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Droit du patrimoine

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Le droit de préemption au XXIe siècle

    Le droit de préemption au XXIe siècle

    Le droit de préemption au XXIe siècle

    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rouen

    Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

    Programme

     

    09h00 : Accueil

    09h30 : Ouverture

     

    I - Etat des lieux

    Sous la présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

     

    A - Les moyens
    Un droit en pleine expansion

    10h00 : La prolifération des droits de préemption « publics »
    Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

    10h20 : La prolifération des droits de préemption « privés »
    Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

    10h40 : De quelques difficultés pratiques de mise en œuvre
    Jean-François Sagaut, Notaire associé (Thibierge et associés), Président du 111ème Congrès des notaires de France

     

    B - Les fins
    Un instrument au service de l’intérêt général

    11h20 : L’instrumentalisation du droit de préemption : l’exemple de la SAFER
    Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne

    11h40 : Le contrôle de la motivation des décisions de préemption
    Etienne Fatôme, Professeur émérite à l’Université Panthéon Sorbonne

     

    12h00 : Table ronde

    Le droit de préemption : un instrument efficace des politiques publiques ?

    Avec :

    Thomas Bockelee, Directeur du département «Administration, stratégie et action foncière»,Métropole Rouen Normandie
    Michèle Raunet, Notaire Associé (Cheuvreux notaires)
    Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

     

    13h00 : Déjeuner libre

    14h30 : Reprise des travaux

     

    II - Perspectives

    Sous la présidence de Christian Pisani, Notaire honoraire, Président honoraire du CRIDON de Paris

     

    A - La quête de cohérence
    Sortir du chaos des régimes spéciaux

    15h00 : Les conflits entre droits de préemption
    Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers

    15h20 : Pour un droit commun des droits de préemption
    Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    15h40 : La nature unique des droits de préemption ?
    Arnaud Walravens, Docteur en droit

     

    B - La quête de mesure
    Retrouver un juste équilibre

    16h20 : Améliorer les garanties du propriétaire et de l’acquéreur évincé
    Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS

    16h40 : Les droits de préemption à l’épreuve des droits de l’homme
    Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

    17h00 : Conclusion
    Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    17h30 : Cocktail

     

    Inscription gratuite auprès de Madame Corinne Thierry : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / tél. : 02.32.76.96.41

    Colloque habilité au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7heures)

  • Manifestation scientifique

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens
    jeudi 18 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

     

    Présentation

    Aujourd’hui, le droit des biens divise. Alors que certains, de moins en moins nombreux, le perçoivent encore comme une discipline comme une autre, le droit de l’immeuble et des servitudes, pour faire simple, d’autres ont révélé sa nature axiale. Véritable discipline de synthèse, à l’instar du droit des obligations – que, par certains aspects, il englobe, l’obligation étant aussi un bien –, le droit des biens nourrit et se nourrit effectivement de toutes les autres disciplines : responsabilité civile, droit de la concurrence, droit de la construction, mais aussi droit patrimonial de la famille, droit rural et, au-delà du droit civil, droit pénal et droit administratif. Peu de droits particuliers échappent ainsi à son emprise. Le meilleur moyen de se rendre compte de cette utilité du droit des biens en particulier pour le droit en général, bref pour les droits, est alors de le confronter à toutes ces autres disciplines. Tel est l’objet de ce colloque, première étape d’une réflexion qu’il conviendra de poursuivre ultérieurement.

    Direction scientifique du colloque :
    Guillaume Beaussonie et Ariane Gailliard

     

    Programme

    8h30 : Allocutions d’ouverture
    Matthieu Poumarède, Directeur de l’IEJUC
    et Florent Garnier, Président de l’IFR-Droit.

    8h45 : Introduction des travaux
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

     

    Matinée : Présidence de Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h00 : Droit des biens et responsabilité civile
    Séverin Jean, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h30 : Droit des biens et droit de la concurrence
    David Gantschnig, MCF en droit privé (Poitiers).

    10h00 : Droit des biens et droit de la construction
    Moussa Thioye, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    10h30 : Questions puis pause.

     

    11h00 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (1)
    Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    11h30 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (2)
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

    12h00 : Questions puis pause-déjeuner.

     

    Après-midi : Présidence de Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    14h00 : Droit des biens et droit rural
    Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    14h30 : Droit des biens et droit pénal
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    15h00 : Questions puis pause.

