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Droit de la propriété intellectuelle

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    jeudi 29 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l'INPI en collaboration avec Epitoul-CDA

    Programme

     

    L'Institut National de la Propriété Industrielle et l'Equipe de recherche en Propriété Intellectuelle Toulousaine (EPITOUL-CDA) organisent un séminaire sur l'analyse des pratiques animé par des professionnels et des universitaires.

    Animateurs :
    Céline Delporte, Ingénieur, INPI (Courbevoie)
    Gislain Demonda, CPI, Cabinet Plasseraud
    Marie-Laure Peiro, Responsable juridique, SAPA Building Systems
    Maître Stanley Claisse, Avocat, Toulouse
    Hélène Poujade, Maître de conférences, UT1C

  • Manifestation scientifique

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    Quelques évolutions récentes en PI au Japon (brevets, dessins et modèles, marques)

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence ouverte à tous organisée par Epitoul-CDA & le M2 Propriété Intellectuelle

    Intervention de Monsieur Keiichi OTA, Conseil en Propriété Industrielle (Tokyo, Japon), Formateur au CEIPI, CFJM et OEB

     

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

    Étude en droit français et européen

    Louis Axelle

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7314-1056-3

    Coll. Innovation et brevets, 392 pages

    Présentation de l'éditeur

    L’impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l’arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l’évolution des sciences et techniques et des pratiques des utilisateurs. La présente étude propose d’analyser l’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d’abord l’élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s’intéresser à l’assouplissement des conditions de brevetabilité.

    La lacune législative en matière de définition de l’invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité ont été les vecteurs de cette évolution vers une protection qui s’est élargie plus que ce que la simple appréhension des nouvelles technologies aurait nécessité. Partout où un intérêt économique a été identifié, le domaine de la brevetabilité a gagné du terrain. Les seules exceptions maintenues sont celles qui paraitraient en trop grande contradiction avec l’éthique contemporaine. Cependant, les récents revirements de la jurisprudence américaine en matière de brevetabilité du vivant et de brevetabilité des logiciels laissent présager un retour en arrière. Il apparaît également qu’en réaction à la complexité des nouvelles technologies, à la pression des acteurs économiques et aux modes d’examen des brevets, les conditions de nouveauté et d’activité inventive se sont vues particulièrement assouplies. L’étude conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets dont la qualité n’est pas suffisante, provoquant des blocages de l’innovation, là où elle devrait être stimulée.

  • Manifestation scientifique

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

    Programme

     

    Jeudi 15 juin - Après-midi

    (Amphi Duguit)

     

    14h00 : Allocution d’ouverture
    Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine

    14h15 : Le meilleur des mondes contractuels…
    Introduction par Xavier Daverat

     

    Informatique

    Sous la présidence de François Pellegrini, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-président délégué au numérique, Membre de la CNIL

     

    14h30 : L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
    Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice du Master Droit et Informatique - Juristes du numérique

    15h00 : Les clauses déséquilibrées dans les contrats informatiques
    Linda Arcelin, Professeur à l’Université de la Rochelle, Chargée de mission Transformation numérique et droit, responsable du Master droit de l'entreprise, co-directrice du Master Droit du numérique

    15h30 : Table-ronde

    Avec :
    Maître Daniel Lasserre, Avocat à la Cour, ExèmE sociétés d’avocats
    Manuel Munier, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
    François Pellegrini

    16h00 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (1)

    Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique, Directeur adjoint de l'IRDAP, Responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts

     

    16h30 : L’influence de l’écoulement du temps sur les contrats de propriété intellectuelle après la réforme
    Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers, Co-directeur du Master Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

    17h00 : Le rôle du juge après la réforme
    Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Directrice du Master 2 Propriété intellectuelle

     

    Vendredi 16 juin – Matin

    (Amphi Ellul)

     

    Propriété intellectuelle (2)

    Sous la présidence de Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

     

    9h00 : L’incidence de la réforme sur les contrats de propriété littéraire et artistique
    Xavier Daverat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Conseiller scientifique ExèmE sociétés d’avocats

    9h30 : Les conséquences de la réforme sur les contrats de cession et de licence de droit de propriété industrielle
    Philippe Mozas, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    10h00 : Les accords de coexistence et les protocoles transactionnels en droit des marques après la réforme
    Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère), Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
    Vincent Mauriac, Conseil en propriété industrielle, Responsable du Pôle contentieux (IP Sphère), Docteur en droit (CEIPI)

    10h30 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (3)

    Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

     

    11h00 : La négociation d’une licence de brevet et de savoir-faire après la réforme
    Jean-Pierre Clavier, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

    11h30 : L’incidence de la réforme sur le contrat de communication de savoir-faire
    Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    12h00 : Table-ronde

    Organisée avec l’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle (IDEPI) du Barreau de Bordeaux

    Avec :
    Maître Anne-Geneviève Hakim, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l'Université de Bordeaux et à l'Université Bordeaux Montaigne
    Maître Christine Jaïs, Avocat à la Cour, cabinet LEXYMORE
    Maître Nicolas Weissenbacher, Avocat à la Cour, cabinet ALTIJ

    13h00 : Fin du colloque

     

     

    Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs, sur inscription obligatoire auprès de Elodie Chagnaud : 05.56.84.65.59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarif : 80 euros par demi-journée - 150 euros pour les deux demi-journées

    Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (3h30 pour le 15 juin et 3h30 pour le 16 juin) – Formation éligible au FIF-PL

  • Manifestation scientifique

    Les agences de communication et la propriété intellectuelle

    Les agences de communication et la propriété intellectuelle

    Les agences de communication et la propriété intellectuelle

    Agences de com’, freelances, SSII, graphistes : êtes-vous contrefacteurs ?
    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lille

    7ème conférence annuelle de l'ADELEPI

    Présentation

     

    L’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, pour la septième année, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées.

     

    Programme

     

    Dialogue entre juristes et communicants

    Modératrice : Thuy-Lan Nguyen, étudiante au Master 2 Propriété Industrielle et Présidente de l’ADELEPI

    Intervenants :

    Maître Coraline Favrel, Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle (Lille)

    Mme Hélène Chantepie, Webdesigneuse-Infographiste, chargée de la refonte de la charte graphique de l’ADELEPI

     

    Un cocktail sera offert à la suite de la conférence avec l'aimable participation de l'ERADP. Entrée est libre et gratuite.

