul Blanc, François-Pierre Blanc, Les origines romaines de la classification légale des sources des obligations en droit marocain, p. 343

    Rachid Fettouche, La dissolution de la société, lecture de l’article 1056 du dahir formant code des obligations et contrats, p. 353

    ElMilki Lhassan, La problématique du temps général et du temps spécial : étude de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 371

    Table des matières, p. 381

     

     

    Texte intégral ci-dessous, avec l'aimable autorisation de l'auteur.

  • Manifestation scientifique

    Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ?

    Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ?

    Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ?

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Brasilia

    Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard

    Programação

     

    Quinta-feira 1 de Junho – Jeudi, 1er juin

    (Auditório do bloco 1)

     

    14h15 : Mesa de abertura

    14h30 : Relatório introdutório/Rapport introductif

    As teorias do Direito Global : um quadro adequado para pensar o Direito ambiental ?/Les théories du droit global : un cadre

    adéquat pour penser le droit de l’environnement ?
    Ludovic Hennebel, Aix-Marseille Université
    Arnaud Van Waeyenberge, HEC Paris et Centre Perelman, Bruxelles

    15h15 : Pausa/Pause (coffee break)

     

    Palestra : I.a construção de um Direito Ambiental Global/ La construction d'un droit de l'environnement global

     

    15h30 : Mesa : Presidência Professora Mathilde Boutonnet/sous la Présidence de Mathilde Boutonnet

    A emergência de um Direito ambiental transnacional/L'émergence du droit de l'environnement transnational
    Priscila Andrade, UniCEUB

    O acesso ao juiz em matéria ambiental : manifestação de um direito global/L'accès au juge en matière environnementale : manifestation de l'émergence d'un droit global
    Eve Truilhé-Marengo, CNRS & Aix-Marseille Université

    A participação social na construção do direito ambiental/La participation sociale dans la construction du droit de l'environnement
    Michelle Balbino, UniCEUB

    16h45 : Debate/Débat

    17h15 : Final do dia/Fin de la journée 

     

    Sexta-feira 2 de Junho / Vendredi 2 Juin

    (Auditório do bloco 3)

     

    II. Os mecanismos de governança e os instrumentos do direito ambiental global/Les mécanismes de gouvernance et les outils du droit de l'environnement global

    Palestra : Os mecanismos de governança

     

    9h00 : Mesa : Presidência Professora Sandrine Maljean-Dubois/sous la présidence de Sandrine Maljean-Dubois

    A apreciação do Acordo de Paris sobre o clima à luz de uma norma global sobre a transparência/L’appréciation de l’Accord de Paris sur le climat à l’aune d’une norme globale de transparence
    Anne-Sophie Tabau, Université de la Réunion

    O Direito administrativo global como mecanismo de controle e de efetividade das políticas ambientais globais/Le droit administratif global comme mécanisme de contrôle et d'effectivité des politiques environnementales globales
    Alice Rocha da Silva, UniCEUB

    A governança ambiental e a gestão das áreas protegidas/La gouvernance environnementale et la gestion des aires protégées
    Márcia Leuzinger, UniCEUB

    10h15 : Pausa/Pause (coffee break)

     

    Palestra : Os mecanismos de instrumento/ Les outils

     

    10h30 : Mesa : Presidência–professora Alice Rocha da Silva/ sous la présidence d’Alice Rocha da Silva

    O processo de certificação do Marine Stewardship Council (MSC) para a pesca sustentável/Le processus de certification de la Marine Stewardship Council (MSC) pour la pêche durable
    Nitish Monebhurrun, UniCEUB

    As normas ambientais ISO e a regulação dos produtos nanotecnológicos/Les normes environnementales ISO et la régulation des produits nanotechnologiques
    Liziane Paixao de Oliveira, Unit, Sergipe

    A proteção ambiental através do sistema de certificação ISO 50001 : pensando a energia de forma mais eficiente/Environmental protection through ISO 50001 certifying system : thinking energy more efficiently
    Matheus Bassani, Universidade Federal do Rio Grande do Sul

    As taxas ambientais dos códigos florestais : instrumentos limitados para a proteção das florestas como bens comuns/Les taxes environnementales des codes forestiers : instruments limités pour la protection des forêts comme biens communs
    Lilian Rose Lemos Rocha (UniCEUB)