     

    15h30 : Droit des biens et droit administratif (1)
    Maxime Boul, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h00 : Droit des biens et droit administratif (2)
    Jean-Philippe Orlandini, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h30 : Questions puis clôture des travaux.

  • Manifestation scientifique

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

    jeudi 27 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

    Présentation

     

    Si comme l’écrit Malraux, « l’œuvre d’art répond à cette définition aussi facile à énoncer que difficile à comprendre : avoir survécu », il semblerait que le parfum en France corresponde à cette définition de l’œuvre et s’impose comme une évidence artistique entremêlant histoire, patrimoine, art de vivre.

    Le parfum fait appel à un savoir faire déjà célébré au sein des civilisations antiques s’adressant délibérément aux sens et à l’intellect. La littérature et l’histoire de l’art illustrent cet art olfactif avec pour corolaire non seulement le jeu de la séduction mais aussi le domaine des odeurs et du rapport au corps. La parfumerie moderne apparue à la fin du XIXe siècle avec des ingrédients de synthèse, parallèlement à la rationalisation industrielle, démontre de la part du parfumeur une exigence double : celle d’une sensibilité artistique en même temps qu’une connaissance des molécules odorantes et des récepteurs protéiques. Sous l’effet d’une demande croissante, émergent alors en France les grandes maisons de parfumerie (Guerlain au XIXe siècle, Coty et Caron en 1904 mais aussi Chanel) et les sociétés de composition.

    Rituel à la fois universel et individuel, la fragrance exprime à la fois l’identité et la spiritualité. Aujourd’hui, cependant, le parfum n’est pas encore identifié comme l’expression d’un art singulier en dépit de musées qui l’exposent et le subliment. Une fragrance peut elle être qualifiée d’œuvre de l’esprit ? Une protection au titre de la propriété industrielle pourrait-elle s’envisager rendant ainsi grâce à l’imagination et au savoir-faire de son créateur ? Quels sont les critères artistiques et juridiques qui définissent une œuvre ? Qu’en est-il de l’œuvre olfactive ?

     

    Avec la participation de :
    Bruno Ely, Conservateur en chef et Directeur du musée Granet (sous réserve)
    Hervé Isar, Professeur de droit public, Directeur du LID2MS
    Patricia Signorile, Maître de conférences, philosophie esthétique/sciences de l’art, LID2MS, AMU
    Delphine de Swardt, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 ; International Flavors & Fragrances (Marketing Fine Fragrances)
    Clément Trouche, Co-Fondateur du Centre des Collectionneurs d’Histoire de Mode (CCHM), Arles, Commissaire d’exposition, Musée du parfum FRAGONARD, Grasse
    Carole Trequattrini, Histoire de l’art, AMU
    Laure Merland, Maître de conférences en droit privé, LID2MS, AMU
    Philippe Mouron, Maître de conférences en droit privé, LID2MS, AMU
    et Laura Weiller, Maître de conférences en droit privé, LDPSC

     

    Contact : LID2MS 3 av. Robert Schuman Espace René Cassin 13628 Aix-en-Provence cedex 1
    Tel. : 04 42 17 29 36 - Fax : 04 42 17 29 38
    Danielle Bougrat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Catherine Chouraqui : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Catherine Bouchet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre

  • Parutions

    Les dettes familiales

    Les dettes familiales

    Les dettes familiales

    Auteur(s) : Jérémy Houssier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1166-1

    Coll. Bibliothèque André Tunc, 530 pages

    Présentation de l'éditeur

    De prime abord, l’association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n’est-elle pas le lieu privilégié du don et de l’échange, du désintéressement et de la spontanéité ? Si l’affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l’une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s’étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l’un de l’autre, la famille constituant une source d’endettement parmi d’autres, une source primaire, première.

    La famille s’illustre ainsi comme le berceau d’une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d’enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s’assurer de l’unité notionnelle d’un tel ensemble, et quels enseignements en tirer ?

    Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l’épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l’intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d’harmonisation de leur régime.

    Cet essai offre ainsi l’occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d’un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l’originalité de leur régime juridique démontrée. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, 2015 Prix de thèse de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine, 2015.