  • Parutions

    Le livre, le droit et le faux

    Le livre, le droit et le faux

    Le livre, le droit et le faux

    Essai sur l'édition juridique et la contrefaçon au Siècle des Lumières

    Auteur(s) : Sébastien Evrard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-2167-3

    Coll. Socio-économie de la chaîne du livre, 290 p.

    Présentation de l’éditeur

    Livre et contrefaçon ont mené une existence propre, jusqu'à ce que le gouvernement, en 1777, bouleverse le fonctionnement du marché français du livre en imposant une réforme ambitieuse. Une vaste enquête est alors lancée sur tout le territoire ; elle recense les livres non autorisés et, par une estampille, elle autorise leur possesseur à les débiter sans encourir de sanction. Pour ce faire, ont été inventoriées les déclarations d’oeuvres contrefaites (dites estampillages) décidées entre 1777 et 1780 au sein des chambres syndicales : près d’une dizaine de milliers d’ouvrages juridiques sont concernés sur quatre cent mille pour ceux dont on dispose du détail.
    On connaît ainsi les domaines littéraires concernés et la façon dont les professionnels, tant imprimeurs que libraires (144 d’entre eux sont ainsi connus avec précision), prenaient des chemins détournés pour se lancer dans la contrefaçon. Si certains, de la centaine de professionnels, étaient d’une grande probité, d’autres - et non des moindres - tiraient profit de ce marché occulte, qui violait et le droit des auteurs, et celui de la propriété littéraire.
    Cette enquête révèle aussi le basculement d’inspiration libérale du modèle économique du livre qui, désormais, introduit une dose de concurrence et s’efforce, en outre, de donner aux auteurs la juste place qui leur revient.

    Docteur en droit (Paris-II Panthéon-Assas), Sébastien Evrard enseigne le droit, l’économie et l’histoire à l’Université de Lorraine. Ses thématiques regardent l’histoire des institutions, du livre, de l’édition et du droit d’auteur. Il a publié ces dernières années L’or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale et Les Tables de la loi. La diffusion de la règle de droit à travers les âges (2014), Gabelous et contrebandiers (2015), L’édition et le droit (2016), Les avocats et la réforme des assemblées provinciales de 1787 (2017).

     

  • Manifestation scientifique

    La responsabilité des acteurs du marché de l'art

    La responsabilité des acteurs du marché de l'art

    La responsabilité des acteurs du marché de l'art

    mercredi 21 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’Institut Art et Droit avec le soutien du CERDI sous la direction scientifique du Professeur Françoise Labarthe.

    Présentation

     

    Le monde de l’art est complexe de par son objet même : œuvre de l’esprit mais aussi produit d’un marché, objet de passion mais aussi de placement. Il entraîne dans son sillage nombre de professionnels, de collectionneurs et autres amateurs, ceux que l’on nomme les acteurs du marché de l’art. Dès lors que passion et argent se mêlent, des conflits ne peuvent que surgir et entraîner de ce fait la possible responsabilité de chacun de ceux qui ont contribué à la transaction ou à la détermination de la valeur de l’œuvre. L’objet de plusieurs réunions de travail de l’Institut Art & Droit a été de mettre en perspective la responsabilité des divers acteurs du marché de l’art. Le colloque, fruit de ce travail, souhaite mettre l’accent sur les aspects saillants des diverses hypothèses de responsabilité.

     

    Programme

     

    13h30 : Accueil des participants

    14h00 : Bienvenue, remerciements et objectifs du colloque
    Gérard Sousi, Président de l’Institut Art &Droit, Ancien Vice-président de l’Université Lyon 3, Avocat honoraire
    Françoise Labarthe, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directeur du M2 Droit privé fondamental, Membre du CERDI

     

    La responsabilité à l’occasion d’une vente aux enchères

     

    14h15 : La mise en œuvre de la responsabilité des OVV, commissaires-priseurs et experts
    Françoise Labarthe, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directeur du M2 Droit privé fondamental, Membre du CERDI

    Recours entre commissaires-priseurs, experts et assurances
    Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    La responsabilité à l’occasion d’une vente aux enchères en droit international privé
    Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DReDIS (Département de Recherche en Droit de l’Immatériel de la Sorbonne, IRJS-André Tunc, EA 4150), Codirecteur du Master 2 professionnel Marché de l’art

    15h00 : La responsabilité à l’occasion d’une vente de gré à gré (droit interne –droit comparé)
    Anne-Sophie Nardon, Avocat à la Cour, Borghèse associés

     

    15h15 : Table ronde :

    La responsabilité liée à la provenance de l’œuvre

    Présidence : Laurent Saenko, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, Membre du CERDI

    (Présentation générale)

    Le rôle des comités d’artistes
    Claudia Andrieu, Responsable des Affaires juridiques de Picasso Administration

    Le rôle des opérateurs de ventes volontaires
    Stéphanie Ibanez, Directrice du service juridique de Christie’s France

    Le rôle d’INTERPOL
    Françoise Bortolotti, Criminal Intelligence Officer, Works of Art Unit, Interpol General Secretariat

    Le rôle de l’ICOM (International Council of Museums)
    Dr Peter Keller, Directeur général de l’ICOM

     

    16h15 : Débats

    16h30 : Pause

    16h45 : La responsabilité des sachants
    Hélène Dupin, Avocat à la Cour, HDA Avocats

    17h00 : La prescription des actions en responsabilité
    Noémi Debû-Carbonnier, Avocat à la Cour, HDA Avocats

     

    17h15 : Table ronde :

    Le traitement amiable des litiges

    Présidence : Boris Bernabe, Professeur à l’Université Paris-Sud (Présentation générale)

    Le point de vue des antiquaires
    Mathias Ary Jan, Antiquaire, Président du Syndicat national des antiquaires

    Le point de vue des commissaires-priseurs
    Jean-Pierre Osenat, Commissaire-priseur, Président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires

    Le point de vue des experts
    Michel Maket, Expert en peinture XIXe et XXe, Président du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection

    Le point de vue des galeristes
    Patrick Bongers, Galeriste, Président d’honneur du Comité professionnel des galeries d’art

     

    18h15 : Débats

    18h30 : Cocktail

     

    Accès libre sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles. Les demandes d’inscriptions doivent parvenir directement à l’Institut Art & Droit avant le 10 juin 2017, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec indication des nom, prénom et profession du demandeur. Une confirmation de l’inscription sera envoyée par mail.