    12h00 : Debate/Débat

    12h30 : Almoço/Pause déjeuner

     

    III. As circulações normativas, indicadores e/ou vetores de um direito ambiental global/Les circulations normatives, indicateurs et/ou vecteurs d’un droit de l’environnement global

    Palestra : As circulações normativas no âmbito da mudança climática e dos direitos humanos/Les circulations normatives dans les domaines du changement climatique et des droits humains

     

    14h30 : Mesa : Presidência Professora Priscila Andrade/sous la Présidence de Priscila Andrade

    Fragmentação e desfragmentação do direito internacional : mudança climática e biodiversidade/Fragmentation et défragmentation du droit international : changement climatique et biodiversité
    Sandrine Maljean-Dubois, CNRS & Aix-Marseille Université
    Claire Lajaunie, INSERM, CNRS & Aix-Marseille Université
    Pierre Mazzega, CNRS & Université de Toulouse

    Fragmentação e desfragmentação do direito internacional : oceanos e mudanças climáticas/Fragmentation et défragmentation du droit international : océans et changements climatiques
    Sophie Gambardella, Lyon III

    O direito ambiental : estudo de interações entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito internacional do meio ambiente/Le droit à l’environnement : étude des interactions entre droit international des droits de l’homme et droit international de l’environnement
    Camila Perruso, Paris V

    15h45 : Pausa/Pause (coffee break)

     

    Palestra : As circulações normativas no direito econômico e financeiro/Les circulations normatives en droit économique et financier

     

    16h00 : Mesa : Presidência Professor Nitish Monebhurrun/sous la Présidence de Nitish Monebhurrun

    A lex mercatoria, as fundações de um direito climático global ?/La lex mercatoria, les fondations d'un droit global climatique ?
    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lyon III 

    As questões ambientais perante os tribunais arbitrais de investimentos/Les enjeux environnementaux devant les tribunaux arbitraux d’investissement
    Hervé Ascensio, Paris I

    As relações entre o direito administrativo global e a aplicação dos padrões ambientais dos bancos de desenvolvimento/Des relations entre droit administratif global et mise en œuvre des standards environnementaux des banques de développement
    Vanessa Richard, CNRS & Aix-Marseille Université

    17h15 : Debate/Débat

    17h45 : Conclusões gerais/Conclusions générale
    Marcelo Dias Varella, UniCEUB

    18h15 : Final do dia/Fin de la journée

     

    Entrée libre

  • Parutions

    International Sale of Goods

    International Sale of Goods

    International Sale of Goods

    A Private International Law Comparative and Prospective Analysis of Sino-European Relations

    Auteur(s) : Nicolas Nord,Gustavo Cerqueira

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-3195-4035-1

    Coll. China-EU Law, 183 pages

    Présentation de l'éditeur

    This book provides an in-depth study of Private International Law reasoning in the field of international sale of goods contracts. It connects the dots between European and Chinese law and offers an unprecedented transversal and comparative legal study on the matter. Its main purpose is to identify the consequences of European rules on Chinese companies and vice versa. The first part addresses the conflict of jurisdiction and conflict of law rules, while the second part discusses in detail the practical importance and the impact of arbitration, which is becoming more common thanks to its flexibility. The third part focuses on the Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Unidroit Principles of International Commercial Contracts and carefully analyses their use. The final part examines contracts involving consumers.

     

    Sommaire

    Preface Claude Witz

    Presentation Nicolas Nord, Gustavo Cerqueira

    Foreword – The Chinese law on Conflict of Laws and its Interpretation by the Supreme Court Cheng Minzhu

     

    Part I: International Sale of Goods and Conflictual Mechanisms

    Identification of the Competent Judge in Europe Danièle Alexandre

    Identification of the competent judge in China Xi Zhiguo

    Identification of the Applicable Law in China and in Europe Nicolas Nord

     

    Part II: Arbitration, an Alternative Way

    International Sale of Goods: Combination of Arbitration and Mediation in China Song Lianbin

    Arbitration in the Field of International Sale of Goods: A French Point of View Jochen Bauerreis

    Integration of the Arbitration Award in the State System: Comparative Perspectives Dong Jingjing

     