    Préface d’Anne-Marie Leroyer

  • Manifestation scientifique

    Administrer par l’écrit au Moyen Âge et à l’époque moderne : classer, contrôler, négocier

    Administrer par l’écrit au Moyen Âge et à l’époque moderne : classer, contrôler, négocier

    Administrer par l’écrit au Moyen Âge et à l’époque moderne : classer, contrôler, négocier

    vendredi 9 décembre 2016
    Lieu de la manifestation :

    Paris
    Paris

    Séances mensuelles de décembre 2016 à mars 2017, conclues par une journée d’études en juin 2017 à l’IHRT.

    Présentation

    Le séminaire propose de s’interroger sur la façon dont les documents écrits ont été produits et utilisés, pour la gestion du patrimoine, le contrôle des hommes et la production de données et d’informations.

    Séances mensuelles de décembre 2016 à mars 2017 aux Archives nationales, salle d’Albâtre, conclues par une journée d’études en juin 2017 à l’IHRT.

    L’année 2016-2017 sera consacrée aux « Inventions et réinventions d’archives (XIIIe-XVIIIe siècle) » pour comprendre comment les documents, devenus archives, sont gérés par les contemporains qui les conservent mais aussi, dans le temps long, par ceux qui leur ont succédé. Plusieurs configurations seront explorées : continuité et discontinuité de la préservation de fonds ; méthodes de classement et de conservation des archives familiales ; permanence d’un fonds d’archives sur le temps long à travers les vicissitudes d’une institution ; enfin étude sur le temps long de types documentaires particuliers, afin de comprendre dans quel(s) but(s) ceux-ci sont utilisés et de cerner l’évolution de leur forme.

    Le séminaire est organisé de manière mutualisée par sept institutions : les Archives nationales, le Centre Jean-Mabillon (École nationale des chartes), l’IDHES, l’IHMC et le LAMOP (université Paris 1), DYPAC (université de Versailles-Saint-Quentin), et l’IRHT. Il est soutenu par le LabEx HaStec. Il est ouvert aux étudiants de master et de doctorat ainsi qu’aux chercheurs. Pour cette deuxième année, quatre séances sont organisées et complétées par une journée d’étude le 7 juin 2017.

    Contacts : Isabelle Bretthauer (DYPAC), Marlène Helias-Baron

     

    Séances

    Opérations de restructuration dans les archives d’institutions sur le temps long

    Vendredi 9 décembre 2016, 9 h - 12 h

    Sébastien Barret (UPR 841 IRHT)
    « Cluny : des archives au trésor (XIIIe-XVIIIe siècle) »

    Yann Potin (Archives nationales)
    « Du trésor intact à la série remaniée ? Transferts, (re)classements et « conservation » du Trésor des chartes (XVIIe-XIXe siècle) »

     

    Les archives familiales

    Lundi 16 janvier 2017, 9 h 30 - 12 h 30

    Véronique Lamazou-Duplan (Université Pau et Pays de l’Adour)
    « Les Foix-Béarn-Navarre et leurs archives : inventaires en question »

    Sophie Ravary (Université Versailles-Saint-Quentin)
    « Lignages d’archives ou archives de lignages, le fonds des ducs de Gramont (XIIIe-XXIe siècles) »

     

    Suivre une institution par ses archives : les archives du Châtelet de Paris (XIVe-XVIIIe siècles)

    Mercredi 22 février 2017, 14 h - 17 h

    Julie Claustre (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR 8589 LAMOP)
    « Projets d’invention et de réinvention des archives aux XIVe et XVe siècles »

    Nicolas Vidoni (Aix-Marseille Université, UMR 7303 TELEMME)
    « La réinvention des archives au temps de Delamare »

     

    Les typologies documentaires : continuité, évolution ou rupture ?

    Mercredi 22 mars 2017, 9 h 30 - 12 h 30

    Irène Plasman (Univ. Créteil, EA 4392 CRHEC)
    « De la production à la gestion de l’exception, biographie d’un acte : le congé de tenir bénéfices (début XVe-début XVIIIe siècles) »

    Bruno Jaudon (Univ. Montpellier III, EA 4424 CRISES)
    « Une source et ses usages dans la longue durée : les cadastres du Languedoc »

     

    Ruptures archivistiques : de nouvelles archives pour de nouveaux usages ? (VIIIe-XIXe siècle)

    Mercredi 7 juin 2017, 9 h - 17 h

    IRHT, Centre Félix-Grat, salle Vielliard

    Journée d’études concluant le séminaire.