  • Manifestation scientifique

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    Comment concilier développement durable, innovation, et attente des consommateurs?
    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Organisé par Valérie-Laure Benabou

    Présentation

     

    Chacun est un jour victime de la frénésie de renouvellement de son téléphone intelligent afin de jouir de nouvelles fonctionnalités ou simplement de conserver l’utilité de certaines applications. Demain, cette situation se manifestera à propos des appareils électroménagers, des véhicules automobiles, ou encore des systèmes de sécurité, entraînant une péremption accélérée des choses au préjudice des utilisateurs mais aussi de l’environnement.

    Le master recherche en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Université d’Aix-Marseille propose de mener une réflexion d’ensemble sur le phénomène de l’obsolescence des objets intelligents et connectés.

    Les outils juridiques développés récemment autour de l’obsolescence programmée, de nature répressive, ne semblent pas, pour l’heure, fournir une réponse adéquate. Le Droit doit-il instaurer des obligations de durabilité ou d’interopérabilité des objets connectés ? Quel rôle doivent jouer, dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence et avec quelles conséquences pour l’innovation ? Que nous dit cette évolutivité des objets « intelligents » sur la précarité de la propriété ? Peut-on être propriétaire d’une chose dont un tiers décide, à distance, des utilités ? 

    Plusieurs experts issus du monde académique, des entreprises ou du monde associatif viendront tenter d’apporter des réponses à la fois théoriques et pratiques à ces défis contemporains. 

    Cette manifestation est organisée par le master recherche de Propriété Intellectuelle et le Centre de Droit Economique (CDE) en collaboration avec le laboratoire DANTE de l’UVSQ-Paris Saclay, et reçoit le soutien de l’Institut de Droit des Affaires de l’Université d’Aix Marseille, du SATT Sud Est, de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud Est (RPISE), de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), de la chaire Innovation et Brevets ainsi que du FSDIE.

     

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h15 : Allocution de bienvenue
    Valérie-Laure Benabou, Prof. AMU, CDE

     

    Les enjeux de l’obsolescence dans une économie connectée 

    L’obsolescence : stratégie ou résultat de l’innovation ?

    Présidence : Valérie-Laure Benabou

    9h30 : Quelle stratégie d’innovation « durable » ?
    Guillaume Henry, Avocat, Auteur de l’étude Propriété intellectuelle et développement durable

     

    L’obsolescence programmée source de dommage environnemental ?

    9h50 : L’impact de l’obsolescence programmée sur l’environnement
    (intervenant à confirmer)

    10h10 : L’environnement et le numérique
    (intervenant ADEME)

     

    L’obsolescence des produits alimentaires

    10h20 : Des obligations d’information sur la durabilité des aliments à leur gestion par nos réfrigérateurs ?
    Jocelyne Cayron, MCF AMU

    10h40 : Débats/Pause

     

    Durabilité des choses et propriété

    Présidence : Judith Rochfeld, Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne

    11h15 : L’attente légitime des consommateurs quant aux utilités de leurs choses
    Natacha Sauphanor-Brouillaud, PR UVSQ Paris Saclay

    11h35 : La refondation du droit des biens vers une obligation de durabilité ?
    Pierre-Emmanuel Moyse, PR Université McGill

    12h00 : Valeur de la chose et valeur des données produites ou reçues par les choses
    Célia Zolynski, PR UVSQ-Paris Saclay

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Les réponses à l’obsolescence des objets

    Le modèle de la conservation et de la réparation

    Présidence : Nicolas Bronzo

    14h00 : Les réponses à l’obsolescence tirées de l’économie collaborative et circulaire
    (intervenant à confirmer)

    14h20 : L’action des associations, Halte à l’obsolescence programmée (HOP)

    14h40 : Les FABLAB comme alternative
    Sébastien Nedjar, FABLAB, Aix en Provence

    15h00 : La disponibilité des pièces détachées
    Jean-Pierre Gasnier, prof. associé AMU

    Pause discursive

     

    Le modèle de la compatibilité et de l’accès

    Présidence : Nicolas Courtier

    15h45 : Table ronde : Interopérabilité, compatibilité, modèles ouverts ou fermés et objets connectés : quelles obligations ?

    Marie Duponchelle, Avocat
    Mélanie Clément-Fontaine, MCF UVSQ Paris Saclay
    un représentant de l’UNIFAB

     

    17h00 : Modèle de l’accès, mises à jour, prédation et droit de la concurrence
    Pierre-Dominique Cervetti, MCF AMU

     

    Les leviers de l’information et de la réputation

    17h30 : Les leviers du droit quant à la réputation et à l’image de marque
    Claude-Albéric Maetz, MCF AMU

    Propos conclusifs
    Intervenant à confirmer

     

     

    Conférence gratuite, inscription obligatoire
    Contact inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Contact organisation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Compte pour la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Les collections privées : Approches historiques et juridiques

    Les collections privées : Approches historiques et juridiques

    Les collections privées : Approches historiques et juridiques

    jeudi 16 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Roma - Italie

    UNIDROIT accueille à Rome une conférence de deux jours en collaboration notamment avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP).

    Programme

     

    16 mars

     

    9h00 : Accueil
    Jorge Sánchez Cordero, Membre du conseil de direction d'UNIDROIT, Professeur, Directeur du Mexican Center of Uniform Law
    Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede
    Jérôme Fromageau, Président de l'ISCHAL
    Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT

     

    Constitution des collections privées

    Présidence de séance et propos introductifs : Jorge Sánchez Cordero

     

    9h30 : Histoire des collections privées
    Patrick Michel, Professeur à l’Université de Lille et à l’École du Louvre

    10h00 : Comparaison collectionnisme privé/public
    Antoinette Maget-Dominicié, Maître assistante à la faculté de droit de l’Université de Lucerne

    10h30 : La collection source de savoir / la figure du scientifique collectionneur
    Michel Van Praet, Conservateur général du patrimoine

    11h00 : Pause

    11h15 : Histoire de la formation des collections en Italie
    Guido Guerzoni, Professeur à l’Université Bocconi de Milan

    11h45 : Droits nationaux sur les collections privées : problèmes et solutions
    Eleni Moustaira, Professeur à l’Université d’Athènes

    12h15 : Echanges avec la salle

     

    La protection publique des collections privées

    Présidence de séance : Marina Schneider

     