    Part III: International Sale of Goods and Material Solutions

    The Vienna United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods: Applicability, Gaps and Implementation Laura García Gutíerrez

    The Unidroit Principles of International Commercial Contracts in the Sino-European Sale of Goods Contracts Gustavo Cerqueira

     

    Part IV: International Sale of Goods and Consumers

    International Consumer Sales: International Jurisdiction and ADR in Europe and Chine Markus Petsche

    The Law Applicable to the Consumer Contracts: Protection and Gaps in China and in Europe Nicolas Nord

  • Manifestation scientifique

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

     

    Les grandes conclusions en droit civil

    Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
    Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le style des conclusions en matière civile
    Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    L’argumentation dans les conclusions en matière civile
    Claire-Marie Peglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le parquet général et la doctrine civiliste
    Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

    11h00 : Pause

     

    Les grandes conclusions en droit des affaires

    Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
    Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

    Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
    Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
    Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

    12H30 : Déjeuner libre

     

    Les grandes conclusions en droit social

    Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures


    Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

     

    Les grandes conclusions en procédure civile

    Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
    Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Questions

     

    Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

    Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
    Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
    Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

    Questions

     

    16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

    Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    16H45 : Propos conclusifs
    Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

    17h00 : Fin du colloque

     

    Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

     

     

    Demande d’inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    vendredi 2 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nantes

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Présentation

     

    1ère partie : Les politiques concourant à l’effectivité du droit à l’éducation

    On partira de l’hypothèse d’une absorption de la quête du bonheur dans une appréhension large de l’objectif de bien-être, laquelle semble se vérifier dans les politiques de prévention de la santé compte tenu de la définition englobante de la notion de santé retenue par l’OMS (panel 1). On perçoit toutefois dans la conception de politiques récentes, comme celle de prévention du harcèlement scolaire ou celle de lutte contre le « décrochage scolaire », une attention portée à la psychologie de l’enfant (estime de soi, etc) (panel 2).

    2ème partie : La portée et les limites de l’universalité des droits de l’enfant : du droit à l’éducation à la protection de l’enfance

    Un idéal de bonheur est-il identifiable à travers les modes de traitement spécifiques destinés aux publics vulnérables, qu’ils empruntent la voie judiciaire ou des voies alternatives de résolution des conflits par le dialogue et la communication (panel 3) ? A quelles limites liées aux spécificités régionales se heurte la pénétration des standards universalistes à travers le monde (panel 4) ?

     

    Programme

     

    Matinée

     

    9h00 : Introduction
    Jacques Fialaire

     

    1ère partie : Les politiques concourant à l’effectivité du droit à l’éducation

     

    Panel 1 : La prévention et la promotion de la santé au bénéfice des agents et des usagers des services d’éducation

    Animateur : Eric Mondielli, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

     

    9h15 : Le bonheur de l’enfant et le préjudice réparable dans le contentieux des accidents scolaires
    Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers

    Le bien-être au travail dans les services de l’éducation nationale
    Yann Buttner, doctorant en droit public à l’Université d’Angers

    La santé scolaire de la Ville de Nantes et le bien-être des élèves
    Patricia Saraux, Directrice de la santé publique à la Ville de Nantes, et Mme X., Médecin de santé scolaire

    La santé scolaire de la Ville de Rennes et le bien-être des élèves
    Arnaud Laurans, Directeur de la santé publique et du handicap à la Ville de Rennes

     

    10h30 : Pause

    11h00 : Débat

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    Panel 2 : L’apport des politiques de lutte contre le "décrochage scolaire"

    Animatrice : Mélusine Harlet, Co-pilote du groupe de travail « Education et bonheur », Fabrique Spinoza

     

    13h30 : Les orientations générales de la politique de décrochage scolaire
    Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

    Bienveillance à l’école et lutte contre le « décrochage scolaire » à l’Education nationale
    Pierre Ruello, Chef d’établissement scolaire

    Le partenariat de l’école avec son environnement
    Martine Vidgrin, Cheffe de projet DAPSI au rectorat d’académie de Nantes

    De quelques expériences de tutorat entre élèves "pairs"
    Carole Garcia, Déléguée académique à la vie lycéenne au rectorat d’académie de Nantes

     

    14h45 : Débat

    15h00 : Pause

     