    Attention : en raison du plan Vigipirate, l'inscription aux séminaires de l'IHMC est obligatoire lorsqu'ils se tiennent à Paris 1 pour les personnes qui ne disposent pas de cartes d'étudiant ou professionnelles de Paris 1. Merci d'écrire à l'organisateur du séminaire qui vous intéresse pour vous inscrire auprès de lui.

  • Parutions

    Le patrimoine culturel immatériel et numérique

    Le patrimoine culturel immatériel et numérique

    Le patrimoine culturel immatériel et numérique

    Séverine Cachat, Marta Severo

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-0654-0

    Coll. Humanités numériques, 210 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le patrimoine culturel immatériel, couvert par la Convention de l'UNESCO de 2003, est par définition un patrimoine vivant, nourri par les communautés qui le portent. Aujourd'hui, le numérique, notamment le web, ouvre des perspectives prometteuses pour sauvegarder et valoriser ce patrimoine. Comment les nouvelles applications numériques peuvent-elles dialoguer avec les démarches d'inventaire conduites au niveau institutionnel ? Comment protéger les droits des communautés dans le cadre de l'enregistrement et de la publication sur Internet de leurs éléments patrimoniaux ?

  • Parutions

    Voyage au coeur des propriétés publiques

    Voyage au coeur des propriétés publiques

    Voyage au coeur des propriétés publiques

    Auteur(s) : Geneviève Iacono

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3431-0495-9

    Coll. Le Droit aujourd'hui, 180 pages

    Présentation de l'éditeur

    Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.

  • Parutions

    Ethique et patrimoine culturel

    Ethique et patrimoine culturel

    Ethique et patrimoine culturel

    Regards croisés

    Auteur(s) : Géraldine Goffaux-Callebaut

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3431-0605-2

    Coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel, 350 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d'autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. Ce sont essentiellement les professionnels qui en sont les bâtisseurs. Dans ce contexte, quel est le rôle de l'éthique ? Quel est le lien entre éthique et déontologie ? Quelle approche faut-il avoir de ce concept ? Ethique individuelle ou collective ? Ethique de l'institution, de la profession ? Codifiée ou informelle ?

  • Parutions

    Les archives hospitalières

    Les archives hospitalières

    Les archives hospitalières

    Regards croisés

    Auteur(s) : Sophie Monnier,Karen Fiorentino

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3431-0519-2

    Coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel, 190 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur et le juge assurent un arbitrage entre ces droits. Ces archives procurent de riches sources d'information pour retracer l'histoire de la médecine celle du droit de la famille et de la protection sociale. Elles donnent accès à des pans entier de l'histoire sociale.

  • Parutions

    Les archives et la genèse des lois

    Les archives et la genèse des lois

    Les archives et la genèse des lois

    Auteur(s) : Marie Cornu Jérôme Fromageau, Yann Potin

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3430-8390-2

    Coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 298 pages

     

    Présentation de l'éditeur

    Ce colloque s'inscrit dans la continuité des recherches qui se sont intéressées à la genèse des textes (programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, projet mémoloi sur les grandes lois patrimoniales, initié par le CECOJI, travaux sur le rôle des bureaux (Jean-Pierre Le Crom (dir.), publiés dans la revue Droit et société en 2011).

    Une des grandes questions concerne l'exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s'agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes les archives utiles à la compréhension d'un processus d'élaboration d'un texte. La production de la loi est un lieu d'interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d'adoption des textes.

    Ce colloque propose d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d'ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d'ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

    Ont contribué à cet ouvrage : C. Baude, M. Béclère, C. Didry, S. Duroy, C. de Galembert, J.-L. Halpérin, J. Lacaze, J.-P. Le Crom, J. Le Goff, C. Nougaret, X. Perrot, M. Pirat, P. Plas, F. Renucci, A. Romont, F. Roussel, R. Salmon, R. Schlagdenhauffen, G. Zeigin.

  • Parutions

    La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie

    La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie

    La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie

    Auteur(s) : Pierre-Alain Collot,Nicoletta Perlo,Karl-Henri Voizard Nathalie Bettio

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-3430-9750-3

    Coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 242 pages

    ISBN : 978-2-343-09750-3

     

    Présentation de l'éditeur

    Voici une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité culturelle est réputée ? Si ces deux formes de valorisation peuvent se conjuguer, elles sont susceptibles aussi d'entrer en conflit. Ces actes de colloque dressent le bilan des outils de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et défis qui leur sont attachés.