    14h00 : Notion de collections privées, regards croisés : Italie-France
    Mathilde Roellinger, Avocate au Barreau de Paris
    Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede

    14h45 : Les protections offertes en droit interne : France, Italie, Suisse
    Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS
    Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede
    Marc-André Renold, Professeur à l’Université de Genève, Directeur du Centre du droit de l’art

    15h30 : Les collectionneurs et la déontologie
    Vincent Négri, Chercheur au CNRS

    16h00 : Les outils institutionnels (fondation, trust, fidéicommis, waqf)
    Table ronde animée par Jérôme Fromageau

    17h00 : Echanges avec la salle

    17h30 : Fin de la journée

     

    17 Mars

     

    Mises en valeur et accessibilité des collections

    Présidence de séance : Manlio Frigo

     

    9h00 : L’accessibilité publique des collections privées (prêts, dépôts, ouverture publique)
    Marc-André Renold

    9h30 : Interactions entre collections privées et secteur privé (fondations d’entreprise, collections bancaires)
    Droit italien : Silvia Stabile, Avocate au Barreau de Milan (BonelliErede)
    Droit français : Géraldine Goffaux, Professeur à l’Université d’Orléans

    10h15 : L’enrichissement des collections publiques avec transfert de propriété (dons, legs)
    Apolline Sans, Master Marché de l’art de l'École du Louvre

    10h45 : Pause

    11h15 : Les archives privées ou en mains privées, leur protection et leurs modalités d’acquisition et d’entrée dans les collections publiques
    Séphane Duroy, Professeur à l’Université Paris Saclay

    11h30 : Communication scientifique sur les collections archéologique et ethnologique de la Fondation Gandur pour l’Art
    Isabelle Tassignon, Conservatrice collection archéologie

    12h00 : La fiscalité française favorise-t-elle l’accès aux collections privées ?
    Armelle Verjat, Docteur en droit

    12h30 : La fiscalité en Italie
    Riccardo Ubaldini, Partner du cabinet BonelliErede

    13h00 : Clôture du colloque

  • Parutions

    Le fichier

    Le fichier

    Le fichier

    Auteur(s) : Stéphanie Mauclair,Fouad Eddazi

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5191-8

    Coll. Grands Colloques, 336 p.

     

    Présentation

    Le fichier est l’instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter.

    En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s’amplifient avec le développement de l’informatique et de l’internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l’affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l’Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l’accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016.

    Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d’un passeport ou d’une carte d’identité, a également défrayé la chronique.

    Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d’un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée.

    Cependant, de l’autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l’information, ce qui contribue au maintien de l’ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ?

    L’ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l’interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l’administration générale et le monde économique.

    Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s’intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l’information, au sein d’une civilisation numérique en construction.

    Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

    Sous la direction de Fouad Eddazi et de Stéphanie Mauclair, maîtres de conférences à l’Université d’Orléans.

     

    Sommaire

    Prolégomènes, Fouad Eddazi, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, CRJP EA1212, p. 1

     

    Première partie. Ficher pour surveiller et punir

    « Transparence et réforme de la police, de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 13

    « Les fichiers des services de renseignement », Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans CRJP EA 1212, p. 29

    « Interpol et ses fichiers », Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Membre et rapporteur de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, p. 47

    « Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés pour la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective », Philippe Ch.-A. Guillot, Professeur de relations internationales à l’École de l’air, Membre associé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques, CUREJ-EA 4703, p. 59

    « Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive », Julien Cazala, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université d’Orléans, p. 73

    « La garantie du droit au respect de la vie privée face au fichier », Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, p. 87

    « De l’usage des fichiers dans le procès pénal », Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre, p. 103

    « Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Sébastien Pellé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Pan et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de recherche et d’analyse juridiques, CRAJ-EA 1929, p. 113

     

    Deuxième partie. Ficher, c’est encore administrer

    « Les fichiers administratifs, instruments de l’action publique », Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), CERSA-CNRS, p. 125

    « Le fichier, matérialisation de la liberté d’administration des personnes publiques », Nicolas Ochoa, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 137 

    « Fichier « et » Service public », Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106, p. 149

    « La commercialisation de fichiers par les services publics : un mode de financement en déclin », Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne, p. 161

    « La transparence de l’action administrative à l’épreuve du fichier », Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 185

    « Le fichier et l’inclusion de l’individu au sein de la collectivité », Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, p. 199

     

    Troisième partie. Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique

    « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Faculté de droit de Montpellier, Équipe de recherche Créations immatérielles et Droit (Ercim/UMR 5815), p. 215

    « Le fichage de l’internaute : quels garde-fous ? », Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier, p. 235

    « Le contrôle de l’information dans l’entreprise par l’accès aux fichiers : l’exemple du droit du travail », Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, p. 253 

    « Le contrôle des clients de l’entreprise par les fichiers : le cas des assurés », Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, CRJ Pothier EA 1212, p. 265

    « Les fichiers des indésirables », Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 279

     

    Conclusion

    « L’explosion des fichiers et les libertés - Les infortunes d’une ambition prométhéenne », François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 293

  • Manifestation scientifique

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Du Punisher au Lawyer, Partie 2
    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Présentation

    « Il y a trois stades de connaissance : ce qu'on croit, ce qu'on sait et ce qu'on peut prouver »
    Spider-Man Les incontournables, Les secrets de Peter Parker , Panini Comics, 2007

    L'objectif des manifestations Droit et fiction est d'analyser juridiquement les univers de fiction et d'illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés de ces oeuvres.

     

    Programme

    14h30 Ouverture

    Sous la présidence d'Alexandre Ciaudo

    14h45 Les lois anti super-héros
    Jean-Christophe Roda, professeur, Université de Toulon, UMR 7318 DICE

    15h00 Les femmes super-héros
    Sophie Rossignol, doctorante, Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

    15h15 Les Avengers et les compétences de l'État en droit international
    Raphaël Maurel, Doctorant, Université d’Auvergne, CMH EA 4232

    15h30 Un inquiétant justicier dans la ville : le cas Batman
    Fabrice Defferrard, maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO EA 4693

    15h45 Discussion

    16h00 Pause

     

    16h15 Les super-héros et le crime organisé
    Mikaël Benillouche, maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA EA 3911

    16h30 De grands pouvoirs impliquent de grands brevets ?
    Yann Basire, maître de conférences, Université de Haute Alsace, CERDACC EA 3992

    16h45 La presse et les super-héros, je t'aime moi non plus
    Jean-Benoist Belda, docteur, Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit

    17h00 Discussion

     

    17h15 Conclusions
    Alexandre Ciaudo, professeur, Université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC EA 3225

     

     

  • Manifestation scientifique

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    mercredi 17 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Colloque co-organisé par les doctorants de l’école doctorale Pierre Couvrat, Justine Vallot (doctorante CECOJI) et Pierre Deschemps (doctorant ERDP) avec le soutien de la Faculté de droit et des sciences sociales et de l’Université Confédérale Léonard de Vinci.