    2ème partie : La portée et les limites de l’universalité des droits de l’enfant : du droit à l’éducation à la protection de l’enfance

     

    Panel 3 : Les traitements spécifiques des publics vulnérables

    Animateur : Hervé Rihal, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

     

    15h15 : Le droit à l'éducation des mineurs étrangers
    Aude Cavaniol, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 2

    La défense des droits des élèves handicapés en Belgique : entre protection juridictionnelle et médiation
    Emmanuelle Hardy, Diplômée du master 2 DIEDF Univ. Nantes

    La protection des mineurs victimes, étude comparative des systèmes pénaux en France et en Colombie
    Johanna Smith Rangel, Doctorante en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

     

    Panel 4 : L’effectivité des normes internationales face aux spécificités régionales

    Animateur : Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

     

    16h15 : La protection de l’enfance en droit comparé : l’expérience africaine
    Jérôme Wandji K, Maître de conférences à l’Université de Douala (Cameroun)

    Portée et limites de l’universalisme du droit à l’éducation en Afrique
    Sébastien Bélibi Daila, Doctorant en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

    L’application du principe du « Buen Vivir » dans la mise en œuvre du droit à l’éducation en Amérique Latine
    Walfa Téllez-Barbosa, Doctorante en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

     

    17h15 : Débat

    17h45 : Synthèse finale
    Jacques Fialaire

    18h00 : Fin du colloque

     

    Inscriptions avant le 28 avril

  • Manifestation scientifique

    The Dark Sides of the Law in Common Law Countries/Les côtés obscurs du droit dans les pays de common law

    The Dark Sides of the Law in Common Law Countries/Les côtés obscurs du droit dans les pays de common law

    The Dark Sides of the Law in Common Law Countries/Les côtés obscurs du droit dans les pays de common law

    International and Interdisciplinary Conference
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Institut Universitaire de France et VALE EA 4085

    Presentation

     

    The Panthéon-Assas University “Law and Humanities” research centre is pleased to announce its first international conference to be held in Paris (France) on June 15-17, 2017. As an interdisciplinary group working on the connections between law and politics, economics, and literature, we are seeking papers exploring the dark sides of the law from a wide range of perspectives in the United Kingdom, the United States and Commonwealth countries.

    Darkness and obscurity, in the literal and figurative senses, are very much present in the law and legal language.
    One of the main roles of the courts is to clarify obscure legal issues in order to improve access to law and justice. For example, inBurwell v. Hobby Lobby573 U. S. (2014) or Director of Public Prosecutions v Dziurzynski [2002] EWHC 1380 (Admin), the judges asked the parties to “enlighten” them.

    Legal language has been criticised for the intricacies of its jargon, starting with the Pleading in English Act 1362 rejecting the use of “Law French” in common law courts, to the extensive use of legalese that has been recently limited by the Plain Language Movement. Legalese has been removed to some extent, but some dark areas remain, due to almost irreducible procedural formalism.

    The increased liberalisation of the legal market is giving rise to issues of translation, not only from one language to another but also from one common law jurisdiction to another.

    In the political world, darkness may characterise the relationship between the various branches of government or between the government and the private/public sectors and/or the people. For example, in the UK, the voluntary sector has long been intertwined with the government, thus endangering its independence.

    Darkness is present in the literary and visual representations of the law and the legal world. Ever since the English Renaissance, drama and other literary genres have challenged the dark aspects of law and justice, mocking the legal professions or exposing unfair court procedures or decisions. For the past sixty years, cinema and TV series have explored the darkest aspects of the law. The dynamic relationship between darkness and light, opacity and transparency, may also be embodied in the architecture of courts.

    Since the 19th century, judges have resorted to psychological analyses. Nowadays expert psychiatrists are summoned to court in order to explain the dark workings of the mind, particularly in criminal law.

    For this interdisciplinary conference, we welcome proposals or contributions from scholars and academics as well as PhD students addressing any issues on darkness in relation to the law in common law countries. Papers may examine the interdisciplinary relationship between law and any of the fields mentioned above, but also others such as economics, sociology etc.

    The language of the conference will be mainly English, but papers may be given in French.