     

    Au programme : un repas complet aux saveurs de droit public, droit fiscal, droit commercial, histoire du droit, droit pénitentiaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit européen.

     

    Comité scientifique :

    Marianne Faure-Abbad, Professeur des Universités, ERDP, Poitiers
    Sébastien Kott, Professeur des Universités, CERETE, Poitiers
    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur des Universités, CECOJI-UP, Poitiers
    Michel Massé, Professeur des Universités, EPRED, Poitiers
    Damien Salles, Professeur des Universités, IHD, Poitiers
    Alexandre Zollinger, Maître de conférences HDR, CECOJI-UP, Poitiers

     

    Programme

    Mise en bouche

    8h30 : Accueil des participants

     

    Hors d’œuvre

    9h00 : Allocution d’ouverture
    Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de droit et des Sciences sociales
    Pierre Deschemps et Justine Vallot, Doctorants, co-organisateurs

     

    Matinée sous la présidence de Madame Stéphanie Pavageau,
    Maître de conférences, Faculté de droit et de sciences sociales, Poitiers

    Mets principal : L’exploitation d’un restaurant

    9h30 – 9h50 : « À l’intérieur ou en terrasse ? Les obligations du restaurateur exploitant une terrasse »
    Guillaume Berthias (IDP, Poitiers)

    9h50 – 10h10 : « La TVA baisse, les prix aussi ! Le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration »
    Wilfried Meidon Tagueup (IDP, Poitiers)

    10h10 – 10h30 : « À votre santé ! Vraiment ? La licence de débit de boissons en question »
    Sarah Tachard (IHD, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    11h00 – 11h20 : « Du tout cuit ou fait maison ? La nécessaire qualification du fonds de restauration »
    Arnaud Boutruche (ERDP, Poitiers)

    11h20 – 11h40 : « La restauration dans le service public pénitentiaire : trente ans de pratique d’un millefeuille indigeste »
    Nicolas Leblanc (IHD, Poitiers)

    Discussion

    12h15 – 14h30 : Pause déjeuner

     

    Après-midi sous la présidence de Morgane Reverchon-Billot
    Maître de conférences, Faculté de droit et de sciences sociales, Poitiers

    Dessert : Le client au restaurant

    14h30 – 14h50 : « Le contrat de restauration : remarques sucrées-salées d’un juriste‑gastronome »
    Mohamed Chaaben (OMIJ, Limoges)

    14h50 – 15h10 : « Madame, Monsieur puis-je prendre votre dépôt ? »
    François-Xavier Raducanou (ERDP, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    Café : La propriété intellectuelle dans l’assiette

    15h30 – 15h50 : « Création surprise du chef »
    Johann Gacon (CECOJI-UP, Poitiers)

    15h50 – 16h10 : « L’assiette à découvert, de l’assiette aux couverts »
    Leslie Amrane (CECOJI-UP, Poitiers)

    16h10 – 16h30 : « Quel avenir pour le Stilton cheese ? »
    Christopher Mc Kenzie (IDP, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    Addition : Propos conclusifs

    17h15 : Eric Gojosso, Doyen honoraire, Directeur de l’École doctorale Pierre Couvrat

     

    Digestif offert par la maison

    Cocktail

     

    Informations pratiques

    Inscription obligatoire par mail avant le 13 mai 2017
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  • Manifestation scientifique

    La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

    La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

    La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

    vendredi 5 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    8h30 Accueil des participants

    9h00 Allocution(s) d’ouverture

    Matinée sous la Présidence de Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix Marseille

     

    I.- Transversales

    Défense des droits de propriété intellectuelle
    Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
    Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg, Avocat

     

    II.- Propriété littéraire et artistique

    A.- Droits
    B.- Exceptions et limitations

    Hortense Bessière, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet Hortense Bessière
    Stéphanie Carre, Maître de conférences, Université de Strasbourg
    Gilles Vercken, Avocat au barreau de Paris et Strasbourg, Cabinet Vercken et Gaulier

    Questions du public

    Pause café

     

    III.- Propriété industrielle et commerciale

    A.- Dessins et modèles

    1.- Conditions de validité du titre
    2.- Action du licencié
    3.- Durée- Rapport entre droit d’auteur et droit des dessins et modèles

    Pierre Greffe, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Greffe, Chargé de cours au CEIPI
    Natalia Kapyrina, Doctorante du CEIPI

    Questions du public

    Pause déjeuner

     

    14h00 Après-midi sous la présidence de Marie-Christine COURBOULAY, Présidente de la troisième chambre, première section du TGI de Paris

     

    B.- Droit des marques

    1.- Validité
    2.- Contrefaçon
    3.- Marque renommée communautaire
    4.- Focus sur les conséquences du Brexit

    Yann Basire, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace
    Adrien Bouvel, Maître de Conférences, Université de Strasbourg
    Pauline Darnand, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet d’avocats PwC

    Questions du public

    Pause café

     

    C.- Droit des brevets

    1.- Brevetabilité
    2.- Droit voisin du droit de brevet
    3.- Focus sur les conséquences du Brexit

    Jean-Marc Deltorn, Docteur en physique théorique, Doctorant en droit, CEIPI, Université de Strasbourg
    Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet Fidal
    Emmanuel Py, Maître de conférences, Université de Bourgogne

    Questions du public

    17h00 Café de clôture

  • Manifestation scientifique

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    jeudi 27 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

    Présentation

     

    Si comme l’écrit Malraux, « l’œuvre d’art répond à cette définition aussi facile à énoncer que difficile à comprendre : avoir survécu », il semblerait que le parfum en France corresponde à cette définition de l’œuvre et s’impose comme une évidence artistique entremêlant histoire, patrimoine, art de vivre.

    Le parfum fait appel à un savoir faire déjà célébré au sein des civilisations antiques s’adressant délibérément aux sens et à l’intellect. La littérature et l’histoire de l’art illustrent cet art olfactif avec pour corolaire non seulement le jeu de la séduction mais aussi le domaine des odeurs et du rapport au corps. La parfumerie moderne apparue à la fin du XIXe siècle avec des ingrédients de synthèse, parallèlement à la rationalisation industrielle, démontre de la part du parfumeur une exigence double : celle d’une sensibilité artistique en même temps qu’une connaissance des molécules odorantes et des récepteurs protéiques. Sous l’effet d’une demande croissante, émergent alors en France les grandes maisons de parfumerie (Guerlain au XIXe siècle, Coty et Caron en 1904 mais aussi Chanel) et les sociétés de composition.

    Rituel à la fois universel et individuel, la fragrance exprime à la fois l’identité et la spiritualité. Aujourd’hui, cependant, le parfum n’est pas encore identifié comme l’expression d’un art singulier en dépit de musées qui l’exposent et le subliment. Une fragrance peut elle être qualifiée d’œuvre de l’esprit ? Une protection au titre de la propriété industrielle pourrait-elle s’envisager rendant ainsi grâce à l’imagination et au savoir-faire de son créateur ? Quels sont les critères artistiques et juridiques qui définissent une œuvre ? Qu’en est-il de l’œuvre olfactive ?

     

    Avec la participation de :
    Bruno Ely, Conservateur en chef et Directeur du musée Granet (sous réserve)
    Hervé Isar, Professeur de droit public, Directeur du LID2MS
    Patricia Signorile, Maître de conférences, philosophie esthétique/sciences de l’art, LID2MS, AMU
    Delphine de Swardt, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 ; International Flavors & Fragrances (Marketing Fine Fragrances)
    Clément Trouche, Co-Fondateur du Centre des Collectionneurs d’Histoire de Mode (CCHM), Arles, Commissaire d’exposition, Musée du parfum FRAGONARD, Grasse
    Carole Trequattrini, Histoire de l’art, AMU
    Laure Merland, Maître de conférences en droit privé, LID2MS, AMU
    Philippe Mouron, Maître de conférences en droit privé, LID2MS, AMU
    et Laura Weiller, Maître de conférences en droit privé, LDPSC

     

    Contact : LID2MS 3 av. Robert Schuman Espace René Cassin 13628 Aix-en-Provence cedex 1
    Tel. : 04 42 17 29 36 - Fax : 04 42 17 29 38
    Danielle Bougrat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Catherine Chouraqui : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Catherine Bouchet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre

  • Manifestation scientifique

    L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique

    L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique

    L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique

    jeudi 30 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Clermont-Ferrand

    Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Présentation

     

    L’idée de cette journée d’étude, qui se veut pluridisciplinaire voire, si possible, transdisciplinaire, est de s’interroger sur l’inventivité, sous ses divers aspects, en tant qu’outil d’exercice du pouvoir.

    L’inventivité se manifeste dans toutes les formes d’activité humaine. L’inventivité est déployée tant par les pouvoirs publics lorsqu’elle interroge les valeurs d’une société, bouscule les habitudes, ou à l’inverse ouvre de nouvelles perspectives, que par la société civile lorsqu’elle innove ou cherche à susciter un changement.

    La journée d’étude sera l’occasion d’échanger et de confronter les points de vue, de manière pluridisciplinaire, sur de nombreux thèmes. Il s’agira d’abord d’appréhender l’inventivité en tant que processus technique et intellectuel : qui invente ? Comment ? Pourquoi ? Comment évaluer la qualité du processus inventif ?

    Le sujet n’est toutefois pas épuisé si l’on écarte l’aboutissement du processus, c’est-à-dire si l’on ne traite pas de l’inventivité en tant que producteur d’un résultat. Comment encadrer le résultat du processus inventif ? Le droit est-il en mesure d’être suffisamment inventif pour réagir efficacement aux défis posés par l’invention technique ou technologique et leurs usages par les pouvoirs politiques ? D’un autre côté, l’invention, produit de l’inventivité, est-elle souhaitable en toute matière –notamment politique et juridique ?

    L’objectif de la journée est de dégager une grille de lecture du phénomène inventif, sans sombrer pour autant dans la description du droit des inventions, lequel fait l’objet de manuels complets. Il s’agira plus de tenter d’ordonner l’état des connaissances et réflexions sur ce sujet, en proposant un échange de vues entre politistes et juristes autour de thèmes d’actualité.

     

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants et mot de bienvenue
    Nicolas Laurent-Bonne, Vice-doyen de l’École de droit
    Barbara Gonçalves, Présidente de l’ACDD

     

    Première partie : L’inventivité, un processus technique et intellectuel 

    1er panel – Approche générale

    Sous la présidence de Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d’histoire du droit à l’Université Clermont Auvergne

     

    9h30 : Inventivité de la pensée juridique et moment 1900
    Prune Decoux, Doctorante à l’Université de Bordeaux

    10h00 : De l'art d'être indispensable. L'inventivité diplomatique dans une société internationale pluraliste
    Enguerrand Serrurier, ATER à l’Université Clermont Auvergne

    Débats & Pause

     

    2ème panel – L’inventivité, un outil au service du pouvoir ? 

    Approche comparative

    Modérateur : Victor Valentini, Doctorant en science politique à l’Université Clermont Auvergne

     

    11h00 : Le point de vue du politiste : l'utilisation du cinéma par les pouvoirs comme outil de légitimité et de communication dans la culture globale
    Thomas Richard, Docteur en science politique

    11h30 : Le point de vue du juriste : l’inventivité dans la création de la loi
    Elodie Pommier, Doctorante à l’Université Clermont Auvergne

    Débats

    12h00 : Repas libre

     

    Deuxieme partie : L’invention, produit du processus inventif 

    1er panel – La finalité de l’invention

    Sous la présidence de Jean-François Riffard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

     

    14h00 : L’invention matérielle : nouvelles technologies, les inventions au service du pouvoir ?
    Marine Doucet, Doctorante à l’Université Clermont Auvergne

    14h30 : Les faits, la raison et l'imagination ou la tentation de l'émancipation du juge de cassation
    Jean-François Riffard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

    15h00 : De la réinvention de la qualification d’État en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à « l’État islamique »
    Raphaël Maurel, ATER à l’Université Clermont Auvergne

    Débats & Pause

     

    2ème panel – Les conséquences de l’invention

    Sous la présidence de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne

     

    16h00 : L’invention, l’ordre public et la police administrative
    Marina Boismenu, Doctorante à l’Université Clermont Auvergne

    16h30 : La technologie, « force créatrice » du droit ? L’exemple des réseaux sociaux
    Valère Ndior, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

    Débats & Pause

    17h30 : Conclusions
    Serge Sur, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    18h00 : Cocktail

     

    Contacts, renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre

  • Manifestation scientifique

    Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon

    Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon

    Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon

    Cinquièmes Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle
    mardi 21 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Metz

     

    Présentation

    Créées en 2008 et d’emblée inscrites dans le cadre de la collaboration scientifique entre les facultés de droit de Metz et de Nancy, les Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle ont désormais acquis un large écho en France et à l’étranger.