    Conference organised by Géraldine Gadbin-George, Yvonne-Marie Rogez, Armelle Sabatier, Claire Wrobel
    With the assistance of/sous les auspices deCERSA ''Law & Humanities'' (Panthéon-Assas University) Institut Universitaire de France VALE EA 4085 (Paris-Sorbonne University)

     

    Program

     

    Thursday, June 15th

     

    8h30 : Welcoming of participants and registration

     

    The Old Fantastical Law of Dark Corners

     

    9h00 : Plenary session : Keynote speaker Paul Raffield, Professor at the School of Law, Warwick University

    10h00 : Break

     

    Morning session 1 : Transgressing the Law in Literature

    Chair : Armelle Sabatier, Panthéon-Assas University

     

    10h10: The Dark Sides of the Law in Measure for Measure
    Danièle Frison, Paris-Nanterre University

    Escape Clauses: Evasions in Benito Cereno's Deposition and Loopholes in the Fugitive Slave Act of 1793
    Michel Imbert, Denis-Diderot University

    11h05 : Break

     

    Morning session 2 : Victorian Fictions of the Law

    Chair : Armelle Sabatier, Panthéon-Assas University

     

    11h20 : Dark Sides of the Law in Wilkie Collins's The Law and the Lady (1875)
    Françoise Dupeyron Lafay, UPEC University

    Do-Nothingism or Darkness: Victorian Fiction, the Law, and the Challenge of the Governor Eyre Prosecution of 1866
    David R. Sorensen (Philadelphia University)

     

    12h15 : Lunch break

     

    Afternoon session 1: Law, Corporations and Consumers

    Chair : Anne Brunon-Ernst, Panthéon-Assas University

     

    14h00 : The Common Law and Consumer Prejudice
    Christopher K. Odinet, Baton Rouge University

    The Dark Side of Common Law: How Courts in the UK and USA began to Recognise Corporations as Criminals Under the Law
    Reem Radhi, Durham University

    Shadows of Uncertainty in United States Intellectual Property Law
    Mizuki Hashiguchi (Attorney at law, New York

    15h15 : Break

     

    Afternoon session 2 : Law and Society

    Chair : Geraldine Gadbin-George, Panthéon-Assas University

     

    15h30: Shades of Privacy : Mass Electronic Surveillance and the US Constitution
    Jacob Maillet, Paris-Descartes University

    The Dark Side of Consent in EU Privacy Law
    Anne Brunon-Ernst, Panthéon-Assas University

    16h30 : Break

     

    Afternoon session 3 : Criminal Trials and Fiction

    Chair : Claire Wrobel, Panthéon-Assas University

     

    16h45 : A Senseless Act of Children, Wandering Around in the Dark : Legal Culture and Social Science in a Semi-Fictional Rendition of the Leopold and Loeb Trial
    Raluca Andreescu, Bucarest University

    Blacktown, Whitetown: Emmett Till, James Baldwin, and American Justice
    Meredith M. Malburne-Wade, North Carolina University

    Through a Glass Darkly : Reflections on the Dark Sides of the Law in Northern Ireland Through the Prism of the Irish Crime Novel
    François Sablayrolles, Panthéon-Assas University

    18h00 : End

     

    Friday, June 16th

     

    From Courthouses to Prisons : Spaces of Legal Imagination, Despair, and Rights

     

    9h00 : Plenary session : Keynote speaker Judith Resnik, Arthur Liman Professor of Law, Yale Law School

    10h00 : Break

     

    Morning session 1 : Law and Society

    Chair : Dino Meloni, Panthéon-Assas University

     

    10h10 : Adoption Without Consent: Too Dark to Be True ?
    Alicia-Dorothy Mornington & Alexandrine Guyard-Nedelec, Panthéon-Sorbonne University

    Prevention as Bad as Cure ? The Dark Sides of a New Form of 'Preventive Law
    Alexis Chommeloux, François-Rabelais University

    11h05 : Break

     

    Morning session 2 : Law and Society

    Chair : Yvonne-Marie Rogez, Panthéon-Assas University

     

    11h20 : Jury Instructions in Common Law Criminal Procedure. Are Jurors Left in the Dark ?
    Marion Charret-Del Bove, Jean-Moulin University

    The Most Reviled of All Professionals ? Negative Public Perceptions and Representations of Contemporary American Lawyers
    Shaeda Isani (Grenoble-Alpes University