    Ces cinquièmes Rencontres, qui se tiendront à Metz le 21 mars 2017, s’intéresseront aux aspects transfrontaliers de la contrefaçon. À l’heure de la mondialisation des échanges – laquelle heurte de front le principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle –, la question appelait à l’évidence une telle journée d’études dans cette nouvelle région Grand Est qui, disposant d’une frontière commune avec quatre pays, est particulièrement concernée par les phénomènes transfrontaliers.

    Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière sera donc envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement. De fructueux échanges sont attendus de cette journée.

    Colloque organisé par S. Evrard, J.-L. Piotraut et P. Tafforeau

     

    Programme

    09h00 Accueil des participants

    09h30 - Allocutions d’ouverture

     

    La contrefaçon transfrontalière du point de vue de l'histoire de l'économie

    10h00 - Autour de la contrefaçon transfrontalière : la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790)
    Sébastien Evrard, Université de Lorraine, Histoire du droit

    10h30 - La contrefaçon sous le Premier Empire : heurts et malheurs de la protection des frontières
    Thierry Choffat, Université de Lorraine, Sciences politiques

    11h00 - La répression de la contrebande au début de la Restauration, l'exemple de la Cour prévôtale du Doubs
    Guillaume Mickeler, Université de Paris XII Est, Histoire du droit

    11h30 - Les aspects économiques de la contrefaçon transfrontalière
    Samuel Ferey, Université de Lorraine, Économie

    12h00 - Pause déjeuner

     

    Le cadre juridique de la contrefaçon transfrontalière

    13h30 - Les règles de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfrontalière
    Jean-Luc Piotraut, Université de Lorraine, Droit privé

    13h30 - Les conflits de lois en matière de contrefaçon transfrontalière
    François-Xavier Licari, Université de Lorraine, Droit privé

    14h30 - Les aspects transfrontaliers du téléchargement illicite sur internet et le droit d’auteur
    PatrickTafforeau, Université de Lorraine, Droit privé

    15h00 - Pause

     

    Le traitement de la contrefaçon transfrontalière

    15h30 - La contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand
    Christof Vièl, Conseil en propriété industrielle

    16h00 - L’action des douanes françaises contre la contrefaçon transfrontalière
    Christian Leblanc, Directeur régional des douanes, Lorraine

    16h30 - Les spécificités de l'application des modes alternatifs de règlement des litiges à la contrefaçon transfrontalière
    Stéphane Dassonville, Avocat au barreau de Paris

    17h00 - Clôture

     

    Informations pratiques

    Formation validée au titre de la formation continue des avocats

    Tarif : 50 € (repas non compris), 75 € (repas compris)
    Gratuit pour les étudiants et les universitaires sur présentation d'un justificatif.

    Pour plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

    Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

    Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

    Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d’origine, concurrence déloyale, secrets d’affaires

    Auteur(s) : Pascal Kamina

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-4671-6

    Coll. Droit des affaires, 512 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. 

    Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. 

    Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. 

    Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine. 

    Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités. Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.

  • Parutions

    La construction du droit d'auteur

    La construction du droit d'auteur

    La construction du droit d'auteur

    Entre autarcie et dialogue

    Auteur(s) : Yves Mausen,Laurent Pfister

    Édition : 2013

    ISBN: 979-1-0910-7613-5

    Coll. Actes de colloque, 204 pages

    Présentation de l'éditeur

    Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique. 

    Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886. 

    L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen. 

    Préface par Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers. 

    Textes édités par Laurent Pfister, Professeur de l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Yves Mausen, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.

  • Parutions

    Les propriétés intellectuelles

    Les propriétés intellectuelles

    Les propriétés intellectuelles

    Auteur(s) : Michel Dupuis

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3400-1573-9

    Coll. Spécial Droit, 432 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage consacré aux « propriétés intellectuelles » a pour objet de donner aux étudiants toutes les connaissances nécessaires et approfondies pour maîtriser cette matière aussi riche qu'intéressante.

    L'ouvrage se compose de deux parties principales, l'une consacrée à la propriété littéraire et artistique, l'autre à la propriété industrielle, les deux branches de la propriété intellectuelle. 

    Dans sa première partie, l'ouvrage traite des objets de la propriété littéraire et artistique, des mécanismes d'attribution du droit d'auteur et des droits voisins à leurs titulaires, des prérogatives de la propriété littéraire et artistique et de leurs exceptions et enfin de la gestion et de la protection de ces droits. 

    La seconde partie de l'ouvrage est consacrée aux créations industrielles et aux signes distinctifs de l'entreprise.

  • Parutions

    Ouverture des données de la recherche

    Ouverture des données de la recherche

    Ouverture des données de la recherche

    Guide d'analyse du cadre juridique en France

    Auteur(s) : Céline Castets-Renard,Alexandra Mendoza-Caminade Nicolas Becard, Gauthier Chassang, Mary-Audrey Courtois, Martin Dantant, Nathalie Gandon, Caroline Martin, Andrea Martelletti, Nathalie Morcrette, Claire Neirac

    Édition : 2016

    ISBN: 999-9-9999-9999-9

    Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.


    Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

  • Parutions

    Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

    Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

    Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

    Vincent Ruzek

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3703-2089-6

    Coll. Thèses, 708 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cette étude se propose de dépasser l'analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s'intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière. Ce parti-pris méthodologique procède de la conviction que le sens de la communautarisation de la propriété intellectuelle ne peut être pleinement saisi qu'en y intégrant sa dimension externe, au travers d'une analyse systématique des relations qu'elle entretient avec la mondialisation de cette branche du droit. Par-delà son rôle traditionnel de source du droit, la communautarisation s'érige en effet en vecteur entre les ordres juridiques nationaux et un ordre international multipolaire, en modifiant fondamentalement les données de la dialectique du global au local. L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière combien la communautarisation - malgré son apparente fragmentation - officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle.