    12h15 : Lunch break

     

    Afternoon session 1 : Law and Access to Justice

    Chair : Alexis Chommeloux, François-Rabelais University

     

    14h00 : The Necessity for Adjudicative Darkness
    Zalman Rothschild, New York University

    The Negative Relationship Between Access to Justice and High Legal Costs in English Common Law: Reluctant Introduction of Aarhus Convention Claim into the UK as an Example of Common Law Approach of Non Intervention
    Gang Luo, Panthéon-Sorbonne University

    The Dark Sides of UK courts : Towards the Robotisation of Justice ?
    Géraldine Gadbin-George, Panthéon-Assas University

    15h15 : Break

     

    Afternoon session 2 : On the Fringes of US Law

    Chair : Marion Charret-Del Bove, Jean-Moulin University

     

    15h30 : Shopping Carts, Property Rights and the Fourth Amendment: Dealing with Homelessness in Contemporary North-America
    Yvonne-Marie Rogez, Panthéon-Assas University

    Into Their Own Hands : Self-Defense, Defiance and Deviances of the Law in the American West
    Pierre Lagayette, Paris-Sorbonne University

    The Dark Side of American Institutions: House of Cards as Washington's Gothic
    Claire Wrobel, Panthéon-Assas University

    16h45 : Break

     

    Afternoon session 3 : Law and Linguistics

    Chair : Armelle Sabatier, Panthéon-Assas University

     

    17h00 : Property in the Common Law: Conceptual Obscurity and Contestability
    Matt Lady, Strasbourg University & Adelaide University

    Nuanced or Obscure ? The Impact of Court Specialization on the Vocabulary of Patent Doctrine
    Daniel Cahoy and Lynda Oswald, Pennsylvania University & Michigan University

    18h00 : End

     

    Saturday, June 17th

     

    Morning session 1 : Law and Linguistics

    Chair : Delphine Cingal, Panthéon-Assas University

     

    10h00 : Why Lawyers Should Stop Believing that the Active Voice is Better than the Passive—According to One Lawyer (and Frustrated Linguist)
    Christopher Whitehead (Mc Gill University

    Amicus Brief : What is Beyond the 'Friend'? A Cognitive Linguist Approach to the Role of Amicus Brief Within the US Judiciary System
    François Labatut, Sorbonne-Nouvelle University

    10h55 : Break

     

    Morning session 2 : (In)justice and Literature

    Chair : Juliette Ringeisen-Biardeaud, University Panthéon-Assas

     

    11h10 : The Opium Trade and the Dark Side of the Law in Amitav Ghosh's The Ibis Trilogy
    Suhasini Vincent, Panthéon-Assas University

    A Certain Justice, the Dark Side of the Law, the Dark Side of the Soul
    Delphine Cingal, Panthéon-Assas University

    12h05 : End of the conference

     

    Inscription au colloque gratuite, mais nécessaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    Étude en droit français et européen

    Louis Axelle

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7314-1056-3

    Coll. Innovation et brevets, 392 pages

    Présentation de l'éditeur

    L’impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l’arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l’évolution des sciences et techniques et des pratiques des utilisateurs. La présente étude propose d’analyser l’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d’abord l’élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s’intéresser à l’assouplissement des conditions de brevetabilité.

    La lacune législative en matière de définition de l’invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité ont été les vecteurs de cette évolution vers une protection qui s’est élargie plus que ce que la simple appréhension des nouvelles technologies aurait nécessité. Partout où un intérêt économique a été identifié, le domaine de la brevetabilité a gagné du terrain. Les seules exceptions maintenues sont celles qui paraitraient en trop grande contradiction avec l’éthique contemporaine. Cependant, les récents revirements de la jurisprudence américaine en matière de brevetabilité du vivant et de brevetabilité des logiciels laissent présager un retour en arrière. Il apparaît également qu’en réaction à la complexité des nouvelles technologies, à la pression des acteurs économiques et aux modes d’examen des brevets, les conditions de nouveauté et d’activité inventive se sont vues particulièrement assouplies. L’étude conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets dont la qualité n’est pas suffisante, provoquant des blocages de l’innovation, là où elle devrait être stimulée.