    Dans son versant ascendant tout d'abord, du local au global, la communautarisation se pose en vecteur de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que de façonner une gouvernance mondiale qui corresponde aux intérêts et valeurs de l'UE, conformément aux buts ambitieux assignés par le Traité. En dépit d'un cadre institutionnel complexe et hétérogène qui fragilise parfois dangereusement sa cohésion, l'Union s'impose peu à peu comme un acteur incontournable dans la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, parvenant à exporter efficacement les standards européens de protection, tout en s'ouvrant progressivement aux revendications légitimes des pays en développement. Dans son versant descendant ensuite, du global au local, la communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission, le juge de Luxembourg s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en oeuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge de manoeuvre est mise à profit pour construire - touche par touche - un modèle européen original, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial. 

    Vincent RUZEK est juriste propriété intellectuelle, L'Oréal, chargé d'enseignement à l'École de droit de Sciences Po et au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI). Lauréat du prix de thèse de la Fondation Rennes 1.

  • Parutions

    La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

    La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

    La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

    Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-2471-6159-1

    Coll. Thèmes et Commentaires, 154 pages

    Présentation de l'éditeur

    La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations d'entreprise, des pratiques restrictives) et le droit de la rivalité concurrentielle (droit de la concurrence déloyale).

    Le présent ouvrage, qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 décembre 2015 à la Maison de l'avocat de Grenoble, analyse, dans la première partie, la manière par laquelle la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) protège les marchés concurrentiels et, dans la seconde, la rivalité concurrentielle (le domaine et les faits constitutifs de concurrence déloyale). 

    Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats), et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

     

    Sommaire

    Introduction

    - La propriété intellectuelle dans l'économie de marché : F. LEVÊQUE, Professeur d'économie Mines-Paris Tech
    - La propriété intellectuelle : une arme concurrentielle : F. SIIRIAINEN, Professeur Université de Nice-Sophia Antipolis

    I. La propriété intellectuelle et la protection des marchés concurrentiels : A. BOISSON, Maître de Conférences à l'Université de Grenoble

    1. La propriété intellectuelle et artistique et la protection des marchés concurrentiels

    - Droit à l'interopérabilité et concurrence : J.-M. BRUGUIÈRE, Professeur Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI
    - Droit d'auteur et pratique anticoncurrentielle : P. BONNET, Avocat au Barreau de Paris

    2. La propriété industrielle et la protection des marchés concurrentiels

    - L'action en contrefaçon par le titulaire d'un brevet essentiel à une norme et l'abus de position dominante : J. PASSA, Professeur à l'Université de Paris II, Avocat à la cour
    - L'utilisation des outils de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques : E. BERTHET, Avocate associée au Barreau de Paris

    II. La propriété intellectuelle et la protection de la rivalité concurrentielle : A. MAFFRE BAUGÉ, Maître de Conférences à l'Université d'Avignon

    1. Le domaine de la concurrence déloyale

    - Les territoires disputés de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle : J. LARRIEU, Professeur à l'Université de Toulouse

    2. Les faits constitutifs de la concurrence déloyale

    - Dans le domaine du luxe : J.-C. MASSON, Responsable Défense et Asie Hermès International
    - Dans le domaine du sport : P. TRÉFIGNY, Maître de conférences Université de Grenoble Alpes
    - Dans le domaine des médias et loisirs : K. ETIENNE, Avocate au Barreau de Lyon
    - Rapport de synthèse : M. VIVANT, Professeur à l'École de droit Sciences Po Paris

  • La gazette juridique du mois

    « Je suis Charlie » ne peut pas être une marque

    « Je suis Charlie » ne peut pas être une marque


    « Je suis Charlie » ne peut pas être une marque DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Par Céline WRAZEN Docteur en droit INPI, Communiqué de presse,...

  • Parutions

    European Case Law on infringements of intellectual property rights

    European Case Law on infringements of intellectual property rights

    European Case Law on infringements of intellectual property rights

    Auteur(s) : Michel Vivant

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-8027-5153-3

    296 pages

     

    Présentation de l'éditeur

    Intellectual Property has taken on an exceptional importance in a post-industrial economy. The report on Intellectual Property rights intensive industries, published by the EUIPO and the EPO in 2013, shows that these sectors of industry account directly for 26% of employment in the European Union, generate 39% of the EU’s GDP and account for 90% of the EU’s exports.

    This explains also the importance of the infringement phenomenon. Counterfeiters and pirates make a lot of money with these illegal activities. Social costs are high. Consumers are deceived.
    Hundreds of thousands of jobs are lost. In addition, fake products can be extremely dangerous.
    The fight against infringement must, therefore, be an indisputable priority.

    However, in the case of the European Union this fight is complicated by the fact that, along Union wide IP rights, national rights co-exist and national legal and judicial traditions carry on.

    Courts have a vital role to play in this fight. The objective of this book, which has been strongly supported by the EUIPO and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, is to provide a panorama of the European situation considered as a whole.
    It focuses on main topics (inter alia, competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages) through the case law not of a specific country, but of different national jurisdictions and, of course, the European Court of Justice. It has been written by a team composed of prestigious academics and practitioners from ten different countries.

    For all those who are involved in IP law (lawyers, IP attorneys, decision makers, members of the judiciary, academics, observers…), this book should become a benchmark.

     

    Michel Vivant est Professeur à l’Institut d'Études Politiques de Paris, responsable de la Spécialité « Propriété intellectuelle » du Master Droit économique, Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg, Senior Counsel Gide Loyrette Nouel, agrégé des Facultés de Droit, membre de la Commission consultative pour la recherche de l'Office européen des brevets (Munich).

    This book gathers the contributions of Gusztáv Bacher, Graeme B. Dinwoodie, Nina Dorenboschis, Zafar Khurshid, Roland Knaak, Benoît Michaux, Vytautas Mizaras, Juan Ignacio Ruiz, Martin Senftleben, Michel Vivant and Lukasz Zelechowski.

     

    Sommaire

    1. Upstream: Private International Law
    2. On the Boundary of Substantive Law
    3. Procedural Topics
    4. Damages
    5. Specific Issues Related to the Enforcement of Union Wide IPRS